Transcript - Ottawa Approves Historic Housing Deal - Réunion conj. Comité fin. et svcs org. et Comité de la planif. et du logement

Ottawa Approves Historic Housing Deal - Réunion conj. Comité fin. et svcs org. et Comité de la planif. et du logement – le 10 avril 2026

Uh if the interpretation team could please stand by for a quick uh sound check on his channel. Uh if you could please do a tank count on the English channel. Uh just a tank count. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 7 8 9 Thanks very much interpretation team. Bonjour tout le monde, bienvenue. Nous allons commencer dans une minute. Merci. Alors, nous allons commencer la réunion. réunion. Je souhaite au nom du conseil municipal d'Otawa souligner qu'Atawa est bâti sur le territoire non cédé de la nation Enichnabankin. Les peuples de la nation Enichnabankin vivent sur ce territoire depuis des millénaires. Leur culture et leur présence ont nourri et continu de nourrir cette terre. La ville d'Atawa rend hommage au peuple et au territoire de la nationnabé auin et à tous les peuples des premières nation au inuit et au méti ainsi que leur précieuse contribution passée et présente à ce territoire. Appel nominal Kelly Corn Councing here. Counc Troster Councor Brockington here. Counard here. Coun Brown here. Coun Low present here. Vice Kitch Leaper. Vous avez Corum. Merci. Il y a-t-il des déclarations d'intérêt ? confirmation de du procès verbal de la réunion conjointe du 1er octobre. Est-ce que c'est adopté ? Très bien. Nous allons passer donc à l'item l'ordre du jour partenariat avec maison Canada. Mais juste avant la présentation, je voulais juste vous présenter quelques remarques. Pourquoi est-ce qu'on on a brigué le mandat euh pour servir la communauté ? Nous sommes ici car nous voulons aider, nous voulons créer un changement significatif pour rétablir l'espoir pour bâtir une meilleure ville. Aujourd'hui, nous avons l'opportunité de faire justement cela. Vous le savez déjà pour la portée de la crise sur le logement. Il s'agit d'un moment charnière de l'histoire de ce de cette ville et de pays. Les gens donc perdent de l'espoir. Le coût des maisons augmente le coût des de l'immobilier augmente. Le rêve s'ffritement nous voulons faire le nécessaire pour répondre à la crise du logement. Au cours de cette dernière année, comme vous le savez, nous avons eu pris plusieurs mesures pour arriver à cet objectif. Nous avons lancé la le groupe de travail d'innovation maison et nous mettons en œuvre de plus de 50 recommandations pour faciliter le processus pour réduire les frais et rétrécir les approbations. Nous avons donc fait plusieurs études. Nous avons adopté un nouveau des nouvelles de nouveaux règlements et Ottawa donc dit oui au logement la ville au logement. Nous voulons être euh la ville la plus favorable au logement au Canada. Nous faisons un beaucoup aujourd'hui. Nous sommes pleinement ville aujourd'hui de faire un accord avec Maison Canada. L'accord devant nous aujourd'hui représente un accord historique. Ça va tout changer. Nous avons bâtir 3000 nouvelles maisons à Ottawa. Ça sera donc des communautés euh de revenus mix en soulignant le fait de d'avoir des maisons abordables. La moitié seront moins ou beaucoup moins que ce que le marché peut fournir. Nous donnons l'exemple. En fait, il y a d'autres villes qui nous contactent déjà pour obtenir nos conseils pour qu'elles puissent obtenir des accords semblables notre ville et le gouvernement fédéral. C'est un accord historique entre notre ville et le gouvernement fédéral. Cet accord est en cours depuis les dernières élections fédéral. L'été passé, je me suis entretenu avec Greg Robinson, ministre du logement, pour représenter des idées robustes sur comment nous pouvons accélérer dramatiquement la construction de nouvelles maisons sur le territoire fédéral à Otawa. Cela a mené à plusieurs réunions entre mon bureau et les responsables du ministère. Et peut-être vous vous souvenez euh d'un dimanche très chaud en septembre quand le premier ministre Marcney a lancé Maison Canada euh sur un site, tout de suite après l'annonce, le premier ministre et moi, on est allé à un bâtiment temporaire sur le site pour voir une réunion maison Canada et était de quelques minutes d'existence et on commence déjà sur un accord. Le Premier