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Ottawa Debates Urban Growth Future - Conseil municipal d’Ottawa & disponibilité media — le 25 février 2026
Ottawa · March 02, 2026
Bonjour tout le monde. Bienvenue. Ce début de réunion au nom du conseil municipal d'Ottawa, je reconnais qu'Otawa est bâti sur un territoire non cédé de la nation anabonkin sur ce territoire depuis des millénaires. Le culture et leur présence ont nourri et continuent de nourrir cette terre. La ville d'Atawa rend hommage au peuple et au territoire de la nationkin à Nichnabé. Nous témoignons notre gratitude à tous les gens des premières nations, les inuites et les méti pour leur précieuse contribution passée et présente à ces terres. Alors si vous pouvez le vous lever, faites-le pour un moment de réflexion. Restez debout pour l'hymne national. carp il porter la croix Ton histoire est une poupée elle est publi espoir qui glore. Canada we stand on for we stand on thank you merci now for the roll Nous allons procéder à l'appel nominal. Present coun Hill present Curry here Kelly present here. Cavon divine Bradley prant King Counc Troster Leer Counc Brington cars here Brown conse Vous avez le quum ratification des du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 11 février. Adopté. Déclaration d'intérêt, aucune communication notée. La conseillère Johnson a indiqué qu'elle serait absente de la réunion d'aujourd'hui. Motion de présentation des rapports. Merci. que le rapport du conseil d'administration de la bibliothèque publique d'Ottawa intitulé les conseils d'administration de la bibliothèque publique d'Ottawa, le rapport 29a du comité du patrimoine bâti, le rapport 1 du comité de révision, le rapport 21 du comité des services de protection de préparation situation d'urgence, le rapport 22 du comité de l'environnement et du changement climatique, le rapport 8 du comité conjoint de la planification et du logement de l'agriculture et des affaires rurales, le rapport 60 de la planification et du logement, le rapport 23 du comité de transport en commun et le rapport de la greffière municipale intitulé des rapports de situation et le résumé des observations orales etcrites du public sur les questions sujetes aux exigences d'explication au terme de la loi sur l'aménagement du territoire à la réunion du conseil du 11 février 2026 soit reçu examiné. Adopté 10.1 modification du plan officiel et du règlement de zonage pour le 951 Gladstone et 145 Laoretta. Il y a une motion de renvoi pour le comité du logement. Conseiller Liper, voulez-vous lire votre motion ? Oui, parce qu'il y a des questions en suspend qui demeurent au sujet des avantages. Il y a des complexités si on voulait adopter cela aujourd'hui. Alors, je voudrais que cette motion soit renvoyée au personnel. Attendu que le propriétaire du 951 V Gladstone et 145 Laoretta a présenté une lettre au personnel indiquant indiquant une demande pour éliminer les contributions monétaires relatives au logements abordables et que le pont de transport actif de la rue Laurel ainsi que les autres contributions seront fournies conformément au règlement sur les avantages communautaires. Et l'immeuble contient à peu près 350 unités et attendu que le résultat peut entraîner des changements dans le rapport du personnel et les recommandations, il est résolu que le rapport soit envoyé à une réunion ultérieure du comité de planification et du logement le plus tôt possible dans et il est également résolu que le personnel puisse inclure aux besoins le rapport révisé du personnel et la documentation de soutien pour être inclus dans dans la distribution de l'ordre du jour de la Réunion. Merci. Adopté 11.1 signature du bail de la succursale H Club 12.1 1 rapport de situation sur les demandes de renseignement en motion euh du conseil pour la période se terminant le 20 février. C'est reçu. Rapport. 1 159 chemin de Montréal résolution de l'appel. Adopté. 13.2 Démolition des propriétés sur la rue Saint-Patrique. Adopté. Rapport 14.1. C'est une motion du conseiller Brown. Euh et il y a une motion de remplacement avec un petit changement si j'ai bien compris. Tout le monde veut bien en traiter tout de suite ? Conseiller Kelly, vous avez la motion ? Oui. Oui, c'est pour la place Ton. Attendu qu'en 2021, la ville a été abordée au sujet du processus d'amélioration locale à la place Tanton. Et attendu qu'en octobre 2023, le conseil a approuvé le projet d'amélioration locale et les recouvrements de frais associés et a donné le pouvoir en vertu d'un règlement municipal. Et attendu que le pouvoir du comité d'amélioration locale est situé et relève de du règlement de l'Ontario et de la loi sur les municipalités de 2001, le comité de révision doit examiner toute objection soumise par les propriétaires visés et déterminer s'il y a des des ajustements qui sont nécessaires. Une fois que le comité de révision approuve le rôle d'évaluation d'amélioration locale, le conseil peut adopter un règlement municipal et attendu que la longueur de ou la portée de cette redevance spéciale période de recouvrement relève de la décision du conseil. Attendu que le comité de révision le 20 février 2026 a levé la séance jusqu'au 10 mars 2026 pour permettre l'étude au conseil d'une période de recouvrement plus longue qui passerait de 10 ans à 20 ans. Donc il est résolu que le conseil approuve une période de recouvrement de redevance spécial à 20 ans. Bon j'ai eu de la difficulté à lire ce matin. Je m'excuse. Bon, pas de problème. Merci. Adopter. Service de protection de préparation aux situations d'urgence. Motion de la conseillère Doudas sur le contrôle de soins des animaux. C'est adopté. 15.2 conseiller. Motion de la conseillère Bradley sur l'interdiction de données des cours de conduite près du centre test au volant du chemin Wley. Adopté. Alors, comité de l'environnement de changement climatique 161 expansion du programme de subvention au projet communautaire lié à l'environnement. Adopté. 16.2 La motion du conseiller King au sujet de la candidature de la ville amis des oiseaux Otawa. Adopté. Alors, nous allons retenir le point 17.1, la mise à jour sur le plan officiel. Rapport 181 plan officiel et modification du règlement de zonage pour le 550 chemin wanaki. Adopté. 18.2 permis patrimonial en vue de modification au 110 116 ruyoc adopté. 18.3 modification du règlement de zonage 1670 chemin tline adopté 18.4 C'est une motion de la du conseiller Gara correction mineure nouveau règlement de zonage adopté maintenant du comité de transport en commun 19.1 1 motion du conseiller Hill vérification du transport en commun il y a une modification de modification qui veut changer l'échéancier qui est indiqué est-ce qu'on peut en traiter maintenant tout de suite conseiller Hill voulez-vous lire la motion de modification que le conseil demande au chef de la sécurité dossier en transpos de faire une vérification conformément à la loi municipale au sujet des préoccupations qui ont entraîné la fermeture de la ligne 1 à cause d'un problème d'assemblement et a que la vérification soit faite aussitôt que le service sera rétabli et qu'elle se soit présenté au comité de transport en commun au plus tard 4 mois après son début à h closement rétabli ou si l'on dit que Le service complet ne pourra pas être réalisé avant le 3e trimestre de 2026. que le personnel soumette un rapport à l'étude de la vérificatrice générale et au conseil identifiant la date d'achèvement prévu et tous les enjeux en cause, y compris l'affrittement et le problème de roulement au sujet de la ligne 1 et qu'un une version préliminaire de la vérification soit remise à la vérificatrice générale d'Otawa avant que cette vérification soit soumise au comité. et de demande que la vérificat générale pense à augmenter la priorité de la vérification agile du train léger sur le plan de travail 2026-27 de sorte que le travail puisse commencer dès que la vérification pars transport aura été présentée à la vérificatrice générale si elle pense qu'une valeur additionnelle pourrait venir pourrait être obtenue de son bureau. Alors pour être bien clair, la partie soulignée c'est ce qui a de changer. Alors, nous allons voter sur la motion de modification d'abord et ensuite sur la motion modifiée. Petite question rapide, on a dit à H clos. Pourquoi devrait-on aller à H clos ? Monsieur le maire, s'il y avait un problème ou un litige quelconque, il faudrait que l'on discute à h clos. Je voulais être certain que il y aura tout de même un rapport public et que toute question qui devrait être retenue à H clos serait quand même signalé à plus tard. Oui, c'est exact. Merci. Alors la motion de modification adoptée et l'article dans sa forme modifiée adopté et l'ordre du jour pour approbation en bloc c'est adopté. Alors voilà, on revient au point 17.1 la mise à jour du plan officiel avec les prévisions de croissance et nous avons quelques motions, je crois. D'abord conseiller G. Merci à la conseillère Kit de l'avoir appuyé tandis que le plan alors que le plan officiel d'Otawa veut euh encourager la croissance par la densification des terrains non aménagés attendu que le maintien des limites urbaines et des limites des villages peuvent aider la municipalité à conserver ses ressources. Il est donc résolu que pendant l'étude du la modification du plan officiel 2027, la personne inclut une analyse de d'expansion des secteurs qui pré qui décrivent l'impact et les compromis à l'étude. Voulez-vous l'expliquer ? J'ajouterai simplement que cette définition aucune expansion d'air d'établissement inclurait l'élargissement des limites urbaines. Et la conseillère Kitz et moi croyons que c'était important vu la discussion de la semaine dernière et les inquiétudes au sujet des impacts d'une telle expansion. Merci conseiller bon attendu que la croissance prévue de la ville d'Otawa d'ici 2051 devrait être accommodée grâce à différents types de logements avec une part accru attribué aux appartements aux maisons rangées au dlexes et attendu que la ville a pris des mesures pour encourager même la plus densification depuis que l'objectif de 60 % de densification été approuvé en 2021. Attendu qu'il y a une corrélation directe entre la densification et les terrains nécessaires qui a des répercussions sur le montant total de terrain requis pour accommoder la croissance. Il est donc résolu que le personnel de la planification dans le cadre de l'étape 2 processus de gestion de la croissance inclut des variation raisonnables pour les critères de gestion de la croissance par rapport aux besoins en matière de terrain. Et j'aimerais m'expliquer, il y a eu une très bonne conversation pendant la réunion du comité. Plusieurs conseillers et délégués ont soulevé des questions pour mieux comprendre les hypothèses. Et tout ce que fait cette motion, c'est permettre que le conseil dispose d'autant d'options et d'informations que possible pour la deuxème étape de ce processus. On ne reprend pas l'étape 1. On demande simplement de recevoir des variations raisonnables dans les critères de la gestion de la croissance pour qu'on puisse comprendre quelles seraient les répercussions de différentes mesures de densification. Et merci au commotionnaires et au personnel pour avoir conversé avec moi au cours de la semaine dernière. Merci monsieur le président. Bon, avant de passer au commentaires des conseillers pour leurs questions, je vais demander au personnel de commenter ces deux motions. Oui, le personnel peut mettre cela en œuvre sans difficulté. Conseiller les merci monsieur le maire. J'appuie complètement les deux motions. Je me souviens pas si c'est en 2018 ou 2019 que nous avions une stratégie de gestion de la croissance et il y avait euh des parties A B C. Est-ce que le personnel a l'intention de présenter la même gamme d'options parce que ça a été très utile ? Monsieur le maire, ça c'est une mise à jour de la la stratégie de gestion de la croissance. Nous n'avions pas prévu faire différents scénarios. Toutefois, nous allons vous fournir une gamme d'options en fonction des objectifs sur le transport en commun, quelles pourraient être les densités et enfin le coefficient de résidentiel et non résidentiel dans les communautés. Nous allons présenter tout cela pas dans des scénarios différents, mais vous allez pouvoir voir les différents les différences en question. Oui, parce que c'était un exercice assez exhaustif que vous aviez fait dans la version précédente. Alors, vous ne nous présenterez pas exactement la même chose. Ce ne sera pas aussi rigoureux. Oui, merci monsieur le maire. Je suis d'accord avec Rice parce que si ces deux motions sont adoptées, cela rajoutera plus de discussions sur les variations dans la deuxième étape. Ce serait des variations de chacun des critères ou lorsque c'est logique. Donc, on va prioriser le critère pour information. Et si la motion du conseiller Gower est adoptée, il faudrait que nous vérifions les compromis et les répercussion des différents scénarios, plus particulièrement scénarios de non expansion urbaine, ce qui aurait des répercussions sur la partie 3. Donc, si ces motions sont adoptées, il faudra avoir plus de conversation sur les choix à soumettre au conseil et les répercussions de ces choix. Quand vous allez discuter des répercussions de ces choix dans un scénario sans expansion, cela pourrait entraîner des changements de zonage. Si la densification devait être telle qu'il faudrait ajouter pas mal plus de densification au règlement de zonage. Il faudrait alors réexaminer ce règlement. Ben, n'ayant pas fait ce travail avant, je dirais que le zonage n'est pas le plus gros problème. C'est le problème de transport et l'infrastructure des eaux usées. Ensuite, il y a l'infrastructure de financement. Et si le conseil devait faire un choix favorable à ne pas élargir les limites urbaines, par exemple, ça pourrait avoir des répercussions sur le plan directeur des transports. Je dirais que ces documents sont un peu répétitifs et vent de pair. Donc, il faudrait les modifier de toute façon. Ensuite, il faudra étudier le marché, ce qui se vend sur le marché et la municipalité à elle seule ne peut pas contrôler tout en identifiant où elle veut la croissance. Alors, c'est le genre de facteur dont il faudra tenir compte dans la modification du plan officiel quand il sera quand il reviendra en 2027. Merci beaucoup conseiller Menard. Merci de ce rapport. Je suis très inquiet non pas du travail que vous avez fait et les projection démographique. Peut-être que la province est plus exacte vos prévisions, mais on verra pour ce qui est de la démographie. Moi ce qui m'inquiète c'est la typologie des logements parce que si l'on approuve ce rapport aujourd'hui sur les projections démographiques avec la typologie de logement qui y est associé, l'augmentation massive de maisons unifamiliales exigera un grand élargissement des limites urbaines et cela bien sûr viendra à grand frais parce que il y a des secteurs qui ne sont pas viabilisés et c'est le contribuable qui devra en per les frais et l'environnement. Les énoncés de Hamson dans le rapport sont positifs au sujet des immeubles d'appartement, mais il ne semble pas se refléter dans les statistiques qu'ils ont présenté pour les maisons unifamiliales, les maisons rangées, les duplexes. Les appartements semblent beaucoup moins favorisés que dernièrement dans les projections. Alors que maintenant nous allons prévoir un très une très forte hausse de maison unifamiliale. Alors même si je je veux bien accepter les données démographiques, il faut le faire. Le problème, c'est de voir qu'est-ce que ça donnera en fonction de l'histoire récente. Je sais que auparavant, on a vu beaucoup plus de croissance dans le secteur urbain avec des immeubles d'appartement que ce qui était prévu dans le plan officiel. Ici, on semble reculer, on semble revenir aux anciens but de du de l'ancien ancien plan officiel. Alors, ce n'est pas sain pour