Transcript: Council Passes Safety Zones Bylaw - Conseil municipal d’Ottawa & disponibilité media — 2026/04/22 | Summary 755

Council Passes Safety Zones Bylaw - Conseil municipal d’Ottawa & disponibilité media — 2026/04/22

entre l'oreille et l'épaule. Relaxer la mchoire. Côté droit maintenant. Main à terre bras gauche, le bras droit pardon. Main droite derrière la tête étirement. l'autre côté, on lève le bras, on place la main derrière la tête. Bel étirement. Expirez. Centre. Gros orteil qui se touche. Genoux large. On prend une pause à l'enfant et on se revoit après la pause à yoga en progrès. Saviez-vous que la plupart des chutes peuvent être évitées ? Regardez force et équilibre et mettez la chance de votre côté. Chaque année, des dizaines de Canadiens sont tués ou gravement blessés parce qu'ils prennent des risques près des voies ferrées. Parlez de la sécurité ferroviaire à vos proches. Visitez-le finis lesvoistragiques.ca. Bonjour, tu as rejoint Jeanchot. Qu'est-ce qui te préoccupe ? Avant d'entreprendre tout nouveau programme d'activité physique, il est fortement conseillé de consulter un médecin. De retour à yoga en progrès, on passe à notre pause à l'enfant maintenant. Alors, le front détendu sur le tapis, des les genoux larges, les orteils, les gros orteils qui se touchent. Avancer doucement les mains. Je vais me reculer un petit peu. Alors pour viser la pause, avancez doucement les doigts. Laissez les coudes se décoller du tapis. Sentez que le dos est bien long. Gardez les hanches exactement comme elles sont. Puis promenez les mains du côté droit du tapis. Reposez votre front. toujours placer un bloc en dessous du front si vous trouvez que c'est plus confortable ou si vous voulez quelque chose d'un petit peu plus intense, amenez une main par-dessus l'autre. Bel étirement du côté gauche. Reprenez les mains vers le centre. On se reprend du côté opposé. Gardez les hanches bien détendues. C'est pas grave si touche pas les talons. Inspirez. Retrouvez-vous au centre. Inspirez. Position de la table. Alors, po en dessous d'épaule, genoux en dessous des hanches. Placez les orteils au tapis, écartez bien les doigts. Al, on veut mettre notre poids ici et non ici parce qu'on veut pas endommager les poignets. Alors, en inspirant, levez doucement les hanches. Chien, tête en bas. Promenez doucement les talons. Relaxer la tête. Rester ici là doucement en chien tête en bas. Si jamais c'est pas confortable le chien tête en bas, je encourage de faire une pause à l'enfant. Alors, on va s'assurer qu'on ser muscles pour notre chien teint en bas. En inspirant, montez sur les orteils, regardez entre les mains, baissez doucement les genoux vers le sol. Ça touche pas le tapis. Les genoux touchent pas le tapis, mais servez-vous des abdominaux aussi. Les bras sont droits mais pas raide. Inspirez. Redresse les jambes, relaxer la tête. Balance really good other fantastic first before we do it one more time. Oh. Audio test 1 two 3. 1 Ok. Good morning everyone. Bonjour, nous allons commencer les travaux dans une minute. patienter Ah. Bonjour tout le monde. Alors que nous commençons notre rencontre au nom du conseil de la ville, j'aimerais reconnaître que la ville d'Awa est bâtie sur le territoire la nationnabé Algonkin. Les peuples de la nationnambalgonkin vivent sur ce territoire depuis des millénaires. Leur culture la présente l'ont enrichi. Il l'enrichissent toujours. La ville d'Aw rend hommage au peuple et au territoire de la nation nichnabé algonkin et rend hommage à toutes les premières nations, tous les inuites et à tous les métiers de même qu'aux précieuses contributions passé et présente à cette terre. Pour ceux qui le peuvent, veillez s'il vous plaît vous levez pour un moment de réflexion. Merci. Veillez reste debout si vous le pouvez. Nous allons présenter passer la parole au conseiller l'au pour présenter le groupe. Alors, il s'agit du groupe de Barven. Ils ont été fondés en 2011. Il s'agit d'une bande de 15 musiciens de tout âge, de toute origine dans une petite communauté Baraven. La mission c'est de développer et de maintenir un organisme musical afin de stimuler le développement dans la région. Chaque année, ils ont deux grands concerts au Seven Point Theater et le prochain concert en fait le 7 juin prochain. Ils ont aussi des spectacles réguliers un peu partout dans Barven. Aujourd'hui, ils sont avec nous. Nous avons Sharon Fling, Start M, John Mitchell, Lon et Doc Parker, dirigé par le chef d'orchestre qui est là depuis le mois de juin. Merci. Merci beaucoup pour l'î nationale. Passons maintenant à l'appel nominal. Coun Dudas I'm here. Coun Hill Councor Curry here. Coun Kelly present here. Councelor Cavent Counc Johnson here. Coun Divine Counc Bradley présent. Conseiller Plante. Hello. Coun King here. Coun Troster here. Councor Leaper. Good morning. Coun Brockington here caro kitski br conseum passons maintenant à l'adoption des procès verbaux de à la rencontre du conseil municipal du 8 avril ainsi que Le procès verbal confidentiel adopté. Y a-t-il des déclarations de conflit d'intérêt ? Nous avons reçu des communications, de la mot. Passons maintenant à la motion pour la présentation des rapports. Merci. Que le rapport numéro 2 des services de protection et des préparations de situation d'urgence et infrastructure des travaux publics. Le rapport numéro 4 du comité conjoint et finances et des services organisationnels et de la planification du logement. Rapport numéro 31 du comité du patrimoine bâti. Le rapport numéro 23 du comité des services de protection et de préparation situation d'urgence. Le rapport 35a du comité des finances et des services organisationnels. Le rapport numéro 63 du comité de la planification et du logement. Le rapport numéro 25 du comité du transport en commun, le rapport des graffières intitulé rapport de situation, demande de renseignement et motion pour le conseil pour la période se terminant le 17 avril 2026 et le résumé des observations réécrites du public lors des questions sujet les exigences d'explications au terme de la loi sur l'aménagement du territoire à la réunion du 8 avril 2026 soit reçu et examiné. Adopté. Adopté. Passons au point numéro 10. 10.1 Point 1 rapport de situation demande de renseignement et motion du conseil pour la période se terminant le 17 reçu. Nous allons revenir à 11.1 puis comité conjoint des finances et des services organisationnels et planification du logement. Nous avons le 12.1 adopté partenariat avec Maison Canada. Passons maintenant comité du patrimoine bâti 13.1 1 le permis patrimonial pour le 237 avenue Clima adopté 13.2 il s'agit considération patrimoniale concernant les buts de la confédération adopté 13.3 modification apportée à la loi sur le patrimoine de l'Ontario adopté maintenant comité des services de protection de préparation situation d'urgence nous avons 14.1 C'est le rapport annuel 2025 du service de sécurité publique reçu. 14.2 service de règlement municipaux rapport annuel nous avons une directive du conseiller de VIN. Alors on peut le faire maintenant ou on peut y revenir ? Qu'en pensez-vous ? Conseil de Vin ? Oui, tout à fait. Ottawa to determine the most effective way to close service requests ensuring residents understand whether and how their request was was resolved as well as helping to reduce repeat service calls. Ok. And staff are okay with that direction Mr. Mayor? Yes, we are. Thank you. So uh is that item uh received? Item 14.3 is the motion from council Divine on AT's noise by law. Is that carried? 14.4 is the motion from councelor Hill on licensing and regulation of hardscaping contractors. Is that carried? Mr. Mayor, could I just uh have 30 seconds on that? I just wanted to quickly acknowledge Jonathan and the hardscape uh uh contractors that we have in the audience here today that came out that have done a lot of work over last couple of months since this was first brought into motion uh through uh through our bylaw services. And I think this is a really good example. of evolutionary policy development. Uh the city for good intentions looked to protect our residents uh from some uh predatory things that had happened in the past. The bylaw looked to adjust that. The pendulum swung a bit, maybe a bit too far in a couple places. Industry identified some of those concerns, raised those to council, to the mayor's office, to staff. Uh some good conversation over the last couple of weeks since committee on this topic. And I just want to say a big thank you to our hardscape industry folks that came out uh to work hard in order to get to a better policy. So thank you very much for your time. Thank you very much for being here. Thank you councelor Hill. From Finance and Corporate Services committee 15.15 taxed operating 2025 adopté. Passons à 15.2. Il s'agit de modification des règlements sur le système de pénalité administrative. Est-ce qu'on peut traiter cette question rapidement ? Conseil merci. ticket may ticket blew off the windshield was when they got a late fee by which time the opportunity to ask for review was over eton on pourrait peut-être trouver une solution. Alors, c'est vraiment pour répondre à l'une des demandes. Alors, j'apprécie le ma comotionnaire madame Kit. Alors que la mise à le rapport recommande de prolonger les délais de gestion des sanctions pour le cessement de 31 à 46 jours avant qu'une pénalité de retard ne soit appliquée. Suite à l'émission d'un avis de pénalité, la période de vérification tardive dont dispose actuellement les destinataires est fixée à 30 jours alors que l'allongement de la période de vérification tardive de 30 à 45 jours donnera au destinataires plus de temps pour gérer leur pénalités au titre au titre du règlement de stationnement et garantir la cohérence du processus administratif. Il est donc résolu que le conseil modifie le rapport mise à jour des règlements relatifs au système de sanction administrative et le règlement sur le stationnement associé afin de prolonger le délais de contestation des sanctions de 35 de 30 à 45 jours de sorte que les destinataires peuvent soumettre une demande de contestation jusqu'à 45 jours après l'émission d'une sanction ainsi le délai de contestation avec la prolongation de du délai d'application des frais de retard et on veut que toutes les références à cette période soit mise à jour en conséquencein de refléter ce changement. Merci conseiller Laper. Estce adopté ? Et tel que modifié adopté. 15.3 c'est la mise à jour sur la mise en œuvre de la stratégie de développement économique et de plan d'action 2026 adopté. 15.4 le cadre de revitalisation du centre-ville. Nous avons une motion à cet effet. Concert plante, je pense qu'on peut traiter de la question assez rapidement, n'est-ce pas ? Est-ce que ça vous va conseiller plante ? Allez-y. Oui, tout à fait. Merci, monsieur le maire. Cela touche également ce que nous avons décidé. Attendu que le le conseil a adopté la motion 2026 C07 le 11 mars dernier sur la concentration des services en avec le programme de de redéveloppement coordonné. Attendu que le modèle de pour lutte de l'itinérance a un plan d'action à court terme dans le cadre du cadre. Alors, nous sommes rendus maintenant 405 itinérants concentrés au centre-ville comme au centre-ville, la baseville et Courte de sable et que cela et que Eu Le confirmer. Est-ce que le personnel est d'accord avec la motion présentée par conseiller plante ? Oui, cela nous va monsieur le maire. Adopté conseil Hill, j'aimerais qu'on qu'on y revienne. Parfait. Nous y reviendrons. Donc 14 15.4. Donc, ce sera autant la motion que le point à débattre à 15.4. Passons maintenant au comité de planification et du logement. 16.1, modification du plan officiel du règlement de zonage au 27 rue Haer. Adopté 16.2 le permis patrimonial aux 267 rues au corner. Adopté. 16.3 motion du DAS sur les services de logement communautaires d' TAW. Le processus substitutif aux demande de proposition adopté. Passons maintenant au Comité du transport en commun 17.1 le rapport annuel de l'agent de surveillance et de conformité du règlement du trainé pour 2025 reçu 18. Ordre du jour pour approbation en bloc adopté. Passons. Retournons maintenant à 11.11 1 notamment le règlement pour l'accès sécuritaire aux infrastructures sociales. Alors nous avons aussi motion pour passer à h clos. Alors nous déciderons puis nous pourrons examiner ces motions. Conseil si j'ai bien compris selon le greffier nous pouvons décider d'aller à clos maintenant ou plus tard n'est-ce pas mais passant à la motion. Attendu que le rapport du personnel concernant le règlement sur l'accès sécuritaire aux infrastructures sociales ti a des implications juridiques notamment des points touchant la charte. Attendu que dans le rapport du personnel, l'avocat de la ville a obtenu des conseils de d'avocats externes concernant cette ce règlement, notamment une évaluation de la conformité à la charte qui depuis l'heure le règlement était depuis l'heure mise à jour pour refléter une cour du tribunal tel que le tout a été communiqué dans la note de service du 20 avril. Attendu que cette opinion juridique contenait des informations qui font l'objet du secret professionnel, avant de procéder au débat et au vote sur ce règlement, le conseil de la ville devrait discuter à H closant l'article 2392F de la loi sur les municipalités de 2011, ainsi que le paragraphe 13 des règlements de procédure 2025- 100 afin de pouvoir discuter des sujets protégés par le secret professionnel touchant la conformité à l'achat. Je vous explique, c'est pour un petit sujet. Nous voulons simplement discuter de l'opinion juridique concernant ce règlement. J'ai quelques questions sur les conseils que nous avons reçus de l'avocat externe. On ne peut discuter de ça seulement à H clos. Alors, il ne s'agit pas d'une analyse de risque complète. Selon moi, il est très important que le conseil dans son ensemble puisse entendre les recommandations des avocats afin de prendre une décision qui touche notre règlement et la charte. Merci conseiller de maintenant nous allons débattre la motion pour H clos. Souvent nous discutons d'éléments à h closle de négociation ou lorsqu'il y a de l'information technique, enfin peu importe l'expression utilisée. Selon vous, pensez-vous qu'il faut discuter le tout à H clos, monsieur le maire ? Les deux lois vous permet d'aller à Hlos pour discuter des sujets lorsque nous sommes lorsque le tout est protégé par le secret professionnel. Si le conseil décide d'aller à Biclos, enfin il revient à vous de prendre la décision à cet effet mais cela touche le secret professionnel. Et si nous allons à H clos et qu'on reçoit l'information et par la suite, nous pensons que l'information n'est pas disons si privé que cela. Qu'allons-nous faire par la suite ? Je peux y répondre, monsieur le maire ? Comme l'avocat l'a mentionné, lorsqu'on a des conseils, c'est l'une des exceptions qui nous permet d'aller à H clos. Ce n'est pas pour débattre de façon présente, mais bien de parler d'un sujet bien pointu. Vous avez aussi la possibilité de demander de faire une demande individuelle pouvoir en discuter en privé. Bon, je ne vais pas déclencher d'enquête ou quoi que ce soit. Conseil Liper, je vais reformuler la question. Est-ce qu'on pourrait simplement être exonéré et débattre la question ici ? Le personnel ne peut prendre sa décision à cet effet en raison de secret professionnel. Conseiller Lulof, est-ce que les membres du conseil ont accès à cette opinion juridique ? externe. Oui, habituellement nous traitons de cette façon euh toutes les sujets liés au secret professionnel. Les informations ont circulé et j'ai aussi envoyé un avis, une note de service en fait. À quelle date est-ce que le rapport à quelle date avez-vous fait circuler le rapport ? Depuis quand l'avons-nous ? Monsieur le maire ? Ce serait cohérent avec la publication du rapport du personnel lorsqu'il fut rendu public. Donc un petit bout de temps si je me trompe. Est-ce que le personnel a été mis à disposition pour répondre à nos questions entre-temps ? Oui, tout à fait. Nous étions disponibles. Je pense que tout le monde a eu le temps de lire le tout et de poser des questions. Alors je bon, je vais m'intenir à cela. Cons mard, combien de fois av sommes-nous allés à clos ? J'ai l'impression que nous sommes toujours à clos. Si je compare cela au mandat antérieur, il me semble qu'on a souvent des séances à il me semble que lors du dernier mandat, c'était très peu très peu de rencontres à Est-ce