ministre et moi nous sommes alignés complètement avec nos objectifs. Nous avons une idée partagée sur d'urgence pour cela. Nous voulons faire ça aussi rapide que possible. J'ai dit au premier ministre que je veux que Ottawa soit le leader au Canada, la vie la plus favorable pour le logement au pays. Alors, on a commencé le le travail et quelques mois après, après beaucoup de efforts des deux gouvernements, le premier ministre Carn était mon invité au petit-déjeuner du maire et nous avons signé un accord qui vaut de centaines de milliers d'Otawa pour de dollars pour bâtir des maisons. Ça c'était le départ d'un processus complexe qui nous a mené à cet accord que on nous demande d'approuver aujourd'hui. Au cours des qu derniers mois, mon bureau a travaillé avec le personnel de la ville et l'équipe de Maison Canada pour élaborer l'accord final. Il ne s'agissait pas d'un processus facile. Il y avait un va et viens questions, mais nous avons pu obtenir un accord historique qui va mener de milliers de nouvelles maisons avec des maisons abordables qui seront construites dans la ville. Je crois que c'est justement ce à quoi on s'attend euh de leurs élus, surtout pour ce qui est d'une réponse à quelque chose aussi importante qu'une crise de logement, de travailler en collaboration pour eux, de éliminer les obstacles et de trouver des solutions, de avancer avec une clarté et rapidité, simplement de aboutir. Alors, parlons de l'accord. Avec cet accord, la ville reçoit un financement de 1000 euh nouvelles unités abordables à Ottawa. Ces unités viendront directement de la liste prioritaire. Un investissement de 150 millions de dollars au cours des deux prochaines années. Ça va tout changer pour Ottawa. Il s'agit d'un grand pas vers l'avant pour un logement abordable. Ça va changer plusieurs vies pour le mieux. En plus, on va Maison Canada va investir à euh 2000 euh nouvelles unités sur leur propriété. Donc avec ce modèle, ces maisons seront au euh prix de marché mais beaucoup euh seront abordables, très abordables comparé à nos cibles d'abordabilité. Cela veut dire que en travaillant ensemble, nous allons bâtir 3000 nouvelles maisons dans la ville. La majorité de ces villes de ces maisons 1800 seront abordables et ça ça comprend 200 qui sont très abordable pour servir les maisons les résidents et les familles qui en ont besoin le plus. Grâce à cet accord, toutes les unités seront abordables pour des générations à venir. Notre engagement dans cet accord, c'est de éliminer les coûts des processus pour rendre les maisons aussi abordables que possible. Alors, nous renonçons aux frais, aux impôts foncés sur les unités abondables. Cela va assurer donc un coût le plus bas pour les résidents et cela s'assure que ces unités restent des détenus dans le public et abordable pour des générations à venir. Aussi, nous éliminons les frais de développement par tout ce qui était fait par le fédéral, mais cela sera donc compensé par ce qui sera construite, l'engagement de la ville. est entre 200 et 245 millions de dollars renoncé avec des frais et d'autres redevances. Mais soyons clair sur la structure de l'accord. Nous recevons 150 millions de dollars tout de suite pour bâtir des maisons abordables. On aura pas de liquidité dans cet accord. Nous renonçons tout simplement à un revenu futur. Tout ça, c'est un revenu queon ne va pas percevoir si les maisons ne seraient pas construites. Une grande partie serait pour réduire le coût de de maison abordable pour que les résidents de ces maisons puissent euh dépenser moins. Une autre grande partie de l'accord, c'est une approche sans précédence pour un développement sur le terrain public. Alors, on aura donc une passe pour les demandes. Le personnel de la ville va soutenir Maison Canada dans ce processus. Nous allons jouer un rôle important pour réduire les obstacles, pour faire avancer les projets aussi rapidement que possible. Il n'y a pas d'autres ville au Canada qui fait cela. Nous donnons l'exemple et nous sommes prêts de soutenir la municipalité pour qu'elle puisse elle aussi puisse obtenir ses accords avec le fédéral. Comme j'ai dit, il y a plusieurs villes qui ont déjà contact nous ont contacté pour voir comment ils peuvent faire la même chose. Sur papier, la valeur de l'accord, c'est à peu près 400 millions de dollars. Mais