notre ville et je trouve que les populations démographiques ne sont moins graves que la typologie des logements. Je demanderai au personnel de revoir cela et je il y a certains graphiques où l'on a pris une approche très pessimiste plutôt que plus optimiste. Alors, si ce genre de chos reposait sur les 5 10 dernières années, on devrait peut-être adopter une perspective un peu plus optimiste. Alors, au personnel, si on approuve ceci aujourd'hui, est-ce que ce sera utilisé dans l'appel qui viendra devant le tribunal pour l'expansion des limites urbaines ? Est-ce que ce sera utilisé pour dire que si les promoteurs vont pouvoir dire écoutez votre typologie dit dit ceci et cela donc il faut élargir les limites urbaines même si vous l'avez refusé au comité d'urbanisme. C'est ce que je crains. Euh parlement, je dirais que la décision d'accepter ou de ne pas accepter les projections démographique euh aura un impact sur tout appel que l'on pourrait faire. L'industrie cherche à à voir ce que l'on va décider. Nous nous fions sur les conseils que nous avons reçus de la part de Hampson. Et si le conseil voudrait regarder à nouveau ce travail, il va falloir avoir une motion et ça va changer les chéanciers parce que euh on on ne pourrait pas faire ça d'ici le la fin du mois d'avril parce qu'il va falloir un peu plus de travail. Enfin, on pense que on pourrait quand même réussir si on accepte ceci euh d'ici la fin du mois d'avril. Et je comprends pourquoi vous proposez de regarder les chiffres à nouveau, mais il va falloir euh avoir de nouveaux chiffres pour regarder les chiffres à nouveau et avoir un nouvel échéancier. Je ne sais pas si ça va vraiment en fait changer euh la trajectoire parce que ce serait au début de 2027 mais ça aurait un effet sur la phase 2. Oui, je comprends parfaitement ce que vous voulez dire. Juste pour être clair sur la question population et logement, je n'ai aucun problème avec le contenu du rapport mais simplement la question de la typologie de ce qu'on va faire en tant que ville. Qu'est-ce que ça va coûter pour aller à l'extérieur et bon ce que ça va avoir effet comme sur les infos les infos fonciers ? Il va falloir regarder ces chiffres. On a fait du on a on a parlé de l'expansion et des coûts que cela engèdrerait. Alors, je ne sais pas si ce que l'on a fait est vraiment reflété dans le document ici, mais je pense que ça vaudrait la peine, monsieur le maire, de regarder le tout encore et que ce soit pas complètement final et que l'on puisse ajuster les choses à la phase 1 avant de passer à la phase Est-ce que c'est réflété dans les réponses que vous avez obtenu maintenant ou pas ? Ben, j'apprécie beaucoup les réponses qui m'ont été données et ça reflète bien mes préoccupations. Mais j'ai peur que si le conseil approuve ce et qu'on approuve ce que l'on les chiffres ici aujourd'hui, on va être tenu avec parce que toute la typologie sur les logements sont là et il y a vraiment une grande différence entre les différents types de logements. On peut avoir une motion pour dire c'est l'état débauche et ça sera revu ou examiné plus tard. Ça ça me dérangerait pas mais il faut comprendre ce que cela implique. Donc est-ce s'agit-il de de de la limite ou est-ce qu'il y aura des possibilités d'ajuster les chiffres avec le temps ? Je crois que le conseiller Ménard est en train de dire que il est d'accord comme quoi il accepte les populations, enfin les prévisions pour la population mais pas celle des logements et demande que ce travail-là soit refait. Et si ce n'est pas une motion ici, nous allons accepter les projections pour les logements et ça va être la base sur laquelle nous travaillons à l'avenir. Alors si cela inquiète le conseiller, il faudrait le changer maintenant. Mais ce que je veux dire, c'est que ça va aussi affecter notre échéancier euh nos prévisions pour le travail. Donc je recommanderais que vous approuviez au moins ce qui ne vous préoccupe pas et que l'on puisse commencer ce travail au moins en parallèle. Est-ce que vous voulez répéter ? Bon, si le conseil appuie les les par exemple les cibles à l'emploi, les aspects démographiques, comme ça on n'est pas en train de revoir tout le document mais juste la question de la typologie des logements et je crois que c'est ça qui inquiète le conseiller méner. Je pourrais vous décrire ça si vous voulez, monsieur le maire. OK, d'accord. Donc, vous présenteriez une motion à cet effet ? Oui, je vais travailler avec le personnel là-dessus. Oui. OK. D coné, j'essaie de comprendre parce qu'on obtient beaucoup de renseignements par le biais de cette motion. Maintenant, d'après ce que j'ai compris, il s'agit en fait d'aller chercher plus d'informations et je crois qu'on aurait fait ça. De toute façon, je je cherche, je regarde Marti. Il s'agit ici de d'obtenir plus de renseignements. Non, je me tourne vers vous parce que vous êtes euh dans le projet et je voudrais savoir où où ça va nous entraîner. Surtout euh la comparaison entre les prévisions qui ont été faites ici et ce que la province dit. Et je veux être sûr que il n'y a rien pour entraver les demandes qui sont faites. Nous avons besoin d'intensification. Bien sûr, justement, on est en train de mettre 400 unités sur le boulevard Summer. Ne s'agit-il pas ici simplement de donner plus de renseignements ou alors peut-être que l'on devrait le renvoyer pour fin de discussion ? Parce que j'appuie l'idée d'avoir plus d'informations. Pourquoi est-ce qu'on voudrait moins d'informations ? Vous dites-nous, vous êtes responsable. Je crois que la motion que l'on essaie d'écrire en ce moment serait que les les prévisions pour l'emploi et la démographie pourrait être appuyé par le conseil parce que la province nous dit que l'on va avoir plus de 500000 personnes et vous acceptez aussi l'analyse des consultants pour regarder nos besoins en matière d'emploi. Et après ça, il y a les projections pour le nombre de logements. La compagnie Hanson, les consultants, je je fais paraphr parce que ce sont eux qui sont les experts et pas moi. Euh mais eux, ils ont regardé les tendances par le passé, ce que le marché peut se permettre. Bon et puis toutes sortes d'autres facteurs. Une partie de ces facteurs ont été discutés à la réunion conjointe. Il faudrait regarder les hypothèses de base et pour voir s'il y a des scénarios séparés euh et qu'est-ce qui pourrait influencer ces hypothèses. Et peut-être que on aurait exactement les mêmes prévisions ou alors des prévisions différentes, mais on on renverrait ce qui a trait au logement. Alors, comment est-ce que cette augmentation de population va se traduire ? par une différence dans la façon dont les gens vivent, quel type d'unité, quel type de logement et cetera. Donc on pourrait euh nous renvoyer ça, on on jetera un deuxième coup d'œil et je ne peux pas vous dire si ça va vous donner une réponse différence différente ou la même, mais on peut reprendre ce travail là. J'ai toujours dit que je ne croyais pas dans les chiffres qu'on avait. Je crois que la province a raison euh et c'est un nom plus grand parce que moi je crois qu'on devrait avoir plus d'informations. Si on renvoie cette partie-là du document, on pourrait avoir plus faire plus d'analyse. L'analyse a déjà été entreprise, mais si ça n'a pas été faite selon enfin pour pour essayer de comprendre comment on était arrivé à ces chiffres là, je comprends. Il y a plusieurs scénarios potentiels d'ici 2027. Il va falloir qu'on aligne à la fois les prévisions pour le nombre de logements et il y a une relation entre la façon dont la population va former des ménages et ce que ça prend pour pouvoir loger tout le monde. Il va falloir donc regarder ça dans le contexte des autres motions si elles étaient adoptées. Donc OK, très bien. Donc les chiffres provinciaux, plus d'information et plus de transparence. Je vois pas le problème. Je vais voir s'il y a des modifications rapportées à cette motion, mais bon, je vais attendre le reste du débat. Merci. Merci conseiller C. Monsieur le maire, pour ceux qui étaient au comité de planification conjoint, on a entrepris une grande discussion justement à ce sujet et dans le rapport du consultant, il y a une liste euh de toutes les choses qu'il ne pouvaient pas prendre en considération. Il ne pouvaient pas prévoir parce que personne n'a de boules de cristal. C'est ça l'ennui. Mais bon, je sais qu'on parle ici uniquement des projections de logement. Moi, j'ai des préoccupations avec tout le truc au complet. Je l'avais dit à l'époque, euh, on a euh nous avons une industrie de semi-conducteur, une grande banque. Tout ça pourrait être des milliers d'emplois. Euh nous allons être vu comme un endroit où des grappes industriels. De plus en plus de compagnies vont venir à Ottawa. Mais c'est très difficile à prévoir exactement comment et combien. Alors euh c'est très difficile de dire que oui, on appuie ceci et je j'espère que le conseil mén travaille sur quelque chose de très bien que j'appuie. Mais personne ne peut savoir si ces chiffres sont exacts ou pas et le personnel ne le dit pas non plus. Tout ce qu'on dit, c'est qu'on doit faire quelque chose. Mais il y a un risque si on dit on est entièrement 100 % d'accord avec ce qui était créé. Mais dans le rapport, euh le consultant lui-même dit que il n'est pas en mesure de prévoir et c'est quand même très c'est c'est un peu comique tout ça. Euh je sais que l'industrie du développement aimerait bien que l'on ait des chiffres plus élevés et encore plus élevés que ça que donc ça pourrait justifier toutes sortes de choses quant aux frontières de la ville. Bon, il y a tous ces aspects économiques euh mais de dire que bon, nous sommes correctes avec ces chiffres et queon est totalement d'accord et qu'on les appuie, c'est c'est autre chose. Je suis sûr que le conseiller Men va va nous donner quelque chose de bien à et je crois que c'est quand même très clair que pour l'instant on nappuie rien du tout à 100 %. Merci. Oui, conseiller K. Merci. Je je l'avais mentionné pendant un des comités, le type de de logement mentionné dans le rapport Hamson et favorise l'intensification et après ça baisse après ça entre 2031 et 2050 et donc ça reflète plus que ce que l'on faisait par le passé. Et euh le consultant Hamson euh a aussi mis ce commentaire là de côté en disant "Oui, bon, on ne peut pas prédire les choses, il y a des tendances historiques, mais il y a en fait des conséquences économiques euh avec les chiffres tels que présentés parce que nous allons avoir une mise à jour en 2027 et il va falloir peut-être à ce moment-là a approché la question des frontières urbaines différemment. Oui, je peux répéter ce que j'ai dit c'est que je l'ai soulevé pendant le comité et ça a été euh mis de côté parce qu'on nous dit "Oh, on peut pas tout prévoir." Euh mais d'après ce que je comprends dans la conversation aujourd'hui, c'est qu'on ne devrait pas mettre cela de côté. Il y a des approches concrètes à prendre quant à l'expansion. des limites de la ville. Alors, c'est une question de la façon dont on approche la situation pour Ottawa et c'est critique. La conversation que l'on tient en ce moment est vraiment très importante. Donc, je veux faire attention à la façon dont je m'exprime. Les prévisions sont importantes parce que ça rentre dans le cadre de notre stratégie sur la croissance. Bon, alors il va falloir parler après ça de des euh terres agricoles. Qu'est-ce que l'on est-ce qu'on les prise ? Euh quels sont les cibles d'intensification ? Euh quels sont les rapports par rapport au transport en commun ? Alors, c'est pas simplement la question de prévoir quel type de ménage nous allons avoir, mais tout le reste. Et ce que je propose, c'est que la motion du conseiller Mard me semble aller dans le sens de d'avoir un autre regard sur la question quant à la formation des ménages. Nous allons peut-être même après cet exercice retrouver les mêmes chiffres qui avaient été proposés par Hansen. Mais si on revenait et que l'on devrait revisiter ces hypothèses avec le comité et c'est peut-être ce que l'on va faire si vous nous le dites de le faire et après ça on va l'aligner avec le travail que l'on entreprend sur les critères. Mais évidemment, ça changerait notre échéancier de l'ordre de un ou de mois avant que l'on puisse vous revenir. Ça ne veut pas dire que il y aura une expansion urbaine absolument parce qu'il y a des unités de logement unique. Mais non. Bon, c'est important donc dans ce cas-là. Pourquoi ? parce que ça m'a frappé parce que on est en train de retourner où on favorise les logements individuels. Mais si on fait ce travail, est-ce que on va pouvoir le mettre à l'épreuve ? Et est-ce qu'on peut aussi refléter les conditions du marché actuell ? Je comprends les conditions du marché. Tout ça font partie de ce que les économistes nous fournissent dans leur rapport. Donc c'est pour ça que je dis même si on entreprenait plus d'analyse, je ne suis pas sûr que nos chiffres seraient différents parce que eux aussi se servent des analyses de marché pour obtenir des chiffres. Mais on pourrait avoir une autre conversation plus tard si c'est adopté. OK. J'essaie de comprendre euh l'ordre dans lequel les choses vont se passer si on change les chéancier euh euh ou que l'on revoit cette partie-là du rapport. Et qu'est-ce que ça va avoir comme effet sur votre travail ? Est-ce que la communauté va réagir ? Monsieur le maire, quand nous avons proposé notre plan de travail pour la stratégie euh du la croissance à l'automne dernier, bah d'abord c'était au mois de juin et puis après ça, on a eu cette conversation à nouveau l'automne dernier. Le ministère trouve que ce travail devrait déjà avoir être entrepris et il préfère avoir une réponse plutôt que plus tard. Nous savons qu'il y a de la population qui va arriver à dans la ville, mais on n rien fait pour adresser cette questionlà. Alors, le gouvernement provincial présentement encourage les municipalités à faire ce travail dès que possible. à Ottawa. Euh bon, il y a eu les la publication de ces liges directrices d'abord et nous entreprenons ce travail depuis plusieurs mois maintenant. Donc ça veut dire que on aurait un amendement au à la planification d'ici 2027 mais pour euh bien des gens, c'est trop lent. Et c'est pour ça que nous sommes allés en appel deux fois, au moins une fois en tout cas. Non, trois deux fois trois fois. Bon, ça a l'air qu'il y a eu pas mal d'appels parce que l'industrie est frustrée d'attendre. Et alors, c'est ça qui se passe dans les coulisses. Juste pour bien comprendre parce que nous sommes en direct. essa de nous expliquer ce qui se passerait parce que j'ai pas encore vu la motion mais si la motion est adoptée, ça entraîne quoi ? Qu'est-ce que on a comme délai ? Bon, si la motion est adoptée et moi-même je l'ai pas vu non plus, ça voudrait dire que on demanderait à nos consultants, compagnie Hen d'entreprendre une autre analyse autour de la formation des ménages et les variations qui pourraient exister dans leurs hypothèses qui pourraient être revu à à nouveau pour comprendre ses prévisions. différents types de ménage parce que bon, il y a beaucoup à regarder là-dedans. Et après ça, on referait un rapport au comité de planification. Donc c'est un examen conjoint ou une réunion conjointe que l'on tiendrait à nouveau euh pour parler de euh la prochaine itération de ce travail ou alors un ajouti au conseil et on chercherait à appuyer euh la formation des ménages et a comme ça on pourrait se concentrer sur la partie numéro 2 qui est le développement des critères à respecter. Si le conseil appuie les prévisions pour la population et le chômage mais pas d'autres aspect, ça nous retarderait un peu à la fin du mois d'avril. Bon il est pas question mais peut-être à la fin du mois de juin c'est une possibilité. Oui mais ce que vous dites c'est que vous allez peut-être nous représenter les les mêmes chiffres. Exactement. Oui, c'est possible. Je ne peux pas