que le greffier pourrait confirmer combien de séances à avonsnous tenu depuis le début du mandat ? De mémoire, je l'ai je ne l'ai pas. Habituellement, nous avons le tout dans le rapport annuel. Bon, il y a eu des séances d'information technique concernant le train léger et d'autres séances à cl dans le lors du dernier mandat. Pensez-vous que nous avons eu moins de rencontres à CL selon vous ? Monsieur le maire ? Les sujets que nous devons traiter ici en conseil vari et on peut avoir cette impression. Alors, je suis un peu préoccupé. Je vous explique. Alors, j'ai peur que si on ne vote pas pour aller à H clos, on aura pas l'information nécessaire. Bref, je pense qu'on pourrait demander une exonération et d'être de débattre de la question en public. afin que l'on puisse en débattre. Alors, j'aimerais que nous mettions de côté le secret professionnel et que nous puissions débattre en conseil. C'est une deuxième motion, n'est-ce pas ? Vous demandez une exention, donnez-nous quelques instants, nous allons la rédiger. Alors, il n'y a pas de attendu que passons directement. Par conséquent, nous voulons être exonérés du secret professionnel afin de pouvoir en débattre en public. Alors, qu'est-ce que l'on fait par ordre de priorité ? Est-ce que nous prenons la motion menore ou nous devons clore le premier point ? Monsieur le maire, lorsque nous sommes saisis d'une motion procédurale, il faut traiter de la première. À l'heure actuelle, le conseil débat le H clos et par la suite, nous pourrons tenir compte de la motion ménard. Parfait. Monsieur conseiller Mard, nous allons continuer le débat à savoir si nous allons à H clos ou non. Et lorsque nous aurons terminé qu'elle décision sera prise à ce moment-là vous pouvez présenter votre motion. Ça me va conseiller Hill. Merci monsieur le maire. J'apprécie la réponse du bureau du graphier. J'ai eu le temps de lire le document, poser des questions aux membres du personnel. Alors, les responsables des services de mise en application des règlements et le service juridiques. Voici ce qu'il était important de diviser un peu l'information. Le conseiller qui vient toujour de prendre la parole pense que l'on ne peut pas débattre de ce point. Je suis en désaccord. Le fait que nous allions à H clos, c'est pour des points qui sont pertinents qui protégeent la ville en tant que organisation car c'est une position juridique concernant la charte. Donc ma question motionnaire, le débat que vous voulez lancer concernant les position juridiques et les protections qui s'appliquent à cet effet serai discuté à H clos, n'est-ce pas ? Mais je ne pense pas que c'est une discussion que nous devons débattre. En fait, ce que l'on devrait voir, c'est de regarder le règlement concernant la l'accès sécuritaire aux infrastructures sociales. Alors, il y a eu des universitaires, des spécialistes concernant la charte. Nous avons déjà reçu plusieurs opinions et nous avons tous les points nécessaires pour un débattre sans examiner les conseils juridiques reçus par la ville. Donc je ne sais pas pourquoi nous irions à H clos pour tenir cette discussion car le sujet d'aujourd'hui touche en fait l'appui ou non de ce règle. Vous pouvez maintenant conclure sur la motion. Conseiller Bradley d'abord petite question. Moi aussi, j'ai eu la possibilité de lire la mise à jour juridique et d'après ce que je comprends, une fois que Calgary a rendu sa décision, j'ai été mise au courant de la vie juridique, mais ça a été ajouté à 9h30 euh hier matin seulement. Toutefois, je n'ai pas l'heure précise, monsieur le maire, mais cela coïncide avec ma note de service envoyée au conseil lundi et l'avis juridique supplémentaire qui porte sur la mise à jour de Calgary. Alors, je suis allé hier et j'ai vu la vie juridique et je pense que l'addition récente contient de nouveaux renseignement que la majorité des collègues n'ont sans doute pas eu la possibilité de lire. Alors cet avis juridique qui est arrivé hier al je pense que ça vaut la peine d'aller à H clos pour bien comprendre les nouveaux renseignements qui ont été ajoutés parce qu'on ne pourra pas poser de questions en séance publique. Alors je pense qu'il est mieux de prendre des décisions qui reposent sur des données probantes. Donc je suggère que on approuve la la tenue de la séance à H clos. Merci conseiller Merci monsieur le maire. Est-ce qu'il est important d'aller à Est-ce que ça fait une différence ? Moi, je préférerais discuter en séance publique. C'est la question n'est quand même pas très compliquée. Est-ce qu'il y a un problème à discuter ouvertement de du sujet ? Monsieur le maire, le personnel de répondre aux questions des membres du conseil et on tâchera de répondre à vos questions du mieux possible en séance publique. Mais comme la note de service sur la confidentialité était disponible au bureau du GREF, il y a des renseignements qui sont considérés confidentiels dans cette note de service. Il faudrait faire très attention pour protéger cet aspect de confidentialité. On ne peut pas divulguer certains renseignements publiquement, mais je tâcherai de répondre à vos questions sur le règlement municipal en séance publique, en séance ouverte. Bon, merci. J'apprécie votre professionnalisme, votre avis d'avocat. Alors, je ne vois pas la nécessité d'aller à H clos. À moins que monsieur Greenspaw vaille changer quelque chose ici, mais je pense que on devrait continuer de discuter en séance ouverte. Bien. Alors conseiller Devine, pour conclure, quelques questions d'abord, j'ai un commentaire à ajouter à ce que ma collègue vient de dire. Le conseiller Hill a dit que le rapport que nous avons que nous avions du personnel était une analyse juridique d'un avis juridique de l'extérieur. Et moi je l'ai lu à deux reprises. Alors, est-ce que le service juridique peuvent confirmer si le rapport du personnel transmet l'opinion juridique extérieure et les risques connexes ou doit-on réexaminer cette cet avis juridique pour bien le bien comprendre l'analyse externe ? Monsieur le président, tout au long du processus, le personnel a bien dit qu'il y avait un risque de contestation juridique. est un domaine où les municipalités n'ont pas beaucoup d'expérience et je pense que le rapport du personnel mentionne ces risques en question tout en protégeant la confidentialité de la note de service. Moi, j'ai eu des conversations confidentielles avec Samantha, le service juridique où j'ai demandé est-ce que je peux poser la question sur ce qu'il y a dans la vie juridique extérieure ? Puis-je posé la question en séance ouverte, on m'a dit non, il faudrait euh suspendre la confidentialité ou renoncer à la confidentialité pour vous donner euh des détails sur toute poursuite juridique possible. Et quand j'ai demandé au personnel pourquoi est-ce que les risques en question d'après la vie juridique extérieure n'est pas euh rapporté de la même façon dans la vie de notre personnel parce qu'on voulait avoir une feuille de route détaillée. Alors d'après ce que je comprends, c'est qu'il y a une analyse de risque détaillé dans la vie juridique extérie d'hire qui n'est pas inclus dans le rapport du personnel. Alors, je ne sais pas ce que les conseillers ont lu ou n'ont pas lu comme la conseillère Bradley vient de le dire. Je voudrais être certain que l'on prenne une décision sachant bien quels sont les risques qui se posent à la ville. Alors, j'apprécie le fait qu'il y a une motion pour que l'on suspende l'aspect confidentialité. Mais si cette motion est adoptée, est-ce que cela veut dire que toutes les questions que je veux poser au sujet de la vie juridique externe qu'on m'a dit de poser seulement en séance fermée, c'est à h clos. Mais maintenant, je pourrais poser toutes mes questions ouvertement ou alors est-ce qu'on va me répondre ? Désolé, c'est c'est confidentiel. Monsieur le maire, en suspendant la confidentialité, c'est le conseil qui peut le déterminer. Ça pourrait inclure par exemple simplement euh la vie juridique qui est disponible au service du GREF. Alors reste à voir si toute la conversation doit être jugée confidentielle ou non. On il faudra procéder au cas par cas, donc question par question. Alors une question à la greffière, si j'ai bien compris, je n'ai jamais fait cela. Alors cette question en fait si on suspend la confidentialité et que c'est adopté là, est-ce que vous voulez dire que je je peux m'attendre à pouvoir poser toutes les questions que je poserai à H clos ? Est-ce que je peux avoir une réponse simple à cela ? Monsieur le maire, la suspension de la confidentialité devrait s'appliquer à un point en particulier. Ne sachant pas quelles sont les questions et quelles pourraient être nos réponses, il faut que si la confidentialité doit être protégée dans la réponse, on le dira. Donc une dernière question à la greffière. Si on suspend la confidentialité, qu'on discute de cela en séance ouverte, si j'ai si la la réponse à la plupart de mes questions est confidentielle, puis-je alors demander que l'on passe à H clos ? La motion de procédure n'est pas assujetti à une nouvelle étude d'habitude. Proposer d'aller à sur la même question, ça ne peut pas se faire vraiment. Alors, s'il y a une motion maintenant de suspension de la confidentialité, est-ce que est-ce que je pourrais poser mes questions ? Non. On a dit que l'on traitait de la motion de passer à h clos d'abord et si c'est adopté ou rejeté, nous allons ensuite passer à la deuxè motion. Alors, j'apprécie que mon collègue mon collègue veuille avoir cette discussion euh à H clos. Bon, alors avant de voter là-dessus, je voulais simplement dire quelques mots sur le nombre de fois que nous avons traité à h clos. C'était à cause des circonstances évidemment et non pas de façon intentionnel de passer plus de temps à H clos. Je ne pense pas que l'on tenait à passer plus de temps à recevoir des des opinions juridiques sur la situation du train léger. Mais voilà, nous étions ici au conseil, il fallait traiter de ces questions et c'est évident que ces questions doivent être abordées dans la confidentialité et je veux m'assurer que ça soit bien clair. Non pas parce qu'on veut manquer de transparence, c'est qu'il s'agit de sujets qui sont particulièrement délicats. Nous votons sur la motion de passer à CL. Non. Bradle. Yes. Conseiller plante non. Brown. Non. Coun. No. Councor Skalski no counson yes coun tyor king yes coun dudas no coun leer yes coun ger troster yes coun curry no coun hub no coun divine yes coun hill Non, non 7 pour 17 contre. Merci. Alors, conseiller Menard, voulez-vous lire la motion ? Je pense que vous l'avez déjà fait mais enfin allez-y tout de même. Oui, merci monsieur le maire. Il est résolu que le conseil suspende la confidentialité pour étudier la vie juridique confidentielle sur la en séance ouverte avis qui est dans les dossiers du service du GREF. Donc l'information dans ces dossiers confidentiels vient parfois de notre équipe juridique et d'un avocat de l'extérieur. L'ampleur de ces discussions qui ont eu lieu et qui ont lieu en ce moment même dans différentes municipalités, dans les salles de tribunal un peu partout. Ce n'est pas quelque chose euh qui s'applique seulement à notre conseil. La situation existe un peu partout dans différentes villes. Alors, l'avis juridique qui est contenu ici est très important pour la discussion que nous devons avoir aujourd'hui sur euh l'imposition de bulles de sécurité. Alors, on l'a dit, nous voulons discuter de la question en séance ouverte et je suis d'accord. Les résidents mérite de le savoir. De quoi nous discutons là-dessus au sujet du règlement sur l'infrastructure sociale. Bien, avant de passer aux autres questions, on peut peut-être demander l'avis de notre avocat principal. à savoir quels sont les avantages et les inconvénients de d'annuler le caractère confidentiel de la chose. Qu'est-ce qui serait dans le meilleur intérêt de la ville ? Monsieur le maire, si le conseil décide de suspendre la confidentialité, ce n'est pas habituel comme façon de procéder parce que la confidentialité entre le secret professionnel est quelque chose de très délicat et comme on l'a dit, toute opinion juridique confidentielle requera une évaluation de sorte que le conseil comprennent bien l'aspect juridique et l'avis les avis confidentiels des avocats. Vous devez, il faut faire très attention ici parce que ce privilège pourrait s'appliquer à des questions qui vont au-delà du présent dossier. Il pourrait y avoir des conséquences imprévues aussi et des possibilités de litige ultérieur. La confidentialité aide à préserver l'intégralité de la relation professionnelle entre client et son avocat et son client. Alors, on risque donc de prêter le flanc à des litiges si l'on demande une feuille de route détaillée sur la façon de de contester le règlement devant le tribunal. Ouis. Bon, merci conseiller bon merci pour le contexte. Nous sommes ici entouré de personnel. C'est tout un privilège que nous avons parce qu'on peut avoir un débat vraiment complet. Combien de fois a-t-on entendu ? Moi, je n'ai jamais entendu parler de cela de suspendre la confidentialité, dire que on peut faire ce que l'on veut et ne pas tenir compte des des règles. Est-ce que ça s'est déjà passé au conseil municipal ? Je sais simplement de penser. Moi, je suis ici depuis 16 ans et je ne me souviens pas qu'on n jamais agi ainsi. Je ne pense pas qu'il y a de municipalité assez stupide pour agir ainsi. Non, je ne me souviens pas, monsieur le maire, que l'on nit jamais suspendu l'aspect confidentiel. Alors, est-ce qu'on veut s'y moller finalement et se s'exposer à toutes sortes de poursuites juridiques ? Vous ne craignez pas d'être poursuivi. Alors, de mémoire, vous n'avez aucun souvenir qu'on a jamais agi ainsi. Donc là, on ouvre la porte complètement à toute possibil à toute à de grands risques. J'indiquerai que je sais que la ville, le conseil de Toronto euh a eu des échanges confidentiels et protège cette confidentialité. Bon ben alors moi je n'ai pas envie d'être poursuivi ni d'ouvrir de boîtes de pandore en ayant cette discussion ouvertement mais en même temps l'opinion juridique a été prononcée. Bon merci conseillère Bradley. Je veux simplement souligner que expliquer pourquoi le conseiller de Vin a demandé d'aller à HC clos parce que enfin je pense qu'il est important que l'on puisse poser des questions en milieu protégé parce que c'est le conseil ou l'is qu'on nous a donné quand j'ai demandé si on devait aller à H clos. Voilà. Donc là encore comme conseil, on peut prendre des décisions que si on a de bonnes données. Et si on on a une version qui a été actualisée de l'opinion juridique, je pense que on devra tenir la discussion à l'aveuglette si je peux dire. Alors je n'ai pas autre chose à ajouter. Je pense qu'on aurait dû aller à Hlot pour discuter de cela. Conseiller Hill. Merci monsieur le maire. Et il est vrai qu'en fait les gens viennent ici souvent euh mal préparés. Il n'en tient qu'à nous. Les documents étaient disponibles, on avait qu'à les lire et ce depuis plusieurs semaines. Alors, se renseigner sur un avis juridique, ce n'est pas ce n'est pas ce qu'on voulait faire à H closour. C'est on devrait pas suspendre notre privilège de confidentialité. Il n'y a aucune raison pour laquelle le contenu de fond de cette question ne peut pas être discuté. Je trouve cela intrigant que les deux personnes qui ont présenté la motion sont les deux seules personnes qui ont voté contre cela au comité. Alors, j'ai l'impression que c'est un petit jeu politique ici et j'encouragerai les gens à ne pas appuyer cette motion. Bon, merci conseiller Devine. Merci monsieur le président. Oui, je je conviens que les deux seules personnes qui ont voté pour la motion de H clos était contre mais au total sepollègue et moi appuyons la motion. revenir à ce qu'a dit mon collègue. Oui, les conseillers peuvent se préparer comme ils le veulent, autant qu'ils le veulent, mais j'ose croire qu'on on veut on veut tous se préparer du mieux possible, mais j'ai l'impression que je ne pense pas que tous les détails de la vie juridique extérieure est été transmis dans le rapport et je suis d'accord avec le conseiller Hill. Nous avons suffisamment d'informations pour discuter des objectifs de ce règlement municipal. Je ne crois pas que nous ayons une minorité de conseillers conseillères. Enfit, je ne pense pas que la responsabilité de la de surveillance de la municipalité, moi je ne pense pas que nous avons assez d'informations pour bien peser les risques qui