si on inclut le territoire, le travail, le matériel, le financement, la valeur réelle de ce que le fédéral contribue, c'est de plus de 1 milliard de dollars, il s'agit d'un investissement très important dans l'économie. jamais pris pour la construction de logement dans l'histoire de notre ville. L'engagement un des plus importants pour bâtir des maisons dans la ville aussi avec l'engagement récent du fédéral de réduire les redevances et d'éliminer les taxes sur les nouvelles maisons et notre plan d'action ambitieux. Nous euh jetons les bases pour bâtir de milliers de nouvelles maisons dans la ville. Cet accord nécessité beaucoup de collaboration pour y arriver. Je suis reconnaissant envers le conseil pour le soutien uni et je remercie l'équipe de mon bureau et la ville Deby Stewart Will McDonald et merci à Wallis. Merci beaucoup d'avoir élaboré une proposition et d'avoir négocié avec Mo Canada sur un accord très important. La ville vous doit beaucoup grâce à votre travail fort. De milliers de familles seront aidées pour avoir des maisons abordables dans des années des décennies à venir. Je remercie le premier le premier ministre Carney. Le premier ministre a été un partenaire exceptionnel dans ce processus. Il a montré une détermination pour agir et d'agir rapidement. Son équipe, y compris le ministre Robertson ont aussi été très déterminé. Merci beaucoup à Anna Bao et à l'équipe à Maison Canada d'avoir travaillé fort et rapide sur un accord. Ça c'est un modèle pour le reste du pays. Alors, j'ai parlé de beaucoup de données, de chiffres, mais rappelons pourquoi nous faisons cela. Pensons à l'impact de la crise du logement sur des milliers de personnes de la communauté. nos voisins pensons aux gens qui vont bénéficier de l'accord une jeune famille qui sera qui va déménager dans la dans leur première maison quelqu'un qui a des difficultés à trouver de soutien et qui va recevoir l'unité abordable dont ils ont besoin. C'est justement sur quoi l'accord porte quand j'ai brillé mon mandat pour venir au poste. ce que je voulais faire de travailler de façon ensemble avec chaque palier du gouvernement pour avoir un impact pour changer des vies pour résoudre des problèmes et pour aider les plus vulnérables pour rétablir le rêve de vivre dans une maison de d'être propriétaire dans une maison abordable pour faire une différence. Nous avons l'occasion de faire tout cela aujourd'hui. Nous avons la tâche de aider des milliers de personnes. Nous avons l'occasion d'avancer avec un accord historique. Alors, commençons. Je cède la parole au gestionnaire pour commencer la présentation. Merci. Merci beaucoup, monsieur le maire. Le personnel est là devant vous après l'annonce historique d'un partenariat qui a été fait en décembre de 2025 entre la ville de Taawa et le gouvernement du Canada avec Bâtir Canada maison pour accélérer de façon importante la construction de logements mixtes à Otawa y comprend les maisons abordables. Je vais prendre un moment pour dire que je remercie le conseil et le maire de leur leadership dans le d'avoir privilégié le logement ici à TA et au fédéral pour leur partenariat à cet égard. La ville va tirer profit de ce partenariat. Tout d'abord, l'Otawa sera leader dans le nouveau modèle du fédéral. Et deuxièmement, la construction des maisons va continuer dans la ville pendant que le privé euh euh ralentit et ça va euh assurer une abordabilité avec la construction de communautés et de revenus mixes avec des logements abordables et très abordables. Je remercie le personnel que vous voyez à la table ici qui ont travaillé très fort sur l'accord qui est devant vous et merci à ceux qui sont en coulisse qui que nous ne on ne voit pas. Merci à eux pour leur travail d'avoir représenté le rapport et l'accord ce qui sera là au comité. Je cède la parole à Dab à son équipe pour commencer la présentation. Je vous remercie. Merci Wendy. Je m'appelle Dav. Je suis la directrice générale des initiatives stratégiques. C'est avec plaisir que je vous présente le partenariat avec Maison Canada avec moi Will McDonald directeur de projet stratégique et qui a joué un rôle clé pour pouvoir arriver à ce point. Et pour ce qui est de ce rapport que euh vous êtes qu'on vous a présenté aussi à la table, Isabelle Jasmine trésorière des finances adjointes, elle aussi elle va faire la présentation. Nous avons monsieur Rogers, Tammy Rose et merci à Wallis pour répondre à vos questions. Sachez que nous avons également Vanessa Faria, présidente de partenariat et développement de Bier Canada qui est en ligne avec nous et disponible pour répondre à les questions. Sur ce, je cède la parole à Will pour commencer la présentation. Merci. du comité conjoint. Le partenariat proposé avec euh Maison Canada comprend l'investissement conjoint de créer une pipeline pour bâtir 3000 nouvelles maison mixte et abordable. prochaine diapo. 