vous garantir que parce que vous demandez au consultants de revoir les chiffres qui ça va être différent. Ils nous donnent leurs meilleurs avis. Mais vu la conversation que l'on voit qu'on oui, peut-être qu'il nous donnerait des nouveaux chiffres, peut-être que ce serait les mêmes. Je ne sais pas. Est-ce que on veut se fier à leur conseil ? si le conseil le veut parce que je veux que ce soit clair que on va peut-être pas obtenir une réponse différente. Et ce que vous préfériez c'est maintenant, c'est de regarder ces chiffres à nouveau, de procéder maintenant. Évidemment, le personnel est toujours content si vous êtes d'accord avec nos recommandations. Donc, vous préférez aller de l'avant maintenant. S'il y a vraiment une grande différence sur la question de la formation de la la formation de ménage, ça va avoir une un énorme impact sur la stratégie. Donc, je préférais qu'on s'en occupe maintenant parce que nous n'allons peut-être pas pouvoir tout défaire à la dernière minute. Donc, si les conseillers ne sont pas à l'aise avec les chiffres présentés qui nous ont été présentés par des conseils, une boîte conseil fait confiance, ce serait peut-être mieux de revoir ces chiffres. Mais je comprends de quoi il s'agit. Oui, c'est une conversation importante effectivement. Si on décide d'aller de l'avant avec tout aujourd'hui et si avec le temps on obtient de nouveaux renseignements, quels sont quelle capacité à revoir nos plans ? Parce que bon, quand on fait des projections, quand on fait des euh quand on fait des prévisions, tout ça, c'est des devinettes. On ne sait pas si ça va être précis ou pas. Si on obtient des nouveaux renseignements qui nous disent "Ah oui, ben la ville ne va pas augmenter de taille si rapidement que ça." "Ah bon, on peut modifier nos prévisions ?" Oui, absolument. S'il y avait un changement notoire dans les conditions du marché par exemple ou un autre contexte législatif qui aurait un effet immédiat d'Otawa, nous pourrions revoir ces projections. C'est difficile d'écrire une motion quand je réponds à des questions, mais je me demande aussi quel est notre degré de flexibilité quant à la question de la formation de déménag de la population pour être sûr que si en 2027 on voit ces changements qu'on puisse faire les choses. Je pense qu'on devrait faire les choses simultanément. S'il y a des nouvelles informations qui nous que l'on peut incorporer à la fin du processus euh plutôt que d'essayer de comprendre les choses maintenant, est-ce qu'il y a un autre scénario où on peut aller de l'avant avec ce que l'on a maintenant sans arrêter les choses mais à une date ultérieure ? On pourrait revoir ces chiffres pour nous assurer de leur précision. Est-ce qu'il y a un autre scénario de ce genre ? Et cela pourrait adresser les préoccupations du conseiller Bénard, mais en même temps, on ne suspend pas le travail que l'on doit faire. Oui, on pourrait toujours revoir la question un peu plus tard. Nous nous fions sur les données que nous avons maintenant. Moi, j'ai besoin de réfléchir une seconde. OK, on peut prendre une petite pause et on va essayer de comprendre ce que nous devons faire. Bon, prenons une petite pause. J'ai demandé au personnel de circuler ce document. Nous reprenons la séance. Je voulais indiquer que la raison pour laquelle on a eu un enregistrement de l'hymne national, c'est que nos petits choristes ont été retardés à cause d'un problème de transport, mais les voilà arrivés à l'hôtel de ville une fois qu'on avait fait jouer l'hymne national. Et comme on a eu une petite pause, je me suis dit pourquoi ne pas les laisser les laisser maintenant chanter l'hymne national puisqu'ils sont ici. Alors, je vais demander au conseillers des roches de les présenter si vous voulez bien vous lever. Merci monsieur le maire et j'apprécie votre souplesse. Aujourd'hui, on ne peut pas chanter l'hymne national trop souvent. Alors, j'ai le plaisir de vous présenter les jeunes de l'école réglementaire publique Michel Dupuy dans le quartier de Riverside Sud de Riverside Sud en 2017 et a été nommé en honneur de Michel Dupuit, l'un des créateurs du pro franco-ontarien que nous voyons dans la salle, flottant à l'hôtel de ville et partout dans notre ville et notre province. En 2025, on a célébré le 50e 50e anniversaire du drapeau dans notre ville et je suis fier qu'une école de ma communauté porte le nom d'un grand leader francophone. Alors merci à nouveau. Très je très heureux de voir tous ces jeunes qui sont venus ici. Alors je vais maintenant les inviter à chanter pour une deuxième fois l'hôtel de ville. notre hymne national God keep our land glorious and free. Canada we stand on for Canada we stand on for Bravo ! Merci aux étudiants. Alors, on a entendu l' nationale deux fois ce matin et on on l'a pas entendu d'ailleurs dimanche après le match de Rocky. Alors ça compense. Alors comme l'a dit le conseiller des roches, on ne peut pas l'entendre assez souvent surtout de nos jours. Bon, je pense que nous avons trouvé une solution. Et est-ce une motion ? Oui, c'est une motion, non pas une directive. Alors, nous avons un nouveau libé pour la motion du conseiller Ménard, mais je pense qu'on avait pas vu la première de toute façon. Alors, conseiller, veuillez présenter votre motion. Oui, merci. Merci au personnel de m'avoir aidé. Je pense que c'est mieux. Il est donc résolu que le personnel euh examine les répercussions sur les projections de ménage dans le cadre de la stratégie de gestion de la croissance et les hypothèses au sujet des cibles de densification. Conseiller Devine, vouliez-vous conclure sur votre motion ? Très bien. Alors, conseiller Kelly, merci monsieur le maire. Alors, je ne suis pas dans la salle, mais je dois dire que j'appuie complètement la motion du conseiller Ménard. J'ai l'impression que c'est un geste tout à fait logique. L'élargissement des limites urbaines est un gros problème dans mon quartier et ce sera donc des décisions réfléchies qui doivent se prendre pour des années à venir. Je pense qu'on peut attendre un peu plus longtemps pour être bien à l'aise avec la décision que nous allons prendre au sujet de ces prévisions et on verra comment ça va aller dans les années à venir. Alors, merci beaucoup pour vos commentaires et je suis heureux d'appuyer la motion de monsieur Ménard. Merci. Avant de conclure, est-ce que quelqu'un d'autre aurait une question ? commentaire non conseiller de Vin Merci monsieur le président pour faire suite à ce qu'a dit le conseiller Cé je comprends fort bien l'inquiétude du conseil à essuyer des retards mais par souci de clarté nous avons maintenant deux motions sur la table alors par souci de clarté la motion Devine ne rattardera pas le processus d'après ce que vous avez dit. Monsieur le maire, les trois motions maintenant ne touchent rien à notre échéancier. La façon dont on a reformulé la motion ménar, c'est pour reconnaître que l'information sur les ménages, la démographie et le type de d'unité de logement repose sur l'information que l'on a aujourd'hui. Et quand on parle de cible de densification, on devrait pas fonder cette densification, les critères de densification sur cet élément à lui seul. Il faudrait plutôt voir ce que l'on voudrait avoir comme critère et ensuite nous demander quel autre changement au système ou quel autre investissement doivent être fait pour influencer la formation des ménages. Donc ça veut dire que nous allons continuellement évaluer la situation dans le cadre de la stratégie de gestion de la croissance. Et si jamais il faut que l'on fasse autre chose qui pourra avoir des répercussions sur les projections, et bien nous vous reviend reviendrons devant au conseil. Cela répond à ce que voulent les conseillers conseillires, mais ça ne nous ralentira pas. Alors pour revenir à ce que mon conse le conseiller Carly a dit, on ne devrait pas vraiment s'inquiéter de vouloir aller plus vite en fonction des désirs de l'industrie de la construction. Je suis pas certain si mes collègues ont remarqué dans le rapport original sous la section implication ou répercussion juridique, on on présentait les conséquences de chaque décision que nous prendrons dans ce processus. Nous allons prendre une décision aujourd'hui. Nous allons adopter des prévisions démocratiques. Il y aura des conséquences à cela. Et on dit même dans le rapport que la décision ultime que l'on prendra à l'étape 3, quand on prendra des décisions sur les terrains et cetera, ça se retera aussi à l'étape 1 du processus. Alors toutes les décisions que l'on prend à partir d'aujourd'hui seront très importantes. C'est une question c'est un dossier très important. Alors merci monsieur le président. Alors, je pensais qu'on avait conclu sur la motion conseiller la modification ça a été rapide mais alors tout a été conclu. Je suis désolée de ne pas avoir appuyé sur mon bouton mais j'aimerais bien prendre la parole. Alors conseiller G, vous allez attendre ? Oui. Conseiller Té. Merci monsieur le maire. B je suis j'étais tout à fait d'accord avec la motion du conseiller de Vin. On a eu déjà de bonnes discussions là-dessus et on en est venu à une position où le conseiller Menur a obtenu un peu de ce qu'il voulait. Pas tout mais c'est ni plus ni moins un compromis. Alors Marcia, vous avez bien dit que ceci ne ralentira en rien votre travail. C'est simplement que nous aurons plus de renseignements plus transparents. C'est exact. Et aussi, il est important que le conseil agisse rapidement, pas à cause de l'industrie de la construction, mais parce que si l'on n'a pas de politique, les décisions seront prises pour nous par le tribunal foncier de l'Ontario. Alors, si vous pouvez appuyer quelque chose, c'est dans le meilleur intérêt de la ville d'Otawa. Bon, merci monsieur le maire. Conseiller G. Oui. En conclusion, s'il y a une chose que j'espère comprendre ici, c'est que nous devons réitérer ce sur quoi le conseil avait été bien clair dans son dernier mandat et dans ce mandat-ci, c'est que il faut favoriser la croissance par la densification plutôt que par l'aménagement de terrain vierge. Alors, on peut plus élargir les limites urbaines. Alors, il nous faut densifier, c'est certains, mais sans toucher aux zones vertes. Alors, le conseil ne tient pas à ce qu'on élargisse les limites urbaines et c'est d'ailleurs là-dessus que les discussions portées au comité. Et il nous faut aussi souligner que la province n'est pas d'accord avec nous. Le ministère du logement n'est pas d'accord avec nous et chaque fois qu'on regarde la perspective de 15 ans, on on peut l'augmenter à 20 ou 25 ans et le travail que l'on fait ici sera peut-être anilé. À Hamilton par exemple, il y a 5 ans, ils ont mis à jour leur plan officiel à peu près en même temps que nous. Ils ont adopté justement cette non expansion. Il y a eu avec des objectifs de densification complètement et la province a complètement renversé cette décision. Mais je pense qu'il est important que notre conseil soit bien clair dans sa position parce qu'on ne veut pas élargir les limites urbaines parce que ce n'est pas une bonne façon de favoriser l'expansion de la ville. Merci de la discussion aujourd'hui et merci au personnel. Ah, encore un point avec le recul, j'aurais aimé qu'on commence ce processus en fait avec deux rapport de consultants pour avoir deux opinions de deux consultants pour voir quelle serait leur projection. Et ça aurait peut-être pu nous donner euh tout de suite nous aider à mieux jauger la situation. Alors, peut-être que la prochaine fois quand on fera une mise à jour sur notre gestion de la croissance, on pourrait penser à cela. Merci. Merci conseiller G. Bon, alors on va voter sur la motion d'abord ensuite sur l'article modifié. Motion G adopté motion Devine adopté motion ménard adopté avec un désaccord. Bien l'article dans sa forme modifiée adopté. Alors on passe maintenant au point 21. Il y a pas de depuis point à H clos. Motion d'adoption des rapports. Le rapport du conseil d'administration de la bibliothèque publique d'Ottawa et le rapport 29a du comité de patrimoine parti. Le rapport 1 du comité de révision, le rapport 21 du comité des services de protection de préparation euh aux situations d'urgence, le rapport 22 du comité de l'environnement du changement climatique, le rapport 8 du comité conjoint de la planification et du logement, de l'agriculture et des affaires rurales, le rapport 23 du transport en commun, le rapport de la greffière municipale et le résumé des observations orales et écrites du public pour les questions assujettes aux exigences d'explication au terme de la loi sur l'aménagement du territoire à la réunion du conseil du 11 février 26 soit reçu et adopté dans leur version. modifié adopté motion dont avis a été donné antérieurement la motion truster sur la journée internationale des femmes adopté motion Cavana sur la commémoration des victimes de la COVID je l'ai lu la dernière fois alors c'est adopté motion du conseiller King sur l'om un monument rendant hommage aux vétérans et vétéranes noirs. La motion de la conseillère plante sur les substances illégales, la consommation en public de substances illégales. Voulez-vous en parler ? Qui voudrait prendre la parole là-dessus ? Personne n'a levé la main. Ah, conseillère Curry. Merci monsieur le président. Le problème que j'ai, je pense que c'est un petit peu plus compliqué qu'il n'y paraît. Étant au conseil des services policiers, on approuve et on discute longtemps à cause de la nouvelle loi qui est très complexe. On parle des fonctions des constables spéciaux de la formation requise. Il y a beaucoup de discussions à la commission des services policiers sur les constables spéciaux et dans la motion ici, on dit qu'on doit appuyer les modifications réglementaires en vertu de la loi visant restreindre la consommation publique de substances illégales. Alors moi, je pense qu'on ne comprend pas vraiment l'ampleur de ce dossier. Je ne sais pas si on ne pourrait pas avoir plus de temps avant d'appuyer quelque chose. Il y a quelques défis ici. C'est certain qu'il est pas bien de consommer des substances illégales en public. Mais ce qui m'inquiète, c'est que ça peut être un peu plus complexe que cela. Et je voudrais aussi que la commission des services policiers soit mise au courant de cette motion. D'abord, je peux comprendre que la police pourrait penser que c'est une bonne chose, mais la commission des services policiers doit étudier cela de plus près pour voir ce que ça peut représenter comme exigence en financement et quelle autre priorité nous avons pour les constables spéciaux. Et dans les circonstances, que font les constables ? avec la drogue que la personne consomme. Je pense qu'il y a une formation à donner là-dessus. Il y a beaucoup d'autres éléments qui doivent entrer en considération ici. Alors, je ne sais pas si on veut simplement reporter cette motion pour avoir un peu plus de temps, mais l'appuyer comme ça, je ne pense pas que je puis appuyer. Conseiller Laper, merci. Et je serai bref parce que je pense que le conseillère Curry a dit la plupart des choses que je voulais mentionner. Je pense qu'on n'a pas eu l'occasion d'entendre assez parler d'entendre l'opinion du public et des partis intéressés. On sait que la loi pense à adopter ce genre de règlement, mais c'était très complexe. Je suis pas certain que les résidents d'Ottawa seraient d'accord à ce que l'on entreprenne quelque chose en vertu de cette loi. Il y a beaucoup de questions auxquelles je n'ai pas la réponse aujourd'hui quant au mécanisme de rédition de compte de ces agents spéciaux. Je sais que pour la police, ils sont indépendants, mais je ne pense pas que ce soit la même chose pour les constables spéciaux. Alors, si la infraction a une loi, ça peut entraîner des dépenses de dizaines de milliers de dollars et on peut même risquer l'emprisonnement pour avoir enfrain certains aspects de la loi. Il y a beaucoup de choses qu'on ne sait