1 2 Test one Can we ask the interpretation team to do a 10 count on the English channel please? Thank you. Merci. Et maintenant en français, s'il vous plaît. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10. Merci. Nous allons commencer les travaux dans une minute. Z patienter. Bonjour à tous. Commençons les travaux. Il s'agit de la 25e rencontre du comité des serv de protection et de préparation situation d'urgence. Bonjour à vous tous. Nous avons un ordre de jour assez chargé. La première présentation concerne le rapport de 2025 des services de Paramédique d' TAWA. Il s'agit de la mise à jour et des grandes réalisations de l'année passée et cela touche également les résultats des investissements stratégiques que nous avions approuvés pour la période 2024 à 2026. Nous avons inclus 121 nouveaux postes. Nous allons accroître la capacité et continuer avec le modèle communautaire. La deuxème présentation aujourd'hui touche l'examen complet de la réadoption du règlement sur la délivérance de permis. Nous avons un plan de travail. À cet effet, le personnel a procédé un examen important de nos règlements. Les règlements jouent un rôle important pour assurer la sécurité, la propriété des biens, le contrôle des permis et le personnel nous présentera leur recommandation leur examen. Par la suite, nous allons terminer avec le rapport annuel 2025 sur les services d'appel du 911. Les services de d'urgence sont responsables de l'aspect technique du 911 et réachemine les appels vers les services de police de Tawa. Nous allons examiner les performances, les indices de rendement, la répartition des appels et la transition vers le système de 911 nouvelle génération. Nous allons procéder à l'appel nominale. Merci. Conseiller des roches counson councel councelof bon matin conseillère plante allô Hill vous avez monsieur le président la ville d'Otawa est située sur le territoire traditionnel non cédé de la nationnabel gonkin les peuples de la nationnabel gonkin ville vivent sur ce territoire depuis les millénaires. Leur culture le présente longtemps riché l'enrich juste nous rend hommage à toutes les premières nations inuites et tous les métiers. Y a-t-il les déclarations d'intérêt ? Aucune. Point numéro 3, l'adoption du procès vergal numéro 23 de la rencontre du 28 mai 2026. Vous avez eu l'occasion de revoir le presser verbal. Est-ce que nous confirmons la réception du procès verbal ? Merci. 4.1 rapport de situation c'est demande de renseignement motion du comité de la protection et préparation situation d'urgence pour la période se terminant le 4 juin 2026. Allons-nous nous recevons ce rapport à titre informatif reçu. Merci. 5. Direction générale des services de protection et d'urgence. Nous avons le rapport annuel du 2025 des paramédiques. Il n'y a une présentation du personnel à cet effet. Nous y reviendrons. À 5.2, c'est l'examen et réadoption du règlement sur la délivrance de permis. Nous avons une présentation à cet effet et quelques délégations et nous avons certaines motions également. Nous y reviendrons à 5.3. Il s'agit du rapport annuel 2025 sur les services 911. Il n'y a pas de délégation ni soumission écrite mais nous avons une présentation de la part du personnel. Nous y reviendrons et nous poursuivrons par la suite. Revenons maintenant à 5.1. Il s'agit du rapport annuel du service de paramédique. Tout d'abord, je cède la parole à notre directeur général. 5 points alors au chef monsieur Pierre Poirier chef des services de paramédique. Monsieur le président aujourd'hui je suis très fier de nos résultats, de notre rapport puis de notre équipe. Ça c'est la raison que nous sommes tous ici aujourd'hui. Je suis vraiment fier des résultats obtenus par les services de paramédique de la ville d'Awa. Je suis bien heureux de vous présenter notre rapport. Nous avons avec nous le chef adjoint et nous avons aussi Peter Kelly. Le rapport souligne le bon travail réalisé par le service de paramédique. Prochaine diapo. Retournons 4 ans en arrière. Nous avions présenté un rapport d'investissement devant le comité le conseil. Nous avons rajouté 141 nouveaux employés. Il fallait améliorer les délais de réponse. Notre volume d'appel, le volume d'appel avait énormément augmenté à cette époque. Prochaine diapo, je cède la parole à Greg pour vous expliquer un peu nos indicateurs. Bonjour. Par l'entremise de la stratégie d'investissement au cours des quatre dernières années, nous avons réussi à diminuer le nombre d'incidents. Nous étions à 26 minutes en 2025, donc une une amélioration de 89 % de niveau 0. Alors que nous continuons d'améliorer le tout, nous voulons toujours avoir des paramédiques disponibles. Nous voulons vraiment améliorer notre stratégie à cet effet. Au cours des qu dernières années, nous avons travaillé avec nos partenaires des hôpitaux afin de réduire les délais de débarquement. Autrement dit, le temps écoulé entre l'arrivée de l'ambulance et la remise du patient au MA du personnel de l'hôpital. Il y a une amélioration bien importante au cours des quatre dernières années, principalement à Montfort. Ils sont passés de 224 minutes à 62 minutes. Une amélioréation remarquable. Il y a encore du pain sur la planche afin de pouvoir attendre atteindre notre cible de 30 minutes. À l'écran. Voici les délais d'intervention. Nous avons des cibles dans l'ensemble de la ville. Nous avons atteindre nos cibles dans cinq et des six catégories. Nous continuons de mettre en place des stratégies pour améliorer les délais d'intervention pour les patients les plus malades au sein de la ville. prochaine diapo. J'aimerais souligner quelquesunes des améliorations au cours des quatre dernières années. Nous continuons d'innover avec de nouvelles solutions afin de faire face au nombre d'appels croissants. Nous avons eu des difficultés en raison de la crise des opides. Nous avons accru notre nos interventions au centre-ville et dans la baseille. Pour pouvoir couvrir l'ensemble de la ville de Tawa, nous avons mis en place des paramédiques à Richmond, Mcf et Kinburn. prochaine diapo. Le centre d'excellence, c'est vraiment toute une réalisation pour les services d'ATAwa. Nous sommes l'un des trois centres seulement en ontario qui atteint ce niveau. Autrement dit, nous offrons des soins de haute qualité dès le début de l'appel. Nous sommes en harmonie avec les pratiques exemplaires reconnues à l'international. Cela démontre bien comment nous utilisons nos ressources. Cela nous permet d'être disponible lorsqu'il y a des urgences mettant en danger la vie d'un patient. Cela nous permet d'aller de l'avant avec des interventions à distance. Nous voulons réduire les les visites à l' inutiles à l'hôpital et nous pouvons offrir le soin les soins nécessaires au bon endroit en tant opportun. La semaine dernière, nous avons accueilli le monsieur le maire dans notre centre de communication pour souligner cette réalisation. Le soutien au bien-être de notre personnel ne repose pas sur un seul programme, mais il fait partie intégrale de notre culture. Grâce à notre stratégie de mieux-être, nous adoptons une approche globale de la santé mentale et de la façon dont ces différentes composantes s'articulent au sein du service. Cela comprend notre programme de soutien par les pères en place depuis plus d'une décennie qui demeure un élément clé de l'entraide entre les membres du personnel. Dans le cadre du plan d'investissement approuvé, nous avons également accueilli trois cliniciennes spécialisées en santé mentale, ce qui nous permet d'approfondir notre compréhension des besoins du personnel et de proposer une combinaison de mesures de soutien adapté allant de la thérapie, à la nutrition et au-delà. Dans l'ensemble, il s'agit de bâtir un environnement où tout le personnel se sent soutenu et peut continuer à accomplir l'important travail qui leur est confié. Soutenir le bien-être de ns notre personnel n'est pas simplement un programme. Cela fait partie de notre culture. Nous avons un système de paramédique dans l'enceinte communautaire avec différents types de soutien. Nous voulons améliorer l'accès aux soins en partenariat. Nous surveillons à distance les patients après leur congé de l'hôpital. En partenariat avec l'hôpital Queenswon et l'hôpital Montfort. Nous procédons à des visites à domicile pour les patients ayant des soins complexes. Nous avons système programme de surveillance à distance. Cela permet aux patients d'être à la maison en toute sécurité. En partenariat avec logement communautaire à Tawa, nous avons des interventions différents endroits dans la ville pour aider les aînés afin d'émider les soins de façon générale. L'année passée, nous avons établi un partenariat avec une clinique de vanier dirigée par des infirmières praticiennaires. Nous voulons pouvoir offrir des rendez-vous le jour même pour des cas d'urgence. Nous mettons l'accent sur la gestion des maladies chroniques. Nous avons aussi un programme de soins palliatifs. Nous pouvons les traiter directement à la maison. Nous coordonnons aussi les les suivis avec d'autres intervenants. Dans le cadre de notre programme, nous soutenons les populations vulnérables. Ils peuvent rester à la maison chez eux et nous pouvons aussi éliminer ou prévenir certaines des visites à l'urgence. En 2025. Nous avons pu voir 12000 patients chez eux. Cela réduit les visites à l'urgence. Nous pouvons offrir des soins avec compassion au bon endroit et au bon moment. Nous continuons de mettre de l'avant de nouvelles initiatives afin d'offrir des soins communautaires. Cela fait 20 ans que l'hôpital royal de Tawa accepte des patients. Nous voulons aider à transp mieux transporter les patients en situation en crise de santé mentale à cet hôpital. En collaboration avec le Centre de rétablissement et d'inérance, le centre de santé communautaire de Somerset West et Pin Chris Queensway, nous pouvons transporter en toute sécurité les patients qui ont des besoins en matière de toxicomanie et en crise de santé mentale. Comme je l'ai dit un peu plus tôt, lors de amélioration opératoire, nous voulons voir comment nous pouvons améliorer la prestation de service. Prochaine diapo en milieu rural pardon. Prochaine diapo. Merci Jennifer. J'aimerais souligner notre notre établissement de la région ouest d'Awa. C'est sur la rue. Nous sommes déjà sur Gunnery Drive depuis une vingtaine d'années et depuis plusieurs années, nous avons besoin nous avons connu le fait que nous avons besoin de nouvelles installations. Cette année, nous avons eu l'autorisation d'aller de l'avant avec un programme PPP. Nous allons respecter les politiques et les procédures. Récemment, au début du mois de juin 2026, nous sommes revenu en conseil pour l'approbation de notre stratégie d'acquisition. Cet automne, il y aura un appel pour voir quel pourraient être nos partenaires. Puis nous proposerons à une demande de proposition. Nous avons réussi à trouver un terrain à Barhaven. Nous pourrons améliorer la prestation de service dans l'ouest et du sud de la ville d'Atawa. Nous sommes très heureux de ce programme et on a bien de pouvoir vous présenter les résultats en conseil. Prochaine diapo. En somme, il est important d'avoir des témoignages. Je suis très fier des services communautaires que nous pouvons offrir. Nous avons recevons près de 300 lettres de enfin communication de reconnaissance au sein de la Je la parole à ma collègue. Ce premier complément nous parvient d'un professionnel de la santé qui était présent lors d'un incident dans la communauté. Les paramédiques présents ont absolument tout fait pour changer l'issue de cet appel. Toutes les interventions qui auraient été prodiguées à l'urgence ont été faites sur place, donnant à ce patient une chance de survie. Le niveau de soins prodigués prodigés sur les lieux réflète le caractère et les compétences des paramédiques. Revenons maintenant à aux efforts de compassion. Le 22 juin 2025, il y a une intervention. Ils nous ont remercié pour les soins offerts. Ils ont refusé d'être acheminé à l'hôpital. J'aurais été gêné de d'être transporté à l'urgence car mes symptômes se sont améliorés rapidement. Ils m'ont regardé en plein visage et ils m'ont dit que mon état était sérieux, que je vais absolument aller à l'hôpital. Je les ai cru. Je suis allée à l'hôpital général. On m'a rapidement diagnostiqué et j'ai été opéré le 4 juin. Les paramédiques m'ont sauvé la vie cette journée-là. Merci Greg. Maintenant, il y a aussi la reconnaissance des erreurs en matière de médicaments. Il prenait soin d'un patient avec une histoire bien complexe et le patient se sentait vraiment mal. Ils ont fait une évaluation. Ils se sont aperçus que le nouveau médicament pouvait justement contribuer aux symptômes du patient. Après avoir consulté un spécialiste, ils ont confirmé le diagnostic, ils ont retiré le médicament. Les paramédiques ont sauvé la vie de ce patient. Encore une fois, en résumé, ce fut année pour les services de paramédique. Nous pouvons voir les témoignages positifs à cet effet. Nous savons tous que les soins de santé sont toujours en crise. Nous faisons ce que nous pouvons pour assurer la sécurité des patients tout en leur prodiguant les soins nécessaires. Parfois, nous réussissons à sauver des vies. Nous sommes prêts maintenant à répondre à vos questions. Merci monsieur le chef et chef adjoint. Merci pour vos présentations. J'aimerais remercier tous les membres des services de Paramédique. Merci pour ce que vous faites pour la ville d'atawa. Nous apprécions non pas simplement les paramédiques qui interviennent sur site mais l'ensemble de l'équipe. 