2000 maisons à construire par maison Canada sur les les terrains fédéraux, 1200 maisons sur le marché, une cible de 800 maisons abordables et cible de 200 logements profondément abordables pour assurer une disponibilité de logement pour des euh familles à revenus bas. étant donné le niveau d'abordabilité qui n'est pas faisable sans des aides. Alors, maison Canada va aussi privilégier le développement de trois et quatre chambres à coucher dans les maisons. Le partenariat comprend financément pour faire avancer 1000 logements à but non lucratif de la réserve de logement abordable de la ville et il y aura des avantages pour des maisons pour le matériel canadien. Prochaine diapo. Le modèle maison Canada favorise une gamme complète de logement au sein d'un même développement. étant donné les défis deavoir des maisons pour des ménages à moindre revenus, le logement donc assure des unités abordables à perpé. En plus, des logements de prix mixtes comprend incl l'inclusion et soutient la productivité économique et offre des options pour une main d'œuvre diversifiée. Bien que c'est pas souvent vu au Canada, ce modèle de revenu mix a vu beaucoup de réussite ailleurs. prochaine diapo. La création de des maisons à Bordab comprend donc le territoire, la construction, le financement et les coûts supplémentaires et des coûts de pour des opérations du projet. On a avancé trop rapidement dans les diapos. Avance s'il vous plaît. coût pour créer des maisons abordables donc nécessite donc la construction terrain financement des coûts attachés et coût pour les opérations. Les deux paliers du gouvernement offrent les outils et les incitatifs pour réduire ces coûts pour assurer une viabilité à long terme d' d'abordabilité pour ce projet. Le coût estimé pour euh un développement de 2000 maisons, c'est d'à peu près 1,2 milliards de dollars ou 600000 par unité. Alors, maison Canada va offrir le territoire et le capital pour construire les maisons et va assurer une abordabilité pour 99 ans. La contribution de la ville donc sera donc de annuler les frais et les redevances pour que ça soit moins euh cher et de personnaliser le processus d'approbation. Cela comprend donc de supprimer les frais, les redevances, les redevances pour avantage communautaire et les frais de planification. la valeur estimée de cette contribution de 65 millions mais la plupart de cela est déjà nécessaire selon la loi pour les organisations but non lucratifs ou des unités qui sont en de ça du prix du marché. Cela est donc aussi grâce au fait que le fédéral est propriétaire du terrain. Les contributions équivautent à 81000 par unité abordable, ce qui est beaucoup plus moins que euh ce qui est habituellement vu dans les unités de 250000 par unité. La ville donc va renoncer aux euh impôts foncés pour des unités pour 75 ans pour aider à garder les frais pour les pour opération B. Alors, c'est 2900 par maison par année pour un total de 135 à 180 millions de dollars. Condition tombale ne va pas dépasser 250 millions. Prochaine diapositive. Maison Canada identifié de sites comme site pour le développement avec le partenariat. ces cités sont à à des lieux avec une infrastructure actuelle et sont assez grands pour inure des parcs et d'autres services. Alors bien que on a renoncé les fruits relatifs au terrain à vocation de parc, c'était une chose qui n'était pas nécessaire dans ces sites. Le processus de permis qui a été établi dans ce partenariat assure que des communautés seront vivables, vibrantes et conformes aux attentes environnement du de la ville. Il y aura donc une des consultations conjointees pour assurer que la communauté comprenne bien ce qui était proposé dans les cités et va pouvoir donner leurs commentaires avant que les décisions de