se posent pour la municipalité. Toute personne qui a lu cet avis juridique qui n'opine pas du bonnet quand je dis que il aborde des risques considérable. Bon si vous voulez parler de contenu, je pense que c'est tout à fait inapproprié. Bon conseiller menard, vous voulez conclure ? J'ai encore une question avant. Si la motion de suspension du privilège de confidentialité n'était pas adoptée, quel sort de questions le conseil pourrait-il poser en séance ouverte ? Est-ce qu'on peut poser des questions qui ont trait à la position juridique dans la ville ? Et que pourriez-vous nous répondre le cas échéant ? Oui, monsieur le maire, je pense que ce serait des questions que le conseil pourrait poser à cause des risques possibles et moi, je feraiis attention de ne divulder aucun renseignement confidentiel. Alors, la discussion serait possible mais vos réponses euh assuraient de protéger la confidentialité. Voilà. Bon, je voulais que ce soit clair, conseiller Ménard. Bon, de toute évidence, il faut qu'on ait une discussion là-dessus, mais on souffle le chaud et le froid ici. Je pense nous disons dans le rapport que le règlement sur l'accès sécuritaire pose certains défis. On a prêté attention au droits prévus en vertu de la charte et ces mesures sont maintenues un minimum. Mais c'est ce que le personnel a dit. Mais si on a aucune réserve à ce sujet et c'est ce que dit le rapport du personnel qu'il ne devrait pas y avoir d'inquiétude, alors il n'y a aucune raison de ne pas en discuter en séance ouverte. Il est très clair qu'il y a ici euh deux choses à l'étude. Bon, on veut discuter de certaines informations en séance fermée. Ensuite, on ne veut pas discuter ouvertement à cause des risques éventuels qui se posent pour la ville. Mais dans le rapport du personnel, on dit qu'il y a très peu de risque pour la ville. On dit que ça a été élaboré en tenant compte des risques. La vie juridique qui est là, hein. Si on remet cela en question, on devrait le faire en séance ouverte. Si le rapport est si clair qu'il n'y a pas de problème avec ce règlement municipal, aucun enjeu juridique avec le règlement municipal. On on peut on répond aux exigences de la charte. Alors, pourquoi ne pas débattre ouvertement ? Mais vous ne voulez pas le faire. On ne veut pas le faire parce que vous savez qu'il y a des problèmes juridiques avec cette ce dossier. Vous savez qu'il y a un problème avec la charte et vous ne voulez pas en parler en public. Monsieur le maire, je vais retirer ma motion mais il est évident ici dans la salle que l'on souffle le chaud et le froid en même temps. Alors vous retirez votre motion. Bon très bien. Je pense que vous avez une autre motion. Il y a une motion du conseiller Devine et conseiller Bradley. Bradley, c'est sur l'applicabilité d'un temps limité. Attendu que le conseil reconnaît l'importance de protéger les accès sécuritaires à des écoles, des garderies et des installations de la sorte, tout en reconnaissant l'importance pour les manifestations de pouvoir se dérouler librement, que le conseil a entendu des préoccupations pendant les délibérations du comité. Le règlement pourrait s'appliquer à certaines périodes lorsqu'une installation protégée n'est pas en utilisation. Attendu que le règlement de la ville de Toronto indique que les interdictions pendant certaines périodes d'approcher d'un lieu doivent être limité. Il est donc résolu que le règlement prévoit que l'interdiction établie dans le règlement s'applique pendant certaines périodes seulement lorsque les infrastructures sociales sont utilisées pour ces ces objectifs premiers. Il est également résolu que le personnel apporte les modifications nécessaires pour veiller à ce que ces limites soient conforme et uniforme dans tout le règlement municipal. Alors, j'espère je comprends très bien l'intention de notre règlement, mais on pense que tout le monde devrait avoir un libre accès à ces infrastructures sociales. En même temps, nous avons la responsabilité de protéger les gens qui veulent participer à des manifestations pacifiques. Et cette motion veillira à ce que le règlement soit appliqué comme prévu sans pour autant restreindre excessivement les accès aux installations. Par exemple, lorsqu'un local est loué, par exemple ou utilisé par une tierce partie, comme les experts juridiques nous l'ont dit, on risque d'avoir des exagérations et ceci soulève des préoccupations légitimes sur le problème de proportionnalité. Ma motion est bien claire. Le règlement devrait s'appliquer quand l'installation euh est exploitée à ces fins premières. Donc il faut que ces mesures protectrices s'appliquent seulement lorsque l'installation est ouverte. On ne veut pas ici affaiblir le règlement mais on le rend plus facilement défendable. On faut protéger les accès tout en protégeant les libertés de chacun. Ce n'est pas une question de contrôler le contenu. On veut simplement s'appliquer que s'assurer que le règlement soit appliqué en temps et lieu. Alors, j'espère que cette modification à ces pointus puisse être adoptée. Conseiller Devine, voulez-vous présenter votre motion ? Non. Merci. Je vais sauter le préambule parce que la plupart de mes collègues sont au courant. Mais alors, je vais vous donner le contexte. Je commence au 3è. Attendu que Attendu que le règlement qui est proposé contient plusieurs interdictions, y compris l'obstruction, l'interférence, l'intimidation et le bruit qui sont directement reliés à l'accès sécuritaire. attendu que l'article 172A du règlement proposé va plus loin que d'indiquer que dans une zone une bulle de protection, aucune personne ne peut participer à une manifestation indépendamment de si l'activité nuit à l'accès ou bloque l'accès. attendu que les municipalités de l'Ontario régissent des conduites préjudiciables et attendu. Il est donc résolu que le règlement sur l'accès sécuritaire aux infrastructures sociales soit modifié en éliminant l'article 172. Donc l'interdiction qu'aucune personne ne peut participer à une manifestation dans une bulle de protection inaudible. Bien, alors on va passer aux questions et aux commentaires sur les deux motions et sur la question dans son ensemble. Conseiller. Merci monsieur le maire. Je commencerai en disant que ce qu'on a entendu au comité, c'était la communauté, les communautés vulnérables qui voulaient de l'aide. Elles veulent se sentir en sécurité quand elles se rendent au lieu de au lieu de culte ou à l'école, ce qui n'est pas le cas. Maintenant, on a eu quatre ou cinq avocats spécialisés qui sont venus à la Réunion, certains spécialisés dans la charte, d'autres dans les règlements municipaux et l'un d'eux a dit favorable à ce règlement municipal sur l'accès sécuritaire. Celui qui a dit qu'il n'était pas euh favorable a dit clairement que ce qu'il considérait être dans une décision de la Colombie Britannique par exemple, c'est qu'il y avait des menaces directes d'intimidation et de violence. Alors ça c'est l'avocat qui a dit qu'il n'était pas d'accord avec ce règlement municipal. Mais dans tous les délégués que nous avons entendu, après cela, on a entendu peut-être 10 communautés hindou qui ont identifié des actions particulières qui ont eu lieu, des actions de violence qui se sont déroulées à l'extérieur de leur temple lors d'une manifestation. On a entendu clairement qu'un homme identifié comme étant juif qui quittait et qui avait qui a traversé une manifestation et qui a été agressé. Donc la la rigueur de la décision Sprat était était attribuable à des actes de violence. Donc ça, on l'a entendu, cet appel à l'aide de la communauté et des communautés minoritaires qui ne se sentent pas en sécurité. Alors mes chers collègues, c'est la bonne chose à faire. Si si nous commençons à utiliser une tice partie pour surveiller le tout, on repart les discussions. Voulons-nous que le personnel décide si un organisme est neutre ou non ? Vous savez, le pouvoir octroyé dans le cadre de ce règlement, c'est que le contenu est neutre et le contenu doit demeurer neutre. C'est la raison pour laquelle nous le tout a fait l'objet d'une d'un examen minutieux par rapport à la charte. Dans le cas, ils ont présenté cet argument. Alors cette sécurité ne demande qu'être en sécurité. Je vous demande d'appuyer ce règlement. Conseil mur, merci monsieur le maire. Le désaccord est fondamental dans notre société. C'est vraiment canadien. Les manifestations et les désaccords sont fondamentales sur les territoires non cédés des territoires Gonquin Nichnabé. À l'heure actuelle, il est illégal de bloquer un accès sécuritaire à un endroit sans ce règlement. pour mes collègues qui quittent et bien je écouté ce qu'il a dit mais malheureusement ces actes sont des crimes et le règlement ne n'est pas vraiment la solution. Si jamais il y a un incident et que l'on bloque l'accès sécuritaire, il serait naïf de dire que cette restion concerne en fait l'accès sécuritaire. Ce n'est pas le cas selon moi. Alors, on veut museler la dissension lorsqu'il y a une manifestation pacifique. Parfois, elle est nécessaire, essentiel mais peut gérer un peu d'inconfort. Il y a les ventes d'armes qui tuent des enfants et souvent on réachemine les fonds destinés à l'éducation, à la défense. La ville est sur le point d'interdire ce type de désaccord alors qu'il nous faut que mettre en place des mesures et des contrepoids pour une démocratie saine. Lorsque le tout est près d'une infrastructure sociale ou publique, alors que pouvons à quoi pouvons-nous nous attendre à l'avenir ? Combien d'édifices seront maintenant protégés lorsque ce sont les édifices publics, les bibliothèques, le parc Landsdown ? On peut présenter un cas pour toutes ces institutions. Ce règlement mettra de l'avant des bulles de sécurité pour tout événement. Peu importe s'il cible ou non des communautés vulnérables, mais si c'est près de cette installation, le règlement serait tout simplement mis en application sans égard au contexte. C'est tout à fait ridicule. Les villes ne le font pas. C'est vraiment unique à la ville de Tawa. On empêche les veiller, on pourrait empêcher le port de certains types de t-shirt et on réglente le droit de passage du public. Lorsque nous sommes sur une dans un espace public avec disons un un t-shirt, tout dépend de l'interprétation. C'est un peu comme la question du t-shirt. Ce on pourrait aussi interdire les contreemanifestations. C'était tellement important dans notre ville pour que les choses bougent et ce qui a fait justement changer la donne. C'est puissant. Nous allons dépenser des sommes assez importantes afin de nous de se défendre. Il y aura possiblement des débats devant les tribunaux. Mais à quel fin ? C'est une mauvaise solution pour un problème qui dispose déjà de loi. On ne manque pas d'exemple depuis que nous en avons discuté. Il y a eu d'autres incidents. C'est en fait une goutte dans un dans la mer par rapport à l'ampleur du sujet. On perd beaucoup de temps à débattre ce sujet. Chers collègues, plusieurs personnes ont déjà mentionné des crimes réels et l'incombe à la police d'intervenir. Je vais voter contre. Ma communauté ne le veut pas. et je suis triste de voir que nous sommes dans une telle situation aujourd'hui. Conseiller Merci monsieur le maire. Chers collègues, nous avons tous le même objectif concernant l'accès sécuritaire. Personne ne veut voir une obstruction quelconque, mais c'est vraiment pas le choix qui nous incombe aujourd'hui. Voici le choix d'aujourd'hui. Voulons-nous protéger l'accès sécuritaire en condamnant les comportements nuisibles ou bien devons-nous simplement interdire les manifestations ? Ce règlement interdit certaines manifestations à l'internière des accès sécuritaires. Ce n'est pas parce qu'ils bloquent l'accès, c'est simplement parce que la manifestation est visible et trop près. Moi et deux de mes collègues ont participé à certaines manifestations pacifiques. C'est à côté d'une école. Cela a été considéré illégal. C'était un couple qui tenait une chandelle tout en chantant demandant la fin de la guerre. Ce pourrait être perçu comme un comportement interdit. Alors à Ottawa ce serait interdit mais permis à Toronto Hogville et ailleurs. Alors nous l'avons vu les problèmes ici en comité. Le personnel a tenu compte de certains scénarios absurdes. Il y a des parents qui peuvent porter des t-shirts antigouvernementales et le tout devrait être évalué au cas par cas. La directrice générale a essayé de nous dire qu'un agent pourrait essayer de décider si la l'intervention est légale ou illégale. Les délégués nous mentionné à maître reprise notamment des spécialistes en droit constitutionnel. Paul Chams a dit qu'il pourrait nous porter devant les tribunaux car ce n'est pas ce qu'il voulait pour la capitale nationale. Mais ce fut insuffisant parce que maintenant la crainte est devenue un raccourci. S'il y a de la violence à un endroit, il y a un risque de violence ailleurs. Lorsque cette hypothèse prend racine, la crainte devient la raison principale. Et c'est là que les problèmes commencent. Aujourd'hui, ce sont parl d'écool et de lieu de de culte. Par la suite, ce sera un centre de congrès. Bientôt, ce seront les installations de la ville. Les gens seraient mal à l'aise et dès que les gens seront à mal à l'aise, ce c deviendra une raison pour déplacer les manifestations. Mais l'histoire nous le dit, on ne devient pas en sécurité sont musell le désaccord. Et lorsqu'on les met de côté, il est beaucoup plus difficile par la suite de déraciner le problème. Une démocratie ne devient pas plus solide lorsqu'on entoure la démocratie d'une bulle de sécurité. Mais on ne devient plus fort lorsqu'on établit des lignes bien claires pour les comportements nuisibles et on devrait tolérer les manifestations pacifiques en public. On peut protéger les gens sans criminaliser les manifestations. On est un règlement qui vise l'intimidation, l'obstruction et on devrait enlever les interdictions qui sont qui pourraient être protégées par la charte. C'est pas d'affaiblir l'accès mais rend le règlement viable à hauteur de la ville d'Awa. Conseillerre Johnson. Merci monsieur le maire. J'ai quelques questions concernant la motion dont les nous sommes saisis la motion Bradley. Nous en avons discuté en comité. Je comprends l'aspect de contenu neutre du règlement. Mais je me demande étant donné que l'on parle d'un promoteur en particulier, la relation qui a été établie en vertu de cette attestation ne s'applique pas aux autres organismes. En théorie, le tout devrait être bien simple et faisable. Alors, je ne remets pas en question l'intégrité de l'attestation. Les exploitants d'infrastructure sociale vulnérable d'y revenir. Je veux tout simplement m'assurer que nous ayons un certain niveau d'intégralité lors de ce débat. Maintenant, je vais m'intenir à cette question pour l'instant. J'apprécie la question, monsieur le maire. La conseillère mentionne l'attestation dans le cadre de ce règlement. Dans le cas de ce règlement, si une attestation est présenté par un propriétaire d'infrastructure sociale expliquant que le contenu interdit dans le règlement leur nuit et que cela pourrait constituer une une obstruction et que cela nuirait l'accès à cette à cette infrastructure sociale. Alors, ce n'est pas ce qui est visé par le règlement. On ne vise pas le comportement mais plutôt les risques identifiés. Je vais céder à parler à mon collègue s'il a quelque chose à rajouter. Merci beaucoup Samantha. Voici ce que je rajouterai dans cette question. C'est tout simplement le risque opérationnel lié à tout cela. Nos agents devront peut-être déterminer comment cet espace est utilisé, notamment s'il s'agit d'une location ou autre. Avoir des gens sur le terrain pourrai créer un risque opérationnel. Et je tourne le regard maintenant vers nos responsables de l'application du règlement et les forces de l'ordre. Merci Ryan. Monsieur le maire, quand on parle de gens sur le terrain et d'intervenir en temps réel, alors si cet espace est loué, cela pourrait mener à des incohérences dans l'application de ce règlement. J'apprécie les commentaires. Je sais que nous y avons travaillé pendant 2 ans. On essaie de trouver une bonne un bon libélé pour essayer d'éliminer toute tout aspect subjectif. Je pense qu'on peut trouver une solution. Puis les tribunaux pourront décider s'il s'agit s'il y aura contestation en vertu de la charte ou non. Je pense qu'on en a beaucoup discuté il y a de cela 1 an. Alors, on prend l'exemple des t-shirts. Autrement dit, un agent de responsable de l'application