pas. Nous n'avons pas entendu le public. Je comprends qu'on veuille procéder rapidement. Les commentaires sont d pour le 1er mars, mais je pense que le conseil serait sage de ne pas adopter une position tout de suite pour que on soit plus confortable dans notre décision. Ce qui ne veut pas dire qu'on ne doit pas faire quelque chose au sujet de la consommation de substances illégales dans les stations de transport en commun. On en parle toutes les semaines. On a tous utilisé l'entrée de la rue George et d'autres stations où les résidents d'Ottawa se disent inquiet de ce qu'il voi avec certains troubles sociaux. Mais sans avoir toute l'information pertinente avant de prendre un vote, ce serait non responsable. Je pense que la province n'a pas besoin de notre perspective en étudiant son règlement et d'autres conseillers voudront peut-être aussi faire leur contribution au processus. Merci. Merci. Euh est-ce que je pourrais demander au personnel euh leur avis sur euh ces amendements et qu'est-ce que ça ferait comme différence pour ce que vous faites présentement ? Monsieur le maire, respectivement aux constables spéciaux, présentement, ils ont euh les même pouvoir qu'un agent de police quand il s'agit de la propriété euh des transports en commun. Donc nous ne pouvons arrêter saisir confisquer les drogues illicites. Par contre ça donne aux constables spéciaux un outil supplémentaire pour gérer ce type de situation. Ce n'est pas une façon c'est c'est pas un gros changement dans la façon dont on fonctionne, mais ça nous donnerait un outil supplémentaire pour assurer la sécurité du système pour à la fois les utilisateurs et les résidents. Je vais poser la question autrement. Si le on utilise des véhicules de transport d'un point de vue pratique, qu'est-ce que cela fait comme différence ? Est-ce que ça rend les choses plus sécuritaires ? J'essaie de comprendre ce que cela pourrait apporter de nouveau. La différence pour les constable spéciaux serait que il pourrait charger quelqu'un d'une offense euh provinciale en plus des pouvoirs qu'il détiennent maintenant. Oui, le plus j'apprends ici, le plus je suis un petit peu mélangé et comme la conseillère Curry l'a mentionné, on ne le comprend pas exactement. Il semble qu'il y ait certaines nuances. On demande et de demander au conseil d'endosser cette mesure me semble un peu prématurée. Ce que je propose c'est que le maire et celui qui a proposé et appuyé euh essayent de comprendre ce qu'ils ce qu'ils veulent faire avec ceci. Exactement. Mais peut-être que ce serait ça devrait être eux personnellement qui s'adresse au sollicitaur général plutôt que le conseil. Merci conseiller Ger. Oui conseiller Ty. Oui la province nous permet de faire ceci n'est-ce pas ? Il n'y a aucune restriction. On peut y aller parce que moi j'ai la station Blair euh et peut-être que à Tes tout est beau. C'est des ballones et des licornes, mais à Blair c'est pas le cas. Euh alors euh si on a les outils maintenant, il me semble que on se doit d'aller l'avant pour aider à trouver une solution au problème. Nous avons entendu les commentaires sur les services de police et les cinq personnes qui étaient contre le budget policier essayz de comprendre mais je pensais que ce serait pareil mais peut-être que vous pourriez nous donner un petit peu plus de contexte pour mieux comprendre. Monsieur le maire, ce que je peux vous dire, c'est que présentement nos constables spéciaux peuvent porter des accusations euh euh et là on pourrait faire porter des accusations au niveau provincial. Donc ce serait pas simplement une occence fédérale, par exemple consommer des drogues illicites, mais ce serait aussi une une accusation au niveau du provincial. Et donc oui, mais la province nous a donné beaucoup plus d'argent pour la sécurité, les services spéciaux policiers, les constables spéciaux. Oui, c'est exactement c'était c'était sous le cadre d'un programme de financement de 3 ans peut-être ce cas-là, c'est évident parce que on essaie ici de rendre les transports en commun plus sécuritaires pour ceux qui les prennent. Alors, pourquoi est-ce qu'on voterait contre rendre les choses plus sécuritaires pour ceux qui prennent le transport en commun ? Moi, je suis d'accord avec le conseiller plante ici. Je ne sais pas pourquoi on on débat de tout ça. Moi, j'appuie le budget policier. Cinq personnes ne l'ont pas fait mais moi oui. Alors, je comprends pas pourquoi est-ce que l'on pense que il s'agit ici euh de quelque chose qui qui est du ressort de la police. Mais de toute évidence, c'est pas le cas. Oui, conseiller des roches. Merci monsieur des roches. Euh c'est nous avons posé les bonnes questions. Comme le conseiller a dit, les constables spéciaux de l'OC et transport jouent un rôle essentiel. Je suis très reconnaissant et mes comme étant le sont aussi pour le financement que nous avons reçu de la province. Pour avoir plus de euh constables spéciaux, nous sommes en train d'agrandir notre système et je l'entend régulièrement que la sécurité de de ceux qui prennent le transport en commun est très important. Nous devrions avoir des constables spéciaux et il devrait avoir les outils nécessaires pour rendre tout plus sécuritaire. Je sais que certains de nos collègues ont des préoccupations là-dessus, mais c'est toujours le cas quand on appuie des législations au niveau de la province. Euh et si on décide que non, il va falloir regarder l'aspect plus spécifique et regarder les comités à Queens Park et tout le reste, et bien dans ce cas-là, abandonnons tout ça. On laissera le processus se continuer à se dérouler au niveau de la province si c'est ça qu'on va faire. Mais ça pas été le cas jusqu'à présent. Nous avons eu ce genre de demande être faite. Nous les avons toujours appuyés. Je vais l'appuyer aujourd'hui, mais si on se dit que on devrait pas se mêler de tout ça, euh dans ce cas-là, on ne devrait plus procéder de la sorte de pendant ce conseil. Oui, conseiller des mêant conseiller Oui, merci, monsieur le maire. Quand on cherche plus de sécurité et encore plus euh d'application de la loi, quand nous avons déjà beaucoup euh d'outils de disponible, on voit que il va falloir il faudrait pas que on criminalise la situation plus qu'il faut. En tant que conseiller évidemment je peux contacter la province. Si c'était moi qui devais écrire une lettre, je dirait que je dirais que bon euh si on paye pas le le l'amende de 260 dollars si on paye pas son billet de train. Euh mais une amende pour un un stationnement euh peut-être divisé en deux si on paye 7 jours plus tard. Si on ne paye pas billet de train euh de 4 dollars, il n'y a pas d'option pour un paiement précoce pour éviter l'amende au complet. Je ne crois pas que en fait qu'il s'agit d'un d'un énorme problème qui nous pose des des des problèmes incroyables. Je crois qu'ici il s'agit de quelque chose de vraiment très mineur. Alors s'il y a des préoccupations au niveau local pour le conseiller, évidemment je l'encourage à écrire au solliciteurs général mais pour moi, c'est pas le cas. Je crois que nous disposons déjà de d'outils nécessaires. En tout cas, c'est mon point de vue. Merci conseiller de Vine. Merci monsieur le président. Je dois dire que je suis un petit peu mitigé ici. Je veux savoir ce que les conseillers en pensent parce que je vais avoir une bonne idée. Je voudrais pouvoir vraiment cerner le problème et je sais queon doit faire ce que l'on peut pour adresser les questions de sécurité pour ceux qui prennent le transport en commun. Mais aussi, je comprends que on peut présenter des nouveaux outils, mais peut-être pas sans euh suffisamment de détails. Alors, est-ce que je peux m'adresser au personnel parce que je suis pas un expert en la matière et c'est pas un gros problème dans mon quartier. Je comprends que serait en train de donner des nouveaux pouvoirs provinciaux aux euh constables spéciaux de l'OC transport. Mais dans le système que nous avons maintenant, est-ce qu'un constable spécial peut arrêter quelqu'un ou lui donner des amendes pour une consommation illégale de drogue en public ? Oui, sous la loi fédérale, c'est possible. Dans ce cas-là, si on adopte cette motion, vos constables spéciaux euh ne seraient pas en ils sont déjà en train de euh surveiller euh le comportement. Oui, mais ça leur donne une opportunité supplémentaire d'adresser la question autrement parce qu'il existe une différence entre la loi fédérale et la loi euh provinciale et une entraîne un dossier criminel et l'autre part. Alors avec donc les constables spéciaux pourraient exercer leurs services policiers différemment. Et donc ça ça ne veut pas dire que c'est un c'est un outil supplémentaire. Oui, on peut maintenant euh émettre charger accuser quelqu'un avec des accusations criminelles, mais en plus de ça, on pourrait donner des amendes. C'est ça la grande différence. Alors, il y aurait maintenant des accusations au niveau criminel et au niveau provincial, ça serait des amendes pour des substances illicites. Alors, en ce moment, un constable spécial peut porter des accusations au criminel. Mais avant avec le provincial, ils peuvent simplement donner des amendes et donc ça veut dire que euh il pourrait décider de ne pas faire porter des accusations au fédéral en dépendant de la gravité de la situation. Ah bien, dans ce cas-là, ça ouvre à notre discours. Dans ce cas-là, quelle est la formation que les constables spéciaux ont pour faire tout ça ? Est-ce qu'ils auraient euh est-ce qu'ils bénéficieraient de formation supplémentaire ? Dans le cas euh je vais demander à mon collègue de parler de la formation, mais je peux vous dire que la formation est très étendue et elle est faite en conjonction avec les services policiers de la ville d'Ottawa. Et donc je vais demander à madame Pasiana de de vous répondre. Oui, merci. Les constables spéciaux reçoivent une formation euh extensive euh dans le cadre de leur travail. On augmenterait évidemment cette formation pour que ils appliquent cette nouvelle loi provinciale et ils ont déjà de la formation sur les saisies de drogue pour le niveau euh selon la loi province fédérale. Nous avons nous avons un protocole d'entente avec la police et et les normes professionnel. Alors en ce moment, un constable spécial peut porter des accusations au fédéral, mais il ne va pas nécessairement porter des accusations au niveau euh fédéral ou criminel. Euh si quelqu'un est dans l'autobus par exemple euh et euh et avec l'autorité, il pourrait donner une amende à quelqu'un qui est ivre sur un autobus par exemple. Ben oui, il faudrait satisfaire les exigences de la loi provinciale et il y aurait aussi des circonstances atténuantes. Non. Ceci ouvre peut-être la porte un petit peu plus euh que l'on voudrait et souvent le cas quand on octroit des nouveaux pouvoirs. Monsieur Conse, ma question ici pour avoir plus de clarification sur quelque chose. responsables spéciaux de transport ont des euh pouvoirs spécifiques sous la loi de la consommation en public de substances illégales. Savez-vous si il existe d'autres commissions de transport dans la province qui déjà ces pouvoirs-là ? Non. Donc cette loi-ci en fait serait très utile pour les autres euh commission de transport encore plus que ce serait le cas pourtawa. Oui. Bon mais en ce moment sous euh la loi, est-ce que la substance en question qui serait saisie serait après ça analysée pour les chefs d'accusation ? Il me semble que oui. Et juste pour faire une clarification sur la question de l'intoxication sur l'autobus, ça c'est une loi complètement séparé. Nous avons déjà l'autorité euh sous la loi euh des euh des alcools. Et pour répondre à votre question conseiller, on me dit que non euh les drogues ne sont pas testées avant de porter les accusations, mais avant le procès, oui, ça ferait partie de la chaîne de preuve. Donc ce qui est proposé euh sous la loi, les drogues ne seraient pas obligatoirement testé avant un procès. On pourrait quand même porter des accusations et on serait pas obligé de démontrer euh absolument que il s'agit de drogue. Oui, le consé ici saisirait les drogues. Les drogues seraient transportées de façon sécuritaire. et la police d'Ottawa les enverrait pour fin d'analyse et il faudrait les donc les analyser après. OK. Mais je crois que il n'y a aucun doute que l'utilisation des drogues sur euh dans les autobus ou dans le transport en commun est un problème à travers la province. Nous avons presque tous les outils en place euh pour contrer la situation, mais on ne sait pas de quoi aurait l'air cette nouvelle législation. Sans aucun doute, cette législation va être acceptée ou adoptée par le gouvernement provincial. Mais comment est-ce que ça serait géré par la suite si on donne des amendes aux gens qui ont des drogues sur eux ? Euh et s'ils se servent de drogue et après ça ils ne veulent pas quitter l'endroit. Oui, ça ça serait sous la loi sur la propriété. Combien d'accusations est-ce que l'on pourrait porter parce que vos constables spéciaux détiennent déjà beaucoup de pouvoirs et cela représenterait combien de cas supplémentaires d'après vous ? Je n'ai pas les données présentement ici, monsieur le maire, mais je peux chercher les réponses pour vous donner les réponses. Ce serait une façon donc d'utiliser les outils dont on dispose de comme on sait si on a des chefs d'accusation fait contre vous au niveau criminel, ça vous donne un dossier criminel. Oui. Merci conseiller. Merci monsieur le maire. Euh presque je ferai un commentaire très euh bref comme quoi il ne s'agit pas d'un problème mineur. L'hôtel euh on appelle l'entrée de la rue George l'hôtel. C'est une raison euh ça s'explique soi-même. Je crois que ça vaut la peine d'explorer cette question plus en profondeur. Merci conseiller Bradley. Merci monsieur le maire. Faut mieux comprendre. Donc le seul changement c'est que maintenant on peut euh porter des accusations enfin en terme d'amende en plus des chefs d'accusation. Alors, si c'est le bon outil pour résoudre le problème, je sais qu'il y a de l'utilisation de drogues dans euh les installation de transport en commun, mais euh est-ce que ça va résoudre le problème pour ceux qui souffrent d'addiction ? Respectueusement, je pense que cette province pendant cette cette question a devrait être adressée à la province. Ils ont fait des analyses euh et des examens avant de décider. Ce ne sont pas les constables spéciaux d'Ottawa euh qui euh ont décidé que c'était un mécanisme. Le problème n'est pas exclusif à Ottawa, ni provincialement, c'est nationalement. pour faire écho à ce que le conseiller L dit, c'est des problèmes que nous constate tous les jours dans toutes les stations. Oui, je comprends ça. Mais je veux être sûr que les pouvoirs qu'on va leur donner de façon supplémentaire vont être utiles. Et j'ai du mal à comprendre comment ça va être utile parce que on a à faire avec des gens qui ont des problèmes de de d'abus de substance, des problèmes de santé mentale, d'addiction et comment est-ce que ça va les aider de leur donner des amendes ? Je ne suis pas sûr que c'est l'outil qui est le bon pour résoudre les problèmes. Peut-être que la personne qui a proposé la motion ou celui qui l'a appuyé peut nous donner plus de renseignement. Mais je ne vois pas comment euh ce type d'amende peut changer les comportements. La loi en fait la loi province la loi provinciale et est pour mais nos constables spéciaux par exemple peuvent porter des accusations au criminels ou pas. Ça leur donne la possibilité. Merci conseiller Trust. Est-ce que le personnel pourrait m'expliquer euh ce qui va se passer si la personne à qui on a donné une amende ne la paye pas ? Dans ce cas-là, qu'est-ce qui se passe ? Vous parlez d'une amende provinciale. Oui. Si les constables spéciaux ont ce nouveau pouvoir et quelqu'un reçoit une amende qu'ils ne peuvent pas payer, qu'est-ce qui se passe ? Peut-être que mon collègue monsieur HXley peut répondre sous le