construction soient prises. Prochaine diapo. Je cède la parole à Isabelle maintenant. Merci beaucoup. Alors contribution estimée de la ville 200 245 millions pour profit. des politiques actuelles pour les exemptions de frais pour les maisons abordables et les fournisseurs de maisons habitant lucratif. Cela ne crée pas plus de pression budgétaire car c'est un revenu qui ne sera pas aperçu pour des unités qui n'ont pas encore été construites. Ces exemptions sont statutaires et pour ceux qui sont discrétionnaires donc on ne va pas donc compenser cela avec des de l'argent des contribuables. Tout ça c'est nécessaire pour assurer que le modèle global pour ce concept puisse bien fonctionner. nous encourager les exceptions dans les zones pour permettre à ces exemples maison Canada serait propriétaire de site et il y aura des opérateurs qui vont opérer les unités exemption des impôts seront donnés aux opérateurs habitenant lucréatif et tout seulement pour unités qui répondent à la définition de maison abordables de revenus non collectés c'est pas une pression budgétaire car c'était pas planifié pour des coûts supplémentaires par des épargnes ou par ne pas percevoir voir on va minimiser les pressions sur les frais de développement et il n'y aura pas non plus de redevance pour l'avantage communautaire. Les coûts seront couverts par la réserve de fonds et les frais ne seront pas là car le processus sera personnalisé, facilité en éliminant les coûts. L'engagement pour maintenir des locations abordables serait des exemptions totales de 135 millions à 180 millions, y compris les impôts d'éducation. Ce sont des exceptions que la ville aurait déjà pour des logements abordables. Ça serait à peu près 1,5 à 2 millions par an dans des revenus non perçus. Mais des nouveaux impôts fonciers seront de 234 à 273 millions au cours des 75 ans ou à peu près 3 à 3,6 millions par an dans les impôts municipaux. Les contributions s'attendent à être euh neutre au niveau budgétaire. Le revenu sera perçu par la ville une fois que les cites sont construits. Il faut noter que nous allons renoncer à 200 245 millions en revenus qui ne seraiit pas concrétisé et maison Canada contribue 150 millions dans le financement pour la pipine de la ville dans les financements des avantages directs pour la construction de ces unités. Dab va décrire maintenant cet investissement direct dans la prochaine diapo. En partie de ce partenariat, il a 150 millions par maison Canada. de euh combler cette lacune dans cette pipline. L'investissement qu'en combiné avec d'autres investissements de partenaires verrai donc 1000 maisons abordables qui commenceront une qui auront une construction dans les 12 prochains mois. Le conseil a approuvé cette pipeline de maison abordable avec leur stratégie. En sélectionnant les projets pour ce partenariat, il y a eu plusieurs points considérés. Les projets doivent être menés par un fournisseur à but non lucratif et près dans 12 mois. Maison Canada voulait aussi avoir des projets de une gamme de fournisseurs. Le personnel a inclus tous les projets du conseil, ceux qui répondaient au critères et là où les proposeurs étaient d'accord à avoir leur projet inclus. On a inclus des projets qui étaient prêts et en considération par pour un financement par la ville mais non pas encore approuvé par le conseil. La liste sélectionnée avec ce partenariat comprend projets de plus de 1320 logements. Cela comprend quatre projets communautaires Atawa qui représentent à peu près 40 % des unités. Il y a aussi de plus de 200 unités de logement abordables qui sont dans cette liste. Prochain Yapo. Pour ce qui est du capital pour les 1000 maisons pour cette pipline de maisons, les bailleurs de fond sont donc le fédéral et la municipalité. Il a des projets qui ont un financement fédéral. Là, tous les projets sont seront prêts et plusieurs ont déjà des permis. Mais tous les projets ont avaient donc un écart en financement qui les empêchait de pouvoir avancer avec le projet. Côté fédéral de du financement en plus du 150 millions par Maison Canada, plusieurs projets ont un financement par la société canadienne d'hypothèque et de logement. côté municipal des contributions de la municipalité de 80 millions de toute source en fond d'accélération et de bâtir et de capital et il y a aussi donc les exonérations des frais de planification relevance et impôt prochain diapo. Ici vous voyez ce qui a été réalisé dans le cadre de ce partenariat. Au total, le partenariat maison euh Maison Canada et la ville permettra de construire plusieurs nouvelles unités. 