du règlement devrait évaluer si la part du t-shirt contrevient aux réglementations de la ville. Je pense qu' on lorsqu'on donne un permis pour permettre un accès sécuritaire aux infrastructure, ça sera discuté, n'est-ce pas ? Mais ce que l'on débat aujourd'hui, c'est de mettre un peu plus de responsabilité sur le dos du de l'exploitant de cette infrastructure plutôt que de parler des manifestants. Alors, on va demander aux gens qui manifestent de prouver leur leur cas. Alors, on nessaie pas de limiter un comportement, mais est-il possible que l'on puisse appliquer le tout aussi à l'exploitant et que le permis ne soit pas utilisé de bonne foi ? Monsieur le maire, si les membres du conseil veulent nous donner des directives, le personnel pour accepter cette directive. Je pense que cela resterait possible de faire du point de vue des au niveau des politiques. Bon, il faudra voir ce que le conseil décide. Je pense que cette attestation sera une bonne approche. Alors, lorsque lorsqu'un promoteur ou un exploitant est préoccupé pour la sécurité des enfants, ce serait tout simplement logique. À ce moment-là, si on arrive pas à trouver une une limite claire, ça risque d'être complexe, n'est-ce pas ? Merci, monsieur le maire, dit la conseillère Bradley. On essaie de trouve de créer un règlement parfait sans manœuvre mais ça n'existe pas. Nous savons que nos en nos agents doivent faire preuve un peu de jugement dans ce cas-ci. Il faudrait peut-être demander à nos agents d'agir avec un peu de discernement. Alors, je sais qu'on veut maintenir la charte et les droits et libertés de la population. Alors, on veut vraiment protéger les infrastructures vulnérables. C'est ça l'objectif dans tout cela. Merci monsieur le maire. L'intention, c'est un accès sécuritaire. Alors, comment le règlement s'applique-t-il à une institution où une tierce partie est allée qui n'a rien à voir avec le reste ? Alors, comment savoir que l'intention est bien de protéger ici l'accès sécuritaire ? Là encore, madame la conseillère, je comprends ce que vous voulez dire mais il y a des problèmes d'opération pour les agents aussi. Alors, s'il y a des gens qui sont dans la zone de 50 m, on a toujours le pouvoir discrétionnaire. Si on nous faisons enquête sur une plainte, on essaie toujours de commencer par d'éducation, demande aux gens de respecter la zone et s'ils se conforme tout de suite, tout se règle facilement. C'était plus une question juridique. Alors, si il y a une nuisance minimale, est-ce qu'on a exploré d'autres moyens d'assurer un accès sécuritaire ? Quand je regarde une installation où il y a des locaux que l'on peut louer à n'importe qui, pourquoi est-ce que le règlement s'appliquerait si le local n'est pas utilisé aux fins qui sont prévus ? Alors ça ne devrait pas s'appliquer. Monsieur le maire, merci de la question. J'ai parlé de cela déjà au comité. Il y a différents outils à la disposition des municipalités pour minimiser les nuisances. Certaines municipalités choisissent de le faire en réglementant le contenu et les outils que nous avons que nous avons utilisé ici et que l'on met de l'avant inclut l'application par voie d'avertissement et le limite de la distance qui permet à une manifestation d'être vue et entendue. et qui est limité dans le temps. Donc encore une fois, c'est une approche qui repose sur l'éducation lorsqu'il y a un potentiel de violence. C'est ce qu'on essaie de limiter ici. C'est à vous et vos collègues de décider si c'est un équilibre approprié. Nous croyons que nous proposons de ce que nous proposons atteint cet équilibre qui permet l'accès sécuritaire aux infrastructures sociales tout en permettant aux manifestants d'être vu et entendu. Oui. Ce qui me préoccupe, c'est que bon, quand c'est un immeuble sert à sa fonction première, le règlement peut s'appliquer et que les personnes qui veulent accéder à cet immeuble pour sa fonction première peuvent profiter de ce règlement sur les zones sécuritaires. Mais s'il n'est pas utilisé à sa fin première, je ne vois pas pourquoi on devrait assurer une même zone de protection parce que c'est quelque chose de complètement différent. un appel que j'ai eu dernièrement. Euh, on a dit par exemple quelqu'un veut se rendre à l'église, est-ce qu'on doit protéger l'église ? Parce que bien souvent c'est ces installations peuvent être louées avec des gens qui n'ont rien à voir aussi avec l'utilisation première des installations. Donc, je crois que ceci nous permet encore une certaine neutralité de contenu. C'est une question de porté. porter la neutralité ne sont pas pareilles quand le règlement municipal s'applique par opposition au contenu. Alors ça ne s'appliquerait pas quand l'installation est louée par une tierce partie. Donc c'est la portée du règlement municipal. Je pense qu'on pourrait quand même maintenir not notre neutralité en adoptant ces motions. On ne fait pas de différence entre les types d'expression et c'est simplement qu'on veut protéger l'objet. c'est l'accès sécuritaire aux infrastructures sociales. À mon avis, ceci ne mène pas du tout la neutralité. On renforce le fait que le règlement est ciblé. Alors, j'espère que mes collègues accepteront cela. Conseiller Turning. Et bien merci. Et je remercie les gens des services juridiques et la police d'Ottawa. On sait ce qui se passe quand on prend les bonnes mesures, quand on adopte les bonnes mesures pour des discussions et des manifestations qui se font dans le calme comme il se doit. Aujourd'hui, on a eu quelque chose pour Israël. Ça tout a bien été. Alors, je vais demander maintenant à la police et au règlements municipaux qu'est-ce qui a changé depuis quelques années. On dit tout le temps qu'il faut que On dit tout le temps que bon, il y a des gens qui ne se sentent pas à l'aise. Qu'est-ce qu'il y a de différent depuis 10 15 ans ? avec les bannières et maintenant il y a des bombes fumigèes, il y a des systèmes de sonorisation qui sont très fort et on a des sifflets maritimes qui sont utilisés. Merci monsieur le président. Oui, absolument. nos agents qui assurent les services policiers lors de manifestation. Euh c'est c'est vrai qu'il faut protéger il faut protéger nos oreilles parce qu'il y a tellement de bruits et avec le temps il y a des manifestations qui se déroulent dans la ville de plus en plus et cela est surtout dû au point de vue géopolitique un peu partout dans le monde et dans la capitale nationale, c'est évident qu'il y en a beaucoup plus que dans d'autres villes canadiennes. Merci monsieur le chef adjoint. Peut-être que les règlements municipaux peuvent faire leurs commentaires. Maintenant, il y a il y en a tellement de manifestations. On peut avoir des haut-parleurs qui sont tellement puissants, mégaphones et cetera. et et on voit maintenant beaucoup plus d'appareils et de bombes fumigènes qu' sont utilisé, n'est-ce pas ? Merci de la question. Oui, je pense que il y a eu escalade parfois il a fallu porter de l'équipement de protection personnelle de même que des cachoreilles. Mais il semblerait qu'en effet, il y a de plus en plus de ces manifestations. Des gens ont des opinions et ils veulent les faire entendre. Alors voilà, je pense que on a nous un règlement qui est très bien structuré, qui s'inspire de ce que font d'autres municipalités et ceci d'un océan à l'autre et à l'autre. Alors, on veut pas que les gens se sentent mal à l'aise lorsqu'on bloque la circulation, mais quand on reçoit de la fumée en plein visage, qu'on se fait siffler un sifflet maritime dans vos oreilles, qu'on fait des choses comme ça devant des petits enfants et que la police de Taawa et les services des règlements municipaux devront aussi se protéger pour ne pas qu'il perde Louis en permanence. Alors, merci pour votre travail là-dessus. Je remercie tout le personnel. Merci conseiller Louof. Merci monsieur le maire. Je vais commencer euh dans une société libre. Ce n'est pas au gouvernement de décider ce que on peut faire. La réponse ici, ce n'est pas de limiter le droit de parole, c'est de le permettre. C'est de débattre. C'est exactement pourquoi je suis à l'aise à appuyer ce règlement municipal. On ne veut pas limiter la liberté d'expression. Au contraire, il faut être clair. Nous ne créons pas des zones de protection un peu partout dans la ville. Nous en créons à des endroits ciblés pour permettre à des infrastructures vulnérables d'assurer un accès sécuritaire à leurs installations. Ces endroits sont bien définis. Les écoles, les garderies, les hôpitaux et les centres de soins collectifs, les résidences de soins de longue durée et les lieux de culte. C'est tout. pas les endroits publics, pas les endroits commerciaux, ni les institutions politiques. Et ces zones ne sont pas automatiques. Il faut présenter des demandes. Il doit y avoir des évaluations et des justifications. Alors, voici ce que le règlement ne fait pas. Il n'empêche pas les manifestations à l'hôtel de ville devant les bibliothèques, la cité parlementaire, les bureaux politiques ou les ambassades. Si vous avez un problème avec le gouvernement, vous pouvez manifester. C'est ce droit est toujours protégé. Mais il y a parfois des responsabilités qu'il faut assurer, c'est-à-dire la protection des droits des gens. Mais les libertés d'expression ne peuvent pas se faire au détriment de du droit des autres. Votre droit de parole est protégé comme le mien de ne pas être un auditoire captif mon ma voix bloquée devant moi. On ne peut pas bloquer l'accès à l'école. On ne peut pas déranger un lieu de culte. On ne peut pas empêcher quelqu'un de recevoir des siens et je pense que des soins. Je pense que plusieurs d'entre vous euh d'accord avec ça. Et c'est là où ce règlement établit les limites. C'est par concernant les opinions ni les désaccords, mais c'est une question d'accès et nous devons être franc par rapport à l'importance de cela. Alors, lorsqu'il y a une manifestation qui bloque un accès, ce n'est plus de vouloir être entendu, mais bien de nuire. Et lorsque l'accès n'est plus là, à ce moment-là, ces gens ne peuvent accéder aux infrastructures sociales. Alors, dans certaines décisions de la cour, on parle de 200 m. Nous parlons-nous d'une distance de 50 m. Nous voulons protéger l'accès sans vouloir dépasser les bornes. Alors, ce n'est pas une intersection, une interdiction, c'est tout simplement une zone tampon pour nous assurer que les gens puissent accéder en toute sécurité un une installation. C'est la liberté de mouvement. Ce règlement est limité. Il a une application bien ciblée, il a des exlaires et on met surtout l'accent sur les comportements. Nous voulons protéger l'expression, la liberté d'expression et tout en permettant la liberté de mouvement. Il ne faut pas choisir un droit par rapport à un autre, mais nous assurer tout simplement que les peuvent coexister. Et je pense que cette ce règlement le fait de manière bien appropriée. Merci. Conseil Truster, il y a une limite enfin il y a une chanson qui me revient en tête depuis hier soir et la voici. On peut changer d'idée. Faites preuve de courage. Laissez le tout derrière vous. Alors, me voici aujourd'hui. J'ai changé d'opinion ce matin. J'étais à l'écoute de tous ceux qui m'ont parlé depuis mon intervention la semaine dernière et j'ai suivi respecter mon instinct. Et c'est ce que nous devons faire dans de manière non partisane. J'ai travaillé de bonnes fois avec tout le monde, avec mes conseillers afin de pouvoir trouver une bonne formulation qui pourrait aider de façon générale. Nous avons permis les le pictage, les greffes syndicales, les bulles de sécurité. Je pensais que je pouvais aller de l'avant avec toutes ces lacunes, mais ce matin, mais ce matin, je peux vous dire que je ne peux aller de l'avant. En tant que personne queer, j'ai dû me battre pour mes droits et parfois, c'était très chaotique, c'était dérangeant. J'ai fait partie de plusieurs mouvements synd mouvements pour le droit à la manifestation pacifique. Mais maintenant nous sommes dans un moment politique qui fait très peur. Il y a beaucoup d'extrémisme de violence et ceux qui travaillent à l'établissement de ce règlement c'est pour atténuer les risques. Nous voulons que les lieux de culte, les hôpitaux et les écoles soient en sécurité, que nos communautés soient plus accueillantes. En tant que juive, je sais ce que c'est que d'aller à la synagogue avec des gardes. Il a de la misogénie, de la transphobie, le tout dans le monde est à la hausse et cela fait très peur. On ne devrait pas être obligé de protéger nos écoles avec nos propres corps. On ne devrait pas non plus faire des contemanifestations contre des extrémistes. Cependant, ce sont les gens qui remportont la victoire contre la haine et non pas des règlements. Nous devons offrir à plus de place au discours et non moins. Nous avons plusieurs règlements en place pour l'accès à des services essentiels tout en luttant contre la haine. Pour l'instant, il y a beaucoup trop d'inconnus dans ce règlement. Il y a plusieurs façons dont le la ville pourrait exagérer. Est-ce que cela empêcherait les élèves de protéger leur propre école ? Que va-t-il se passer avec ces 50 m ? Devrions-nous vraiment protéger un lieu de culte contre des gens qui font preuve de transphobie ? Pensez-vous qu'une amende de 5000 dollars pourrait empêcher les gens à accéder à leur droits constitutionnels ? Il y a trop d'inconnus et pour moi c'est insuffisant. Je vais changer mon vote tout en respectant mes collègues qui ont travaillé d'arrache-pied à établir une bonne formulation. Mais nous sommes dans un monde un environnement de plus en plus polarisé. Et la première chose, la seule chose que je peux faire c'est d'admettre que j'ai commis une erreur et de revenir sur ma décision. conseiller cœur. Bon, j'ai dû vous quitter pendant quelques instants. Je peux vous dire qu'il s'agit d'un enjeu un peu difficile et j'ai quelques questions de clarification. Revenons à la au règlement de la ville de Toronto. Je pense qu'on a 54 institutions qui se sont inscrites. Avons-nous une idée de la composition ? Est-ce que ce sont des lieux de culte, des hôpitaux, des établissements d'enseignement ? Que sont-ils ? Qui sont ces inscrits ? Il y a 47 infrastructures sociale inscrite à Toronto, mais je n'ai pas malheureusement la composition de des ces inscrits. Merci. J'aimerais confirmer l'information. La conscière Trustu a présenté une motion l'autre jour permettant aux travailleurs de la santé de poursuivre leur manifestation même s'il n'étaient pas en position de grève. Autrement dit, est-ce qu'un hôpital pourrait s'inscrire pour offrir un accès sécuritaire principalement lorsqu'il a des manifestations contre la privatisation des soins de santé ? Oui, les hôpitaux sont admissibles à l'accès sécuritaire. Donc il y a simplement cette exemple, n'est-ce pas, qui s'applique au professionnels de la santé. Ça ne touche pas les le public en général qui manifeste. L'exention sont pour les manifestations syndicales concernant la grève. Bon, je ne sais pas comment on peut reformuler le tout. Bref, c'est du pistage informatif. Maintenant, qui sera responsable de la mise en application de ce règlement ? qui émettra les contravents. Est-ce les services de police de la ville Atawa ou un agent ? Vous allez me dire les deux. Mais en bout de ligne, la SPO est responsable de l'ordre public. Donc qui ser responsable de la remise de la contravention de 5000 dollars ? J'apprécie la question monsieur le maire. La réponse simple est la suivante. Les deux les deux seront responsables pour la mise en application de ce règlement. À l'heure actuelle, on ne peut pas décider qui prendra les devants. Nous essayons de travailler en collaboration. Pouvez-vous répéter la dernière phrase ? Vous avez compris que j'ai compris que vous travaillez en collaboration. Mais pouvez-vous préciser ? Oui, monsieur le maire. Nous avons nous sommes mis d'accord pour travailler en collaboration lors de la mise en en application ce règlement. Vous avez mentionné dans votre allocution liire, vous avez parlé de l'ordre public sans égard à la situation et vous prenez pour acquis que les services de police seront là. Alors, selon les appels et le nombre de personnes qui participent à cette manifestation, il se pourrait que ce soient les agents responsables d'intervenir. Les forces de police examinent sa politique en matière d'événements majeurs. Vous allez commencer les consultations cet été, n'est-ce pas ? se poursuivant jusqu'à l'automne. Si je ne me trompe, il s'agit de la recommandation