régime, c'est une une un chef d'accusation provincial. Euh si quelqu'un reçoit une amende, ils peuvent toujours aller euh le contester devant un juge de la paix ou à un procès. À tout moment, l'individu peut expliquer euh ses circonstances personnelles et financières. Euh et euh dans ce cas-là, il pourrait bénéficier d'une réduction de d'amende. Bon, qu'est-ce qui se passe si la personne a un problème de santé mentale sérieux ? Ils perdent le document, ils oublient d'aller en cours, qu'on narrive pas à les rejoindre parce qu'ils n'ont pas de téléphone et puis l'amende s'accumule, ils sont incapables de la payer. Qu'est-ce qui va se passer à la fin ? Monsieur le maire, c'est la même chose qui se passerait en cours provincial. L'avantage de cet outil euh c'est que on essaie de sortir certains chefs d'accusation euh dans les les d des des cours criminels. Alors, on peut arrêter quelqu'un certainement mais euh les outils si par exemple on a des amendes qui sont impayées, on peut par exemple nier à la personne la possibilité de renouveler sa plaque d'immatriculation, son permis de conduire et cetera. Bon, il y avait les lois euh vous vous souviendrez contre les euh euh contre ceux qui nettoyent les les vitres, les squeey. Qu'est-ce qui se passe si la personne ne peut pas payer ? Et alors, pourquoi le faire si la conséquence est de perdre votre permis de conduire mais vous n'avez pas de voiture ? Parce que on parle ici de gens qui ont des problèmes sérieux. Si quelqu'un a besoin d'utiliser des drogues dans une station de train, je dis pas que c'est une bonne chose, mais par exemple dans mon quartier, il y a de plus en plus de cliniques d'addiction privée euh et maintenant ils nous disent que ils veulent y aller encore plus fort avec des amendes pour sur des gens qui qui ne peuvent rien faire d'autre parce qu'il me semble que c'est une dérive. Euh on est en train d'en parler sans délégation et tout ça ça devrait aller quelque part comme le conseil policier. C'est vraiment très très inhabituel pour nous de discuter d'un sujet aussi important sans avoir un un comité qui se consacre à la question. J'ai l'impression qu'on est en train de nous presser euh et on me dit "OK, ça doit être fait d'ici le 1er mars". Et bien je ça ça m'est complètement égal. Monsieur le maire, je comprends pas le commentaire. Euh maintenant, vous êtes en train d'accuser la personne euh qui qui a présenté Non, moi ce que je dis c'est que ça m'est complètement égal s'il y a une date limite provinciale. C'est ça que je dis. Je j'insulte personne. Ce que je trouve, c'est qu'on est en train de d'y aller très rapidement pour donner des nouveaux pouvoirs au conseil aux constables spéciaux. La question est vraiment très sérieuse et on a besoin non seulement d'un débat mais une opportunité de regarder les choses plus en pro façon. Je ne suis pas en train de euh d'accuser ou de contester la personne qui a proposé euh la motion, mais il s'agit ici d'une loi euh provinciale euh euh et qui a été euh décrié par les autorités en santé publique parce que euh ça ne soutient pas les personnes qui souffrent d'addiction. Il y a eu presque aucun débat dans le contexte d'un bu d'un d'un projet de loi omnibus et de dire que nous on va trouver comme ça tout de suite euh comme ça de nouveaux pouvoirs spéciaux pour les constables spéciaux parce que je crois que si on va appuyer tout ça tout ça ça devrait faire l'objet d'une consultation par le biais des comités. Merci. Merci conseiller Hill. Merci monsieur le maire. D'après ce que j'entends aujourd'hui, je veux confirmer que si oui ou non le personnel qui travaille dans le domaine du transport appuie la motion ou pas. Oui. Est-ce que nous avons eu du personnel euh au sommet qu'on a eu au centre-ville ? et ce serait utile d'entendre leur point de vue quant à la sécurité de du transport en commun et tout ce qui à voir avec la sécurité. Est-ce que ça a été mentionné pour dans le contexte de la santé du centre-ville d'un point de vue du transport en commun ? Je peux vous dire que les clients viennent nous parler régulièrement ainsi que le personnel pour nous parler de quoi a l'air la station, s'il se sentent en sécurité dans différents endroits, l'état des lieux. Par exemple, c'est le cas à la station Ridau. C'est là où nous obtenons le plus d'appels et on passe beaucoup de temps avec les comptables les constables spéciaux là. Alors donc nous sommes extrêmement au courant et on essaie d'adresser les problèmes dès que possible mais les clients nous contactent souvent. Est-ce que le chef de police a a dit publiquement ou pas s'il a pris cette motion ? pas que je sache mais euh je vais demander à être collègue mais pas que je sache mais il y a des consultations avec les parties prenantes euh et la province veut non seulement parler aux commissions de transport mais aussi au services policiers. Merci. Et je crois que les trois membres du conseiller de police ont eu des avis partagé euh certains contre certains pour cette motion essaie d'aborder des préoccupations concernant la la sécurité publique dans les espaces de transport en commun en ville et ils veulent améliorer le temps de réponse par rapport au problème et réduire la participation de la police et c'est en fait une décentralisation de la police. Je comprends les priorités ici et l'idée est de donner à ceux qui prennent le transport en République de leur donner ce sentiment de sécurité et donc mais je ne vois pas que il ne s'agit pas ici de remplacer le rôle de santé publique ou de la réduction des MF. D'un point de vue législatif, il n'y a rien d'inapproprié euh si on appuie la motion. Est-ce que ce serait inapproprié d'un point de vue législatif pour nous d'appuyer cette motion ? Nous voulons protéger la propriété et les gens. Et donc euh si on voulait faire des propositions, on serait dans en mesure de le faire. Merci conseillère Plant. Merci tout le monde de vos commentaires. Euh il y a personne qui est venue me voir depuis de semaines. Alors je serai heureuse de répondre à vos questions. Je veux être bien clair ici. Cette motion relève d'un règlement provincial. Alors, la province est en consultation maintenant sur la modification proposée. Alors, les municipalités ont été invités à offrir leurs commentaires d'ici le 1er mars. Ceci a été publié au début de janvier. Personne n'en a parlé au comité de transport. Personne n'en a parlé à la commission des services policiers. Alors, je l'ai fait en consultation avec le cabinet du maire, le chef de police et Ryan Perou qui tous appuient cette motion. Je leur ai parlé et j'ai aussi parlé à des constables spéciaux là-dessus et j'y viendrai dans un instant. Nous ne dirigeons pas les opérations policières. On ne change pas le déploiement de la police ni son budget. On prend simplement une position comme municipalité dans une consultation provinciale avant l'échéance. Le conseiller de je veux revenir sur ce que vous avez dit sur la formation. Ceci rajoute à la formation des constables spéciaux sur l'action positive et cela euh utilise des ressources provinciales. Ensuite euh il n'y a pas eu de pression d'exercer par la province. C'était simplement une section de commentaires ouverte sur le site web. Généralement ne tient pas de forum public sur une loi provinciale. C'est la province qu'il fait. Et je voulais aussi ajouter que ceci n'accorde pas de pouvoirs spéciaux au constables spéciaux. C'est quelque chose que la province est en train de discuter et nous simplement voulons offrir notre opinion sur le portail. La motion demande d'appuyer ces constables pour cet élargissement des devoirs des fonctions des constables spéciaux dossiers transport. Ainsi, on pourrait, je pense, récupérer de l'achalendage. Alors, le conseil a répondu à la consultation provinciale, a dit qu'elle appuyait la loi et on écrit au ministres, il n'y a pas de réexigence procédurale de nous présenter avant d'exprimer une position gouvernementale. On peut soumettre une opinion indépendamment. La la suggestion de renvoyer cela à la commission des services policiers retarderait inutilement les choses parce que l'échéance est dans moins de 5 jours. Si les collègues veulent inviter des commentaires à la commission des services policiers, on peut le faire mais on n' pas besoin d'avoir leur accord. Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons déjà parlé et nous avons l'appui du chef de police de du sous-chef des services de protection et de situation d'urgence et on les a rencontrés directement et le le cabinet du maire les a consulté aussi. Aujourd'hui, si un constable spécial est appelé quelque part, et c'est ce qu'on m'a dit, il ne peut pas agir, il doit attendre l'arrivée de la police et le train doit être retardé à une station pendant qu'on attend les renforts. Donc, les passagers sont retardés et ce n'est pas efficace et cela ne n'établit ne rétablit pas la confiance des clients. Donc quand il y a quelque chose qui se passe dans les stations de transport en commun, il faut pouvoir réagir correctement. D'après ce que je comprends, l'objectif aussi, c'est de ne pas utiliser les ressources policières pour des questions qui pourraient être réglées avec des réponses axées sur la communauté. Donc ceci nous concorde aussi avec ce que Québec et la Colombie Britannique font. Alors, ainsi, on pense à la sécurité du transport en commun et à la confiance du public. C'est un objectif, la durabilité de notre système de transport et l'équité pour les gens qui se qui dépendent complètement du transport en commun. C'est le gouver c'est un gouvernement municipal. Il est tout à fait approprié pour notre conseil de prendre une décision là-dessus. Merci. Un rappel à l'ordre. J'aimerais savoir euh auprès du personnel si quelqu'un consomme de la drogue dans un autobus ou un Ce n'est pas un rappel à l'ordre. Non, désolé, c'est pas un rappel à l'ordre. Alors, on va passer au vote par appel nominal. Coun Brown yes yes L yes con plant oui cancerard cancer Hill yes cancer oui councel caras Yes. Coun L. Yes. Coun Bradley. Yes. Coun Kelly. Yes. Coun Troster. No. Coun Brockington. Yes. Coun Hubley. Yes. Coun Johnson. Coun Leer No. Coun Divine. Yes. Coun Curry. No cavesliff pour 7 contre. Merci. Motion exigeant la suspension du règlement. Le conseiller Tney a une motion sur le programme pilote des vélos électriques. Est-ce qu'on peut suspendre le règlement ? Conseiller Tney un peu moins controversé. C'est au sujet des vélos électriques. Donc il nous aide beaucoup à réduire les gaz effet de serre. Alors c'est assez urgent. Donc, il résolu que le conseil approuve la participation soutenue de 5 ans jusqu'au 1er mars 2031 dans le programme provincial des vélo électrique pour encore 5 ans jusqu'au 1er mars 2031 comme je l'ai dit et que le personnel fasse rapport à la fin de la dernière année du projet pilote. Il est également résolu que le conseil délègue l'autorité au directeur général des travaux publics et au directeur des services de la circulation ou le remplaçant pour approuver la poursuite de la participation de la ville dans ce projet pilote. Si le projet est prolongé encore à l'avenir, le directeur général et le directeur sont satisfaits du fonctionnement du projet pilote. Il est également résolu que le conseil délègue l'autorité au directeur général des travaux publics et au directeur des services de la circulation ou le remplaçant en consultation avec les services légaux pour modifier le règlement sur les vélos électriques 2021-290 tel que requis pour mettre de l'avant les changements découlants des toutes mises à jour au prolongement du projet pilote. Là encore, c'est c'est urgent. Sinon on pourrait l'entraiter en comité. C'est un projet pilote qui est très bien réussi nissez-vous Jeff qui Oui, on sait que ça on on permet d'éliminer des véhicules du centreville. Merci conseiller l' Je ne sais pas si ça ceci s'adresse au motionnaires ou au personnel. Est-ce que l'on sait quand ce projet pilote sera officialisé ? parce que je pense que ça fait deux ou trois fois qu'on le prolonge. Est-ce que quelqu'un sait si ça deviendra un jour officiel ? Oui, grosso modo, on ne sait pas quand le projet pilote se terminera, mais le directeur général en a peut-être plus long à dire. Oui, monsieur le maire, c'est le premier prolongement et c'est la province qui détermine de tout cela. La raison pour laquelle vous en êtes saisi aujourd'hui, c'est parce que l'échéance c'est le 1er mars et on veut être certain que ceux qui puissent ceux qui veulent s'en servir soit toujours en conformité. Conseiller Liper euh comme le conseiller l' je comprends pas pourquoi on n' pas fait de ce projet pilote un programme officiel. Est-ce qu'il vous demande comment ça va enfin ? Est-ce qu' est-ce qu'il s'intéresse ? Est-ce que la province s'intéresse à au résultat ce qu'ils vous ont demandé ? Non, nous n'avons pas été consultés, monsieur le maire. C'était c'était une surprise pour nous, mais c'est tout ce que l'on sait pour le moment. Je serais bien intéressé s'il s'il semble y avoir des enjeux qu'ils veulent explorer et qui nous explique pourquoi ils veulent poursuivre avec un projet pilote, pourquoi ne pas l'officialiser ? Bien. Alors, c'est adopté. La conseiller Curry a aussi une motion urgente au sujet du club de golf de Canata Lakes. Suspension du règlement c'est adopté. Conseiller Curry, merci. Attendu que les terrains connus comme Canada Lakes Golf and Country Club fonctionnent comme un espace vert au sein de la communauté de Canatalake et étant donné qu'on a approuvé l'aménagement de 40 % de ces terrains dans le secteur d'aménagement de Canatal et attendu que le cadre de planification applicable au lac Canada dépend en partie de la du maintien de d'espace vert de grande superficie Attendu que le tribunal foncier de l'Ontario veut respecter le fait que le conseil ne peut agir à sa discrétion et attendu que la ville a toujours réitéré son intention d'utiliser les outils à sa disposition pour empêcher l'aménagement de ces terrains de façon à contrevenir l'accord de 40 % et attendu que les récentes activités entreprises par le l'entrepreneur nuit à la caractère approprié des activités et attendu que la ville a la responsabilité de veiller à ce que ces préoccupations soient abordées et que l'on fait tout en notre areutre possible pour que les résidents reçoivent de l'information exacte et en temps opportun. Et attendu que les résidents qui vivent à côté de ce terrain ont dit qu'il y avait beaucoup de vibration. Les maisons tremblent cause de la détresse émotive et des inquiétudes au sujet de la perturbation de sol contaminé. Et attendu, il est résolu que le personnel crée une page de projet et à sur participer Ottawa pour améliorer la transparence publique et présente tous les documents, tous les dossiers applicables. Il est également résolu que le personnel crée une liste de courriels pour envoyer des mises à jour régulièrement à la communauté. Il est également résolu que le personnel veille à ce qu'il y ait un examen par un tierce partie indépendante sur euh chaque rapport important et que les résultats soient rendus publics sur la page de la ville. Il est également résolu que l'on fasse mises à jour régulièrement et que l'on fasse rapport au comité de planification et de logement. Il est également résolu que le personnel consulte le promoteur pour maintenir l'accès au terrain au fins d'inspection. Il est également résolu que le personnel retienne les services d'experts en drainage indépendant pour analyser le contexte général. Et il est également résolu que le personnel fasse rapport au conseil et à la communauté sur les activités de construction qui devraient être reporté ou modifié selon les résultats des examens techniques et juridiques si ces activités peuvent poser des risques à la sécurité publique ou à la protection de l'environnement. Alors, monsieur le président ou monsieur le maire, la situation à cet endroit a vraiment surpris