1300 unités de logement avec service de soutien, 1700 maisons qui sont sur le marché et ce que j'entends là c'est qu'ils ne répondent peut-être pas la définition d'abordabilité mais ce sont des maisons qui sont qui coûtent moins que ce que le marché produit couramment. Ce partenariat nous aidera à financer plus d'unités abordables et le conseil a beaucoup accompli à cet égard pendant son mandat. C'est aussi un investissement plus efficace, c'est-à-dire que les revenus qui ne viendront pas sont inférieurs aux investissements en immobilisation qui auraient été nécessaire autrement pour permettre la construction de ce nombre de logements à ce niveau d'abordabilité. C'est aussi un une bonne mixité de pour l'abordabilité. Nous avons un groupe de travail fédéral, provincial et territorial qui travaille sur des projets pour des unité abordable et le resteront au niveau du marché ou près du marché. Et tout cela est durable. On on est capable d'entretenir ces unités à des normes acceptables pendant leur durée de vie utile. Aussi, on a étudier la recherche. Il y a des projets qui offrent toute une gamme de loyers du profondément abordable aux résultats économiques. Donc nous pourrons loger tous les citoyens. Mais ces gens seront plus productifs, les communautés seront plus dynamiques. Ce genre de mixité de l'abordabilité n'est jamais vu n'a jamais été vu au Canada et là on espère que ce partenariat sera accepté par le conseil et nous pourrons avoir des communautés vraiment avec les loyers variés. Donc, je vais passer un peu de temps sur la définition de l'abordabilité parce que c'est vraiment un élément clé et le fait qu'il y ait deux définitions peut prêter à confusion. Mais la raison ici est très simple. Il s'agit d'un partenariat et les deux organisations de ce partenariat ont adopté des définitions différentes que nous voulons voir refléter dans le l'ente. Donc la définition diffère dans la méthodologie mais elles sont toutes les deux valables et ont les mêmes intentions. D'abord laissez-moi parler des similarités. D'abord d'abord les deux définitions utilisent des seuils de minimum et on ne peut avoir des loyers de de plus de 30 % du revenu du ménage. Ça c'est important parce que on veillira à ce qu'il y a assez de revenus qui restent une fois que le loyer payé pour s'alimenter et pour les autres nécessités de la vie. Les deux définitions ciblent les ménages à revenus faibles et très faibles, c'est-à-dire les gens qui reçoivent de l'aide de la province, les travailleurs au salaire minimum, les enseignants, les pompiers qui sont au en début de carrière. Alors, et les chiffres sont un peu différents, différents dans la façon dont on définit des ménages à revenus très faibles et modérés. Tout cela dépend du euh cela varie du 1er au 6e décil du revenu. Donc les revenus médians des ménages à Ottawa. Dans le modèle de maison Canada, on est plus précis dans la taille des logements nécessaires pour loger les ménages. Alors, cela dépend du modèle élaboré par le docteur Carolyn Weiseman à l'université de Colombie Britannique et on l'adopte de plus en plus au Canada maintenant. OK. Je vais utiliser ce ce tableau à titre d'exemple. Cela est fondé sur les revenus moyens. Voyons la définition de Maison Canada. Tout d'abord, on voit la taille du ménage. Prenons par exemple un ménage de deux personnes qui ont besoin d'un appartement d'une chambre. Un couple qui cherche un appartement d'une chambre à coucher. Pour Maison Canada, un loyer modéré, c'est un ménage qui gagne entre 51 et 75 % du loyer médian d'Ottawa. Le modèle de maison Canada est encore plus spécifique. Ce modèle utilise des données pour un ménage de deux personnes, donc 51 à 75 % du revenu médian à Ottawa. Et ensuite, on détermine la taille qui est nécessaire. Ici, un couple qui a besoin d'un appartement d'une chambre. Le plus que ce ménage peut payer pour cet appartement, c'est 1474 dollars. Si vous prenez la définition de la ville, les ce même couple dans ce décile de revenu peut se payer un appartement d'une chambre à coucher moyennant 1593 