365 jours par année, 24 heures par jour et merci d'avoir lu les témoignages positifs reçus de la part de vos patients. Cela démontre à quel point ils apprécient vos services et les conseillères et les conseillers de la ville reconnaissent aussi vos services. On voit bien que avoir une chute des niveaux 0 est de 99 % et bien c'est remarquable pour ceux qui connaissent bien les statistiques. C'est remarquable. C'est incroyable de voir des changements si grandioses. Cela veut dire tout simplement que nous offrons de meilleurs services à nos résidents. C'est fantastique. Félicitations. J'apprécie également le fait que vous avez pu écourter les délais de débarque de transfert des patients à chaque hôpital. Nous en avons déjà parlé auparavant et nous savions que c'était un problème important. Je sais que mes collègues parleront des délais des délais d'intervention raisonnable et des améliorations. Il y aura des questions à cet espit. Je cède maintenant la parole à mes collègues. Nous avons quelques mains levées. Je cède la parole au conseiller Louof. Merci monsieur le président. J'aimerais tout simplement souligner d'abord ce que vous faites à tous les jours. Vous intervenez dans des situations tout à fait uniques. Ce sont des situations de trauma, de violence, de souffrance humaine, de toxicomanie, de crise de santé mentale. Bref, lorsqu'on parle de niveau de présist de délis d'intervention et de rendement, ce sont des indicateurs bien important et à chaque fois cela touche la vie d'une personne. Avant de passer à la question concernant les la santé mentale, j'aimerais reconnaître tous les progrès effectués concernant l'atteinte de niveau zéro. Nous vous posons des questions à tous les ans. Enfin, moi j'en pose depuis 7 ans. C'est une question bien importante pour les résidents. Il est important de souligner que l'on voit vraiment des projets tangibles grâce à votre leadership. Le personnel continue les eff à cet effet et c'est bien de continuer. Ce serait bien de pouvoir améliorer la situation en zone rurale et dans la région ouest. Cela permettra de mieux couvrir la ville. Et n'hésitez pas non plus à à communiquer tous vos toutes vos réussites. Souvent on les résidents rencontre des paramédiques dans une journée dans la pire journée de leur vie mais vous participez aussi au sein de la communauté. Ce serait bien de pouvoir partager ses réussites. Non seulement est-ce que cela renforce la confiance dans vos services, mais cela peut être très important. Alors, c'est vraiment il faut vraiment être fier des services que vous offert. Alors, la santé mentale est importante afin que vous soyez bien prêts. C'est important pour le maintien en porte et en poste et la sécurité du public également. Je sais que demander de l'aide peut-être difficile pour une personne et le fait d'avoir accès à des soins professionnels au soutien par la paire est très important. Merci à l'équipe de la direction et à tous les membres qui ont le courage de demander de l'air à le collège. Ceci étant dit, le soutien par les pères est très important mais ça ne peut pas être la base unique de toutes les autres interventions. J'étais sauveteur à une époque et lorsque vous essayez de sauver une personne qui ne sait pas nager, on peut avoir une double noyade. Souvent, les bonnes intentions sont insuffisantes. Il faut demander de l'aide. Et les mêmes principes s'appliquent ici. Bien entendu, lorsqu'on a un soutien par les pères, cela crée un stress supplémentaire. Il faut faire attention. Il ne faut pas donner toute la responsabilité aux collègues. Le soutien par les pères n'est qu'une passerelle et non pas le l'issue finale de l'intervention. Nous devons besoin de professionnels, faire un suivi également, offrir un soutien nécessaire et mettre en place une culture où demand demander de l'aide est vu comme une force et non pas comme une faiblesse. Nous avons la responsabilité de tenir soin, prendre soin de d'eux. Merci de nous avoir présenté ces résultats dans votre rapport. Je sais que vous continuez d'améliorer le service. Merci beaucoup pour le soutien que vous faites. J'ai quelques questions. Pouvez-vous offrir un aperçu général des soins en matière de en matière de santé mentale offert ? Merci monsieur le président. Pour répondre à la question, dans la diapositive concernant le bien-être, nous savons que la culture est une composante bien importante de tous les scénarios. Nous avons embauché trois cliniciens. Nous les avions identifiés là cadre de notre stratégie d'investissement. Il fallait vraiment approfondir la question pour nos membres. Nous continuons d'aller de l'avant avec notre soutien par les pères. Avec l'arrivée de ces trois cliniciens en santé mentale, nous avons pu mettre en place une stratégie beaucoup plus étoffée en matière de bien-être. Comme le conseiller l'a mentionné, le soutien par les pères n'est qu'une passerelle. Ce n'est pas la solution finale. Encore une fois, ce n'est que pour ouvrir la porte aux autres service. Notre intervention fait partie de notre stratégie globale pour prendre soin du bien-être de notre personnel. Nous avons un psycholog psychologue avec nous qui travaille avec les services de pompiers et les services de police d'Otawa afin de bien soutenir notre personnel. Alors, ce n'est pas simplement la santé mentale dans son sens plus ses définitions plus traditionnelles. Nous touchons également à la santé physique, à la nutrition et nous revenons aussi à la culture. À quel point tous ces éléments sont importants au sein de notre service. Nous avons également des discussions avec les services de police d'Edminton. Ils ont mis en place une stratégie d'intervention précoce. Il y a en fait une stratégie pour les ramener en poste de manière progressive. Nous voulons qu'ils se sentent en sécurité lors de leur retour. Pour revenir à votre question, nous avons en place une stratégie. Elle n'est pas finalisée. Nous nous allons examiner d'autres interventions pour soutenir bien soutenir notre personnel. Comme le conseiller Lolf l'a mentionné, c'est un poste. Ce sont des positions très difficiles et cela a un impact sur les individus. Il nous incombe à nous tous de la direction jusque au à tous nos personnels. Il est important que notre personnel ait une vie saine et une longue carrière au sein de nos services. Question : est-ce qu'il une augmentation des l'utilisation des services en matière de santé mentale ? Est-ce que la stigmatisation est à la baisse au sein de vos services ? La stigmatisation est en baisse, je n'ai pas de données concernant la l'utilisation de nos services, mais nous commençons à avoir une amélioration au soins de santé sécurité au travail de l'Ontario. Il y a une réduction du nombre d'incidents, mais nous avons encore beaucoup de travail à faire. Nous n'avons pas terminé. Nous le savons, nous n'avons pas encore parlé de violence, mais la violence envers les péramédiques fait partie de l'ensemble de nos interventions. Nous voulons mettre en place une stratégie pour la prévenir. Nous sachons également qu'il y a des la criminalité dans certains environnements. Si le président peut me permettre, dit le conseiller Louf, j'aimerais bien que cet été nous puissions recevoir des données concernant le taux d'utilisation de vos services en matière de santé mentale. Alors, annovons-nous en place des mesures proactives pour identifier des membres qui éprouvent des difficultés mais qui n'ont pas encore fait appel au service. Monsieur le président, nous examinons certaines des mesures. Nous avons également accès à des psychologues. Il travaillent en équipe comme je vous l'ai dit avec les services un incendie et les services de police. Nous reconnaissons tout l'aspect de confidentialité et de stigmatisation. Pour revenir à votre première question, nous allons vous fournir des données à c à cet effet. Parfait. Merci. Est-ce que les supervisants ont reçu de la formation pour reconnaître les certains signes de stress post-traumatique ou d'épuisement professionnel ? Par l'entremise de la prévidence, est-ce que c'est vous faites allusion au programme assiste ? Nous avons de la formation pour les superintendants mais peut-être pas nécessairement spécifique au point auquel vous avez fait allusion. De façon générale, il y a des vérifications près du personnel. Nous incitons le personnel à discuter. Nous continuons d'offrir les services. Alors, les processus sont en place. Est-ce qu'il y a des obstacles à l'accès comme les temps d'attente, la disponibilité du clinicien pour aider les traumatismes des paramédiques ? Oui, il y en a. Très bonne question. Une partie de notre plan d'investissement en 2022, c'était l'embauche de clinicien parce qu'on comprenait que la ville, le programme d'aide aux employés n'était pas bien reçu par le personnel. Il y a plusieurs raisons pour ça. Le PAE n'était pas très bien accepté par le personnel. Donc ça faisait partie de notre initiative d'avoir un programme plus holistique. Donc on continue d'y travailler et pour l'accès, c'est effectivement un un défi. On essaie de trouver de nouveaux de nouvelles possibilités. On discute avec le Royal Ottawa pour avoir accès à leur clinique pour les gens qui sont en situation de crise plus grave. Mais pour ce qui est de l'accès, c'est un commentaire valide pour notre communauté et l'opportunité aussi parce que c'est terrible lorsque quelqu'un demande de l'aide et qu'il faut attendre des semaines ou même des mois pour avoir accès à des soins. Merci de parler des familles. Il faut s'assurer qu'il y a des ressources pour les conjoints conjointes, les familles. C'est très important. Il faut reconnaître l'effet du traumatisme au-delà du travail. Si on regarde vers l'avenir, où voyez-vous la plus grande occasion d'offrir des services de santé mentale ? Y a-t-il des domaines où on devrait penser à investir davantage ? Monsieur le président, c'est une question épineuse. Je pense que j'ai déjà dit que notre travail n'était pas terminé. Il nous faut le temps de combler nos programmes à l'interne pour voir ce que sont les possibilités dans l'avenir. Vous avez parlé des familles, ce qui est un élément très important. On travaille avec Garnet Families pour faire de la recherche et des études pour appuyer les familles. J'ai dit plutôt qu'il y a le programme de réintégration. On a commencé de concert avec un programme FIRE qui est de la formation de résilience émotive pour le nouveau personnel. Ça c'est un autre programme et il y en a un autre qui relève de la GRC qui a été développé avec la GRC qui s'appelle surveillance de la santé mentale qui s'applique partout dans le pays. Donc, j'aimerais avoir le temps d'examiner davantage les programmes existants et je serais prêt à revenir au comité avec un rapport sur les initiatives qu'on fait et du soutien dont on pourrait peut-être avoir besoin. Je veux reconnaître avec l'indulgence de la présidente que ce sera ma dernière question. S'il y a une chose que le conseil devrait bien comprendre sur les défis de la santé mentale pour les paramédiques qui n'a pas été résumé dans ce rapport, qu'est-ce que ce serait ? J'ai de la difficulté à vous trouver une réponse, monsieur le conseiller. Je pourrais absolument revenir et répondre au président et fournir une meilleure réponse, une réponse plus pertinente à votre demande. Merci. J'apprécie vos réponses d'aujourd'hui. Merci beaucoup monsieur le conseiller. Conseiller Scowski et Derch. Merci beaucoup. Merci au Paramédiqu au service de tout ce que vous faites pour aider nos résident. Félicitations pour votre rapport aujourd'hui. J'ai quelques questions en ce qui concerne les services ruraux. Le rapport note qu'en 2025 vous aviez envoyé trois unités à Kinburnne, Richmond et Medcast pour répondre aux appels prioritaires ruraux. Pouvez-vous nous dire ce que vous avez vu jusqu'à maintenant de ces unités rurales, ce qui fonctionne bien et les leçons qui émergent pour euh les zones rurales de Tawa. Merci beaucoup. Et grâce au président, je réponds, ces véhicules sont affectés par notre centre d'appel pour réduire le temps de réponse. Et il s'agit aussi de d'appels non prioritaires des appels qui sont en attente voit une réponse plus rapide. on décide s'il y a des transports qui sont nécessaires. C'est très important parce qu'ils peuvent aller rapidement et annuler les unité de transport lorsque ce n'est pas nécessaire pour que ce soit disponible pour d'autres appels urgents dans la communauté. Nous avons vu une augmentation de une amélioration du temps de réponse rurale depuis 2 ans, surtout depuis l'arrivée du projet pilote avec les unités paramédiques rurales. Donc, on continue à évaluer les données pour voir sil y a d'autres possibilités d'amélioration dans l'avenir. C'est très bien. Ce sont de bonnes nouvelles de savoir que le temps de réponse est réduit dans les zones rurales. Les temps ont été améliorés pour ces tasses 1 et 2, mais le rendement rural est en dessous de la norme. Pouvez-vous nous expliquer les facteurs qui justifie cet écart ? Merci beaucoup monsieur le président. Comme vous le savez, la géographie d'Otawa est vaste. La vaste majorité de la population est concentrée dans la ceinture verte. Nous essayons de trouver l'équilibre entre les demandes et la couverture géographique de toutes ces régions. Avec une population si éparpillée dans les zones rurales, cela pose des défis uniques pour répondre à la demande qui relève de ces zones de service. Je pense que l'unité unique était la première stratégie pour voir comment améliorer le temps de réponse pour les communautés rurales et peut-être la jour d'une autre dans l'avenir pourrait atténuer certains des défis. C'est très bien faire ce qui fait faire ce qui fonctionne, ça nous envoie dans la bonne direction pour l'élément de paramédecine communautaire et il y a eu des soins pour 12000 patients et 20000 interventions. étant donné les défis dans les zones rurales, pouvez-vous nous dire combien de cette ce travail a atteint les zones rural ? Nous voyons des patients partout dans la ville d'Ottawa, notamment les zones rurales. Je n'ai pas cette ventilation ici avec moi pour ce qui est des chiffres sur les résidents ruraux qui ont reçu les services pour l'équipe de l'Ouest. Nous avons des paramédiques qui travaillent dans la clinique de l'Ouest. Donc, il y a un élément de l'Ouest qui reçoit des services avec les communautés rurales. Merci et félicitations encore de votre rapport. Merci conseiller des roches et Cavana. Merci. Merci de votre présentation et j'ajouterai que les améliorations ont été impressionnantes, importantes, elles ont eu un impact. Ces statistiques sont des données clair même quand on n pas besoin du service mais quand on a besoin du service il ne s'agit plus de donner ces critiques. Votre équipe a répondu à ma famille lorsque mon fils a subi un coup lors d'une partie de hocky. a eu un impact sur moi mais aussi sur tous les témoins et on s'attendait à ce que l'ambulance, les paramédiques soit là en temps élu, ils l'ont été. Donc nous vous en remercions et ce n'est pas ce n'est pas avant qu'on ait besoin du service qu'on réalise tout le travail que vous avez fait et à quel point c'est important pour des familles comme moi et partout dans la ville d'Otawa. J'aime voir votre présence dans la communauté. Les véhicules, pas juste pour répondre aux urgences. Les véhicules qui attendent des appels et qui sont affectés comme services au préalable. Parfois ils sont cachés, ils ne sont pas visibles et j'aimerais qu'ils soient plus visibles. En fait, je crois que le filet de sécurité de la ville, c'est la police, les pompiers, les parasécurités, l'OPP, la GRC. Et les résidents me disent toujours qu'ils veulent une présence. J'espère que vous prendrez l'approche avec ces véhicules lorsqu'ils attendent, qu'il soient présent. dans des endroits où les