beaucoup de résidents. Les travaux avaient été minimisés finalement et la machinerie devait être beaucoup plus petite. Alors, comme vous pouvez vous l'imaginer, la communauté est confise est confuse et ne reçoit aucune information de la part de la ville. Alors, les résidents ont énormément de questions. Je reçois des centaines de courriels, moi et on cherche de l'aide et ce que je propose ici nous permettrait d'avoir beaucoup plus de clarté pour la communauté. Alors, la liste de courriels serait cruciale. C'est un site qui est contaminé au mercure et c'est bien connu et c'est documenté. Il y a beaucoup de règlements à cet égard et la communauté ne sait pas quel règlement s'applique. C'est une question de santé humaine. Alors, les gens se demandent si le mercure est perturbé, qu'arrivera-t-il ? C'est il y a le médecin hygiéniste qui a écrit au ministère de l'environnement pour voir ce qui se passait au juste et il y a des groupes qui disent que la construction devrait complètement arrêter. Mais ce n'est pas ce que je demande. Je demande simplement une meilleure communication avec la communauté et une supervision de la ville pour qu'on ait aussi des examens de de tierce parti pour être certain. que ce ne soi pas des consultants payés par le promoteur qui fasse les inspections. Pour ce qui est de notre rôle et je pense que le sollicitaire général a dit ce qu'était notre rôle au conseil pour la santé publique et bien cela relève de nos compétences, c'est notre responsabilité. Alors c'est ce j'aimerais bien pouvoir compter sur votre appui. Conseiller Laper. Merci. Je pense que je vais demander monsieur le maire si on peut diviser cette résolution parce que j'aimerais marquer mon désaccord sur la partie qui traite de l'examen par une tierce partie indépendante parce que on vient de terminer un processus par lequel on a enlevé les rapports de surveillance par la ville. Alors, je pense qu'on l'a fait avec une modification au plan officiel. Je me demande ici s'il n'y a pas un conflit entre cet effort pour réduire la paperie à la ville et ce qu'on propose ici. Alors, c'était règlement un changement de règlement où on a éliminé 13 études. Mais ça c'est quand quelqu'un en fait la demande parce que Canatalex n'a pas été approuvé par la ville mais bien par le tribunal foncier de l'Ontario. Alors ce dont il s'agit ici, ce sont des études des rapports qui seraient nécessaires pour régler une centaine de conditions qui avaient été nommées par le tribunal. Et c'est assez typique pour un processus de lottissement de cette ampleur qu'il y ait beaucoup de travail supplémentaires à faire et que la ville devrait passer en revue pour être satisfaite. Pour le moment, il y a un plan préliminaire de lottissement. Il faudra ensuite avoir un contrat de lotissement. On pourrait leur donner un avis de début de travaux et émettre un permis. Donc on s'attend à ce que ça prenne 1 an ou plus. d'échange avec le promoteur parce qu'il y a des études et d'autres travaux à faire pour avant qu'on puisse permettre euh de délivrer un permis de construire. Et dans les autres plans préliminaires de l'ismom, si j'ai bien compris ou suggérer que le personnel supervise les rapports qui seront soumis, ça serait comme pour les autres. Typiquement, on examine cela, le personnel l'examine et si nous n'avons pas l'expertise à l'interne, nous allons demander un examen par les pères. Et dans cette motion ici, on nous demande de faire l'examen à l'interne, mais aussi euh qu'on ait un examen par les pères. Est-ce que ce serait payé par le promoteur ? Non, ce serait au frais de la ville. Très bien, merci pour l'information. Pour être bien clair, conseiller Liper, demandez-vous un vote séparé ? Oui, parce que je voudrais marquer mon désaccord sur une clause. Probablement la troisème clause. Oui. Conseil plante. Petite question. Moi, j'ai eu beaucoup d'aménagement. Par exemple, le 200 les tours rideaux. Ensuite, c'est un autre projet qui va commencer bientôt. Est-ce que la ville a créé un site web pour les promoteurs privés par le passé ? Et bien, typiquement, nous avons une page sur participer qui présente de l'information qui arrive quand on une demande nous est présentée. Et ça, je demanderai au directeur de m'éclairer là-dessus. parce que je n'étais pas là au début. Si on ne l'a pas approuvé nous-même, ça venait du tribunal. Oui, monsieur le maire. Avec toutes les demandes qui arrivent, il y a une page qui est affichée sur le site web de la ville qui présente tous les plans et toutes les études. Cette demande qui est très controversée est un peu dans les limes pour le moment. La ville ne revoit pas les demandes ou les études associées à ce dossier, mais il y a quand même de l'activité qui se passe. Alors simplement non, je peux pas penser à des pages comme cela qui auraient pu être créé pour d'autres projets. Donc ce serait la première fois qu'on créerait une page après le début d'une construction par un promoteur privé. Alors, vous avez dit que c'était un dossier controversé. Je pense que les juges dans cette situation ont été très claires sur ce qui peut se faire sur ce terrain. Je ne pense pas que le système de justice soit controversé. Moi, j'ai lu ce qu'il a dit et c'est très clair. Mais je comprends que les résidents par contre sont plus passionnés. Je n'ai pas d'autres questions. Merci. Merci monsieur le président. Et bien je félicite mon collègue pour être un grand partisan pour votre quartier, ça c'est certain. Je suis bien impressionné par cela. Mais ce qui me préoccupe moi, c'est que j'ai l'impression qu'on va créer un précédent. Je je peux m'imaginer. ce que ça coûterait en ressources et en argent. Et pour répéter ce que mon collègue a dit sur la controverse, je peux nommer bien des dossiers dans mon quartier qui qui cachait t tout toutes les cases nécessaires et il y avait quand même de la controverse. Alors quelques questions encore au fin de clarté. Quelqu'un a dit que c'était une question ici de créer une page distincte sur notre site web, mais d'après ce que j'ai vu sur les livrables, cela prendrait plus qu'une page. Sans doute, il faudrait créer vraiment un processus tout à fait unique pour ce dossier, n'est-ce pas ? Bon, on revient en arrière un peu si vous permettez. Le conseil nous a déjà enjoint d'adopter une façon de procéder distincte pour ce projet. Il y a une motion très longue qui avait été adoptée par le conseil à la dernière réunion. Donc nous sommes en train de donner suite à cette motion. Alors celle-ci telle qu'elle est présentée, c'est que oui, cela apporterait plus de transparence. s'il y avait une publication d'information régulière par bulletin ou sur la page de participer. Mais si cela avait suivi la procédure normale, il y aurait eu une consultation du public, l'examen des demandes et en fin de compte ça aurait été une décision de la ville. Mais ceci est une décision du tribunal foncier. Donc le processus est différent. Mais je pense que le conseil a déjà pris la décision dans votre motion précédente de traiter le dossier de façon différente. Les éléments additionnels ici dans cette motion voudrait dire qu'en plus du travail normal que l'on fait pour examiner les les le projet et les plans le demandant en fait il faudrait rajouter l'examen par les paères en plus. Ça c'est différent de ce que l'on fait maintenant, mais on en parlera aussi dans la réponse à la demande de renseignement de la conseillère Curry qui a été déposée à la réunion du conseil précédente. Bon, merci. Alors si cette motion telle qu'elle est formulée est un produit dérivé naturel de ce que l'on fait d'habitude et que l'on établit un processus distinct là pour ce projet, mais si c'est un produit dérivé naturel avant est-ce que l'adoption de cette motion avant est-ce que cette motion dicte exactement ce que l'on a devant nous aujourd'hui ou est-ce une une possibilité ? Je ne pense pas que l'une l'une requiert l'autre motion, mais comme la démarche qui est proposée ici est plutôt extraordinaire, il faut en tenir compte en fonction de votre décision préalable. Je comprends que cela respecte l'esprit de cette motion, mais avec ce qu'on a adopté déjà, est-ce que l'on a par défaut créer celle-ci ? Est-ce que cette motionci, si on a adopté la motion précédente déjà, est-ce que cette motionci a été élaborée par le personnel et présentée à la conseillère ou est-ce que cette motion vient de la conseillère qui demande l'approbation du personnel ? Conseill Curry, voulez-vous répondre ? Je l'ai écrit la motion et je l'ai examiné et je l'ai fait examiner par le personnel qui s'est dit d'accord. Merci. Alors, je comprends que le personnel soit d'accord parce que cela respecte l'esprit de ce qui a été adopté auparavant. Quoi que ce que l'on a adopté auparavant ne dictait pas ce qui est écrit ici. Est-ce que je pourrais avoir une idée ? Si l'on devait adopter cette motion, pouvez-vous nous dire quel coût serait entraîné par tout cela ? Je ne peux pas évaluer le coût. Ce serait une dépense non prévue au budget. Donc c'était pas ce qu'on avait planifié. Mais je ne peux pas vous donner d'estimation sans pouvoir voir l'ampleur du travail. Alors si la motion qu'on a accepté avant et si on adoptait la motion précédente qu'on accorde une attention unique à ce projet, est-ce qu'on pourrait toujours anticiper le résultat de cette autre motion sans adopter celle-ci ? Je pense que la ville a pu faire croire à la communauté que le personnel et le conseil allaient répondre de façon différente à ce projet en fonction de la motion précédente. Alors, et je suis d'accord avec le conseiller, il y a un volume incroyable d'information et de més information ou de manque de communication et bien des questions qui n'ont pas obtenu de réponse encore. Et je comprends l'intention derrière cette motion. Mais moi aussi, mais vous n'avez pas répondu à ma question. Ce que je veux savoir, c'est quel que soit l'issue de l'autre motion, est-ce que les attentes peuvent être respectées ? Est-ce qu'on peut toujours y répondre ? Est-ce que on pourrait accepter cela ? Les deux motions demandent au personnel deux choses différentes. La première, on n'y a pas encore répondu pour ce qui est des outils qui sont disponibles. Alors, je pense que mes collègues aux services juridiques sont prêts à répondre. Je pense que on pourrait et là maintenant le conseill nous demande autre chose sachant que les résidents dans l'ensemble ne comprennent pas nécessairement les différences subtiles entre le Canada Gold et l'autre gros projet qui se passe pas très loin de chez eux aussi. May I ask if we end up doing here in place which is uniform expectation for all residents might other residents in other controversial areas facing other controversial projects start knocking on my door saying can I get the same thing please expectation on peut pas apporter de changement au processus mais quand même je comprends ce que que vous dites. Bon, merci conseiller c'est facile s'il y a pas de frais. Alors, c'est ce que je voulais dire. français, anglais, tu tout est toujours traduit dans les deux langues. Alors, est-ce que tout cela pourrait être créé en fait sans qu' on encour de frais ? Est-ce qu'il y a des frais de traduction ? que c'est quels seraient les frais associés avec cette motion ? On n'a pas de données précises sur les coûts. Pour ce qui est de la création du site web, les dépenses seraient minimes. Oui, le site web, je sais, c'est facile, mais je parle des documents qui y seront euh intégrés. Il y a des frais de traduction. Je sais que tout cela doit être traduit déjà. Non, certains des dossiers de génie technique là ne sont pas traduits, mais on affiche nos plans et études. Mais bien souvent, ceci n'est pas traduit parce que ce sont des documents qui viennent des promoteurs immobiliers. Alors, si la ville était le client et publiait ses rapport, il faudrait que je vérifie avec les services en français. Bon, d'accord. Alors, il faudra qu'on vérifie cela parce que je ne voudrais pas qu'on s'embarque dans un projet comme cela. Alors, le premier ministre a été bien clair et a manifesté son appui à ce projet. Mais quand j'entends parler de Mercure, ça m'inquiète. Mais je veux savoir est-ce que une préoccupation exclusive parce que le ministère a donné son accord, non ? Alors oui, il a bien des résidents. On a eu beaucoup de demandes pour engager le ministère de regarder cela. Tout cela a été documenté. Donc alors est-ce que vous avez une source de financement avant qu'on engage de l'argent ? Les deux communications sont faciles. On dépense beaucoup d'argent sur ce projet. On dépense beaucoup d'argent pour ce projet. Alors, est-ce qu'il serait possible d'avoir une source de financement source de financement qui pourrait ce serait plus facile avec le point numéro 3 simple pour le point numéro 3. Je ne sais pas si la communauté devrait payer pour protéger sa propre sécurité. C'est ça le défi. Est-ce qu'il y a d'autres sites qui sont contaminés au mercure ? Et quelle a été notre approche par le passé si ça a été le cas ? Nous avons souvent des sites contaminés et nous avons justement euh des euh je ne peux pas vous parler des contaminants individuels qu' s'agisse de Mercure ou d'autres choses. Euh ça peut être il y a différents produits qui pourraient euh être décontaminants. de Mercure n'est peut-être pas parmi les produits les plus communs, mais on on a déjà traité et qui paye pour ça en ce moment. Si par exemple on a une friche où il y a des terrain contaminés, est-ce qu'il y a de l'argent pour ça spécifiquement ? J'essaie de comprendre. Bon, par rapport à la question sur le Mercure, nous travaillons euh à euh expliquer les rôles et les responsabilités quant au Mercure. Ici, dans cette motion, il s'agit de tous les différents types de rapports qui seraient nécessaires, qu'il s'agisse de de hainage ou de aménagement paysager et cetera. Donc et il faudrait euh ici ce n'est pas limité ni spécifique à la question relative au Mercure, mais on y reviendra. C'est pas la première fois qu'on a eu à traiter euh de contamination au Mercure. Je sais que ça va coûter beaucoup d'argent. Il faudrait trouver une source de financement. Mais je vais appuyer toutes les communications que euh qui sont nécessaires. Euh mais je veux juste m'assurer que nous ayons euh des coûts. Alors on dit euh les gens me posent des questions. Pourquoi est-ce que ce quartierlà est traité différemment euh par rapport à un autre ? C'est difficile pour moi de dire aux gens oui c'est ça c'est là-bas et puis ici c'est un autre cas. Bon, est-ce que vous vous je peux vous poser une question avant que vous quittiez ? Parce que la question de la communication a été soulevé plusieurs fois. Il ne s'agit pas ici de dire est-ce que nous allons communiquer avec les résidents dans cette dans ce quartierlà ou pas. Et il y a un coût à ce qui est inclus dans cette motion. Et dans l'autre situation, il n'y a pas de cas. On communique avec les résidents, il vous envoient des courriels, ils envoient des courriels au conseillers. Vous devez réagir, répondre, avoir un site web avec les une foire aux questions. C'est peut-être une façon plus efficace et moins chère de communiquer avec les résidents. Est-ce que c'est juste de le dire ? Oui, monsieur le maire, je suis d'accord. Et c'est pour ça que j'appuie la motion parce que les gens cherchent les des informations de la part des conseillers. Donc ça pourrait en fait nous épargner beaucoup d'argent et de temps à la langue. Oui que c'est il ne s'agit pas ici d'un d'un développement immobilier ordinaire, c'est 175 acres. Alors, si on regarde tous les quartiers euh le club de golf, c'est sont c'est des quartiers en fait qui font la taille de toute la basse ville et du marché byw. C'est en fait c'est absolument immense et ce que le conseiller cherche à avoir ici c'est une diligence raisonnable, une transparence et une bonne communication pour les résidents. En plus de ça, je