dollars jusqu'à 2205 dollars. Alors, c'est assez technique, mais ce qu'il faut retenir, c'est que les définitions sont similaires et donnent des résultats similaires. Parfois, maison Canada donne des taux maximum plus élevés et parfois, c'est la définition de la ville qui produit des maximums plus élevés pour logement abordable. Mais les deux sont valables et comme cela repose sur le revenu, il arrive que parfois le marché peut offrir des marchés des loyers qui sont au même niveau, au niveau médian élevé. Et ce facteur est contrôlé ici par notre partenariat. Il n'y a pas de logements en vertu de ce modèle qui peuvent être fournis par le marché qui seront comptés comme étant une maison abordable ou un logement abordable. C'est un point important à souligner. C'est un élément clé de cette entente. Alors, je prends encore un instant sur cette diapo. J'ai également inclus le loyer moyen sur le marché. C'est un autre mesure qu'on utilise pour définir le logement abordable. Cela repose sur tous les loyers payés dans la ville. C'est un sondage de la SL qui a fourni les données. Ce n'est pas la même chose que si l'on trouvait si on voulait louer une maison. Donc si vous alliez par exemple sur rental.ca ou chercher un appartement d'une chambre à coucher, vous n'allez rien trouver à ses prix. Alors, par exemple ici, un appartement qui sont où le loyer est protégé sont inclus là-dedans. Alors, nous passons beaucoup de temps à ces définitions parce que c'est très complexe et parce que nous recommandons que le conseil exhonore ce partenariat des définitions utilisées en ce moment dans le règlement municipal qui permet les exions fiscales. Ce règlement municipal repose sur la moyenne des loyers du marché. Alors, nous voulons une exention pour adopter la nouvelle définition de la ville et la maison la définition de maison Canada. Alors, je vais conclure la présentation avec un petit passer en passant en revue les recommandations. Donc, on veut approuver le partenariat avec Maison Canada, déléguer au directeur général initiative stratégique le pouvoir de finaliser l'accord de la société en commandite. Ensuite, orienter le directeur général, directeur générale des services de planification d'aménagement et du bâtiment à mettre en œuvre le processus adapté pour que ces maisons puissent être bâtis rapidement. approuver une exention à la définition de logement abordable pour les désignations des ensembles municipaux et les exentions fiscales foncières associé, plus particulièrement la définition d'abordabilité. Ensuite, l'exigence d'avoir une liste d'attente si nécessaire et une exention aux exigences des fournisseurs si nécessaires. L'intention c'est de veiller à ce que les maisons abordables soient administrées par des EOS BNL. Si si et enfin délégué au directeur service des solutions de logement de l'immobilier des investissements le pouvoir de finaliser les négociations avec Maison Canada sur les projets présélectionnés à partir de la réserve municipale et de la liste courte qui a été partagée pour recevoir le financement de maison Canada. Recommande on recommande l'approbation de la contribution de la ville évaluée jusqu'à 250 millions de dollars en exemptant toutes les unités développées par Maison Canada des redevances d'engagement et ensuite les projets de collecte exentter les projets de la collecte des redevances pour avantages communautaires et et pour les permis de construire ces frais ne seront pas nécessaires. grâce au processus que nous allons élaborer dans le cadre du partenariat et ceci conclut la présentation d'aujourd'hui. Nous serons heureux de répondre à vos questions. Merci. Merci beaucoup de cette présentation et pour tout votre bon travail. Nous avons à trois délégués. Nous allons y passer dès maintenant. On commence avec Re Philips. Bonjour monsieur Philips. Ajuster le micro. Bonjour, je m'appelle Reis Philip et j'ai fait je fais de l'agriculture depuis plus de 35 ans à Ottawa y compris de pendant deux décennies au magazine building. Donc j'ai fait beaucoup de recherches d'intrevues sur les modèles de maison urbaines qui réussissent ou qui échouent et comment le design peut interagir pour bâtir des villes qui fonctionnent bien. Je veux souligner trois points qui sont dans le rapport. D'abord, la définition de logement abordable, ensuite