gens pourront les voir. Et je ne veux pas que vous pensiez que ce n'est pas important parce que c'est très important lorsque les gens les voient, lorsque ces véhicules sont en attente et pour être plus présent plutôt que de les cacher. Actuellement, monsieur le président, le système tel qu'il fonctionne permet d'avoir des ressources paramédicales qui sont dans les communautés. On essaie toujours de trouver l'équilibre entre le stationnement sur une rue et physiquement être dans un établissement en brique et en mortier. Depuis une vingtaine d'années, on a bâti des édifices qui sont visibles de la rue. Ce qui est bien pour trouver l'équilibre entre la présence et la visibilité. Il y a des endroits où les paramédiques et leurs sites sont plus cachés. Je parle de Baxley. C'est bien comme lieu, mais ça ne démontre pas notre présence à la communauté. On envisage encore d'autres sites pour bâtir des édifices sur les coins de rue où il y a un meilleur équilibre entre la visibilité et la présence. Parce que parfois ce n'est pas beaucoup à Carling Wood par exemple, ils sont sur un coin de rue, leur temps de réponse est fantastique mais ce n'est pas agréable d'être assis dans une ambulance pendant des heures. Donc on essaie de trouver un équilibre. On essaie de trouver et de bâtir des édifices et des sites physiques. Je ne sais pas si j'ai bien répondu à votre question, monsieur le président. Je pensais au véhicules les premiers premiers répondants. Mon impression c'était que lorsque ils ne sont pas en service, ils attendent des appels et vont se stationner derrière un centre d'achat ou quelque chose comme ça. Moi, je pense que ça pourrait être plus visible. Peut-être qu'on ne veut pas que les gens viennent taper sur la fenêtre et vous dire quelque chose. Mais la présence est important. C'est ce que j'essaie de dire dans la communauté. Il faudrait pas prendre ça à la légère. J'apprécie qu'ils doivent se préparer rédiger des rapports mais ce serait bien qu'il ne soit pas caché. Monsieur le président, j'apprécie le commentaire et ça fait partie du service à la clientèle. Les paramédiques sont dans le marché en Basse-eville. Ça fait partie de leur mandat de d'être visible dans la communauté comme représentant du service. Souvent, ils sont à l'extérieur du véhicule, ils sont à pied et on continuera à avoir ce genre de programme. Ils sont fonctionnaires et c'est approprié que les gens aillent taper sur la fenêtre et disent "Est-ce que vous pouvez m'aider ?" et on propose ce service, on on l'encourage dans les zones rurales, on continue de d'améliorer notre présence dans la communauté et ces gens ont le même mandat dont on parlait le chef adjoint Flon. Ils ont cette souplesse d'être dans la communauté et ne pas se cacher. Donc on va continuer à encourager ce genre de présence. J'ai une dernière question sur la formation, les édifices de formation, l'infrastructure partagée. La police de Tawa pense à un établissement, un édifice. On demande de raffinir, de redéfinir la demande de cet endroit. Je pense qu'il y a une attente valide d'examiner un établissement de formation partagée. J'ai demandé au chef du département en question. Je n'essaie pas de suggérer que c'est une approche à taille unique mais qu'il y a un effort de coopération de partage de salle de classe par exemple qui aurait un but commun. Encore une fois, je pense que c'est bien, ça paraît bien et ce serait positif qu'on démontre à notre communauté que nos services d'urgence travaillent ensemble pour répondre aux incidents. On en est très fier, mais aussi en arrière-se. ou collaborer sur la formation et vous utilisez les mêmes établissements pour tenter de réduire les coûts de ce genre d'infrastructure. Est-ce que vous considéreriez de travailler avec d'autres services de façon continue ? Monsieur le président, actuellement notre équipe spéciale travaille en collaboration avec les policiers, les services d'incendie, les services nationaux de police. Donc, on est tout à fait d'accord, on fait partie de la discussion qui remonte à il y a quelques années pour trouver un établissement de formation conjoint avec les forces de pompiers. On à ce sujet, chaque jour, on cherche un espace pour maintenir la compétence, la formation de notre personnel. On a régulièrement de la difficulté. Si on pouvait partager des établissements, des édifices, on serait tout à fait intéressé et ce modèle de partage de ressources et de meilleure utilisation des ressources. Monsieur, j'apprécie votre réponse. Je ne suis pas le premier à le soulever et j'ai bien hâte d'en entendre davantage sur comment on peut coopérer en arrièreine, pas juste pour les réponses de service. Conseiller Cavana et vice-présidente Hill, merci. Merci du travail que vous faites tous les jours. Nous l'apprécions grandement. Je voulais parler des cliniques de bien-être qui ont beaucoup aidé nos communautés ici à Bward pour les aînés surtout et comme à la bibliothèque de Carlingwood aux édifices communautaires d'Otawa, ça a été fantastique et je pense que vous rendez un service incroyable aux soins de santé. Est-ce que vous allez les maintenir ? On a beaucoup d'édifices partout dans Ottawa où il y a des communautés de retraite et beaucoup ont de la difficulté à se trouver un médecin n'y arrive pas. Donc ça aide vraiment. Je me demande si ces services continueront. Merci de votre question monsieur le président. Oui, on a tout à fait l'intention de continuer d'explorer de nouvelles possibilités, d'avoir des cliniques de santé dans la communauté. On en a trois dans la zone ouest, on veut aller aussi dans la zone est. C'est sur notre plan de travail et nous allons en faire davantage avec ces cliniques de santé dans l'avenir. C'est très bien. J'entends beaucoup de très bons feedback. Ça fait vraiment une grande différence. Je pense qu'on réduit la charge de travail pour les urgences de façon ironique parce que vous vous occupez des questions avant qu'elle ne n'empire. J'ai entendu des témoignages à cet effet de plusieurs membres de la communauté. Donc je voulais vous remercier, vous féliciter. J'ai une autre question. C'est lié au sites d'injection sécuritaire qui fermeront. Vous en avez parlé, vous avez du financement pour la zone du marché. Mais pensez-vous que ça nuira beaucoup au système des paramédiques ? La fermeture des sites de traitement pour la consommation est une préoccupation pour toute la communauté. La prémise que nous utilisons au service paramédique depuis plusieurs années, même avant la fermeture des sites, c'est qu'on ne croit pas que quiconque devrait mourir d'une overdose de piacé. Donc, on a des ressources qui sont dévouées dans le marché byward et dans le centre de la ville. Nos chiffres, nos réponses, nos rappels, nos appels pour des réponses augmenteront. Nous avons fait une analyse de l'année passée à cette année et nous avons vu une petite augmentation dans les 5 premiers mois de 2026. Ça nous inquiète. On reconnaît que la santé publique d'Ottawa est le chef de fil dans ce domaine. Il y a un groupe de travail qui cherche les stratégies pour atténuer le problème et appuyer notre communauté. On ne veut que personne ne meure. Je le répète. On a des paramédiques dans les communautés. On appuie la formation de gens dans la communauté pour aider davantage pour améliorer la réponse dans la communauté. C'est une préoccupation pour nous mais on fera ce qui est nécessaire pour que les gens restent en vie. Merci. J'espère que vous le refléerez, que vous laisserez savoir à la province s'il y a une augmentation de la charge de travail parce qu'on ne veut pas de crise, c'est certain et ça nous inquiète tous. Merci. Merci conseiller vice-président Hill et ensuite conseiller Johnson. Merci beaucoup avou et à votre équipe de ce rapport qui est impressionnant. Lorsqu'on regarde la réduction des niveaux et l'amélioration des temps d'attente, ça indique qu'il faut identifier le bon problème. On utilise un modèle basé sur les données pour résoudre le problème. Je pense qu'on devrait vous féliciter que ça devrait être appliqué ailleurs dans la ville où on peut apprendre de ce processus. Merci de votre travail et de votre leadership. Ma première question touche Ottawa Sud. J'en ai parlé au conseil l'autre jour parce que je connais l'importance d'avoir les gens sur le site et qu'ils puissent ressortir, d'avoir la connexion de ce site à l'autoroute et la façon la plus facile d'avoir des zones réservées. Le gestionnaire a dit qu'il reviendrait. Avez-vous une idée du plan pour le transport pour le Ottawa Sud ? Mécanic est un élément important de notre nouveau plan. Don drive est la fin d'un cul de sac. On travaille depuis 20 ans pour avoir un deuxième point d'accès. On ne veut pas avoir le même échec que dans le nouvel établissement. Je ne sais pas comment ils organiseront les routes, mais c'est sur notre plan de travail pour cet endroit. Je continuerai à militer pour que ce soit une priorité. pour l'endroit parce que d'avoir deux points d'accès, c'est nécessaire du point de vue opérationnel. Merci beaucoup. Pour ce qui est de votre rapport annuel, pourriez-vous confirmer pour moi que vous embauchez à un niveau au niveau qui est nécessaire ? Est-ce qu'il y a des manqu à gagner dans les professions des vides à combler ? Le comité, le conseil ont été un très bon partenaire. On a eu le plan d'investissement conçu tel que vous l'avez indiqué, le ministère de la santé a beaucoup aidé pour avoir le personnel. Donc si on a le chiffre 141, je pense que 105 106 était grâce au conseil. 35 de ces membres sont arrivés par le ministère de la santé pour aider le centre de communication. Donc on continue la dotation. C'est la dernière année du centre d'investissement. On a 23 nouveaux ETP à embaucher. On les on comblera les postes cette année. On regarde nos niveaux de dotation et de rendement. Il s'agit de petite petit regroupement de données, mais je confirmerai avec le gestionnaire pour voir où il nous faudra du soutien. Mais cette avenir, nous ferons nos devoirs avant de revenir au comité ou au conseil. Vous avez parlé de façon périphérique de la sécurité de vos membres, de la violence contre eux. Remarquez-vous une tendance ? Je sais que ça arrive et un incident, c'est un incident de trop, mais de façon générale, d'une année à la suivante, est-ce que ça va dans la mauvaise direction ? Est-ce qu'il vous faudrait quelque chose pour vous assurer que les paramédiques restent en santé, en sécurité ? C'est un sujet difficile parce que dans les dernières années, nous avons fait la lumière sur quelque chose d'horrible du côté communautaire. Ça ne peut pas être toléré et depuis beaucoup trop longtemps, on l'a accepté et je le mets entre guillemets, on dit que ça fait partie la job mais ça ne fait pas partie de la job. Dans le rapport de la vérificatrice générale au temps dernier, on voit que c'est effectivement un problème et je suis désolé, je n'ai pas les chiffres exacts, mais nous avons eu ça en quelques incidents l'an passé. C'est un problème avec le soutien des recommandations de l'ag. Nous l'avons souligné comme priorité dans notre service. On a un comité qui travaille et qui veut noter, codifier pour prendre de bonnes décisions. On a regardé aussi ce qui se passe dans d'autres communautés et leurs programmes. Il y a le problème de changement au code criminel, la criminalité et que l'agression grave fasse partie du code criminel et on veut voir ce qu'on peut faire plutôt pour appuyer le personnel. Il y a encore beaucoup de travail à faire. C'est absolument un problème et on pourra vous faire un rapport là-dessus par la suite. Il y a-t-il une application de la loi sur ce processus actuellement ? Monsieur le président, le rapport de la vérification vérificatrice générale dit qu'on devrait travailler de plus près avec la police et le chef Flong a dit que c'était une priorité. Nous avons discuté avec les policiers en 2026. Les policiers et je suis désolé de ne pas bien le dire nous ont mieux aidé pour porter des accusations. C'est un bon un mauvais scénario de dire qu'il y a plus d'accusations, mais c'est approprié qu'on appuie notre personnel et qu'on commence à définir les comportements inadéquats avec le système juridique pour démontrer que c'est inacceptable dans notre communauté. et les forces policières nous ont beaucoup aidé et on continuera à travailler avec leur soutien dans l'avenir. Merci. Merci de ces réponses. Je pense que ça vaudrait la peine de donner de faire un rapport avec des données précises. Je ne sais pas comment le dire exactement, mais peut-être qu'on pourra en discuter avant le prochain comité et voir s'il y a possibilité d'avoir des données mises à jour pour pouvoir vous donner le soutien dont vous avez besoin. Oui, je comprends bien, monsieur le président. Ma dernière question, à quelle fréquence est-ce que notre municipalité appuie des municipalités avoisinantes qui sont au niveau zéro ? On en a discuté il y a quelques années, on avait Remfu et d'autres qui venaient aider Ottawa parce qu'on était au niveau zéro. Est-ce que ça se passe fréquemment dans l'inverse ? Monsieur le président, il y a plusieurs années, lorsqu'on souffrait de zéro événement, les municipalités rurales appuyait la géographie d'Ottawa dans les zes rurales surtout et je ne dirais pas rarement même au centre-ville. Depuis, ça a été euh atténué de plusieurs façons. Je pense qu'il y a eu un à peu près 4000 événements il y a 3 4 ans où Prescott, Russell, Lanark, SDG venait à la ville de Tawa pour fournir des services. Mettons ce chiffre de côté. Mais comprenez que la production de modèle paramédique est sans limite. On a le ministère de la santé et si il y a une ressource à proximité, peu importe les frontières municipales, ils doivent répondre. Lorsque le conseiller a parlé plutôt de notre réponse rurale, c'est aussi pour aider cet effet intermunicipal. Il y a plusieurs années, d'autres municipalités se plaignaient à notre membre et grâce au MPDS, les chargements dans notre système de réparti, ça a été la première étape pour aider le processus et on a fourni des services ruraux accrus. à cause de toutes nos initiatives. Et finalement, je peux dire que l'an passé, il y a eu peut-être 1000 fois où on a fourni des services ou d'autres communautés ont fourni un service àwa. C'était pas une mauvaise chose. C'est très bien quand c'était nécessaire et ils étaient la ressource la plus proche pour fournir ce service. Donc on continue à améliorer notre service surtout dans les zes rurales. Ce chiffre continuera de d'être réduit. Mais lorsque je dis net, c'est qu'il y a probablement eu 4 ou 500 fois où on a fourni des services dans une communauté rurale Russell Caron Place par exemple. et