crois que le promoteur immobilier aussi est est difficile. Euh il dit ça ne crée pas de précédent mais c'est pas en fait le fait. Si vous avez un développement de 175 AR qui est en train de euh perturber tout votre quartier, expliquez-moi pourquoi vous avez besoin d'un traitement spécial, je vous appuierai. Donc moi, j'appuie la motion et nous devons avoir nous devons appuyer conseiller Curry. Merci conseiller Brown, merci. J'aurais pas pu mieux le dire. Ce qu'on nous demande ici, c'est d'appuyer une communauté qui est en train de passer à travers un processus un peu bizarre. Il demande euh d'avoir plus de communication, il demande d'être entendu. Je ne comprends pas pourquoi on serait contre ce genre de soutien. Je voulais juste le dire de façon officielle. Je crois que le conseil au complet devrait soutenir cette mesure et si j'avais moi aussi un développement de 175re, moi aussi je viendrai ici chercher votre soutien. Oui, conseiller Hill. Merci monsieur le maire. Tout comme mon collègue qui vient de s'exprimer, je trouve qu'ici nous avons des circonstances tout à fait singulières qui ont besoin de réponses singulières et nous avons besoin de plus de surveillance et j'apprécie beaucoup euh les les actions de la conseillère. Je crois que ce qu'elle fait et ce qu'elle demande est tout à fait légitime. Euh le la trajectoire est différente de ce qu'elle était et nous avons besoin d'appuyer les résidents de Canata parce que c'est la bonne chose à faire. Merci. Oui, conseiller Bradley. Monsieur le maire, la dernière fois que on a lu la motion précédente, on avait une limite de dépenses mais il n'y avait pas eu de réponse aux chiffres. Est-ce qu'il y a une limite quant à l'examen des des tiers parties ? Ça ne fait pas partie de notre budget. Donc ça ça euh et donc il n'y a pas de limite de proposer. C'està dit que on demanderait euh une un examen d'une tierce partie pour chaque soumission. Qu'est-ce que ça ça voudrait dire quoi exactement ? Et on peut s'attendre à quoi ? euh une banue normale aurait des études des études de d'ingénierie de de les eaux fluviales, l'installation de l'eau potable, euh la planification, les aménagements paysagers et donc que ça engendre une grosse étude. Oui. Et chaque grosse étude qui est examinée ferait partie du de l'ordre du jour d'un comité. Oui, c'est exact. Et vu ce que la conseillère demande, elle voudrait euh il faudrait parler donc de chaque rapport pour un plan. Je sais que c'est un développement extraordinaire et la conseillère a fait un travail incroyable jusqu'à présent, mais on est en train de dépenser beaucoup d'argent des contribuables euh et c'est beaucoup plus que ce que l'on ferait normalement même pour des gros dossiers et ce serait peut-être un précédent qu'on est en train de créer parce que nous sommes tous pour l'intensification. Mais nous devons encore traiter des préoccupations de des citoyens et je crois que de procéder de la sorte demanderait beaucoup de ressources si on était d'accord avec la motion de la conseillère Curry. Je comprends parfaitement l'idée par contre de créer un site web mais d'engager une tierce partie pour faire l'examen de chaque rapport surtout quand on n pas de financement serait une pression supplémentaire sur le personnel. Je peux pas appuyer. Je vais appuyer la motion du conseil de la conseillère Curry aujourd'hui. Mais je tiens à dire quelque chose. J'aurais bien aimé que c que cattitude soit le cas quand on a proposé dans mon quartier un un entreposage de batterie. Et j'espère que d'or et avant nous allons nous servir de ces outils ici plus facilement à titre de conseil et j'espère que vous allez tous réfléchir à ça pendant que vous contemplez ce vote. Et j'espère que je bénéficierai de votre appui aussi si euh un plan industriel venait à se localiser dans mon quartier. Merci monsieur le maire. Moi aussi, j'appuie ma collègue euh dans cette motion. La question de la contamination du mercure a été mentionnée plusieurs fois, c'est discuté dans la communauté et il y aurait peut-être des déchets toxiques après ça dans ce site. Et si on montre on démontre que c'est extrême, il me semble que il va falloir examiner d'autres sites à travers le site parce que si j'ai bien compris, le mercure vient euh directement de l'utilisation de produits sur les terrains de golf et pourtant nous avons beaucoup de terrain de golf dans la ville et il va falloir appliquer le même principe surtout les terrains de golf parce que si Les maisons se trouvent autour de site où il y a de la contamination de mercure et on parle ici de gestion des eaux fluviales et des eaux souterraines. Et donc le mercure va déménager d'un endroit à l'autre et qu'est-ce que l'on va faire avec ces impacts ? La réponse courte est que la contamination à avoir avec la loi sur la protection environnementale qui tombe sous la province et donc il faut s'assurer d'avoir l'évaluation nécessaire pour une utilisation sensible des terres. Alors euh l'enquête qui que que le conseiller Curry a mentionné et que nous terminons nous a demandé d'expliquer le processus et il faut voir qu'est-ce que l'on fait pas simplement en tant que province mais en tant que ville. Cette enquête va vous être envoyée prochainement. On a l'intention de vous présenter ça au début du mois de mars au comité euh des logements. Allez, peut-être qu'on pourra en parler plus en profondeur à ce moment-là. On travaille sur cette question avec euh différentes dans avec différentes divisions dans euh le responsable de santé publique. Ma question est OK, je comprends que vous faites quelque chose au sujet du Mercure dans ce site, mais est-ce qu'on va examiner les autres sites qui se servent de produits chimiques et qui ont des maisons à proximité ? Parce que s'il y a beaucoup de mercure là où les maisons sont, cela a un effet direct sur la valeur des maisons. L'idée est adressée la question du Mercure sur le site mais de façon à ne pas nuire aux autres sites et euh il faut que le problème soit réglé à la satisfaction de la province pour lui localiser des maisons. Et cette conversation peut continuer au comité de la du logement. Conseil Brckington, j'ai reçu des lettres de la part des résidents de Canata Nord et ils sont surpris du travail qui a été fait sur le club de golf récemment. Alors, quelles sont les communications qui sont ouvertes en ce moment entre le bureau de conseiller, le promoteur immobilier et la ville ? Est-ce que est-ce qu'on savait que ce travail allait se passer ? Est-ce qu'ils avaient un permis clair sur ce qu'ils avaient le droit de faire ou pas faire ? Et comment est-ce que l'on partage ces informations ? Quand comment est-ce qu'on transmet ces informations au comm ? Je sais pas si le personnel peut répondre. Je peux répondre et la conseillère peut me suivre. En ce moment, on reçoit beaucoup de questions de la part des résidents et des questions qui qui sont données par le biais de la conseillère qui nous les donne en temps réel. Et après ça, on leur donne des réponses et elle envoie des réponses par le biais de son bulletin de nouvelles ainsi que des conversations en personne. Euh mais je dois dire que vu le volume élevé de questions que l'on reçoit, nos réponses ne sont pas très rapides. Euh en ce qui concerne le travail qui a lieu sur le site, on savait que ça allait se passer. et euh et qu' et qu'ils allaient procéder à faire du travail d'ingénierie et de test euh selon les ententes. Bon, c'est vrai que les équipements qui sont en train d'utiliser sont beaucoup plus gros, beaucoup plus massifs que ce qui était dans la la description. Surtout vu que le site en question est très pireux, très rocheux. Nous avons la ville a engagé une tierce partie, une autre firme d'ingénierie pour surveiller le travail et l'évaluer selon les pratiques exemplaires. Merci. quant à euh respecter euh les servitudes, ça pas été il y a rien, il y a pas de violation. Non. Est-ce que vous avez des commentaires sur un examen légal ? À quel moment donné est-ce que vous pensez que il va falloir une approbation de la part du conseil parce que nous avons dépassé un seuil par d'un million de dollars ou quelqu serait le seuil approprié ? Je dois utiliser les services juridiques internes et externes les plus efficaces. Nous avons des avocats à l'interne qui nous aident, mais euh on m'a demandé de chercher un avocat à l'extérieur et nous ferons un rapport en temps voulu. J'ai pas tout à fait compris. S'il y a un un problème d'un point de vue budgétaire, je vous ferai un rapport. Oui, merci. Ça va certainement soulager mes collègues et moi-même. Comme quoi, on n pas un chèque en blanc ici. Je comprends que dans ce cas-ci, vous avez besoin d'aide à externe, surtout dans des cas techniques comme celui-ci. Mais nous savons aussi que euh les budgets ne sont pas illimités. Euh et euh vous saurez quand vous nous revenir. Alors merci beaucoup. Merci conseiller Brckington. Conseiller Curry, est-ce que vous voulez dire quelque chose ? Je voudrais juste en terminer. Oui. Vous yz un commentaire. Merci chers conseillers de tous vos commentaires et de vos excellentes questions. D'autres personnes l'ont déjà dit mais c'est vrai que la situation est régulière. Je ne connais aucun dossier semblable ni à Ottawa ni ailleurs dans la province où un dossier a été envoyé deux fois à la Cour suprême du Canada. Deux fois. Alors, si c'est le cas, laissez-moi le savoir et on pourra comparer ce qui s'est passé. Mais d'après ce que je comprends, ça ne s'est jamais passé et c'est pour une excellente raison. Je vous l'avais dit tout à l'heure, cette propriété devait être le l'espace vert pour la communauté. C'était comme ça que le marché avait été conclu. C'est pour ça que la communauté a été construite autour de ça et c'était déterminé que le 175 actes serait la gestion pour les eaux fluviables. situation pour la ville est vraiment compliquée parce que on s'est toujours fié sur ce plan des l'utilisation des eaux fluviales et il y a il y a encore des il y a des mesures qui avaient été mises en place il y a 30 ans et qui seront encore bonnes pendant 10 ans encore parce que c'est là où on fait la gestion des eaux fluviales et il y a une des préoccupations sur des inondations potentielles. comment est-ce qu'on peut mieux distribuer l'eau ? Et ça c'est un risque pour tout le monde. Je ne sais pas si je vous l'avais dit la dernière fois, il y a un devoir d'utiliser le principe de précaution. C'est ce qu'on est censé faire si on est par exemple dans le les forces armées par exemple. Mais en fait, on est obligé de faire exactement la même chose ici quand on fait partie d'un conseil qu'and celui-ci parce que c'est comme ça que l'on protège la ville et les résidents. La responsabilité civile pour la ville est énorme. Même si vous vous dites bon les résidences c'est une chose mais en fait vous avez un rôle en tant que gouverneur municipal pour la responsabilité civile parce qu'imaginez les procès que ça pourrait engendrer si on ne fait pas attention. Des résidents m'ont déjà posé la question à qui à qui je ferai un procès au caso et j'ai pas de réponse parce que en ce moment les maisons des résidences sont en train de trembler. Il n'y a pas eu de sondage préconstruction et on leur a donné si peu de temps qu'ils ne pouvaient pas agir. Et c'est absolument c'est un manque de respect complet. C'est très très choquant comme attitude. Alors ici ce que l'on demande différentes choses pour assurer que la communauté comprend entièrement ce qui s'est en train de se passer et que la ville est moins responsable d'un point de vue civil parce qu'elle va communiquer avec les résidents et aussi cela permet aussi à la ville de faire preuve de l'approche précautionnaire à cause de des risques d'inondation et de contamination au mercure. Alors, c'est tout à fait unique. Montréal, par exemple, a décidé de ne rien construire sur les clubs de golf à cause de la gestion des eaux fluviales que cela euh les eaux pluviales pluviales que cela permet, ainsi que la gestion de la contamination au mercure. Alors, je veux que mes commtants entendent bien que leur voix soit entendue et que on s'inquiète de leur santé. Oui, merci. Donc les items 3 et 4 euh seraient dans les claus qui attendu que euh et est-ce que vous seriez d'accord avec cette évaluation ? 3 et 4 vont ensemble. Est-ce que c'est différent ? c'est de faire un rapport à à la planification et au logement et l'autre c'est pour l'aspect technique. Mais dans le 4e item, c'est pas le 4e au sujet du 3e. Oui, mais ça inclut aussi les mises à jour régulières que l'on voit dans la clause numéro 2. Alors ce que je proposerai c'est de voter sur les trois items séparément. Est-ce que il y a d'autres clauses sur lesquelles on peut voter ? Donc on aura un vote enregistré pour le attendu que conseiller Brown Gesky. Yes. Counc Lulof. Yes. Councor Plant. No. Councard. No. Councor Hill. Yes. Counc. Oi. Counc. Yes. Counas. Absolutely. Coun L. Yes. Coun Bradley. No. Coun Kelly. Yes. Councor Troster. Yes. Councor Brockington. Yes. Coun Huble. Yes. Coun Johnson. Coun Leer. No. Coun Divine. No. Coun Curry. Yes. Councor Cavana. Yes. Councelor Kits. Yes. Mayor Cycliff. Yes. 18. Oui. 6 non. Merci. Est-ce qu'on a besoin de procéder sur un vote enregistré où la est adoptée ? OK. de désaccord. Procédons maintenant à aux motions. Le conseiller King a a une motion sur la santé maternelle des communautés africaines. Attendu que les communautés africaines Caribiennes et non sont confrontés à des résultats disproportionnés en matière de santé maternelle et reproductive et de des obstacles persistants pour accéder aux soins de santé maternelle et et reproductive approprié qui reflète et que attendu que la justice reproductive est un cadre des droits de la personne qui affirme l'autonomie corporelle accès aux soins sûr et dignes et la capacité d'élever des enfants dans les communautés sûres euh et que l'on Les municipalités jouent un rôle dans la promotion de la santé et de l'équité de la population grâce à des programmes de santé publique et des partenariats et attendu que la santé publique Ottawa rapporte que plus de 10000 bébés naissent chaque année à Ottawa et qu'environ une mère sur 5 signent des problèmes de santé mentale après l'accouchement. Ce qui soulligne l'importance d'un soutien communautaire adapté à la culture et euh attendu que la recherche et les données communautaire démontre que les approches culturelles et communautaires améliorent les expériences et les résultats en matière de santé maternelle pour les femmes noires. Attendu que la ville d'Ot a proclamé le mois d'avril comme étant le mois de la santé maternelle et de la justice reproductive des femmes noires en 20242025 et qu'une dynamique continue s'est développée dans les municipalités de l'Ontario et attendu que la reconnaissance municipale renforce la visibilité, la responsabilité et l'engagement du conseil à promouvoir l'équité en matière de santé maternelle. Il est donc résolu que la ville d'Ottawa établisse officiellement le mois d'avril comme étant le mois de la santé maternelle et de la justice reproductive des femmes noires et qu'il est en outre résolu que le conseil demande au maires de publier une proclamation reconnaissant le mois de santé maternelle et de la justice reproductive des femmes à compté de avril 2026. Alors euh le nous avons euh noté euh euh le conseil peut assigner à à une commémoration euh dans cette politique est entendu que John Curry habitait à Stitville pendant 40 ans et publié le Stitzville News et qui était un un auteur et un historien et qu'il était aussi un administrateur scolaire pendant plus de 20 ans et qu'il a reçu un prix en 2018 du mérite de l'association des administrateurs scolaires catholiques. attendu qu'il était un membre fondateur du musée Gulburn et un membre du conseil paroissial Holy Spirit et des membres des chevaliers de colomb ainsi qu'un membre honoraire du Rotary Club de Stedville