suite à la à l'incident des avec le convoi. Les services de police vont élaborer cette politique lorsqu'on a des manifestations bien importantes. Vous devez le faire en tenant compte de la loi concernant la sécurité publique. Donc s'il s'agit d'un règlement concernant la bulle de sécurité, pardon, excusez-moi, ça s'appelle le règlement concernant l'accès sécuritaire aux infrastructure sociale. La SPO est responsable des manifestations et vous travaillez à l'heure actuelle sur une politique concernant les manifestations importantes et vous avez procédé à des consultations. On pourrait avoir une situation où on a une manifestation bien importante qui pourrait contrevenir à ce que nous discutons aujourd'hui. Est-ce possible ? J'apprécie la question. Les services d'application du règlement ainsi que la SPO peuvent émettre les contravions à cet effet. Nous avons une approche menée avec discernement lors des manifestations. Les forces de l'ordre sont le dernier recours. Nous nous allons de l'avant avec des interventions en matière d'éducation. Nous voulons éduquer la population. Et si la situation se dégrade et qu'il faut émettre une contravention, nous le ferons. Nous travaillons avec les services mise en application de la réglementation. Nous participons à ces événements ensemble et lorsque nécessaire, on permet à l'agent d'émettre la contravention. Il se pourrait que les services de police interviennent si jamais la dynamique change sur le terrain. Mais nous nous engageons à gérer la situation avec les agents. Il se pourrait ou que les agents de police doivent intervenir, mais nous travaillons de manière collaborative avec le service de la mise en application de réglementation. Merci du conseil C. Autrement dit, à quel moment allons-nous revoir ce règlement ? Attendez, il me semble qu'on a la motion Johnson qui date de 2 ans. Oui, monsieur le maire. Bon, on a quelques inconnus. Dernière question. J'ai dû quitter pendant quelques instants. Je n'ai pas entendu l'ensemble de la discussion concernant l'opinion juridique. J'aimerais juste confirmer l'information. La seule contestation devant les tribunaux à l'heure actuelle, c'est le cas de Calgary. Ils sont revenus un peu en arrière. À part ça, il n'y a pas d'autres contestations devant les tribunaux, n'est-ce pas ? Oui, tout à fait. La le règlement de la ville de Calgary a fait l'objet de trois interventions des tribunaux. La ville de V pourrait être assujetti à une contestation dans le cadre de leur processus. Désolé pour la question mais ce sont des sujets bien complexes. On essaie de trouver le juste équilibre entre le droit à l'accès et les droits de la personne. Comme la CR Trust l'a mentionné, ce fut une décision bien difficile pour plusieurs d'entre nous et j'écouté les deux parties, ceux en faveur, ceux contre. Nous devons mieux comprendre encore les inconnus. C'est un processus sur 2 ans et je crois que la décision des services de police concernant les événements majeurs nous aidera un peu. J'appuie la motion aujourd'hui avec certaines réserves. Je sais que vous avez mis beaucoup beaucoup d'efforts à cet effet. Merci. Quelques observations de la part de monsieur le maire avant le vote. J'aimerais d'une part vous remercier tous et chacun. Merci pour vos commentaires, la discussion bien dynamique, tout le travail qui a eu lieu en comité, toutes les discussions antérieures avant la rencontre d'aujourd'hui. Tout ce travail et tous ces commentaires valaient la peine d'être débattu et nous devons prendre une décision. J'aimerais également rajouter tous ceux qui ont voté en faveur de ce règlement ne sont pas opposés manifestation. Nous voulons tout simplement permettre un accès sécuritaire. Les 25 conseillers conseillères appuient les manifestations en même temps que l'accès sécuritaire aux infrastructures. Ce sont pas des deux deux points qui deux points opposés de manière absolue l'un au détriment de l'autre. Aujourd'hui, nous faisons face à une décision bien difficile, notamment comment établir les limites car il peut y avoir des priorités qui se font concurrence et c'est ce que nous faisons en tant que membre du conseil. Nous établissons les limites. Pensez à la au règlement concernant le bruit. Alors, c'est le droit d'une personne de disons d'aller de l'avant par rapport au droits de la personne qui veut avoir la paix. Il est important de s'en souvenir. On essaie toujours de trouver le juste équilibre, mais parfois il faut établir les limites. Cela ne veut pas dire de manière automatique qu'on ne pourra pas revoir ce règlement. Il faut être raisonnable et notre travail est de trouver une limite raisonnable. Et si un jour qu'on veut le pefiner par la suite, on peut le faire. Peut-être que un jour il y aura une décision prise qui fera que cette limite sera déraisonnable. Enfin, j'espère qu'on sera pas rendu là. Merci beaucoup pour votre passion. Ce fut une discussion bien importante aujourd'hui. Beaucoup de personnes y ont travaillé au fil des ans afin que nous ayons un libélé raisonnable, plus raisonnable. J'apprécie tout le travail effectué en coulisse, des discussions entre mon bureau et certains membres du conseil. Je remercie également le personnel. Il y a eu une attention enfin on porté le taux a été fait avec beaucoup de minuie. Je trouve que nous avons réussi à trouver le bon équilibre qui s règlement raisonnable tout en reconnaissant le fait que le risque est faible pour l'instant par rapport à une contestation juridique, il existe toujours un risque. Et si c'est tel est le cas, nous devons protéger la ville. Alors, on ne veut pas présenter notre position en public. Bon, ce n'est pas la première fois que nous devons établir des limites et ce ne sera pas la dernière non plus. Je veux tout simplement que nous faisions preuve que nous soyons raisonnables. Vous avez exprimé vos points de vue à ce sujet. Vous avez défendu le droit à la manifestation que je soutiens et vous avez défendu également le droit à un accès sécuritaire qui est tout à fait raisonnable. Je n'appuie pas la motion de Vine dont nous sommes saisis. J'accepte et je respecte l'intention de la motion Bradley. Mais le personnel a mentionné qu'il serait très difficile de mettre en œuvre le taux. Je n'appuyerai pas la motion aujourd'hui. Passons au vote sur les deux motions puis nous reviendrons au point 11.1. Passons avec un vote nominal sur la motion de Vine. Yes. Yes. Conseill plante. Oui. Brington. Yes. Skal noun Johnson. No coun ty coun king no counas no coun leer no coun gun troster yes coun curry no coun hub noun divine yes coun hill no Conse non kids nonff non 6 en faveur 18 au contre pass maintenant à la motion Bradley votre nomin Brad yes yes yes conse plant brown noun coun bringtonardski no coun johnson yes Coun ty no coun king yes counas no coun leer yes coun gun trustter yes coun curry no coun huble no coun divine yes coun hill no councer Non non non 10 en faveur 14 oppositions. Passons maintenant à l'adoption de 11.1 vote nominal. Il y aurait certains désaccord. Counc. Yes. Conse plante. Oui. Coun Brand. Yes. Counc Low. Yes. Counc Brockington Councard. No. Coun Skalski Johnson. Yes. Coun. Yes. Coun King. Yes. Coun Dudas. Yes. Coun Leer. Yes. Coun G. Yes. Coun Troster. No. Coun Curry. Yes. Coun. Yes. Coun divine Hill. Yes. Conseil des Roch. Oui. Councit. Yes ! Yes ! Vous avez 20 en faveur, 4 oppositions. Merci chers collègues. Passons à 15.4 à l'heure du jour. Nous avons déjà vu lu la motion plante à cet effet. conseiller. H oui, j'avais une question pour le personnel concernant le paragraphe numéro 4. On parle ici de salles de bain autonomes, les toilettes publiques indépendantes. Est-ce encore de l'infrastructure qui coûte quelques millions de dollars ou on fait tout simplement allusion à un contrat avec les toilettes portables bleu que nous connaissons bien ? Est-ce allusion à la motion plante ? Non. S'agit du paragraphe numéro 4 sous 14 15.4. La motion fut adoptée, n'est-ce pas ? Oui. 15.4 fut adopté. On a tout simplement demandé au personnel d'examiner certaines options. C'était ma question justement. Concer Truster. Merci beaucoup. Il y a quatre volets à la stratégie concernant les toilettes publiques. L'un, c'était d'accroître l'accès dans les parcs et les installations présentes. On peut aussi travailler avec les entreprises et nous payons pour le nettoyage. Puis essayer d'aider les gens trouver les salles de bain public. Alors, on ne fait pas allusion à un projet en particulier. et on ne parle pas nécessairement de fonds, mais il y a un projet en suspend en raison du manque de financement. Donc pour l'instant, il n'y a rien dans le plan de revitalisation du centre-ville qui donne le fait vert à une des options par rapport à une autre. De toute façon, il y a plusieurs éléments dans le plan de révitalisation. Alors, c'est vraiment pour nous pensons plutôt à l'avenir. Merci beaucoup. Merci beaucoup conseill Truster. Conseillère Truster, elle a déjà pris la parole. Conseiller Tning ou je veux simplement confirmer qu'il s'agit bien d'un concernement rationnel. Les discussions ont eu lieu. Euh, il n'y a pas d'engagement financier. Il n'y a pas, je pense qu'on a prévu des toilettes de 2,5 millions. Ce n'est pas ce dont il est question là. C'est ce qu'a dit la conseillère Truster. Oui, c'est ce que je comprends. Oui, merci monsieur le maire. Bien. Alors, motion de la conserve plante est-elle adoptée ? Et l'article dans sa forme modifiée adopté. Bien, alors on va passer au point à H clos. Je vais demander au conseiller Liper de lire la motion. Je pense que ce que vous voulez dire c'est que il est résolu que le conseil municipal entend clos un compte rendu sur les négociations collectives stratégiques. Section locale 279 du syndicat uni du transport ratification d'une entente de principe conformément au règlement de procédure et aux alinées. 13 les relations de travail ou les négociations avec les employés et 131 les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l'avocat y compris les communications nécessaires à cette fin. Belle petite transition que nous avons fait monsieur le maire. Bien s adopté. Alors, nous passons à H et reviendrons sous peu. Nous allons reprendre dans une minute. Nous allons reprendre. Alors pour ceux qui se joignent à nous, nous venons de nous rencontrer à H closement au règlement 2025 100 euh au titre des alignat 131D, des relations de travail et les négociations avec les employés recevoir des renseignements confidentiels de nos avocats au sujet d'une négociation collective stratégique. Il s'agit de la section locale 279 du syndicat. Pendant la séance à H clos, aucun vote n'a eu lieu ni aucune directive n'a été donnée au personnel. Motion du conseiller Gauer appuyée par le conseiller l'au conseiller Gauer, si vous voulez bien. Attendu que la ville d'Ottawa et la le syndicat du transport section locale 279 sont engagés à travailler en collaboration au sujet de question d'intérêt commun. Attendu que la convention collective entre eux de la section syndicale 279 est venue à expiration le 31 décembre 2023. Attendu que les équipes de négociation de la ville et du syndicat ont entretenu des négociations afin d'arriver à une convention collective favorable aux deux parties. Attendu que les deux équipes de négociation ont conclu une entente provisoire le 25 mars 2026 sous réserve de la ratification par le syndicat et le conseil municipal. Et attendu que le syndicat section locale 279 a ratifié l'accord la convention, il résolu que le conseil municipal ratifie également la convention collective de la section locale 279 de Parp. Et il est également résolu que les conditions de cette convention seront rendu publiques. Merci. Est adopté. Merci. Motion d'adoption des rapports. Motion d'adoption. Quel rapport numéro 2 du comité conjoint des services de protection de préparation aux situations d'urgence et de l'infrastructure et des rapports travaux publics. Le rapport 4 du comité conjoint des finances et des services organisationnels et de la planification du logement. Rapport 31 du comité du patrimoine bâti. Le rapport 23 du comité des services de protection et de préparation aux urgences. le rapport 35 du comité des finances et des services organisationnels, le rapport 63 du comité de la planification et du logement, le rapport 25 du transport en commun et le rapport de la graffière municipale intitulé rapport de situation se terminant le 17 avril 2026 et résumé des observations sous réserve des termes de la loi sur l'aménagement du territoire à été présenté à la réunion du conseil du 8 avril 202 et que ce soit reçu et adopté dans sa version modifiée. dont avis a été donné précédemment 21.1 version publique de l'organigrane et du répertoire du personnel est adopté 21.2 norme de service pour les réponses aux demandes des conseillers et des conseillères qui avaient été reporté de la réunion du 11 mars. Conseiller Bradley, merci monsieur le maire. Je voulais simplement que je respecte le choix de mon collègue d'avoir présenté cela. Conseiller C. J'ai occupé différents postes depuis 14 ans et je dois dire que je peux dire que j'ai eu des relations extraordinaires avec le personnel du municipal. J'ai travaillé avec tous les niveaux de personnel municipal et sur ce je ne pense pas qu'un cadre de communication avec le personnel soit nécessaire. Donc je sais que la directrice générale a beaucoup de travail déjà sur sa planche de travail mais je pense qu'on a j'espère que cela ne nuira pas à aux relations que l'on a déjà avec le personnel. Je pense que ça aurait la possibilité de compliquer les choses. Alors, je dois vraiment marquer mon désaccord sur cette motion à cause de tout le respect que j'éprouve pour le personnel des gens. Alors, merci conseiller l' Merci monsieur le maire. En fait, quand j'étais à OC Transp et on avait des normes pour répondre aux demandes des conseillers municipaux parce qu'il y a tellement de renseignements qui sont cruciaux pour nous pour faire notre travail et pour rendre service au public que ce soit dans le cadre de notre rôle ou comme fonctionnaire municipal. Alors, je veux bien appuyer cette motion. J'aimerais qu'il y ait des normes en effet parce qu'il arrive que même si je respecte beaucoup le personnel municipal et que j'ai généralement des interactions très positives avec lui, il arrive que parfois il est frustrant de d'attendre aussi longtemps pour obtenir de l'information ou alors le manque de communication pendant cette période d'attente. OK. Oh merci conseil Truster. Question personnel. Pensez-vous que ceci peut vous ralentir dans votre travail ? Je sais que vous avez fait beaucoup de travail là-dessus avec cette motion, mais je crains que cela ne fasse que rajouter à la charge bureaucratique et nuise à notre à la relation que nous avons formé avec le personnel. Mais je comprends que parfois il est long d'obtenir une réponse. Alors je me demanderai ce que vous en pensez. Oui, merci de la question. On a travaillé avec le conseiller Kelly pour le libler de cette motion et je pense que ce qu'on vous présentera euh visera surtout à réduire la bureaucratie justement. Et nous étudions un processus maintenant. pour voir ce que ça pourrait donner au sein de l'organisation. Alors l'idée ce n'est pas de créer un autre processus administratif mais plutôt de travailler en collaboration avec les membres du conseil. Alors, à votre avis, est-ce que ceci pourrait nous empêcher de prendre le téléphone et d'envoyer pour poser une question ou d'envoyer un message sur Teams parce que est-ce qu'on peut continuer de travailler comme cela ou est-ce qu'on aura comme un formulaire à remplir ou un processus officialisé qu'il faudra suivre pour communiquer avec le personnel ? Non, c'était pas nécessaire de réparer quoi que ce soit qui n'est pas déjà brisé. Alors, j'apprécie le fait que vous avez déjà des processus pour obtenir des réponses rapides. Je ne pense pas que ces systèmes vont disparaître, mais je pense qu'on pourra vérifier. J'ai vérifié parfois quelques fois par année auprès de tous les membres pour voir si ça allait et mais on on verra si on peut vous présenter autre chose. Mais alors, je ne veux pas qu'on nuise à la relation que nous avons déjà parce que je trouve que le personnel est g responsable. Alors, parfois, on peut simplement communiquer directement avec eux pour poser notre question. Alors, je me demandais si on allait pas ici simplement rajouter à leur charge. Donc, je ne voudrais pas que cela ralentisse les choses, mais je