il y a 1400 fois où ils sont venus chez nous. Donc il y a comme un équilibre. Je l'appuie pour que le système n'est pas de limite comme ça. C'est important pour nos communautés et on continue d'améliorer nos services et ce chiffre continuera de diminuer. Merci monsieur le président. Il n'y a pas si longtemps, les paramédiques de Renf et de Prescott Russell essay de quitter la ville après avoir laissé un patient à Civic à Calton, mais il n'avait même pas le temps de retourner chez eux qu'il y avait une crise cardiaque à Orleans et avec le modèle en place et bien c'est le véhicule le plus près qui intervi en plusieurs des paramédiques hors Ottawa faisait le circuit chez nous car on utilisait les ressources des villes avoisinantes pour aider les patients d'Atawa. Nous savions que c'était un défi. Nous avons investi et nous avons réduit de manière extrêmement importante les niveaux zéro et réduit encore une fois de manière extrêmement importante les délais de transfert des patients à l'hôpital. Mais ce fut un enjeu bien important pendant beaucoup trop longtemps d'une très belle histoire pour nous tous dans l' conseiller Johnson. Merci beaucoup pour le rapport. J'aimerais revenir sur la question de bien-être et les interventions. Alors, vous semblez obtenir de bons résultats. Nous sommes bien inspirés car vous êtes allé en dehors d'un modèle traditionnel d'intervention. Vous avez parlé d'un financement qui n'est jamais survenu puis dirait justement. Que s'est-il passé au niveau de la prestation de service ? Je vais vous donner un peu de contexte puis le chef adjoint Alexandre Alexander pourra vous donner plus d'informations. Nous savons que la santé mentale est un fardeau pour l'économie. On avait près de 9000 appels par année et plusieurs avaient des composantes de santé mentale. Nous nous sommes demandés si nous pouvions changer un peu pour améliorer le tout. Nous avons commencé à travailler avec les hôpitaux d'Atawa. Nous avons mis en place une équipe pour traiter de ces crises. Nous avons mis un véhicule à disposition de l'hôpital de Tawawa avec une personne à l'intérieur. Nous l'avons fait pendant 3 ans. La recherche avec l'hôpital de Tawa fut fantastique, a été très efficace et a donné de bons résultats. Nous avons eu plusieurs subventions pour soutenir nos interventions. Nous savions ce que nous pouvions faire pour les paramédiques avec notre enveloppe budgétaire, mais il fallait avoir un petit coup de pouce de plus. l'hôpital d'ATAwa sont vraiment à nos côtés pour pour que nous puissions continuer ce programme. À l'automne dernier, malheureusement le soutien a disparu. Nous n'aurons plus la personne avec nous. À la fin du mois de mars, le programme fut suspendu. Nous croyons fermement ce programme. Je vais laisser la parole à Jennifer pour vous expliquer où nous en sommes. Merci beaucoup. Par l'entremise de la présidence, nous avons examiné un nouveau modèle. En fait, à partir du 10 juin, depuis le 10 juin, nous sommes de retour en communauté. Nous avons un paramédique spécialisé en intervention pour la santé mentale. Ils pourront travailler avec les équipes de gestion des crises à l'hôpital d'Atawa. Nous voulons continuer d'innover avec ce programme et nous sommes toujours à la recherche de financement complémentaire. Bon, c'est une bonne nouvelle. Je pense que vous faites preuve de créativité pour trouver une solution, mais c'est la situation est un peu troublante car on demande toujours de simplifier, rationnaliser, faire plus avec moins. C'est troublant. Nous avons aussi un repart de la santé publique à TAW et la province ne contribue plus. Cela incombe à la province d'intervenir. Je sais que la ville de Tawa, les paramédiques ont un grand cœur, mais nous avons besoin d'un soutien de la part de la province. Nous avons besoin de leur partenariat. J'apprécie votre réponse, mais nous continuerons de faire des efforts de représentation auprès de la province afin que nous puissions obtenir les résultats escomptés. Merci beaucoup. Conseiller Johnson, merci chers collègues pour vos bonnes vos questions et vos propos envers l'équipe de paramédique. Nous avons certains opérateurs qui se font l'objet de foie de fait au travail. Nous voulons que d'une part qu'il signale les cas. On a eu les mêmes problèmes avec transport et parfois ça vaut la peine de de porter des accusations au criminel. Il y a aussi des agents de police qui sont font l'objet de voix de fait tout à fait inacceptable. Il y aura des accusations mais il faut que le tout s'applique également à nos paramédiques. C'est inacceptable. Peu importe le moment, peu importe le contexte. Lorsqu'il c'est le cas, il faut porter les accusations. Merci à l'équipe et merci de pour votre présentation bien apprécié. Nous avons une recommandation que le comité recommande au conseil de prendre conscient connaissance du présent rapport à titre information. Estce adopté ? Parfait. Merci. Passons maintenant au point prochain point. 5.2 examen et adoption du règlement sur la délivrance de permis. Nous allons le personnel de la ville de Tawa se joindra à nous à cet effet. Alors que le personnel se prépare, j'aimerais vous donner un peu une idée du déroulement pour le point 5.2. D'une part, il y aura une présentation du personnel. Avant de passer la parole aux délégations, il y aura des motions. Alors, les délégués seront mis au courant. Il y a une motion technique puis deux autres motions de collègues. Puis nous aurons les délégations puis nous pourrons répondre à vos questions. Nous allons commencer avec la présentation puis les motions et les délégations. Monsieur Gravel, voulez-vous aller de l'avant ? Veuillez présenter votre équipe s'il vous plaît. Je vais passer la parole à Samantha Montreuil. Bonjour. L'équipe veut vous présenter les résultats de l'examen et la réadoption du règlement sur la délivrance de permis. Cela faisait partie de notre plan de travail. Nous le personnel demande d'abroger la loi actuelle par la mise en place d'un de nouveaux règlement sur la délivrance de permis. Nous voulons que le tout soit beaucoup plus moderne et efficace et cela soutient les priorités du conseil, soit d'une économie diversifiée. Nous ne recommandons pas nécessairement des catégories, mais cela vise uniquement les commerces qui ont besoin d'une licence. Le règlement reprend les améliorations en place et que la réglementation demeure claire. et efficace pour les commerces, les commerçants et le public. Nous les avons élaboré en consultation avec les différents services ainsi qu'avec les consultations auprès des réseaux de commerçants et les commerçants. Nous avons aussi procédé à de la recherche et établi les références. Prochaine diapo. L'examen que nous vous présentons aujourd'hui consiste les dernières étapes du plan. de travail de l'examen. Comme vous le voyez à l'écran, nous l'avons fait durant ce cycle. Cela comprend l'abrogation des règlements concernant le le remorquage, une revue des règlements applicables aux exploitants de chasse-ige. Il y a maintenant un cadre pour les détaillants de produits de vapotage ainsi que pour les les entrepreneurs réalisant des aménagements minéralisés. L'examen présenté aujourd'hui est l'aboutissement d'un plan de travail ambitieux pour ce mandat du conseil. Pour réaliser cet examen, nous avons lancé plusieurs initiatives stratégiques importantes liées à la délivrance de permis, y compris les suivantes. L'abrogation des règlements périmés concernant le remorquage. Un examen des exigences de délivrances de permis aux exploitants de chasse neige et le renforcement de celle-ci. La mise en place de cadre de délivrance de permis pour les détaillants de produits de vapotage et les entrepreneurs paysagistes. Un examen des exigences de délivrance de permis pour les établissements de services alimentaires et la modernisation de celle-ci. Nous avons avec nous David Curs, un spécialiste. J'aimerais le remercier pour tout le travail méticuleux qu'il est accompli. J'aim aussi Joshua David et Ashley Tsa qui ont soutenu David Curse et son équipe. Je cède la parole maintenant à David pour vous présenter nos recommandations. Prochaine diapo. Merci beaucoup Samantha. Bonjour à vous tous. Le règlement de délivrance établit toutes les normes et les étapes. La ville ne n'a pas de défaus commerces. Il y a différentes catégories et cetera. Tout cela touche principalement la protection de consommateur et la santé sécurité. Pour l'instant, il y a 27 catégories différentes. Cela remonte à 2002 et a mis en œuvre en raison de l'harmonisation sur la réglementation sur la délivrance de permis d'ancienne municipalité. Nous avons deux volets. D'une part, la première partie touche la définition, les règles générales, l'infraction, les amendes, les frais, les processus d'appel. Cela s'applique à tous les commerces qui ont besoin d'une d'un permis. Dans la partie 2, ce sont les règlements propres aux entreprises. Vous verrez dans le tout dans les annexes. En passant, il y en a 34. Il y a plus de 90 modifications règlement. Auparavant, en fait, c'est le premier examen global que nous effectuons. Le personnel a examiné trois objectifs principaux. D'une part, moderniser la réglementation actuelle pour tenir compte des changements de modèle puis de cerner les possibilités pour réduire les formalités administratives et le fardeau tout en maintenant toutes les points contrepoids pour atteindre nos cibles puis éliminer les redondances et les incohérences au sein des de la réglementation. Le personnaire a cerné trois objectifs principaux pour aider à l'orienter l'examen. Objectif numéro 1, moderniser les règlements existants pour qu'il tiennent compte de l'évolution de secteur et des modèles d'affaires émergents. Objectif numéro 2, sur et explorer les occasions de réduire les fardeaux administratifs inutiles pour les entreprises titulaires d'une pyramie. Tout en continuant de mettre en œuvre les mécanismes de contreverication adic pour respecter les objects du conseil. Et objectif numéro 3, cerneriser éliminer les redondances et les incohérences dans les règlements qui auraient pu émerger au f des modifications. Il y a eu beaucoup de consultation et de mobilisation. Nous avons commencé en 2022 puis en 2023 au sein des directions générales. Par la suite, il y a eu deux engagements à l'externe en 2024 puis il y a eu un sondage en ligne. En 2026, il y a eu des consultations auprès des conseillers et d'autres rencontres avec les entreprises titulaires de permis et les réseaux professionnels et associations. Avant de vous expliquer nos recommandations plus en détail, voici quelques faits saillants. Le nouveau règlement municipal recommandé permet d'assurer que la réglementation est moderne, efficace et efficace et soutient la priorité du conseil d'une économie diversifiée et prospère. Nous avons réduit le nombre d'annexes de de 34 à 28 grâce à l'hommisation et la consolidation. Nous allons pouvoir aller de l'avant avec ce qui fonctionne et des améli pratiques aux besoins pour assurer la conformité et éliminer le fardeau administratif. Il n'y aura pas de nouveaux employés à temps plein requis, aucune modification des droits de permis existants et aucune nouvelle catégorie de permis. Comme mentionné, il y a 27 classes qui font l'objet de délivrance de permis. Alors, nous voulons améliorer cinq catégories en bleu. Nous allons procéder à d'autres suggestions de modification pour les autres groupes. Tout d'abord, passons aux salle de divertissement. Nous voulons changer le nom pour établissement de divertissement et lieu de rassemblement pour nous avons donc mis à jour les termes et les définitions, les modalités et définitions. Notamment, nous voulons harmoniser le tout avec un nouveau règlement de zonage. Cela comprend les parcs d'amusement et les bars. Nous voulons aussi avoir un processus beaucoup plus facile qui permettra de tenir des événements de danse nocturne. Alors, il y a beaucoup plus de flexibilité pour les organisateurs et réduire les efforts pour le personnel de la ville et le personnel de l'entreprise. Ce sera positif pour la vie nocturne à la ville d'Atawa. il y aura quand même besoin de demander des autorisations. L'inspecteur pourrait refuser également. Puis nous avons des marchands de rafraîchissement. Nous le personnel a recommandé l'harmonisation, la consolidation de cinq ensembles de règles pour tous les marchands. Parmi cette harmonisation, nous allons maintenir les exentions. Nous recommandons aussi des changements qui donnent un peu plus de flexibilité, notamment passé de 6 mois à 8 mois pour les permis saisonniers qui reflètent un peu mieux la saison. Puis nous pouvons aussi le personnel recommande les permis d'un jour pour l'événements sociaux avec des frais de des économies d'environ 120 dollars par événement. Nous pouvons aussi étendre les événements de 23h à 1h du matin et autorisation de station de génératrice pour des événements spéciaux sur les propriétés privées. De réfraîchissement, le personnel recommande de procéder à l'harmonisation de cinq ensembles de règlements distinctins et de le les regrouper sous une seule catégorie de permis pour tous les marchands de rafraîchissement. Dans le cas de cette harmonisation, les règlements et les exemptions uniques se rapportant au secteurs ruraux sur rire maintenu. Le personnel recommande également d'apporter des modifications afin d'offrir une plus grande souplesse opérationnelle au fournisseur, par exemple en faisant passer l'option de permis de 6 mois à 8 mois pour le même prix, ce qui aiderait à mieux tenir compte de la nature saisonnière des activités. Le personnel recommande également de proposer une nouvelle option de permis d'une journée pour la vente de merchandises dans les événements spéciaux, ce qui permettrait de réaliser des économies d'environ 120 dollars par événement. Pour terminer, le personnel recommande de faire passer les heures d'ouverture des fournisseurs qui vendent des marchandises sur le trottoir ou dans la rue de 23h à 1h et de permettre l'utilisation des génératrices lors des événements spéciaux qui ont lieu sur des propriétés privées. Maintenant, pour les écoles, les auto-écoles et moniteurs d'auto-école, le personnel augmente recommande une nouvelle obligation annuelle de déposer le releviers de conduite au ministère des transports afin qu'ils puissent renouveler leur licence annuelle. Cela permet que le monétaire n'a pas de suspension ou de condamnation en vertu du code criminel et du code de la route. Cela assurera de permet d'assurer la sécurité publique. Ce sera faible coût, soit 12 dollars. Il y a aussi une mise à jour des exigences relatives aux enseignes sur le toit des voitures. Il faudra mettre