et que John Bromel a vécu à Stville aussi pendant 45 ans et a travaillé pendant des décennies comme rédacteur et photographe pour le Stville News et que Brown attendu que John Brumel a reçu le prix May City Builder Award en 2017 pour son travail au Stville News et qu'il était impliqué dans sa communauté et que John Brumel a été aussi directeur du Richfund Fairbard et la membre de la Gburn Township Historical Society et qu'il a joué un rôle essentiel dans la création du Rotary Club et dont il est resté membre affilié et John Curry et John Bromel étaient connu tous les deux comme étant les deux John amis de longue date depuis plus de 40 ans qui travaillait côte à côte à la Stitville News et œuvrait sans relâche pour documenter la communauté et raconter les histoires des habitants de Stville et Gbern. Il est donc résolu que le conseil municipal approuve le changement du nom du parc COP situé au 785 au promenade COP et deviendrait le parc Curry Brummel en l'honneur de John Curry et de John Brumel pour leur service exceptionnel à la ville de Stville et Ottawa. Il est en résolu que une plaque euh et un socle approprié soient installé pour afficher le nom et un historique de leur contribution et que tous les coûts liés à la production et l'installation du socle de la plaque de l'événement soi financé par le bureau du conseil municipal et qu'il soit en autre résolu que les tous les couliers à la mise à jour du panneau du parc soi financé par le quartier numéro 6ville cash in lieu et qu'il est résolu que les textes et les panneaux des plaques commémoratives soient bilingues soumis à l'approbation de directeur général des services des loisirs, de la culture et des installations. Merci. Conseiller Brockington euh sur euh le stationnement de Monisb et alors attendu que la paroisse orthodoxe antioquienne Saint-Élias située au 775 avenue Richwort prévoit une affluence importante pendant la période de pâqu orthodoxe qui entraînerait des besoins supplémentaires en matière de stationnement. La paroisse a demandé que ces paroissiens puissent utiliser le stationnement de la du parc Mounisb pendant la période de pâqu conformément aux arrangement du passé. Et attendu que plus de 1700 familles dans la paroisse, la communauté s'inquiète de l'engorgement des rues résidentielles locales pendant la période des parcs de de parc orthodoxe. Et attendu que euh le stationnement dans les parcs municipaux fin non lié à l'utilisation du parc n'est pas généralement autorisé et que attendu que le règlement 2004 276 sur les parcs et les installations prévoient que les heures d'ouverture générale des parcs sont de 5h à 23h. Il est donc résolu que le conseil municipal approuve la délivrance d'un permis de stationnement qui permet la paroiss orthodoxe antiokienne Saint-ellie d'utiliser le parking du parc Mounibé pendant les événements de pâqu euh aux heures suivantes du dimanche 5 avril de 9h30 le matin à 13h30, vendredi le 10 avril de 17h à 21h30 et samedi le 11 avril de 21h à 2h et qu'il soit en plus résolu que le conseil renonce au frais de location du parc associé. Merci beaucoup conseiller Brockington. J'ai une motion ici. Normalement je ne les présente pas moi-même, mais avec l'approbation de mes collègues, j'aimerais présenter celle-ci tandis que Black History est un organisme caritatif pour euh euh pour avancer l'histoire euh et les connaissances et l'appréciation de l'histoire noire 2026 par le 40e anniversaire du premier comité de l'histoire noire. Et attendu que euh l'histoire de la communauté noire d'Ottawa remonte à Oxford et à London à en 1800 quand la première famille noire est arrivée à Bitton qui était Perry Adams et Enrietta Joyce en 1844. Après ça, il y a eu des contributions de personnes telles que Paul Barber en milieu de 19 siècles et via l'immigration et la résilience la et en train de faire face au défi euh et attendu que cette ce a inclut des personnes importantes teles que Hubbert W qui était le premier agent de police noire à 1970 à Ottawa. June Givron le premier superviseur de au ministère de l'éducation, Isabelle Granger, la première officière policier femme en 1994, Rollison King euh qui euh était inconseillé. Alors, attendu que le 21 mars 2018, la ville d'Otawa a marqué la journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale avec une proclamation lançant les actions alignées avec la décennie des Nations- Unies pour les peuples de descent africaines qui a entraîné une reconnaissance de justice et de développement pour les personnes d'ascendance africaine. Alors l'idée ici est d'adopter et de renforcer les cadres internationaux, régionaux et nationaux juridiques selon la déclaration du programme d'action de Durban et la convention sur l'élimination de toutes formes de démiscation et aussi de promouvoir plus de connaissance et de respect pour les héritages et les patrimoines divers, la culture, les contributions des personnes de d'ascendance africaine, développement des sociétés, promouvoir le respect et la protection pour toutes les personnes d'ascendance africaine tel que c'est reconnu dans la déclaration universelle des droits de la personne et attendu que la ville a démontré à l'échelle de toute la communauté un engagement systémique envers les objectifs de la stratégie antiracisme adoptée en 2022 un plan de 5 ans qui est là pour identifier et enlever toutes les barrières systémiques dans les politiques, les programmes et les services de la ville et attendu que la ville s'engage à promouvoir plus de connaissances et de respect pour les différents patrimoines, culture et contribution des peuples qui sont d'asscendance africaine au développement de la ville d'Ottawa par des partenariats tels que les initiatives de l'histoire noire à à Ottawa et le mois de l'histoire noire et d'autres initiatives. qu'il soit résolu que le maire déclare la ville d'Ottawa comme étant une communauté des droits de la personne qui reconnaît l'engagement à soutenir les principes de la déclaration universelle des droits de la personne et à promouvoir un environnement inclusif qui sont les objectifs de la décennie dans un environnement culturel qui est libre de discrimination et en plus d'être appuyé par Black History Ottawa identifier 40 personnes qui sont des résidents d'Ottawa à être commémoré pendant la prochaine une décennie en commençant avec les personnes suivantes le docteur Horis Alexis, l'activiste Minnie Jean Brown Chicky, la professeur Cynthia Blade, June Gvon qui est une activiste aussi pour protéger les droits des personnes et des enfants et Rosson King notre premier conseiller et Mary Sfield et le journaliste Walter alors conseiller Liper 12 et le 122 avenue forward de la du contrôle de démolition. Merci. Motion de présentation des règlements. Que les règlements énumérés à l'ordre du jour sous le titre motion portant présentation des règlements 3 lectures soient lu et adopté. Adopté. Règlement de confirmation. Que le règlement suivant soit lu et adopté règlement ratifiant les délibérations du conseil du 25 février 26. Adopté. Demande de renseignement conseiller Brockington. La présence de Mandiant aux intersections de rue dans la ville d'Ottawa crée des problèmes de sécurité. Est-ce que le personnel pourrait compiler des données auprès euh des appels auprès du service 311 et autres sources pertinentes dans l'année 2021 pour identifier les 10 principales intersections où il y a des gens qui m' dit ? Merci. Merci. Est-ce qu'il y a d'autres demandes de renseignement ? Motion de lever de séance. Que les délibérations du conseil de la Réunion du 25 février 2026 soit ajourné. Merci à tous. Bonjour à tous merci de vous à nous pour le point de pressa par autre alphabétique inverse, j'invite maintenant chaque organisme à poser une question et une question de suivi. On va commencer par Frédéric Papin, Radio Canada. Bonjour monsieur le maire. Bonjour. Question par rapport à l'accident qui a eu lieu ce matin sur la rue Ridau, Coin Rideau et Coberg. Il y a une personne qui est maintenant morte de cet accident là. Qu'est-ce que vous Qu'est-ce que vous avez comme information là-dessus ? Tout d'abord, c'est tragique. Euh c'est c'est difficile euh euh entendu euh entendre ces ces nouvelles et euh toutes mes pensées sont avec euh la victime et euh sa famille et il y a des autres victimes aussi euh et euh j'espère qu'ils seront bien. Alors, c'est vraiment difficile d'entendre ces nouvelles. Oui, j'ai été en état de choc quand j'ai appris la nouvelle. C'est une histoire tragique. Je ne connais pas tous les détails encore évidemment et que ça arrive sur Dru d'Ottawa, c'est difficile à entendre et toutes mes pensées accompagnent la famille de la victime et la victime et toutes les autres victimes qui ont été blessées. J'espère que elles vont elles vont se remettre rapidement. Sécurité euh les agents spéciaux d'sé transport, il y a eu beaucoup de débats là-dessus aujourd'hui et c'est la province qui est en train de faire une des consultations là-dessus. Pourquoi est-ce que vous vous pensez que ce serait important de donner ce pouvoir là aux agents spéciaux ? Puis j'aimerais peut-être entendre peut-être Sabrina là-dessus ou monsieur Charter, mais pourquoi c'est important ? Qu'est-ce que ça amènerait de mieux pour le réseau puis pour les les usagers ? J'ai entendu souvent les inquiétudes des résidents, des usagers d'é transport au sujet de la sécurité. Alors euh ils ont vu beaucoup de choses euh sur les trains, sur les bus. Alors euh nous nous devons avoir euh tous les pouvoirs possibles pour euh pour faire face à ces défis. Et euh alors euh je c'est une comme vous avez dit, c'est une euh une décision provinciale. Ce n'est pas ce n'est pas euh euh la nôtre, mais euh c'est c'est une c'est une important euh c'est une opportunité d'avoir peut-être pour les agences spéciaux les euh des pouvoirs pour régler la situation. Alors euh encore une fois, ce n'est pas ce n'est pas notre euh euh décision, mais je je suis en accord avec la province qu' pendant 7 ans où il y a des euh des inquiétudes de la sur euh euh les inquiétudes au sujet de les la sécurité sur le transport en commun, c'est important d'avoir des solutions. Oh, I think ce que j'entends des résidents aussi, c'est qu'ils se préoccupent beaucoup de la santé, de la sécurité à bord des trains, des autobus, ça les inquiète. Alors, il nous faut avoir tous les outils en main pour pouvoir gérer pareilles situations. Ce n'est pas notre décision, c'est une loi qui relève de la province. Mais nous voulons simplement avoir plus d'outils en main pour les constables spéciaux pour qu'ils puissent faire ce qu'il se doit pour assurer la sécurité dans notre réseau de transport en commun. Est-ce que ça va amener de mieux de plus aux agents ? Merci pour la question Fred. Et oui, ça va ajouter un outil pour les agents spéciaux. On attend beaucoup de notre résidence que il y a euh de la usence de de les drogues et cette euh pouvoir donne aux agents spéciaux l'opportunité de de avoir un autre outil et on supporte la Provence avec cette avec ce changement de de la loi. et on remercie aussi la Provence qui nous a donné de l'argent pour ajouter les argents spat pour aider la sécurité pour la publique sur le transport en commun. Merci merci thank you. Aiden citizen. Thank you very much. Uh first of all staying with OC transpo. Um and with counselor Hill's motion. I'm just wondering if Troy or Sabrina can talk about uh whether or not you support that idea for a safety audit of the Orain and if there's any timeline of uh when full service might resume. Thank you for the question. Um fully support the the audit. It's important for us to maintain our commitment to transparency and uh so we welcome the opportunity to to do that. It would I appreciate the dialogue that we had at council just to you know line the timing and and make sure that we can provide that fullsome response. So it's great uh great initiative and it's part of our commitment to transparency and keep people informed. Thank you. And second question from Marcia uh regarding the HSON report. Um just hoping you could sort of address um how it focuses first of all on intensification over Greenfield development and how staff uh might support some of the concerns from councils that were raised over the expansion of the urban boundary. Sorry. Thank you for the question. Um so it's the HSON report was done to help us with the population projections and identify uh household so housing type and employment forecast to help us figure out what we should be planning for. Uh it does not take a position on whether or not the urban boundary should be expanded or where intensification should occur how. This is part of a three-step process. April considération en évaluant les lieux où la croissance devrait avoir lieu et au début de 2027 nous reviendrons avec une stratégie sur la planification de la croissance. Nous n'y sommes pas encore mais c'est genre de recherche que nous allons faire au cours des prochains mois. Cameron CBC. Bonjour. Est-ce que cette motion d'appui de la loi provinciale, est-ce que ça veut dire que ces pouvoirs seront tout de suite transférés aux constatsuux ou est-ce qu'il faut que ça revienne au conseil municipal ? Merci de la question. Non, il ça doit quand même être soumis au service de police d'OTAwa et il faudrait que ce soit ensuite qu'on qu'on rajoute un pouvoir à ceux de nos agents spéciaux. Et cette question aussi pour le personnel du transport en commun. L'association des constables spéciaux ou des agents spéciaux appuie cette loi de la province. Mais aussi vous avez parlé des gens qui concerne de la drogue en public qui peuvent être imprévisibles. Alors, quel genre de de formation sera offerte à ces agents ? Bon, merci de la question. Comme vous le savez, nos agents spéciaux sont des agents de la paix assermenté. Ils ont donc les pouvoirs d'un agent de police pour tout ce qui a trait au transport en commun. Donc, ils ont un programme de formation très rigoureux. Si les modifications apportées à la loi sont approuvé, alors le collège de police de l'Ontario, croyons-nous, mettra à jour son programme d'enseignement qui que nos agents suivent. Tous nos agents sont formés pour les procédures de saisie de drogue. Ça relève du de la loi du contrôle des drogues et des substances. et les sites du fédéral. Donc, ils auraient une formation additionnelle. Est-ce que ça inclut la formation avec arme à feu ? Oui, merci de la question. Nos agents spéciaux ont déjà une formation pour le l'utilisation de la force. Oui. Oui. Ouais. Je si je peux poser une question à monsieur le maire sur le le projet de Tramou à Gatino. Euh il y a encore des problèmes. Vous vous avez déjà commenté là-dessus comme quoi Québec retirait son appui. Maintenant c'est madame René Amilcard qui euh avec l'organisme qu'elle représente qui s'occupe de ce dossier. Je pense que vous avez déjà dit que c'est important pour la région pour le transport de la région. Est-ce que vous pensez que madame Amilc ça va changer ? Que est-ce que vous pensez que ça va peut-être aider puis que le projet va avoir lieu puis que ça pourra voir le jour éventuellement ? Comment vous voyez ça ? Madamec a beaucoup d'expérience avec le transport en commun ici à Tawag Gatino. Alors, j'espère que qu'elle peut peut faire une différence. Mais encore une fois, je je partage l'inquiétude de de MY Bisonet, la meresse de Gatino euh parce que c'est une c'est une changement importante euh et c'est le tramway est important pour Gatino, c'est important pour la région et je continue à soutenir madame Bissonette euh euh pour trouver euh des euh des assurances des des engagements du du gouvernement euh de Québec pour pour que le le tramoué s'avance, que c c ces changements ne représentent pas une une interromption que que ou des processus parce que c'est un projet important pour euh non seulement pour Gatino mais pour toute la région. Merci. Thank you.