comprends quand même l'intention du motionnaire. Si vous croyez que vous pouvez venir nous proposer quelque chose qui ne rajoute pas à vos fonctions déjà, je suis bien prête à à à accepter mais je partage les préoccupations de la conseillère Bradley. Bon, merci conseiller Devine. J'apprécie aussi l'intention sous-jacente à la motion, mais je ne sais pas dans quelle mesure nous pouvons dire qu'il y a ou il n'y a pas de problème. Personnellement, je pense que j'ai eu parfois des réponses euh rapides et parfois je dois attendre assez longtemps. Non, à la directrice générale, vous avez parlé de vérification, vous avez fait vous avez vérifié avec moi pour voir quel était en fait mon expérience. Il y avait des retards avec le personnel, mais et j'ai dit que ça arrivait parfois. Mais bon, quelques questions maintenant. directrice générale, est-ce que cette motion telle qu'elle est présentée euh en fait si elle donnait lieu à l'adoption d'une norme, pensez-vous que c'est le personnel qui recommanderait quelle devrait être l'échéance ou est-ce que la motion le prescrit déjà que vous allez devoir respecter la motion est formulée de telle façon que le le personnel aura assez de temps pour étudier la situation et vous présenter quelque chose. Bon, je pose la question parce que comme directrice générale qui ne parle pas nécessairement pour tout le personnel mais j'espère que vous allez étudier ce dossier et que quand vous reviendrez, vous aurez une recommandation qu'approuve tout le personnel quant à une échéance raisonnable. Mon autre question, est-ce que le personnel croit que dans la motion, on recommande qu'en faisant ce travail, vous devriez peut-être vérifier ce que d'autres municipalités font si elles ont ce genre de protocole ? Oui. Oui, c'est exact. Donc, vous allez vous inspirer des pratiques exemplaires. Oui. Et on vous présentera cette information aussi. Bon, merci conseiller Kits. Merci monsieur le maire. J'ai beaucoup de respect pour le personnel et pour les relations qu'on entretient. Je pense parfois que c'est la responsabilité des conseillers d'assurer le suivi sur un dossier quelconque. Donc euh j'en ai parlé au motionnaires et cette motion vise à établir des attentes. mon bureau. Moi-même, j'ai énorme de services quand je dois répondre à des résidents accuser réception par exemple dans les 24 heures et si les réponses se font attendre, on assure le suivi. On dit par exemple, on n'a pas oublié votre question, nous essayons simplement d'obtenir plus de faits. Et je ne pense pas que cette démarche proactive soit toujours de de rigueur avec nous. Parfois ça l' mais pas toujours. Pas assez souvent je crois. Alors j'ai hâte de voir ce que la directrice générale nous présentera. Conseiller des roches. Merci monsieur le maire. dans l'ensemble. Je pense que le système fonctionne bien. Je sais pas comment le personnel y arrive en fait parce qu'il y a 25 patrons qui vous qui communiquent avec vous sur toutes sortes de dossiers et je pense qu'ils font du très bon travail. la plupart du temps nous aide à régler des problèmes. Ce que j'espère obtenir avec cette motion, c'est peut-être créer un milieu de travail sain pour le personnel pour ne pas qu'il se sente intimidé par les bureaux des conseillers et conseillères qui ne semble pas en fait. Je me demandais si la directrice pouvait parler de cela, de l'expérience du personnel. Est-ce que le personnel trouvera cela utile ? au moins pour leurs attentes pour qu'il ne je ne voudrais pas que le personnel se sente stressé par une espèce une communication non professionnelle. Ça peut arriver parfois. Je l'ai constaté moi-même au fil des ans où un conseiller peut devenir tendu au sujet d'un dossier particulier stressé. Donc, est-ce que cela aiderait à créer un meilleur environnement de travail ? Bon, merci de la question et je pense que le personnel l'apprécierait. Nous sommes tous ici pour vous servir et pour servir les résidents de la ville. Et pour ce qui est d'un lieu de travail respectueux, nous allons vous présenter quelque chose en fonction du travail que l'on doit faire et c'est ce qu'on vous rapportera. Bon, merci monsieur le maire. Conseiller Tney. Merci monsieur le maire. Là encore, je suis d'accord avec le conseiller des roches. Je ne sais pas comment vous pouvez y arriver. Vous faites un travail magnifique de de toute évidence, le personnel est d'accord pour jeter un coup d'œil à ce à cela. Oui, on pensait justement adopter un processus normalisé dans toute la ville. Alors, ce travail se fait de toute façon. Bon, alors c'est bien et merci euh au conseiller Clark d'avoir travailler sur cette motion avec le personnel. Alors, on va également songer avoir recours à la technologie pour voir parce que si quelqu'un part en vacances pour longtemps par exemple, c'est peut-être un vide justement ici, une lacune que l'on voudrait combler. Euh donc si quelqu'un est en congé de maladie ou en congé, la la notre question pourrait être envoyée directement à quelqu'un d'autre. Est-ce que c'est ce que le système pourrait faire ? Oui, c'est ce que l'on va étudier et on on verra quelle est la solution la plus raisonnable et réaliste. Bon ben merci beaucoup. Merci conseiller conseillski. Je voulais faire part d'une réflexion parce que j'ai travaillé au gouvernement fédéral avant et depuis que je suis à la ville, je trouve que c'est une force de du personnel municipal ici parce que l'une de mes réactions immédiates, c'était l'agilité incroyable de tout le monde qui qui est toujours empressé de répondre à nos questions. C'est vraiment différent. On a des réponses rapidement mais en même temps je pense que la façon dont la ville est organisée pour revenir à ce qu'a dit la conère Kelly avec sa motion précédente sur l'organigramme, je pense que ça il y a beaucoup de complexité dans les relations dans toute la ville. C'est à cause de l'organisation même de la ville. ce serait utile de savoir bon combien de temps ce pourrait être trop long et et je vais donc appuyer la motion aussi parce que je pense que ça vaut la peine de s'inspirer des pratiques exemplaires et on l' saura tous à quoi s'en tenir. J'ai vu une bureaucratie tout à fait différente ici et c'est vraiment spécial parce que tout le monde peut contribuer une réponse rapidement et c'est vraiment spécial. Conseiller Kelly, vous allez passer un dernier conseillère Cavana ? Oui, merci. Pour ce qui est des réponses en général, ça va assez bien et notre bureau l'apprécie. On commence à savoir à qui on fait mieux de s'adresser. Ça c'est la chose la plus importante. Savoir à qui s'adresser. Et si on n' pas de réponse assez vite, on s'adresse au directeur ou au gestionnaires. Alors, on apprécie les réponses que l'on reçoit. Mais il y a une chose qui me préoccupe, c'est quand un projet est bloqué parce que la personne en question est absente et la question attend et nous ben on voudrait bien avoir la réponse pour que le projet puisse aller de l'avant. Donc peut-être qu'il pourrait y avoir une approche en équipe plutôt que juste par une seule personne parce que ça m'est arrivé dans certains cas et alors on n'aime pas avoir une réponse qui dit que rien ne peut se passer parce que la personne responsable est absente. Donc je pense que ça doit entrer en ligne de compte. mais dans l'ensemble personnel donne un très bon service. Merci conseiller Clark Kelly. Merci monsieur le maire Marc Sacliff. Bon, j'apprécie beaucoup la conversation et ce qui a abouti à cette motion ici et j'apprécie aussi le temps que la directrice générale et son équipe ont investi avec moi et mon bureau. Alors, si vous avez des inquiétudes au sujet de la mise en œuvre ou la facilité d'utilisation pour le personnel, je peux vous garantir que la modification que propose la directrice générale, ben chacune des modifications proposées et est raisonnable. Bon, mon objectif c'est de travailler avec le personnel pour trouver une une voix d'entente. Alors, ce n'est pas une question de manque de respect pour le personnel ici ou la relation de quiconque avec le personnel. Moi, j'ai très bonne relation avec le personnel. J'ai il y a tellement il y a 17000 personnes qui travaillent à l'hôtel de ville et sur mon téléphone personnel, j'ai envoyé des textau à plusieurs employés. au cours de la dernière semaine, une semaine et demi et je reçois des réponses rapidement. Alors, je ne veux pas que ma motion puisse me faire paraître insatisfait du personnel. Alors, plus souvent qu'autrement, on me donne des réponses vraiment exhaustives et rapidement. Et si ce n'est pas toujours régulier, il arrive que je dois courir après les réponse. Mais tout cela, c'est pour servir nos résidents. Ce n'est pas pour moi, c'est pour nous tous, nous tous qui devons euh offrir des réponses en temps opportun à nos résidents en sachant que tout cela compte. Quand j'envoie une question, moi c'est au nom d'un contribuable ou d'un résident de mon quartier et non pas en mon nom personnel ou au nom de mon bureau. Euh le renseignement recherché euh s'adresse à un résident et surtout avec les modifications proposées par la directrice générale et que j'ai accepté, je pense que ce sera à notre avantage. J'apprécie beaucoup la conversation. Je pense qu'on a pu apaiser les préoccupations depuis que j'ai parlé à la directrice générale et que les modifications ont été apportées. Alors voilà, c'est tout ce que j'avais à dire, monsieur le maire. Merci beaucoup. Merci. Alors est adopté quelques désaccords. On passe à la motion sur la stratégie alimentaire municipale. On a quelques modifications pour cette motion. Conseiller oui, j'ai parlé à conseiller Doudas hier et elle voulait que je on change le le par conséquent en attendu que je n'ai pas besoin de tout lire les attendu que je vais lire le par conséquent les résolus que le personnel de la ville présente au conseil d'ici la fin du 2e trimestre 2027 un rapport sur la faisabilité d'une stratégie alimentaire portant sur les volets suivants soit l'accès à l'alimentation le le gaspillage alimentaire la production des éléments la distribution des éléments qui œuvrera l'échelle de toute la ville. Ce rapport devant indiquer qu'une telle stratégie impliqueraita, y compris un plan de ressources, fera état des programmes existants et analysera les améliorations nécessaires dans chaque volet. Par exemple, établir des centres alimentaires et les épiceries municipales pour accroître la l'accès l'alimentation. H je pense que c'est je m'intéresse beaucoup à la sécurité alimentaire depuis que j'ai été élu et j'écris j'ai aussi travaillé pour les au plan d'action pour les jardins communautaires avec la conseillère Kids. Ensuite une motion pour la sécurité alimentaire et sa promotion. Une chose que l'on n pas dans la ville, c'est une stratégie alimentaire. municipal. Il y a un effort à l'échelle internationale pour auquels ont adhérrié plusieurs villes canadiennes dont Vancouver, Toronto, Montréal d'adopter des politiques alimentaires pour assurer la production d'aliments durables, d'aliments locaux. Il y a toutes sortes d'initiatives dans la ville. un service des déchets solides qui étudie la question du gaspillage alimentaire. On a un programme de jardin communautaire. On offre aussi de la place pour des banques alimentaires dans des installations de loisirs. On a des cuisines communautaires dans certaines installations. Les services communautaires et sociaux font du bon travail avec la réduction de la pauvreté. La bibliothèque publique d'Ottawa a eu une conférence sur la sécurité alimentaire. Il y a trois endroits où on peut apporter des légumes de la communauté rurale. Je ne savais même pas que ça existait. On peut apporter les légumes accédentaires pour les donner. Alors, il y a des paniers aussi de denrée alimentaire, mais l'on n' pas vraiment de stratégie alimentaire à savoir quels sont les objectifs réels de toutes ces de tous ces plans. Quand j'ai regardé la programmation de la bibliothèque publique, je me demandais si il y avait des carrefour alimentaires. Alors, je on sait que la sécurité alimentaire est un gros problème. Il y a des familles qui doivent aller aux banques d'alimentation. Il y a beaucoup de pression qui s'exerce et on sait qu'on a des difficultés avec le voisin du sud. On verra ce qui aussi dans les communautés du nord. Alors, je pense que le moment est bien choisi pour voir si la ville devrait adopter une stratégie alimentaire et comment on pourrait en promouvoir une. Nous avons des euh secteurs ruraux, des producteurs locaux, des distributeurs locaux. Nous avons des bons marchés agricoles. Alors, beaucoup de possibilités de voir ce que l'on pourrait faire comme municipalité. Alors, en ayant une stratégie alimentaire, ça pourrait être utile. CBC a fait un rapport là-dessus. aussi, j'ai eu plusieurs messages de gens qui demandaient euh euh qui me posaient des questions sur l'accès, la distribution et cetera, comment améliorer la sécurité alimentaire et j'ai été étonné de voir la contribution des gens qui sont très emballés par le projet. Alors cette motion, c'est une étude de faisabilité que je demande finalement pour voir qu'est-ce que ça pourrait donner pour la ville si on avait une stratégie alimentaire comme la plupart des grandes villes canadiennes et aussi je pense que on devrait avoir une l'orgnette équité dans ce rapport. Alors voilà, c'est tout. Merci conseillère Doudas. Merci monsieur le maire. Je voulais euh remercier la motionnaire qui veut bien parler de la question et je veux aussi remercier la comotionnaire pour son travail là-dessus. Quand j'ai vu la version originale de la motion, j'ai compris donc l'importance et oui d'avoir une stratégie puisque nous n'en avons pas ici à la ville. Dans les années 90, on a adopté une charte alimentaire et une stratégie aussi exhaustive en 2010. Vancouver a fait de même en 2013 et Minton en a adopté une en 2017. Alors, comme présidente du comité des services communautaires, je sais que le service travaille très fort pour aider à la sécurité alimentaire et je pense qu'il serait pas valable d'avoir une idée globale de ce qui se passe dans la ville en matière d'alimentation. Quand je n'ai pas pu appuyer la motion initiale, c'était à cause des exemples qui ont été donnés et la nature très prescriptive. Alors, je voulais je suis intéressée à voir euh ce que le personnel pourrait nous présenter, surtout avec les épiceries municipales. Je voulais que le personnel puisse nous revenir avec des options. Je voulais voir ce que le personnel allait proposer et avoir la chance d'avoir un débat en long et en large à ce moment-là. Alors, j'apprécie beaucoup ce que la conseillère K que la conseillère K a été disposée à m'en parler. Alors, je vais appuyer la motion. Merci conseiller Tier. Merci monsieur le maire. Euh, je vous laisse souligner, je pense que Mariec est sans doute la plus grande défenser de la sécurité alimentaire ici au conseil. Merci conseiller car. Alors comme bien déjà, j'ai lu les manchettes en me levant que on allait se lancer à dans des épiceries municipales. Écoutez, on a beaucoup de choses importantes à faire et je pense qu'on a pas besoin de cette responsabilité additionnelle. ce serait un peu trop lourd comme charge. Alors, la façon dont la motion a été rédigée, je pense queil y avait raison de s'inquiéter un peu, mais j'ai l'impression que les modifications sont bonnes. On a éliminé cette possibilité de la résolution. Nous n'allons pas construire d'épicerie municipales, n'est-ce pas ? La libé de la motion donne beaucoup de marges de manœuvre mais nous permettra d'évaluer les lacunes entre les différentes directions générales si vous voulez. On verra, on fera une étude de faisabilité premièrement et ensuite on élaborera peut-être une stratégie plus détaillée. On ne demande pas au personnel d'étudier cette possibilité, mais la façon dont c'était rédigé auparavant ça aurait pu aboutir à cela. Alors, c'est pour cela que les médias et le public étaient étaient un peu préoccupés par le libélé dans les clauses attendues que c'était mentionné. Alors la motion n'existe plus de toute façon. Alors mais j'essaie de d'expliquer pourquoi la motion la présente motion c'est une bonne motion. Alors je voulais une réponse du personnel. Est-ce que ce n'est pas une bonne évaluation par opposition à la la motion précédente d'avoir la la une épicerie municipale ne peut pas exister dans cette motionci ? Ce n'est pas une directive que l'on a reçu. Non. Merci conseill Skarski. Vous avez dit que c'est une étude de faisabilité. Je