une enseigne avec le nom de l'école à l'avant et à l'arrière du véhicule. Il faut que le tout soit bien clair et lisible et on doit bien l'éclairer une demi-heure avant le coucher du soleil. Cela s'applique, c'est la même règle qui s'applique au taxi et aux limousines. Prochaine diapo. Magazin d'articles d'occasion et bureaux de prêteur sur gage. Il y aura une nouvelle exigences en matière d'assurance. Alors, il faudra donner une preuve à hauteur de 2 millions de dollars. Il y a aussi une nouvelle vérification du casier de judiciaire pour les prêteurs à gage uniquement. Il y aura des mises à jour concernant les exemptions de permis. Il ne faudra pas non plus vendre les articles infestés de parasites ou non conforme aux lois applicables. Réduire le nombre obligatoire de pièces d'identité. Alors de passer de une pièce d'identité de deux à une éliminer l'obligation de passer en langue des écritures sur les transactions permettre l'utilisation d'installation d'osage de substitution afin de moderniser le tout et réduire le fadministratif certains articles devraient être exemples du d de rétention de 3 de 30 jours comme les livres les magazines certains appareils, les vêtements, les chauss chaussures et certains autres articles à moderniser les règlements et à éliminer les fardeaux administratifs inutiles pour les détenteurs d'un permis. Le personnel recommande également d'exentter euh certaines marchandises d'occasion de la période de rétention de 30 jours obligatoire. Cela comprend notamment les livres, les magazines, certaines électroménagées, les vêtements, les meubles et les ustensiles de cuisine. Next slide, please. Passons maintenant les salons de massage. Le personnel recommande une mise à jour de la définition. pour apporter des précisions lors de l'examen, les salons de massage pourrait inclure des services qui ne s'incluent pas dans cette catégorie. D'autre part, il faudrait avoir une mise à jour de la liste des lieux approuvés et pour éliminer les emplacements qui n'offrent plus ces service. Il y a aussi des mises à jour supplémentaires dans différentes catégories afin de pouvoir atteindre nos objectifs. Alors, il y aura des mises à jour concernant les assurances. Alors passer de 1 million de dollars à 2 millions de dollars. Il y a aussi des vérifications des antécédents afin d'être conforme à la loi provinciale et fédérale. Il y a aussi certains examens de conformité pour les lieux à la en vertu du plan du site. Ce n'était pas inclus dans nos règlements pour l'instant. Il y a aussi la conformation. Lorsqu'on construit un nouveau l'édifice, ce sera nécessaire. Il faut mettre à jour nos définitions concernant les différents types de commerce, les exploitation et le tout en harmonisation avec notre règlement de zonage. Alors il n'y aura des règlements pour les marchés puces les expositions. Le tout devrait être harmonisé et il faudra aussi être harmonisé avec les lois nationales. Nous voulons aussi les pousces pousces inclura maintenant les grands quadricycles. Pour terminer, le personnel ne recommande aucune n'offre dem ne recommande aucune modification pour cette six catégories. Il y a aussi des règles générales pour la dé permis pour toutes les classes, notamment des définitions modernisées pour harmonisation avec le nouveau règlement de zonage. Les changements structurels pour faciliter la lecture et la compréhension du règlement inclut la consolidation et l'élimination de certaines redondances. Il y a aussi la mise à jour du système d'amende pour fournir des montants accrus pour les infractions journalières ou récurrentes. Le tout entrer en vigueur, nous voudrons que le tout entre vigueur avec le nouveau système de délivrance de permis en ligne. Nous pensons pouvoir mettre le taux en œuvre en automne 2026 ce qui permettra le dépôt de demande et de paiement. Un nouveau règlement sur la délivrance de permis proposé sera compatible avec la solution de permis d'entreprise en ligne que le personnel des services des règlements municipaux s'affaire à mettre au point. Cette solution qui devrait être devrait être mise en œuvre à l'automne 2026 prendra la forme d'une plateforme en ligne accessible au public qui facilitera la présentation des demandes de permis et de licen ainsi que le traitement des paiements. Il y a trois recommandations clé dans le rapport que nous déposons. D'une part, l'abrogation et la réadoption du règlement sur la délivérance de permis avec les modifications proposées. Nous suggérons une date de mise en œuvre au 1er janvier 2027. Puis nous vous demandons d'abroger les règlements municipaux pour la délivrance de permis pour les foyers de groupe. À l'heure actuelle, il y a trois règlements pour Glassister, une PINE et une autre pour ces foyers de groupe. Un régime n'est plus nécessaire. Il y a suffisamment de mécanismes en place et de règles et la ville a déjà des outils en vertu des autres règlements. Puis en en vertu de la il y a des limites en vertu de la loi sur les municipalités concernant les définitions. Cette abrogation touchera environ 50 foyers de groupes touchés. 3è modif 3e recommandation, ce sont les modifications au règlement existant. Prochaines épôt, le personnel recommande l'entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Cela permettra d'informer les entreprises des changements apportés et de s'assurer qu'ils sont conformes à l'entrée en vigueur. Nous allons continuer à leur en parler au fur et à mesure cette année. Nous voulons aussi informer les entreprises et les personnes studires de permis des changements proposés. Il y aura plus d'informations ici à cet effet. Les mises à jour et les exigences seront affichées sur le site otawa.cac. Merci. Merci beaucoup pour cette présentation. Vous avez parlé au tout début du plan ambitieux de la ville et je sais que notre direction générale des règlements est très occupée. Il y a eu un examen bien approfondi. Merci de nous avoir donné un aperçu général pour tout ce que vous avez fait dans le cadre de notre mandat. Chers collègues, nous avons trois motions de nous sommes saisis. Non, il y a une motion technique présentée par le conseiller Hill. Puis nous avons une deuxième motion. Puis je passerai la parole à la conseillère Dudas. Passons directement à la modification technique. Attendu que le conseil pense abroger et remplacer la réglementation 2289 concernant la délivrance de permis. Le personnel a proposé certaines modifications techniques dans le rapport afin de clarifier certaines dispositions dans le les ébourges de règlement suite à la au commentaires reçus. Par conséquent, il est résolu que le document numéro 1 du rapport soit modifié tel que prévu au paragraphe 141D de l'annexe 5 soit modifié et je cite "Il faudra présenter une preuve d'assurance au nom du de l'événement du promoteur pour une somme minimale de 2 millions de dollars par événement pour éviter les blessures, les décès et les dommages à la propriété." Et à l'article au paragraphe 6 de l'annexe 9, aucune personne ne pourra vendre d'animaux exotiques à moins que ce soit une question d'adoption ou de soins temporaires ou que le tout soit que l'animal soit remis à un zo ou à un professionnel. Parfait. Nous traitons de la question par la suite. Nous avons aussi les cérémonies de mariage. Les services de protection pensent à procéder à une mise à jour du règlement pour les lieux de culte, pour la licence, pour toute activité non religieuse. Le règlement en matière de délivrance de permis n'exent pas les salles de réception pour les mariages. Ils doivent toujours obtenir un permis. Attendu que les églises, les synagogues, les mosquées et tiennent souvent des cérémonies de mariage et qu'il y a souvent des réceptions. Alors le Soud pour les la communauté juif, le voiloua pour les communautés musulmanes, le swaga Saroma pour la communauté hindou et le Doli pour la communauté Squ. Alors, il faut obtenir un permis. Cela sera des frais supplémentaires pour un service religieux qui pourrait être utilisé à des œuvres de BFance. Par conséquent, il est révolu pour revoir la définition de lieu de rassemblement que cela n'inclut pas un lieu de culte utilisé uniquement pour des Ça peut inclure des cérémonies de mariage, des banquets ou tel que présenté à l'écran. Merci. conseillère duud au nom du conseil GER la réduction des frais pour les ventes d'une urnée. Merci. Attendu que le conseil examine l'abrogation, le remplacement du règlement 2002 189 en ce qui concerne les permis et la réglementation des entreprises et que le règlement sur les permis exige que les vendeurs de rafraîchissement obtiennent un permis pour les événements spéciaux et facturent la même chose qu'il s'agisse d'une journée ou moins que des plusieurs jours que le personnel propose de créer une option d'une journée. au moins pour les événements d'un jour ou moins et si adopter le permis proposé n'entrerait pas en vigueur avant le 1er janvier 2027 tandis qu'un grand nombre d'événements spéciaux se produisent pendant l'été et l'automne et que le conseil vise à soutenir une économie diversifiée dans des communautés vibrantes qu'il soit résolu, que la ville réduise le frais de licence pour les vendeurs de rafraîchissement et les vendeurs itinérants pour les événements spéciaux au coût de 100 dollars à partir du 15 juillet 2026 au 1er décembre 2026 pour maximiser le coût les économies de coût pour les vendeurs de rafraîchissement pendant la période la plus active. Merci beaucoup. On celui-là aussi dans quelques instants. Y a-t-il d'autres motions ? N'envoyant point. Avant les délégations, nous avons reçu trois soumissions écrites. Elles sont dans le Share Drive délégué. On a quatre délégations ce matin. Terry Scanlin, David Thompson, si vous êtes présent, Terry Scanlin, veuillez vous joindre à nous à la table à l'avant. Vous avez jusqu'à 5 minutes lorsqu'il vous restera une minute. Je dirai une minute. Si vous parlez encore à la fin, je vous laisserai savoir que votre temps est échu. Vous disposez de 5 minutes. Bonjour, je suis content de vous rencontrer. Je suis Terry Scanl. Je vends dans les rues depuis 1983 et je suis là pour parler à de 52 l'harmonisation de cinq permis en un permis universel. Je pense que c'est très positif, c'est très efficace et ça aidera pour les questions de traitement. Le personnel a dit qu'il y a des retards non nécessaires qui remettent à plus tard de façon inutile. Si des vendeurs ont l'occasion d'aller en ligne pour renouveler leur permis, ce serait très utile. Ça économiserait beaucoup de temps, ça donnerait de la souplesse, ça pourrait aider à réduire le fardeau administratif. Ensuite, les heures d'opération, il nous faut partir de la rue à 11h 23h le soir. Le personnel suggère de le changer pour 1h du matin. Nous remarquons qu'entre 1h et 2 he du matin, il y a beaucoup de faitards. On aimerait avoir l'occasion de vendre à ces faits plutôt que de fermer à 1 he demande 60 minutes de plus pour participer à nos activités commerciales. Les restaurants ont les mêmes permis que nous, sauf que nous payons davantage queux. Donc, j'aimerais que vous en teniez compte. Et ça conclut ma présentation aujourd'hui. Merci monsieur. Par curiosité, étiez-vous à l'extérieur de l'esplanade laurier ? Oui, je vous reconnais. J'allais dire aux conseillers avec les paramédiques, les services d'urgence, j'ai eu une crise cardiaque et ils étaient là en 30 minutes et ils m'ont donné la réanimation cardiaque et m'ont sauvé la vie. Alors ça, je voulais le dire, je les remercier. Merci. Est-ce qu'on a des questions pour cette délégation ? Il y aura probablement des questions de suivi de notre personnel. Donc nous vous contacterons. Merci monsieur. David Thompson est le prochain. Bonjour monsieur. Vous disposez de 5 minutes. Bonjour. Merci de me donner l'occasion de venir vous parler aujourd'hui. J'ai de l'expérience au niveau municipal 29 ans dans le gouvernement municipal comme conseiller. Ensuite comme greffier comme syndique des commissions scolaires et maire de mon village Deep River. Donc je connais un peu ce que c'est que d'être à votre place. Je voulais parler du règlement. 27 catégories et vous vous demandez pourquoi pourquoi est-ce qu'il y a des entreprises qui ont des permis et d'autres non. À Ottawa, il y a trop de réglementation. Il y a les lois fédérales, les lois provinciales, les lois municipales. Parfois par compté, on a la commission de la capitale nationale qui impose des règlements et des lois et tous veulent leurs morceaux. Tous prennent charge un coup. Donc, je suis ici pour représenter mon fils Nick. Il a un camion qui vend de la nourriture. Nicky Teas. Quand il sort son camion du stationnement d'hiver, il faut que le camion soit vérifié pour la sécurité. Il a besoin d'une inspection TSSA, une inspection ESA et il a besoin d'une inspection de plomberie, une inspection des incendies, de l'unité de la santé et ensuite il faut payer le permis en plus de tout ça. Je lui ai fait un chèque pour 2600 dollars il y a quelques années. J'ai dit qu'est-ce que ça me donne ? Quels services municipaux me reviennent pour ces 2600 dollars ? Je vous jure que la réponse a été on utilise l'argent pour embaucher des agents de respect des règlements pour s'assurer que vous ayez un permis. Donc je prends la pause pour que vous voyez l'absurdité de cette énoncée. 