voulais vérifier que quand le personnel évaluera le potentiel de tel projet, est-ce que vous demandez ce qui relève de la compétence de la ville ? Qu'est-ce que la ville devrait livrer ? Est-ce que cela fera partie de l'étude de faisabilité ? Merci de la question. Oui, c'est quelque chose que nous allons certainement prendre en considération. Bon, j'ai eu moi aussi la même réaction quand j'ai lu cela hier. Je dois dire que j'ai fait un peu de recherche pour voir est-ce que c'est vraiment dans la dans la sphère de nos responsabilités. Mais c'est je pense que c'était ici nous avons une belle occasion de penser de façon holistique et pour surtout pour le l'Otawa rural. Il y a des marchés agricoles, il y a beaucoup de possibilités de tirer partie du monde de l'agriculture. Alors, je voulais être certain. Bon, alors est-ce que la motion est adoptée ? Programme de nom commémoratif parc Claude Benet. Conse oui, je n'ai pas grand-chose à dire mais Claude Benet est un personne bien connue qu'il a joué plusieurs rôles politiques, fait partie de plusieurs organisations. La motion demande simplement que un parc soit nommé le parc Claude Benet, l'ancien parc Fairc Heights. qu'il est résolu que le parc actuellement appelé parc Faircrest height au 550 chemin SM soit nommé par Claude Benet. Il est en autre résolu que soit installé sur un support approprié comportant une plaque indiquant le nom du parc. Il est en résolu que tous les coûts associés à la fabrication à l'installation de la plaque du support et du panneau ainsi qu'à l'événement qui suivra soit payé à même le budget du bureau du maire. Et il est en autre résolu que le texte du panneau et les plaques soit bilingues, soumis à l'approbation du directeur général des loisirs, de la culture et des installations. Adopté. Mise en place de casiers de livraison sécurisé dans des installations municipales. Conseillère plante. Où est-ce qu'on peut Je vais attendre qu'elle soit mise à l'écran. C'est quelque chose dont on a discuté lors d'une réunion de sécurité qui a eu lieu en 2023 et on a essayer de trouver un fournisseur du privé qui offrirait ses casiers. Je sais que personne avait exprimé des réserves au sujet d'Amazon, mais ce n'est pas seulement d'Amazon dont on parle, ça peut être Post Canada, PEDEX ou tout autre livreur. Et comme vous le savez, c'est un gros gros problème dans le secteur de Vanet. Alors, je vais lire le résolutif. Par conséquent, est résolu de demander à la direction générale des loisirs de la culture des installations de collaborer avec les services de l'approvisionnement pour publier une demande de manifestation d'intérêt au plus tard au 2e trimestre de 2026 à déterminer si des entreprises de livraison d'entreposage seraient disposé à installer à leur frais des casiers de livraison extérieure sécurisé sur des terrains municipaux. Il est en doute résolu que si les entreprises se manifestent dans le cadre de la demande, le directeur général de la direction euh travaillera avec les services de l'approvisionnement et les entreprises intéressées à trouver des emplacements viables pour l'installation de casiers extérieur sécurisé à accès sécuritaire dans le cadre d'un projet pilote notamment aux endroits propices du centre communautaire Richelieu Vanier. Il est enre résolu que le conseil euh le personnel rapporte au conseil les résultats du projet pilote au plus tard au 3e trimestre de 2027 et présenter une recommandation sur la possibilité d'étendre le projet à toute la ville pour mettre en place des casiers de livraison sécurisé dans d'autres installations municipales. Est-ce adopté ? Un désaccord, deux désaccords. Passons maintenant à la semaine nationale de la jeunesse. Conseiller King. Merci monsieur le maire. Je suis très heureux de pouvoir présenter le tout à tous les ans. Je suis appuyé par la conseillère Johnson. Ce sera du 1er au 7 mai. Ça c'est la semaine nationale de la la jeunesse et nous soulignons nos efforts en matière de l'équité, de la diversité. Bref, pour les jeunes. J'aimerais que les jeunes puissent vous rencontrer à votre bureau, monsieur le maire. Par l'entremise de jeunesse Ottawa, nous avons des réseaux qui travaille et font du on fait du bon travail partout dans la ville. Je suis donc très heureux de vous présenter cette motion. Passons au résolutif. Par conséquent, il est résolu que pour souligner le travail qui a été fait et que nous voulons soutenir le développement des jeunes, nous voulons donc souligner que pour la période du 5 au 7 mai soit dénommé la semaine nationale de la jeunesse. Adopté. Adopté. Maintenant, la charte des villes où il fait bon nager. Présenté par le conseillère Cavana. Bon, je vais sauter les premiers paragraphes, mais j'aimerais souligner la chose suivante. Nous devons trouver des façons de d'enseigner la natation à la population et aux résidents, principalement pour aider les néocanadiens. Nous voulons être une ville où il fait bon nager. Je vais aller directement au résolutif. Par conséquent, il est résolu que le conseil approuve les principes de la charte de Swimmobile Cities et autorise le MAR à signer la charte au nom de la ville d'Atwa. Il est en autre résolu que le personnel municipal chargé soit chargé d'intégrer cela lorsqu'approprié dans et ce dans le cadre des pouvoirs actuels. D'intégrer les principes de la charte dans les travaux en cours et à venir relatif au système naturel, la résilience climatique, planification des berges ainsi qu'à la planification et la prestation des services municipaux de lois direir notamment les plages autorisées les aires publiques de Bignade. Il est en autre résolu que le personnel municipal soit chargé d'engager des discussions avec la CCN, la ville de Gât et d'autres municipalités afin d'explorer les possibilités d'adopter les principes de l'achat à l'échelle de la région de la capitale nationale et du bassin versant de la rivière des Utaw. Maintenant, on peut se baigner directement à Britannia car c'est déjà inondé. Mais ça c'est une autre question. Merci conseillère Cavana. Est adopté 21.8 programme de lutte contre la radicalisation. Il s'agit d'une motion mise à jour par rapport à celle présentée au 11 mai dernier. Conseiller Hill. Oui. À appuyé par la conseillère Cury car malheureusement le conseil Bckington est absent. Attendu que le conseil a approuvé une mise à jour du plan de sécurité de bien-être dans les collectivités le 11 mars 2026 confirmant ainsi les priorités les mesures déjà entérinées. Attendu que la direction générale des services sociaux et communautaires collabore avec les services de police d'TAwa et d'autres directions et organismes communautaires à la mise en œuvre du plan de la SBEC notamment veillez à l'harmonisation des résultats stratégiques et des nisiatives dans le cadre de la SBEC et du service de police de TAWA avec les priorités. Attendu que le conseil a approuvé en 2026 un financement visant à poursuivre la campagne municipale de lutte contre la haine d'Otawa dont la programmation est actuellement en voie de finalisation. Attendu que la campagne Otawa Unie contre la haine est menée en partenariat avec ici pour tous une coalition d'organisation de leaders communautaires de personnes ayant une expérience vécue parinée par Centreide de l'est de l'Ontario dont le mandat consiste à bâtir des communautés s inclusives et résilientes pour l'ensemble de la population et dont la ville de Tawa et d'autres organismes sont membres. Par conséquent, il est résolu qu'en 2026, le personnel dans le cadre du plan de SBEC et les travaux liés à la campagne Canada Unie contre la haine soit chargé de réaliser une analyse environnementale des initiatives actuelles visant à favoriser les résultats positifs chez les jeunes en recensant les lacunes. Il est en autre résolu que dans le cadre des de ces travaux, le personnel examine de manière de quelle manière l'initiative axé sur la prévention comme la campagne unie. contre l'Aine de 2026 peut contribuer à à contrer la haine, les préjudices et les trajectoires menant à la radicalisation en ligne chez les garçons et les jeunes hommes. Le personnel fera rapport au plus tard le 1er trimestre 2025 avec ses conclusions et autres options en fin d'examen. Comme vous le savez, monsieur le maire, cela est suite à la science d'information reçue lors de la dernière rencontre. Il y a beaucoup de questions touch l'extrémisme et la radicalisation. et nous devons mettre en place des programmes qui nous permettront de contrer les effets néfastes et j'attends votre soutien à cet effet. Parfait. Merci conseiller car. Merci beaucoup. Est-ce que le personnel a accepté le liber de la motion ? Oui. Avez-vous des discussions avec les services de police d'atawa à cet effet ? Je laisserai le personnel y répondre. Il y a eu des échanges à cet effet, mais je leur laisse la parole. Merci monsieur le président. Nous avons discuté avec la SPO, mes collègues et d'autres. Nous nous sommes penchés sur le libél motion et nous sommes nous avons consensus. Parfait. Merci. Est-ce adopté ? motion exigeant la suspension des règles. Enfit, nous en avons quatre si je ne me trompe. C'est la motion de vine. Nous voulons tout simplement faciliter les ententes auxiliaires, n'est-ce pas ? Sur la suspension des règles. Adopté. Allez-y. Merci monsieur le maire. C'est une motion administrative. Alors, j'aurais pu demander à Viclo. Alors, le 16 avril 2026 un instant. Alors, nous avons approuvé le rapport AC S2025-SH pour le transfert de certaines propriétés à valeur nominale pour des projets de maison abordable. notamment aux 40 rues Beachcliff. Cela pourrait aussi demander des ententes complémentaires concernant les terrains adjacent au mitoyen appartenant à la ville, notamment la cessation de servitude et d'autres accords nécessaires pour faciliter le développement des propriétés. Attendu que le pouvoir précédemment délégué au conseil concernant la vente des propriétés en question n'écluait pas expressément le pouvoir de céder pardon. Alors de pouvoir la valeur symbolique un droit sur ces terrain pour le développement de maisons abordables. La dérogation à l'exigence de la valeur marchande afin de permettre l'association de servitude à valeur minale est conforme à l'intention du conseil d'approuver le transfert de ses propriétés des fournisseurs de logement abus non lucratif à valeur nominale à titre de contribution municipale au développement de logement abordables sur des terrains de la ville. Il est donc résolu que le conseil autorise le directeur du logement des services immobiliers d'investissement à négocier, conclure, signer, modifier et mettre en œuvre des accords complémentaires, y compris les servitudes et autres droits connexes à valeur nominale si nécessaire, afin de faciliter le développement de logement à buon captif dont le transfert a été prédalement approuvé par le conseil à condition que ces accords concernent les terrains adj adjacents au mitoyen et que ce soit satisfaisant pour pour l'avocat. le personnel soit il est en résolu que le personnel soit chargé d'envisager une formulation similaire avec peut-être beaucoup moins de mots. Bref, il y avait un projet de logement abordable dans mon quartier et nous nous étions pas au courant de tous les petits détails. On ne pouvait pas voir si on avait le droit de le vendre à valeur marchand ou nominale. Alors, c'est pas que nous cherchons des sources de revenu. Bref, si jamais nous n'approuvons pas cette motion, nous allons retarder certains projets pour dans le meilleur intérêt de la ville tawa. Adopté. Passons maintenant le groupe de travail sur la transition motion GER sur la suspension des règles. Conseiller Ger, allez-y. Merci Bousou conseiller L pour votre appui à cet effet. Alors plusieurs membres qui siègent ici aujourd'hui. Attendu que la province de l'Ontario a déposé le projet de loi 97 qui permet l'amalgation des certaines autorités. Nous savons que les offices de protection de la natation de Mississi Pido et S Nation seront fusionnés au sein de l'Office du Saint-Laurent au côté de l'OPN de raisin. Nous voulons mettre en place un groupe de travail de transition pour superviser la fusion de ces groupes. Les groupes comprennent justement les directeurs généraux de chaque agence et un membre élu de chaque notamment le président du conseil, ce qui exclut un conseil municipal nommé par la ville. Attendu que la motion adoptée par le conseil municipal le 10 décembre 2025 soulignait d'importantes préoccupations financières, logistique et de gouvernance lié à la fusion proposée et attendu que la ville d'Atawa contribue à hauteur d'environ 50 % plus au financement de l'autorité de conservation fusionnée. Il est donc résolu que le conseil municipal demande au ministre de l'environnement, de la conservation et des parcs ainsi qu'à l'agence de conservation provinciale de l'Ontario d'inclure deux conseillers municipaux d'Awail sur la transition de l'Office régional de conservation du Saint-Laurent. Il est en are résolu qu'une copie de la présente motion soit transmise en fait qu'il y a beaucoup de préoccupations concernant la malgation tenant compte de la gouvernance, la réduction de compte, le financement et la sécurité publique. Nous voulons que la province suspende des activités de transition et procède à une consultation auprès des municipalités et des parties prenantes. Il est en résolu qu'une copie de la présente motion soit transmite au ministère de l'environnement, la conservation et des parcs. Pour étafer un peu plus ma demande, c'est que je suis frustré. Il s'agit des dossiers où la province apporte des changements importants à la gouvernance et aux mesures de contrôle régional et c'est transformé en exercice administratif. Mais je j'aimerais souligner à quel point les offices de protection de la nature sont importantes pour nous. Ce sont des groupes qui sont responsables des barrages, des inondations, des alertes pour les inondations. Ça peut durer pendant des semaines. Il protège également les barins versants. Ces groupes jouent des rôles très importants en matière de sécurité publique groupé en groupes bien importants et cela malheureusement affaiblit les mesures de protection. Les mesures d'urgence et de sécurité publique sont importantes. On ne peut on ne peut pas que cela nuise à ce que nous faisons déjà. Nousions avoir des représentants de la ville de Tawais dans les activités de transition. J'espère qu'ils suspendront les travaux en cours et que nous pourrons aller de l'avant avec cette motion. Estce adopté ? Adopté. Nous avons maintenant la motion, une motion pour le conseiller du conseiller Turney. S règle suspendue. Merci beaucoup monsieur le maire. La Fédération canadienne des municipalités représente les intérêts des municipalités membres sur les questions de politique et de programme relevant de la compétence fédérale. Attendu que le conseil d'administration de la FCM est composé d'élus municipaux provenant de toutes les régions et les collectivités de toute taille afin de former une large base de soutien et de donner à l'FCM la voie unifiée nécessaire pour transmettre le message des municipalités au gouvernement fédéral. Attendu que la GA de la FCM se tiendra en marge de la conférence annuelle et du salon professionnel du 4 au 7 juin 2026, suivi de l'élection du CA de la FCM. Attendu que le conseil municipal d'Atawa soutienneent le conseiller Tim Tury dans sa candidature au poste de président de la FCM. Et attendu que le conseiller Tim Turney serait le premier président originaire d'Awawa depuis 1942. Il s'agissait du maire Stan Lewis à l'époque. Il est donc résolu que le conseil de la ville appuie la candidature du conseiller Tim Turney au CA de la FCM pour la période allant de juin 2026 à juin 2027. Il est enre résolu que les frais liés à la candidature de conseiller et à l'exercice de ses fonctions, s'il venait à être élu, soit prise en charge par le budget de l'administration du conseil conformant la politique du conseil en matière de dépenses. Merci conseil King Johnson. J'appuie la motion. J'ai eu laité de servir au sein de la FCM et j'ai pu voir l'engagement du conseiller Tony dans son rôle. Il a démontré à maître reprise qu'il est capable d'attirer l'attent enjeux d'importance d'importance et le fait qu'il ait qu'il ait une qu'il puisse avoir une influence à l'échelle nationale, il pourrait influencer les autres palais de gouvernement lorsqu'il y a des conflits, des enjeux au sein de nos communautés. J'aimerais bien que la COTAwa préside la FCM. Bien