2600 dollars ça ne semble pas beaucoup mais pour débuter ces 10000 dollars chaque année, notre marge de profit est de 8 %. C'est fantastique dans l'industrie alimentaire. C'est deux fois la norme. Mais je vous donne un exemple. Festival des tulipes. On a passé 2 semaines là. Il commence sa journée à 7h et finit à 11h. 14 jours d'affilé et je peux vous garantir que c'est difficile. C'est il fait chaud et c'est très difficile. Cette année, il a brisé son record 79100 dollars de revenus. C'est beaucoup de poutine à 10 dollars ça je peux vous dire mais après 2 semaines il faut qu'il soit payé. Je suis le banquier, je ne peux pas. On n'a pas couvert nos coûts pour la saison encore. Il faut vivre avec les pontboirs. Ça ça ne marche pas. Mais ce que je vous demande ici aujourd'hui, c'est de regarder ces 27 catégories. Demandez-vous lesquelles peuvent être éliminés, lesquelles sont déjà réglementées provincialement ? ou fédéralement. On n pas besoin de cette redondance. On n pas besoin de cette dépense supplémentaire. Ça en rajoute beaucoup. Je suis pas lobbyiste aujourd'hui. Je suis pas payé pour venir ici. Je suis juste un papa qui aide de son fils. Merci. Merci monsieur de votre délégation. Y a-t-il des questions ? pas de question mais restez écoutez le débat qui se produira. Merci. Tina maisonneuve et de TR font une présentation conjointe. Sont-ils là ? Oui. Bonjour. Bonjour monsieur le président, membre du comité. Je suis Tina maisonneu. Je suis PDG de CASA. C'est l'accréditation pour les zous et les aquariums du Canada. Je suis avec Dinterchell aujourd'hui qui est le gestionnaire du bureau national de CASA. CASA fera une présentation aujourd'hui verbalement sur ce que nous faisons et quelles sont nos normes pour les membres du comité pour que vous connaissiez mieux et compreniez mieux qui Casa est et les normes que nous appliquons à Ottawa. Je donne la parole à mon collègue De présentation à faire pour vous aujourd'hui. Merci Tina. Bonjour monsieur le président, membre du comité. Je donne un aperçu de processus d'accréditation. La section 3 d'Otawa exige qu'on prouve la sécurité, les soins et les dossiers au permis 86. Les les établissements de CAS répondent à ces exigences et nous couvrons tous les domaines comme la gouvernance, l'opération, la sécurité publique. CASA est une autorité nationale. Nous existons depuis 1975. Notre rôle est d'inspecter, d'accréditer les établissements zoologiques au Canada. Nous sommes reconnus mondialement. Les normes du Canada sont un jalon. Si on les compare au programme mondia, on est reconnu par l'association l'association mondiale des et des aquariums. Pour notre processus d'accréditation, nous avons 330 normes qui couvrent tous les domaines zoologiques. C'est supervisé par une commission de l'accréditation. Nous regardons tout, la documentation, les programmes écrits, le processus d'accréditation comprend aussi une inspection physique de l'établissement de pendant 3 jours. Tout membre de l'association CASA doit respecter nos normes. Point final. Il n'y a pas de marge de manœuvre du tout. Et le processus comprend une inspection au 5 ans. Et nous allons plus loin que les associations zoologiques. Nous exigeons que les établissements fassent une autoévaluation annuelle. Nos normes couvrent des choses comme le bien-être des animaux, le logement, l'environnement animal, les soins vétérinaires, la gestion de la collecte, la conservation, la sensibilisation, l'engagement, la gouvernance, les établissements physiques, les installations physiques et ce qui est la sécurité, la sécurité de l'opération. Nous avons aussi des normes pour les éléphants et les mammifères marins. Notre commission est responsable d'examiner les inspections CASA, examiner les attestations, les autoattestations annuelles. La commission peut octroyer l'autorité de faire partie de la table ou refuser l'accréditation d'une organisation. Nous révisons les normes et assurons la pertinence. Nous développons aussi de nouvelles normes selon les meilleures pratiques de l'industrie. Notre commission est constituée de zo d'experts, de petit, de grands d'aquarium, de partout au Canada. Nous avons aussi un scientifique spécialisé en bien-être animal et un représentant de l'association vétérinaire du Canada. Donc ça vous donne un aperçu de ce que Casa fait. Je redonne la parole à Tina pour notre recommandation. Nos recommandations. Monsieur le président et membres, aujourd'hui nous sommes ici pour appuyer le règlement révisé mais nous voulons travailler avec la ville et s'il y a d'autres questions de bien-être animal, nous sommes disponibles. Il vous reste une minute. Merci. Notre recommandation est de travailler avec que nous voulons travailler avec la ville de Tawa. Nous voulons voir comment adopter les normes CASA pour les organisations canadiennes. Je pense que c'est très important. Notre nos gouvernements fédéral et provinciaux ont partage le soutien local. Nous sommes une fois nationale. Nous sommes plus qu'ureux de présenter un document écrit à une date future si monsieur le président ou des membres du comité le souhaitaent. Si vous voulez plus d'informations sur ce que nous faisons et vous donner plus d'informations sur nos normes. Merci à vous deux. Nous apprécions beaucoup votre délégation aujourd'hui. Je ne vois pas de mains levées de la part de mes collègues. Merci de votre délégation. Délégation pour Robert s'est retiré mais nous avons rajouté Larry Trevor. Bonjour monsieur. Bonjour. Vous disposez de 5 minutes. Allez-y. Bonjour membre du conseil, merci de me donner l'occasion de vous parler. Je suis Larry Terut et j'ai parlé au comité en mai sur les changements initiaux la réglementation. Je suis présenté de Straters Limited consultant pour plusieurs établissements d'hospitalité au Canada notamment Dream MB the Brig Waverly petits et petits établissements de ce type ainsi que des cafés familiaux à Ottawa je suis responsable souvent et traite des questions de règlement de permis j'ai soulevé plusieurs préoccupations en mai face au programme de réglementation et j'ai fait commenter sur les changements proposés et j'ai lu les changements proposés dans les règlements, je dois dire au cas première abord, je pense qu'on y est. et bravo à la réponse de sa façon de réponse à la ville de sa façon de répondre et d'avoir révisé ces règlements antique. Vous semblez avoir répondu à plusieurs de mes préoccupations en ce qui concerne le libélé redondant et ancien et une plateforme en ligne. Mon dou c'est énorme. C'est fantastique. Cependant, j'aimerais poser des questions pour fin de clarification parce qu'il y a encore certaines ambiguités selon moi et l'ambiguïté dans l'octroit de permis ne peut qu'engendrer que des problèmes. La question principale que j'ai c'est que la ville a redéfini le terme centre d'amusement pour établissement de divertissement. Je vous donne six exemples. Les parcs d'amusement, les établissements de divertissement, les établissements de divertissement, les clubs de danse, les centres communautaires. Donc nos cafés communaut nos cafés familiaux et les endroits où je travaille ne correspondraient pas à ces catégories. Je suppose par exemple si je reviens au point original que j'ai proposé en ma que si je fais jouer de la guitare dans mon café pour les clients qui mangent que ça n'exigera pas un permis de d'établissement de divertissement que tout sera couvert par notre établissement de restauration. Lorsque je regarde plus précisément les définitions d'établissement de divertissement, ça dit qu'un établissement de divertissement est et je cite tout endroit ou établissement qui fournit du divertissement ou des activités de divertissement. C'est là le manque de clarté. Il n'y a pas de définition de ce qu'est le divertissement ou l'amusement. C'est très varse et libre à l'interprétation. Donc, j'en reviens à ma question originale de mai. Quand un établissement devient-il passe-il d'un établissement d'alimentation à un établissement de divertissement ? Par exemple, des DJ enregistrent de la musique, la font jouer dans un bar, un restaurant, un club de comédie qui sert des repas pendant le spectacle. Je ne connais pas la réponse. Donc pour moi, la question c'est si l'inclusion de divertissement dans l'opération d'un établissement exige une supervision graduelle. Si la réponse est non, que tout devrait être couvert dans notre permis d'alimentation, le permis d'AGCO, il ne devrait pas y avoir de permis supplémentaires requis. Je pense que c'est ce que la ville propose, mais ce n'est pas clair et je pense que l'industrie a besoin de clarté. Merci beaucoup. C'est tout ce que j'avais à dire. Merci de vous revoir. Nous sommes heureux de vous avoir entendu. Je suis persuadé que notre personnel posera les questions aux spécialistes. Nous ne voyons personne d'autre. Il est maintenant le temps de poser des questions personnelles sur leur rapport et les trois motions dont nous sommes saisis et de réfléchir à de ce qui est proposé. J'ouvre la parole. Conseiller vice conseiller vice-directeur Hill, notre premier délégué a soulevé la question des renouvellements en ligne pour les abonnements, les permis. Est-ce qu'on y est ? Je pensais qu'on se lançait dans cette direction pour faciliter l'roit de permis en ligne, des abonnements en ligne. Est-ce que ça se produit ? Est-ce que ça progresse ? Pourquoi si ce n'est pas le cas ? Monsieur le président, très bonne question. Nous n'y sommes pas encore mais c'est dans le processus à l'automne 2026, il devrait y avoir la possibilité de renouveler en ligne d'ici 6 mois. Oui, c'est ça. On a aussi entendu notre premier délégué poser une question sur l'ajout de 60 minutes à leur permis de vendeur d'aliments. Est-ce que c'est très difficile à faire ? Y a-t-il, dites-moi quels sont les risques qui serai en couru avec cet ajout de 60 minutes pour que ça corresponde au domaine de la restauration ? Le risque est faible mais il y a des exigences opérationnelles. Il faudrait déplacer des agents. Ils seraient responsables à 2h du matin mais le risque est fait. Je vérifierai. Je proposerai une motion à ce sujet vers la fin du sujet. Je donne le temps qui me reste monsieur le président. Merci vice-président. Conseiller Johnson. Conseiller Johnson. Merci. J'ai quelques questions. D'abord pour les maisons de groupe et les permis au niveau municipal. Je peux comprendre logistiquement pourquoi on ne veut pas dédoubler ça. Mais c'est un type de logement. Ce sont des gens vulnérables. On identifie où les gens vulnérables sont. Ça crée peut-être des du travail supplémentaire pour travaux publics ou services d'urgence. Y a-t-il des risques ou d'autres façons de comprendre où sont ces maisons de groupe ? Est-ce qu'on peut perdre une liste avec le régime de permis ? Merci de votre question. Nous n'avons pas examiné les risques avec l'élimination de ce type de licence. Il y a des limites sur ce qu'on peut demander, leur adresse et un coût. Il y a des outils avec d'autres règlements municipaux s'il y a des problèmes comme par exemple les bruits et je donne la parole au chef Gravel là-dessus. Merci monsieur le président. Les outils que nous avons seraient les mêmes qu'on utiliserait pour les établissements résidentiels pour les maisons de groupe et enlever le permis serait approprié dans cette situation. Très bien. Donc quel genre de consultation ou de feedback est-ce qu'on a fait avec les professions qui travaillent dans le régime d'octroit de permis ? Il y a des délégués qui nous ont proposé du feedback pratique pour raffiner les dispositions sur les permis. Il s'agit d'un groupe varié de délégués dans des domaines comme les normes zoologiques ou d'autres choses que je connais très peu. Lorsqu'on donne un permis qui a un impact sur la vie des gens. Y a-t-il une période de vérification où on peut préciser ou raffiner est-ce que ça fait partie dans votre plan de travail ? Parce qu'on l'a vu depuis 6 mois, ça s'est passé régulièrement. C'est la démocratie, ce n'est pas mauvais. Vous êtes un département populaire. Est-ce que vous devriez en faire davantage au début ou si c'est plus à la fin ? typiquement qu'on voit euh ces précisions. Merci de la question. On l'a en tête notre équipe et on tient compte des choses qu'on a vu dans les derniers mois. On a vu le principe des hardsapers. Ce sont des conversations qu'on voit. Je peux dire qu'on a contacté tous nos détenteurs de licence dans toutes les catégories et David et l'équipe ont rencontré les associations professionnelles. Casa, on a eu trois ou quatre réunions dans la dernière année. Donc on a eu de bonnes participations avec plusieurs associations professionnelles. Dans l'avenir, on affichera nos règlements plus tôt dans le processus. On voit que les détails, c'est ce qui complique les choses. Je ne sais pas combien de gens liront les règlements à l'avance, mais on espère toujours qu'ils fourniront du feedback. On veut toujours coopérer avec eux. Et pour ce processus, David pourrait peut-être parler du processus de consultation. Nous avons fait pas mal de consultations. D'accord. Allez-y. On a été transparent avec ce qu'on essayait de faire. On avait déjà des règlements sur les licences que les gens pouvaient réviser. S'il y a d'autres préoccupations qui surviennent lorsqu'on se rapproche de la réunion avec le comité, on pourra travailler avec les intéressés pour faire des amendements pratiques. C'est comme Samantha l'a dit, nous essayons de le faire et nous croyons faire preuve de transparence dans notre examen. Très bien, merci. Les délégations suggèrent que on peut manger une poutine entre 1h à 2h plutôt que minuit à 1h. On peut tous comprendre. J'aurais pensé que ça pourrait arriver plus tôt plutôt que d'arriver pendant une délégation, mais je ne suis pas fâché. Je me demande si ça se fait et puis finalement je sais qu'on en a parlé auavant. Vous avez la responsabilité de trouver le mot parfait dans vos règlements pour aider les gens à comprendre ce qui se passe. Donc, on a un délégué qui essaie de comprendre comment on a parlé de centre de divertissement et de comprendre ce que ça veut dire. Y a-t-il un moment où un restaurant ou un établissement alimentaire devient un établissement de divertissement ? Est-ce qu'on peut savoir quand il change ou est-ce qu'on peut s'imaginer que l'un fait partie de l'autre ? Merci monsieur le président. Ça fait partie de la discussion qu'on a entretenu en mars et il y a plusieurs détenteurs de licence. Il servent des aliments où il y a du divertissement. Je pense que tous les établissements de divertissement servent de l'alimentation. Donc si un endroit offre du divertissement et que ça revient à cette définition, ils devront obtenir un permis pour centre lieu de divertissement. Si vous vous souvenez dans cet examen d'établissement d'alimentation, nous avons fusionné les deux processus de licence pour qu'il soit possible d'obtenir les deux permis dans une demande pour raffiner le processus et faciliter les inspections. Merci conseiller Skolski. Ensuite déroge. Conseillowski, je veux prendre un instant pour vous remercier de votre bon travail. Je vous applaudis des efforts pour réduire le fardeau administratif pour les entreprises. Nous avons des exigences qui ne sont plus pertinentes et nous essayons essayer de faire ça. Ce n'était pas qu'une petite entreprise et j'ai eu plusieurs commentaires positifs de gens de notre région et réellement c'est une un pas dans la bonne direction. Merci conseiller des roches puis conseiller Cavana. Merci pour la présentation reçu avant la rencontre. Il était important non nécessairement pour le réacheminement des déchets, mais aussi c'est important pour ceux qui font face à la crise de l'abordabilité. Je dans le marché le district du marché sommes-nous en train de mettre en place des obstacles qui empêcheraiit certains d'aller de l'avant. Je sais que les œuvres de charité sont exentées de certains frais. On a une entreprise qui s'appelle Read Read Use Book qui vient tout juste d'ouvrir leurs portes. J'espère qu'ils réussiront. Il y a une exigence en matière d'assurance pour éviter tout type de poursuite dans leur établissement. Je sais que vous êtes penché sur cette question et vous ne pensez pas que cette nouvelle exigence serait onéreuse pour les entreprises qui travaillent dans l'économie circulaire, une entreprise à profit. Nous avons communiqué avec quelques-unes des entreprises dans le secteur du de seconde main. La plupart des entreprises ont déjà une assurance les couvrant à hauteur de 2 millions de dollars. La majorité l'ont déjà, principalement en tant que locataire. Donc ça ne serait pas un frais trop important pour eux. J'apprécie le fait que vous ayez communiqué avec certaines entreprises. Merci pour les faits. Revenons maintenant à l'aménagement paysager minéralisé. Alors ce groupe fait de très bons efforts de représentation auprès de la ville. Mais d'autres secteurs ne sont pas aussi organisés que l'aménagement minéralisé. Il y a des gens qui ne suivent pas l'actu enfin les activités quotidiennes de la municipalité. J'espère que vous n'aurez pas trop de problèmes ou qu'il n'y aura pas de nouveaux problèmes avec ces modifications. Conseiller Cabana, je viens de voir à quel point c'était une tâche garganteesque bien appréciée. J'aimerais revenir pour les prêter sur la question des prêteurs à gage. Certains ont fait l'objet de vol qualifié dans leurs entrepôts. C'est un incident qui est arrivé il y a des chats déjà quelques années. Si jamais il y a un doute en cas de vol. Je vous donne un exemple. Alors c'était des bijoux dans ce cas-ci dans le cas de cet incident. Alors, je sais qu'on peut vendre différemment et qu'on n'est pas obligé d'utiliser un prête à gage. Alors, quelle est votre définition si jamais vous substez qu'un article fut volé auprès d'un prête à gage ? Dans nos règlements, il y a un libé concernant les avis. Alors, parfois, on enlève un numéro de série, on le modifie ou on l'endommage. Ce sont des exemples peut-être un peu particuliers. Alors si jamais un prêteur agage soupçonne qu'un objet fut volé, ils doivent le signaler à la police. Mais pour un bijou, c'est difficile à identifier. Il n'y a pas de numéro de série sur un bijou. J'aimerais juste avoir une idée générale. Je ne vais pas m'en prendre au prêteur à gage, mais j'aimerais avoir une idée générale de ce que vous faites. Vice-président Hill. Merci monsieur le président. J'aimerais revenir à notre 4e délégué. Il était préoccupé par la définition entre un restaurant et un établissement de divertissement. Est-il possible de nous donner une interprétation ? peut-être faire circuler une note de service car si je comprends bien vous compreniez bien la différence mais il faudrait peut-être mieux le communiquer est-ce une demande qui pourrait s'appliquer ? Oui. On peut regarder sur l'aspect communication à cet effet. Monsieur le président, j'aimerais déposer une motion complémentaire concernant les camions d'alimentation. Mettonsle à l'écran, s'il vous plaît. Merci monsieur le président. Alors, c'est une motion de modification. que l'on modifie le règlement en matière de livrance de permir concernant les heures de fonctionnement d'un marchand de rafraîchissement pour que le tout ferme à 2h le matin afin que les heures soient alignées avec les autres établissements de restauration de divertissement. Il n'y a pas d'autres mains levées. Nous sommes prêt au vote sur la motion que nous venons tout juste de recevoir. Alors, ce serait tout simplement de fermer les activités à 2h le matin plutôt qu'à 1h du matin. Nous sommes saisis de quatre motions. La première c'est enfin la motion technique. S'adopté. Merci. Puis il y avait la motion concernant les mariages et les lieux de culte adopté. Puis la motion GER pardon conseillère Doudas au nom du conseiller Gower concernant la réduction des frais. Désolé, je n'arrive pas à voir le libélé de la motion. Puis la motion Hill concernant la prolongation de 60 minutes adopté. Sur la motion dont nous sommes saisisies, tel que modifié, notamment le rapport du personnel. Est-ce adopté ? Adopté. Merci aux collègues, au personnel. Excellent travail. Alors vous voyez-vous, vous pouvez venir ici et susciter le changement. Parfait. Passons maintenant au grand au dernier point. Il s'agit de rapport annuel. Je demanderai donc au personnel de vouloir se présenter ici à l'avant. Monsieur le directeur, si vous voulez présenter vos collègues. Bonjour à vous tous. Bonjour à vous tous membres du comité. Nous allons passer à une présentation courte sur le rapport annuel 2025 du service 911. Nous avons Eric Janis, directeur opérationnel du centre de communication, le centre d'appel de service de police d' Taawa. Il sera prêt à répondre aux questions concernant les opérations. Ce matin, je vais vous donner un aperçu du volume d'appel et des performances de nos services en 2025 et puis je vais partager brièvement nos priorités pour l'année à venir. Next slide. En 2025, il y avait près de de un peu plus de 284000 appels. C'est environ 1000 à 100 à 1100 appels au 9 à1 chaque jour. Alors cela dépasse les normes en Amérique du Nord. Le volume a légèrement diminué au cours des deux dernières années, mais la demande demeure toutefois élevé et nous avons encore besoin du service 911 et nous avons bien vu les statistiques présentées par les services de paramédique d'atawa. J'aimerais souligner les points suivants. Nous avons un service de transfert d'appel au sein de la ville. On peut demander de faire transférer un appel vers le 911 d'une autre ville Amérique du Nord. Absolument, c'est pour des vérifications dans une autre ville. Il est très rare que les enfants composent le 911 à Ottawa. Lorsqu'ils réussissent, il faut célébrer leur intervention. Nos trois enfants se sont démarqués qui ont composé le 911. C'était une exigence médicale. Ils ont frait peur de courage. Ils sont intervenus rapidement de mettre les enfants à l'honneur. Grâce un financement du service de police d'Aw et des incendies, on a réussi à passer au système 911 de prochaine génération. Les travaux ont reçu un financement supplémentaire de la province de l'Ontario. La prochaine le 9 à1 de la prochaine génération est une toute une réussite pour la ville. Alors, nous avons réussi à faire la migration avant la date butoire nationale. Les résidents ne verront pas la différence pour l'instant. Mais cette mise à jour nous prépare à utiliser les messagers textes en temps réel. J'aimerais encore une fois souligner ce point. À l'heure actuelle, lorsqu'on compose le 911, l'utilisateur ne verra aucune différence. J'aimerais vous expliquer ce qui change. Mais à l'heure actuelle, lorsque vous composez le 911, votre appel est pris en charge comme à l'habitude. C'est la dernière diapositive. J'aimerais parler de l'examen du service 911. Cela fait plusieurs années que nous en parlons. Alors l'examen a pris plus de temps que prévu. Nous avons dû revoir certaines de nos hypothèses de travail. Le nouveau 911 a un environnement différent. Nous voulons aussi nous assurer de partir du bon pied. Cela fait maintenant 30 ans que nous utilisons le même modèle de service. Alors, nous nous demandions si nous devons approcher une approche différente. Il fallait vraiment comprendre ce qui se passait à l'échelle globale. Nous avons mis sur pied un groupe de travail de différentes directions générales. Ils ont examiné les résultats de l'examen. Puis ils ont tabli les critères notamment l'incidence sur la prestation de services. Ceci étant dit, merci beaucoup de votre attention. Je vous cède la parole monsieur le président. Merci, très apprécié. Et j'ai pu visiter le centre d'appel récemment. J'ai beaucoup apprécié ma visite. Y a-t-il des questions ? Conseiller Johnson ? Qu'avez-vous indiqué à la page numéro 5 de votre rapport ? Vous dites qu'il y a une diminution du nombre d'appels à tous les ans, mais que vous n'arrivez pas encore à respecter les délais les délais de de réponse. Comment pouvez-vous avoir moins d'appels sans respecter les délais ? J'apprécie la question. Au cours des dernières années, il est une amélioration, une on a rehaussé cette norme. Il a des 3 4 ans. Nous étions dans les 81 % 2022. Maintenant, 91 % des appels sont pris en charge dans les 6 secondes. Parfois, nos systèmes, nos cendres sont débordés. Lorsque, je vous donne par exemple, il y a un accident automobile, plusieurs personnes app composent le 9 à1 en même temps. Et dans certains cas, il y a des pénuries de main d'œuvre qui ne nous permet pas de satisfaire au critères. Je laisse à parler à ma collègue. Non, je pense que vous êtes déjà assez bien répondu. Le tout s'est amélioré au cours des trois dernières années en raison des embauchés. C'est une relation directe. Mais lorsqu'on examine les causes sujacentes, nous devons continuer d'embaucher. Ça va prendre jusqu'à 1 an pour bien former un intervenant. Alors, c'est un peu une question de rattrapage au cours des trois dernières années. Non, ce n'est pas que vous ne satisfaisez pas au critères, mais lorsqu'il est certains types d'événements, il y a une hausse du nombre d'appels, ce qui peut influencer vos statistiques, n'est-ce pas ? Merci. Merci de nous avoir expliqué ce qui se passe dans le cadre d'un accident automobile. Conseillère Cavana, merci beaucoup. Il y a des enjeux avec les gens qui arrivent près de la rivière. Souvent, les gens sont près de la rivière, ils utilisent leur téléphone cellulaire et souvent c'est transféré à Gâtino en raison de la proximité de Gatino. Avez-vous des mises à jour à cet effet ? J'apprécie la question, monsieur le président. L'avantage du 911, c'est l'identification de la localisation de l'appareil. La le 911 de prochaine génération est la solution à ce problème. Alors, nous somons plus nous ne serons plus limités par la technologie. Autrement dit, ça n'ira plus à Gatino. C'est automatiquement transféré au service d'urgence d'Awa. Nous avons certaines limites pour l'instant. Nous avons mis en place des protocoles pour que Gatino nous transmette la P le plus rapidement possible. À l'avenir, en raison de l'amélioration technologique, nous n'avons plus besoin de le faire. Il n'y aura pas de délai supplémentaire. Merci. Dis concert Cavana. J'aimerais revenir au nombre d'appels total. 2023, il y a une hausse assez incroyable. Est-ce que c'est un problème de logiciel ? Est-ce une augmentation du nombre de téléphones cellulaires dans la ville ? J'apprécie la question. Nous avons un petit problème de logiciel qui malheureusement a touché les téléphones cellulaires. Ce n'était pas juste nous qui furent touchés par ce problème. D'autres municipalités ont aussi eu le même problème. On acheminait les appels par erreur au 911. Madame Jeanis, disons qu'une personne appelle le 911 pour des raisons non urgences. C'est pas juste une fois mais à récur que se passe-il lorsqu'ils le font à main reprise. Ce n'est pas considéré comme un acte criminel en ontario ni au Canada. C'est seulement en cas de harcèlement. Mais ce étant dit, avant qu'on arrive à ce point-là, on travaille les appels. Je vous donne exemple. Par le passé, les appels étaient renvoyés aux services qui prenaient en charge les cas les crises de santé mentale. Plusieurs services interviennent d'une part et c'est de comprendre pourquoi la personne compose le 91 si souvent. Mais comme vous le dites, on pourrait peut-être poursuivre les certains certains appelant s'il y a place à harcèlement. Avons-nous un problème ici à Tawa ? Pouvez-vous demander à un agent de police de faire une visite à cette adresse ? Justement, c'est une question de volet. Alors, il y a des appels intentionnels et non intentionnels. Lorsque c'est intentionnel au cours des 10 dernières années, je vous dirais peut-être deux ou trois personnes. Souvent ce qui arrive au pays, ce sont des appels non intentionnels. Lorsqu'on accroche un bouton sur un téléphone, nous allons en tenir compte lors d'une campagne 911, une campagne future. On cela peut-être un ferdeau pour nos ressources mais malheureusement ce n'est pas le cas pourtawa. Justement, j'aimerais remercier les résidents de la ville Atawa dans la région de Pel ou dans le grand Toronto. Il y a beaucoup de d'appels au 911 des appels inappropriés. Alors nos résidents sont très attentifs et n'appellent 911 que lorsque nécessaire. C'est très apprécié. Il n'y a pas d'autres mains levées ? Chers collègues, on demande à ce que le Nous recevions le rapport 2025 des services d'appel au 911 reçu. Merci. Merci à vous deux. Si c'est à H clos, il n'y a aucun point à H clos. Nous avons 7.1. Il y a déjà un avis présenté par la conseillère Johnson. Au nom de la conseillère Cavana concernant l'impact des nuisances lumineuses, nous avons deux délégués à cet effet. La motion demeure toujours la même sans modification. Parfait. Passons directement au délégué. La motion F a déjà été lu auparavant. Misra, allez-y. Puis nous avons Nicole Carato. Vous disposez de 5 minutes. Allez-y. Bonjour à vous tous. Je m'appelle Chatna Micharice de Architectural Lightning Designer Light Bob. Je suis aussi membre de la société astronomique royale du Canada sur le comité pour la pollution lumineuse. La pollution lumineuse n'est pas un sous-produit des activités. Alors, c'est souvent parce que c'est mal conçu, mal contrôlé. Absolument. Il y a trois idées générales notamment les le reflet, la lumière de l'ampoule en tant que telle. Puis il y a le reflet et lorsque la lumière dépasse le rayon prévu. Alors, ce sont trois formes de pollution lumineuse. Elles sont pertinentes et habituellement l qu'il y a plainte, c'est lorsqu'il y a un reflet ou lorsque cela dépasse le rayon d'illumination. Nous avons des programmes d'atténuation. Les Risant parle un exemple. les les les systèmes d'élimination à balace des propriétaires envoisinante ou les l'éclairage d'un stationnement qui malheureusement influence les chambres. Il risque d'y avoir de plus en plus de conflits étant donné qu'on qu'on permet maintenant les constructions intercalaires. Maintenant, ce qui était une un éclairage limité à une propriété peut dépasser les limites. Cela aur une incidence sur la viabilité. Vous avez un aspect assez intéressant ici à Tawa densification. La neige resser de reflète la lumière externe et souvent une lumière normale peut apparaître sembler plus lumineuse. On peut tout simplement mettre un écran, peut-être changer le numéro de le niveau d'éclairage ou mettre des systèmes d'activation par mouvement. Il est important de souligner que l'élimination nocturne peut dépasser les limites de la résidence principalement dans les endroits d'enseignement peuplé. Cela peut avoir une influence sur la qualité de vie lorsque l'illumination n'est pas bien conçue. Les études en physiologique humaine ont démontré que l'éclairage