entendu, le conseiller sera peut-être un peu plus absent car il s'agit d'un engagement assez important. Mais c'est un compromis acceptable étant donné la portée de ce rôle. Il y a aussi des défis liés à ce poste. Mais j'appuie la candidature et la motion. Merci conseiller Johnson. Adopté. Maintenant, motion de la concière plante concernant la clôture de la garderie Andrew Flex. Suspension des règlements consières plantes. Attendu que confirmant à l'article 37 de la loi sur l'aménagement du territoire, le règlement 2021-2027 exige que Barwood Limited Partnership vers 738000 dollars afin de mener un projet à bien un projet de cyclable dans les environs de la rue Beachwood. Le montant résiduel devrait être versé dans un fond d'amélioration des infrastructures cyclables et piétanaires du quartier 12. Le projet cyclable est achevé. Il reste un sol de 85625 dollars majoré des intérêts courus. Confirmant l'article 27, un accord modifiant faisant suite au règlement 2020-299 fait qu'on pourrait mettre à niveau la sécurité d'une garderie de quartier aux 112 et 134 rue Nelson. Il y a aussi des projets. Ce projet n'a été retardé. Les améliorations de sécurité nécessaires on été réalisé dans l'emprise de rue Georges et sur le site de l'établissement Andrew Flex situé au 195 rue-georges afin de répondre aux préoccupations de sécurité lié aux troubles sociaux dans le quartier provenant de l'espace piétonique adjacent. Attendu que le personnel estime qu'il convient d'affecter les fonds résiduels au projet cyclable achevé au projet de renforcement de la sécurité et que Barwood Limited Partnish a donné son accord pour que ce soit affecté ailleurs que dans le quartier 12. Les fonds résuels provenant des améliorations conformant règlement 2021-227 soit versé à l'établissement Andrew Flex au 18515 rue Georges à titre de remboursement pour les améliorations de sécurité réalisé. Il est une très résolu de digguer au directeur général le pouvoir de conclure une entente avec la garderie au 195 rue Georges précisant les modabilités de remboursement. Merci chers collègues. Autrement dit, la garderie devait déménager. Il y avait beaucoup de d'entrées par infraction, un roulement de personnel assez important. Lorsque nous avons mis en place les clôtures, il y a une réduction des appels. Cela améliorer la situation. J'apprécie les personnels qui a travaillé avec moi, ainsi que les garderies du quartier 12. Ils aident énormément les femmes qui doivent retourner au travail. Voilà tout ce que nous pouvons faire pour aider la garde d'enfants. Et bien, je suis là pour l'appuyer. Merci beaucoup. Merci à vous. adopté. Parfait. Avis de motion conseiller ménard. Merci beaucoup monsieur le maire. Attendu que les fins de semaine de dons ont été lancés à Tain en 2007 et sont rapidement devenu une initiative communautaire populaire qui incite les résidents à partager leurs articles réutilisables avec leurs voisins plutôt que les envoyer à la poubelle. Les fins de semaine de don soutient les objectifs de réduction et de réutilisation en favorisant la réutilisation, prolongeant la durée de vie des articles ménagers et réduisant le volume des déchets de la décharge du chemin Trail. Cela permet de renforcer les liens de voisinage. Les fins de semaine ont été suspendus depuis la pandémie en 2020. Les résidents d'OTAW ont contribué à manifester leur intérêt pour le retour des fins de semaine de don et on ferait l'objet d'un soutien marqué envers l'initiative pratique de réutilisation. La ville à l'heure continue de prouvoir la durabilité, l'action climatique et la activités de réduction des déchets par le billet d'éducation et de sensibilisation. Il est donc résolu que le conseil approuve le retour des fins de semaine de dons à Tawa en tant qu'initiative positive axée sur la communauté qui favorise la réutilisation, la réduction des déchets et l'engagement des quartiers. Il est donc résolu que la première fin de semaine soit prévue pour les 30 et 31 mai de 2026. Merci. Merci conseil attendu qu'il y a eu des bris d'aceduc et qui limitent les il y a eu des interruptions et cela a un impact important sur les résidents et les entreprises qui ont besoin d'information en temps opportun. Les membres du conseil ont souvent reçu des demandes de la part des raisons concernant les perturbations dans l'absence d'un système d'avis normalisé. ou d'une seule source d'information, nous devons renforcer les communications, améliorer la coordonisation à l'interne et promouvoir l'accès public à l'information concernant les services les perturbations services d'eau potable. Pouvrons-nous mettre en place des améliorations à court terme des communications pour concernant les services d'ACeduc ? Donc notamment de rehausser et revoir les les renseignements pour les les résidents et les clients. Améliorer la clarté et l'information sur le site otawa.ca. élaborer une boîte à outil de communication pour les membres du conseil afin de fournir de l'information en temps réel en temps opportun et revoir le processus d'avis interne, identifier les moyens de d'amélioration notamment permettre au personnel de d'émettre des avis. Par conséquent, il nous demandons d'enjoindre le personnel, d'explorer, de présenter un rapport au premier trimestre 2027 sur des possibilités à court et à moyen et long terme, notamment pour accroître sensibiliser davantage public pour mieux comprendre les perturbations du système d'etuc et de voir si on pourrait mettre en place des systèmes d'avis ou des plateformes pour donner plus d'informations lorsqu'il y a des problèmes d'aceduc. Merci conseiller duas. Motion pour la présentation de que que le tout soit lu et adopté. Conseil Liper que nous puissions adopter les règles. Adopté. Adopté. Y a-t-il demande d'information ? plante. Oui, tout à fait. Merci beaucoup à Troy. Alors, on a échangé plusieurs courriels à cet effet. Alors, j'aimerais d'avoir des la plus de clarté. Comment on définit les heures de pointes et comment on l'utilise lors de la planification des services ? Définition méthodologie. Comment pouvons-nous définir le les artes de pointe pour l'achatlandage ? Quelles sont les données, les seuils et comment on peut contrer et quelles sont les périodes actuelles d'heure de pointe ? Pouvons-nous avoir ces données par trajet, couloir ou mode et quand s'est appliqué dans l'ensemble du système ? Y a-t-il des changements récents aux définitions ou aux horaires et à l'avenir aussi transpose devrait-il avoir des changements les prochaines semaines ou les prochains mois ? et quels sont les facteurs sous-jacentsents ? Est-ce bureau ou les changements saisonnés et autres ? Merci. Il y a-t-il d'autres demandes ? Mo pour lever la séance conseiller Liper que les délibérations du conseil de réunion du 22 avril 2026 soientourné. Merci. Est-ce adopté ? Merci beaucoup. Good afternoon everyone. Bonjour tout le monde. Thank you for joining us today's media for now invite each agency in alphabet order to ask their questions. You ask one question with the followup or alphabé maintenance chaque organisme à poser une question une question de suivi with CBCA. On a eu une note de service dernièrement et je pense que vous avez reçu une lettre du ministre des affaires municipales de la province s'inquiétant des projections démographiques de la population. Alors, je me demandais si vous pouviez réagir à cela. Qu'est-ce que vous pensez de l'intervention du ministre provincial dans nos processus quant à la croissance de la ville ? Est-ce que cela prête à controverse ? Qu'en pensez-vous ? Non, je ne le vois pas comme ça. Je pense que quoi que l'on décide au sujet de la croissance démographique de la ville, la province aura voix au chapitre. Elle doit approuver notre plan officiel ou toute modification qu'on y apporte. Alors, quoi qu'on ajoute au plan officiel à l'avenir devra être approuvé par le gouvernement provincial. Alors, aussi bien travailler ensemble sur un processus qui aboutira à quelque chose qui rendra à l'aise tout le monde, la province comme les résidents de la municipalité. Alors ce qu'on voit de la province c'est ils veulent qu'on adopte une certaine démarche. Alors, il nous faut un certain temps pour travailler là-dessus pour élaborer un plan. Et vous avez vu à plusieurs reprises que le conseil s'inquiète beaucoup de l'étalement. On ne veut pas rajouter des parcelles de terrain au l'intérieur des limites urbaines inutilement. On veut surtout se concentrer sur la densification. Donc, il faut trouver le bon équilibre. C'est un équilibre qui est délicat et l'un des principales parties prenantes est le gouvernement de l'Ontario puisqu'il a le dernier mot. Alors, il faut travailler avec la province pour atteindre les résultats favorables pour tout le monde. Donc, on prendra les décisions sur les échéances initiales. Ce sera au début du prochain mandat que les décisions seront prises. Vous avez parlé des préoccupations du conseil au sujet de l'étalement. Certaines des options qui sont présentées dans la note de service certaines semblent exiger une expansion considérable des limites urbaines. Il y aurait Est-ce que ce serait des maisons unifamiliales ? Qu'en pensez-vous ? Est-ce que le résident devrait se préparer compte tenu des options qui sont proposées ? On n'y est pas encore. On Mais soyons clair, la population d'Otawa devrait croître de 5000 personnes au cours des 25 prochaines années à peu près. C'est pas mal. Il nous faudra loger toutes ces personnes. Il nous faudra de l'infrastructure. Il nous faudra un plan de croissance durable pour toute la ville d'Ottawa. et on a aucune idée de ce que ce sera pour l'instant, mais on doit adopter un processus voulant que le public soit consulté puisque son opinion compte. Alors, je ne pense pas que l'on sache déjà ce que ça donnera en définitive, mais on sait que la ville prend beaucoup d'expansion. Plusieurs gens viennent s'installer ici. Nous avons des objectifs de densification. On ne veut pas de l'étalement mais il faut quand même prévoir de la place pour tout ce monde. On va radio Canada. Frédéric Pepin CBC. Ça vous dérange pas ? Je vais commencer avec le staff. Une question concernant les infrastructures sociales vulnérables. Est-ce que vous pouvez nous expliquer comment est-ce que ça va fonctionner ? Là, il y a le 50 m d'une entrée, d'un terrain. Par la suite, les amendes à qui ? à tous les participants, un organisateur puis par la suite qui va gérer tout ça, comment est-ce qu'on va savoir quelle église, quelle école est soumis à la règlement. Donc il y a plein de choses qui demeurent un peu flou, je crois pour la population. Si vous pouvez l'expliquer, s'il vous plaît. Merci pour la question. Euh donc les euh les zones d'accès euh après que le règlement entre en vigueur, les infrastructures sociales euh vont pouvoir demander la création d'une zone d'accès sécuritaire qui s'étend dans un rayon de 50 m sur euh les terrains publics autour des points d'accès, c'est-à-dire ou un trottoir ou une une allée pour le trafic contre à la propriété publique. Euh et une affiche sera installée auprès des des points d'accès pour indiquer qu'une zone d'accès est en vigueur. Quand le zone entre en vigueur, les manifestations vont continuer d'avoir lieu à l'extérieur du zone d'accès sécuritaire à une distance qui permet un accès sécuritaire aux infrastructures sociales tout en préservant le doit des manif manifestants de se faire voir et entendre pendant les heures d'ouverture de l'établissement. Et est-ce que vous pouvez mentionner les amendes ? Comment ça fonctionne ? J'ai vu que ça peut aller de 150 à 500 dollars. Mais mais à qui est-ce qu'on a l'information sur qui recevra l'amende chaque manifestant ou l'organisateur ? Ce sera une question de de d'application. Donc ce serait une détermination qui est faite selon les circonstances. Oui. OK. Monsieur le maire, il y a d'autres municipalités qu' qui le font déjà. Euh Ottawa ne sera pas la première, mais il y a des conseillers autour de la table qui disent ça ne sera ça ne survivrait pas devant un tribunal parce que ça ne respecte pas la charte. Vous qu'est-ce que vous en pensez ? Nous ne savons pas. Euh mais euh ce qui est important de souligner, c'est que nous nous avons euh eu une un processus très dure, très longue pour développer cet règlement. ce n'est pas le euh il y avait beaucoup de changements euh pour trouver une une approche équilibré euh avec beaucoup de respect pour les droits de de manifester et aussi beaucoup de respect pour le le droit d'accès. Et nous savons que qu'il y a plusieurs résidents d'Atawa qui qui sont qui qui sont menacés par les manifestations. Euh ce n'est pas quelque chose qu'on veut à l'avenir. Euh alors c'est important de trouver une approche équilibrée. Je pense que ce que notre équipe a trouvé, c'est c'est une approche qui qui a le plus grande chance à survivre une processus juridique. OK. Est-ce que je peux vous poser une autre question, monsieur le maire ? Sur les violences qui ont été observées auprès d'ambulanciers. Oui, les agents paramédicaux trois dans les derniers jours. Euh, il y a une des occasions, c'est quelqu'un qui a craché au visage, on comprend, mais il y a une occasion où les personnes avaient un arme à feu. Qu'est-ce que la ville peut faire pour protéger davantage les ambulanciers paramédicaux ? Tout d'abord, euh je je suis euh je suis très reconnaissante au aux héros qui travaillent dans les services d'urgence dans la ville. Euh les les euh euh c'est ce n'est pas c'est une travail quelquefois dangereux, c'est compliqué, ce n'est pas simple. Euh et euh je suis très reconnaissante que dans ces incidents, il n'y avait pas une une euh euh une résultat euh très mauvaise. Alors euh je pense que le le euh le le le le service du police d'Otawa de la police travaille avec les paramédiques pour assurer euh qu'il sera qu'ils seront le plus sécuritaires que possible dans ces situations. Et et je pense que il c'est c'est clair qu'il y avait une risque mais que le le le mauvais mauvais résultat a été évité dans ces trois situations. Merci. Merci. Non, je ne poser pas de question concernant la gestion de la croissance. J'aimerais venir encore au règlement. pour les zones de sécurité. On a eu l'impression que vous étiez un trait cette question de manière accélérée. Pourquoi est-ce que il y a eu tant de discussion concernant le H clos ? Pourquoi est-ce que le public ne serait pas informé des risques sous-jacents ? Vous savez, lorsque l'on traite d'une question sensible, il peut y avoir des contestations judiciaires. D'autres villes ont déjà exploré la question. Nous avons discuté avec ces autres municipalités. La ville de Tawa cherche à représenter les meilleurs intérêts des contribuables et de ses résidents. Nous devons protéger la ville contre toute contestation judiciaire et on ne peut donner de l'information publique. Ce qui permettrait à d'autres contester le tout. plus facilement devant les tribunaux. C'est la raison pour laquelle nous utilisons le secret professionnel dans ces enjeux sensibles. C'est l'information confidentielle et je ne pense pas que nous le faisons à Lavait. Vous savez, il s'agit d'un processus que nous avons marancé il y a plusieurs mois. beaucoup de travail, le processus est réfléchi et si vous examinez la version originale, on est rendu à une autre formulation. Nous avons essayé d'obtenir d'atteindre le meilleur équilibre possible, notamment de protéger le droit à la manifestation et le droit à l'accès sécuritaire d'institutions sociales. Je pense que ce fut la fin d'un processus bien long. Je pense savoir que nous avons trouvé un juste équilibre, mais personne n'est aujourd'hui arrivé sans connaître les faits. Tous ont eu la possibilité d'examiner les faits. Alors, il y a les risques juridiques et d'autres types de risques. Nous étions bien lucides. On comprenait les grands enjeux et je crois que nous avons réussi à trouver le juste équilibre entre ces deux grandes priorités. J'ai reçu beaucoup de commentaires de la part des résidents. Il s'agit d'une approche raisonnable. On ne veut pas empêcher les manifestation, mais on ne veut pas que les parents qui vont à l'école avec leurs enfants soient intimidés par une manifestation à leur côté. La même chose s'applique au lieu de culte. Alors, on aimerait bien avoir une distance assez confortable permettant un accès sécuritaire à la destination finale, tout en permettant manifestant d'aller de l'avant. Merci. C'était la fin de notre point de presse. Merci. Au revoir.

Full Transcript