excessif nuit à la production de mélatonine et nuit au sommeil des résidents. et la mélatonine régule également d'autres systèmes corporels. Cela une influence aussi sur la migration des oiseaux et d'autres animaux. Vous avez déjà une politique, vous avez déjà des points qui mentionnent le reflet, le débordement des limites résidentielles. Cela crée certaines lacunes et la motion vise à combler ces lacunes. Ata n'est pas la seule municipale à intervenir. Miss et d'autres ont déjà mis en œuvre une réglementation à cet effet. J'aimerais mentionner l'histoire unique d'Ottawa. En 19 885, Ottawa fut la première à remplacer l'éclairage de rue par un éclairage électrique. C'est une technologie qui a transformé l'éclairage. Peut encore faire preuve de leadership en améli en améliorant l'élimination environnante. Merci beaucoup de votre attention. J'appuie cette j'appuie ce que votre motion. Je suis prête à répondre à vos questions. Merci beaucoup. Chatna Mra con Cavana une question. Merci beaucoup d'être ici avec nous aujourd'hui. Merci d'appuyer la motion don nous sommes saisis. J'aurai des questions pour le personnel à cet effet et j'apprécie le fait que vous avez mentionné certains éléments assez assez intéressants. Merci beaucoup madame. Merci Nicole Cato. Allez-y. Je vous appelle de Baconsfield au Québec. Même si la ville veut diminuer les protections avec l'éclairage de building. Il faut penser aux oiseaux migratoires et la faune. Il y a la loi sur les oiseaux migrateur. On essaie de protéger la fonde. La qualité audio ne permet pas une interprétation précise. Il faudrait qu'awa mettre en place des systèmes qui ne nuisent pas aux oiseaux ni à la faune, principalement avec le reflet. Alors, le reflet dans les fenêtres est considéré comme de la pollution visible, mais sachez qu'on peut nuire à d'autres types d'animaux. J'aimerais que la ville de Tawa travaille avec un organisme inaudible pour l'interprète afin de bien gérer l'illumination. Ma question que fait la ville Atawa pour éviter les collisions les que les oiseaux ne frappent d'une fenêtre ? Que faites-vous pour atténuer le reflet et la pollution lumineuse ? Est-ce que ça conclut votre intervention ? Oui, merci. Une collègue à lever la main. Conseillère Caven, merci beaucoup de votre délégation. Nous l'apprécions. Pour cette motion, nous allons l'examiner. Je demande au service du règlement de l'inclure dans son étude pour qu'on puisse rattraper d'autres villes comme ça a été dit. Et il y a l'effet sur la nature, la faune, les oiseaux. Je veux vous remercier de l'avoir soulevé. Ce sera aussi examiné avec le personnel de la ville. Merci. Merci. Merci conseillère. Je ne vois pas d'autres mains levées. Merci beaucoup de votre délégation ce matin. Nous apprécions le temps que vous nous avez dévoilé. Conse Caven, je vous donne la parole si vous voulez présenter votre motion. Merci beaucoup. J'apprécie cette occasion. J'aimerais remercier conseiller Johnson de l'avoir proposé à mon nom. Je l'ai beaucoup apprécié. Ça a été soulevé parce que j'ai entendu des résidents, des organisations parler de l'effet de la lumière artificielle et du fait qu'il n'y a pas de mesure de contrôle. qu'il y a des préoccupations et ça peut être dévastateur lorsque on a une lumière qui qui est inopportune et qu'il n'y a rien pour résoudre le problème. Lorsqu'on a vérifié, on a vu qu'il y avait d'autres municipalités qui avaient des règlements là-dessus. Probablement le plus efficace est en Vancouver et c'est une question de sensibilisation. On peut éliminer beaucoup de problèmes en laissant savoir aux gens l'effet dévastateur de la lumière artificielle sur la santé publique, la faune et sur la conservation de l'énergie. et qu'il est possible d'avoir un éclairage. On ne parle pas de se débarrasser de tout éclairage, mais de le rediriger et de s'assurer que ça ne dérange pas d'autres gens et que ça ne rajoute pas à la population par la lumière. Donc c'est le but de ce règlement et il y a des ramifications, des impacts surtout avec la denification. Les gens se rapprochent les uns les autres. Peut-être qu'ils veulent éclairer leur cours arrière et ils ne se rendent pas compte que ça peut causer du tort à d'autres si ce n'est pas bien orienté. Donc il y a un élément de sensibilisation à ce règlement pour aider à réduire la pollution par la lumière. Ma motion s'explique d'elle-même et je suis prête si vous avez des questions. Merci. Et il faut tout simplement viceprésident et conseillère des roches. Merci merci à la poser cette motion. Je n'ai pu m'empêcher de penser à l'épisode de Seinfeld où c'est euh persienne et qu'il y avait des lumières rouges du restaurant d'en face qui le dérangeait et tout cet épisode en traitait. Je comprends votre motion. L'autre côté, c'est Nepan pour réduire des coûts. Il ne faisait pas de lumière dans les rues. Donc, il y avait des règlements pour que les gens gardent leur lumière allumée sur le perron en avant. Donc du côté du personnel, je voulais comprendre quelle est la lentille qu'on applique. Est-ce que c'est l'extrême de Cramer ou de faire comme les anciennes rues de banlieu où il n'y a pas de lumière de lampadaire ? J'aurais peur qu'on rende les rues trop sombres si c'était l'approche qu'on prenait. Si cette motion est adoptée, on le proposerait au prochain plan des règlements. Ce serait assujetter à l'approbation du prochain mandat. Il faudrait voir ce qui est inclut dans cet examen. Donc je ne veux pas prédéterminer le résultat de l'exercice pour l'instant. Très bien. C'est ma seule préoccupation. Il y a des rues où il y a des lampadaires et il y a des rues qui n'en ont pas. Il y a un problème de sécurité qui est relié à la noirceur. J'imagine qu'il faudrait mettre une limite sur les lumenses qui sont émis par des luminaires. Comme on a des règlements sur le bruit, je comprends l'intention parce que je ne voudrais pas me réveiller me faire réveiller par le restaurant qui ah sa lumière qui éclaire jusque dans ma chambre. Mais je ne voudrais pas que ça aille jusqu'au point où on n pas de lumière dans les rues comme l'ancienne banlieu conseill des roches. Combien de plaines sur la lumière a-t-on à Ottawa ? quel pourcentage des plaintes ? Nous n'avons pas cette information pour le comité, mais nous pourrions l'examiner si le conseil nous demande de l'inclure dans le prochain document. Personne ne peut me donner un estimé de ce à quoi ça peut ressembler de façon qualitative. Est-ce que c'est beaucoup ? Je me tourne vers notre chef des services de la réglementation. Si Jake a une idée. Merci monsieur le président. Non, je n'ai pas d'idée des chiffres en ce qui concerne tous les appels. Donc je n'ai pas cette information. Çaen dit beaucoup. Ce n'est peut-être pas une préoccupation qui est dans les 10 principales. Je ne suis pas opposé. Il y a beaucoup de nuances dans ce qu'on fera. Le prochain conseil fera. J'entends des résidents parfois dire qu'il y a des lumières inutiles. Si il y a un plan, il y a des camions et ce qui se passe, il y a des résidents. On fait son mieux pour minimiser l'impact de l'éclairage. Mais il y aura de l'éclairage parce qu'il y a un nouveau centre d'achat par exemple qui est construit. Il y a beaucoup de changements dans la ville, la densification entre autres. On ne veut pas créer des obstacles pour permettre la densification, pour réduire les coûts des logements. Mais encore une fois, je ser intéressé de savoir quel est le problème pour l'éclairage. Et il y a des résidents qui ont dit qu'il voudrai plus de lumière. Il voudrait que les intersections soient mieux éclairées que les piétons veulent être vu en soirée. Donc je ne sais pas si c'est universel que les gens veulent moins de lumière. Il y a des situationsù ils voudront plus de lumière et si on va dans la ceinture verte, on passe à l'éclairage urbain, à l'éclairage rural. C'est différent. Je l'ai entendu ce commentaire aussi. Donc, j'appuie que ce soit soumis pour le prochain conseil, le prochain mandat de conseil. Mais il faudrait mieux comprendre ce qu'on essaie d'accomplir et d'en trouver l'équilibre avec l'exigence supplémentaire de lumière dans certaines régions de la ville. Merci conseillson. Merci beaucoup. Si mon mari ne porte pas ses lumières pour conduire, moi je voudrais plus de lumière partout la nuit. Mais pour ce qui est du logement, ce dont on discute dans notre circonscription, c'est l'intensification et les nouvelles tours d'habitation qui arrivent. Et je n'ai pas la bonne histoire à raconter. et je n'ai pas de seuil pour définir le logement ou les intérêts des résidents. Et faute de ça, on se retrouve dans une position où c'est très subjectif. Donc pour offrir quelque chose, une compréhension technique, nous accueillons plus de voisins. Il serait très utile comme les préoccupations de d'angle. Je pense que l'attente sur la luminosité et le type de logement a changé au fil du temps. Il n'y a pas de compréhension claire de ce qui est approprié et ce qui ne l'est pas. Pour certains, ce serait pour le voisinage. D'autres se se préoccupent de salles qui restent illuminées en haut d'une tour 24 heures par jour. Quand les lumières doivent-elles être éteintes dans des endroits pour que ça nu à personne et je ne sais pas ce qu'est la réponse pour tout ça mais je pense que ça vaut la peine de l'examiner. On essaie de satisfaire tout le monde en le mettant dans ce calendrier. Mais j'aimerais savoir ce qui se passera parce que je veux pouvoir permettre à tous les voisins d'être dans un bon environnement. Donc c'est ce qui m'intéresse dans la motion et je remercie je remercie la conseillère Cavana de l'avoir suggéré pour qu'on puisse en discuter. Conseiller Mard, merci beaucoup. Je l'apprécie, je ne suis pas au comité mais je remercie conseiller Cavana de cette motion. Il est nécessaire de l'examiner dans le prochain mandat du conseil et que ça fasse partie du plan de travail. Je comprends certains des commentaires sur l'éclairage. Il y a les annonces qui brillent. Certaines de ces tours ont des lettres illuminées qui éclairent les gens par terre ou dans l'autre tour ou des édifices plus bas. et ça éclaire dans les fenêtres. C'est pour des publicités pour la publicité de cet édifice, mais il doit y avoir des seuils raisonnables sur le temps où ça peut être allumé, leur brillance et leur intrusion dans les fenêtres des voisins. Pour l'éclairage de rue, il y a des dispositions. C'est important de garder les rues sécuritaires, mais la discussion ici c'est sur les panneaux publicitaires et les courriels qu'on reçoit de façon régulière sur certaines tours où il y a d'énormes lettres illuminées tout au long de la nuit et qui éclairent dans les fenêtres des voisins. là où on reçoit des plaintes et bien sûr il y a de l'éclairage avec des entreprises en bas. Il faut y avoir faut avoir des dispositions sur la façon dont ces lumières éclairent dans les appartements voisinants. Il faut un équilibre et ça prend quelque chose par écrit pour qu'il y ait plus de mordant étant donné ce qui se passe du côté de l'intensification à Ottawa. Merci à la conseillère Cavana. Merci monsieur le président d'écouter ces commentaires. Merci conseiller conseillère Cavana pour conclure. Merci. Merci. à tous de leurs commentaires, c'est très apprécié. Il faut souligner qu'il ne s'agit pas d'éteindre toutes les lumières dans la plupart des cas, c'est de les rediriger. Une des choses que j'ai appris de Vancouver, c'est l'élimination complète. S'il y a une lumière comme ça et ça brille partout vers le ciel aussi, désolé de gesticuler mais de toute évidence n'est pas utilisé efficacement et il y a la redirection comme avec un abas comme ça ça ne brille pas dans les yeux des gens dans leur chambre mais c'est bien utilisé. Donc, ce sont le genre de chose. C'est la sensibilisation qui peut être faite et ça existe déjà. C'est dans une grande ville, c'est en vigueur depuis 7 ans pour eux et c'est d'utiliser des couleurs chaudes plutôt que qu'aveugl. Donc, ça ne met pas en danger la sécurité mais on fait preuve de considération. Je pense que c'est possible. Il y a beaucoup de possibilités. Pour moi, c'est une question croissante. On a eu des appels. Le problème avec le règlement, c'est qu'il n'ont pas de dossier parce qu'il n'y a pas de règlement à y rattacher si quelqu'un fait une plainte sur l'éclairage. Donc ça tombe dans le vide. Donc je ne sais pas comment ça va être noté. C'est ce qu'on a découvert. C'est pour ça qu'on a proposé cette motion. Il y a beaucoup de marge de manœuvre surtout parce que l'intensification signifie qu'il y aura plus de gens qui vivent de plus en plus près et on veut de bons voisins. Ça en fait partie. Merci de vos interventions. Merci conseillère de l'avoir proposé. Merci conseiller Johnson de l'avoir proposé au nom de conseiller Cavana. Et pour revenir à ce que le conseiller de Roche a dit, c'est que ma résidence veut plus de d'éclairage et moins d'éclairage. Plus d'éclairage parce qu'il y a des zones communes où on pourrait améliorer l'éclairage. Mais moins d'éclairage comme madame Kevana l'a dit, c'est de diriger la lumière de façon plus appropriée plutôt que d'avoir la pollution par la lumière. Lorsque les nouvelles LD sont ont été installées, lorsqu'OAWA a remplacé ses ampoules luminaires, on a vu de grandes améliorations sur l'intensité de l'éclairage. En tout cas, je ne m'achane pas sur le point, je l'appuie. et collègues, la motion comprend un règlement de pollution luminaire sur la pollution et et les lumières nocives et fait partie du prochain plan à être approuvé par le conseil que d'autres administrations soient examinées comme modèle à suivre dans ce travail. Donc, est-ce que c'est adopté ? Merci. Avis de motion ? Y a-t-il des avis de motion ? N'envoyant pas des demandes, n'envoyant pas, il ne reste rien d'autre. Avant de lever la séance, je dois reconnaître PSA Central et tous les membres des événements centraux, l'équipe pour appuyer un autre saison des événements spéciaux pour Ottawa, surtout pendant notre 200e anniversaire. Nous avons appuyé 239 événements dans Ottawa l'an passé. Dans les 6 premiers mois de 2026, l'équipe a déjà appuyé 211 événements. Leurs efforts s'assurent que ces événements soient sécuritaires, bien coordonnés et réussissent à fournir de bons avantages à notre économie, à nos résidents. Merci beaucoup. Nous nous revoyons demain, chers collègues. Nous nous revoyons demain dans une réunion conjointe spéciale avec nos collègues de l'environnement dans les chambres du conseil. Pas ici mais en bas pour examiner le programme pilote de bourse sur les urgences climatiques. Notre prochaine réunion régulière et le 17 septembre passer un bel été sécuritaire. Merci. La séance est levée.