le plan officiel, les communauté de 15 minutes et ensuite construire mieux grâce aux nouvelles technologies. D'abord, la définition utilisée dans le rapport représente, je pense, une amélioration nette de la que la définition précédente. On inclut profondément la la profonde abordabilité, c'est très important mais un élément essentiel qu'on n pas assez souligné, ce sont les logements avec services de soutien qui requèrent des services 247. Maison Canada avec son premier programme est considéré comme une très bonne stratégie et on a pu trouver du logement pour une vingtaine de personnes en situation d'itinérance. Otawa a vu les conséquences de ne pas offrir à ces personnes aux besoins impérieux un logement avec des services de soutien qui créent de gros problèmes pour les ces gens et les fournisseurs de logement. On a engagé 1 milliard de dollars à l'échelle nationale pour le logement avec service de soutien. faudrait qu'Otawa veille à ce que cet argent soit bien utilisé. Mon deuxième point, c'est que le nombre et la rapidité de construction est importante et il ne faut pas que ce soit la seule mesure de succès. Les sites les terrains du gouvernement fédéral à Heren, au PTON, à Confederation Heide sont des belles occasions de construire des communautés de 15 minutes reliées par le transport en commun et non pas simplement d'ajouter des unités. Le chemin Haren a déjà été identifié comme un site prioritaire. Mon analyse de ce terrain y compris que Confederation Heights indique qu'il serait possible d'avoir un excellent développement urbain s'il est bien réfléchi, bien pensé. Il faut apporter quelques retouches après 9 ans de développement. Seulement trois des neuf installations identifiées dans le dans l'étude de la ville sur les communautés de 15 minutes sont là. Les épiceries et les commerces de détails et deux rues principales sont là par les critères principaux. qui manque. La marchabilité aussi demeure modérée parce qu'il n'y a pas de de commerce de détail au rez-de-chaussée et plusieurs immeubles ont des marges de recul. Alors, il faut réfléchir à cela. À nouveau, ces terrains fédéraux devaient devenir des communautés urbaines modèles. On peut consolider ce potentiel. pour les voisinages d'à côté aussi. Alors pour les jeunes familles, ils seraient plus attirés par la vie urbaine. Une meilleure échelle également de la conception faciliterait l'accès aux installations et à la nature. Il faut arriver à réduire la dépendance sur la voiture. Des exemples existent. Les villes européennes et certains aménagements à Gatino comme Agora offrent de belles version et la ils ont on offre un urbanisme naturalisé. On ne veut pas dégrader la nature avec des maisons urbaines. Mais pour obtenir ce modèle, on peut penser à SL qui est une entreprise danoise qui fait des aménagements similaires à Toronto. Enfin, mieux bâtir veut dire qu'il faut améliorer la construction, la productivité qui est très faible au Canada. Les maisons maisons Canada et sa stratégie la stratégie de maison Canada reconnaît et engager passablement de ressources pour des modèles préfabriqués par exemple et des modèles modulaires. Et ce rapport semble être d'accord avec cela. Otawa, l'Ontario et le Québec ont déjà des capacités sous-utilisées dans ces secteurs. Ce n'est pas seulement une question de construire plus vite et pour moins cher. Cela touche également dans l'ensemble du Canada une croissance de l'industrie de la fabrication. Alors, je termine avec trois points. Inclure plus de logement avec service de soutien. rigoureusement appliquer le modèle des communautés de 15 minutes suite à une bonne consultation avec les communautés environnantes et 3 demander à Maison Canada et CLC de réécrire ce qui a été dit dans les critères d'admissibilité pour améliorer les expériences dans les communautés de 15 minutes et les modèles de préfabriqués. Merci monsieur le président. Merci monsieur Philips conseillère Cavana. Oui, merci monsieur le maire. Merci monsieur Philips d'être venu. J'apprécie votre point au sujet des communautés de 15 minutes. Je pense que c'est une question qu'on pourra poser au personnel et je voulais dire que c'est un une belle préface ici parce que on vient de tenir un collègue sur le logement ce matin pour parler des points que vous avez soulevés. justement c'est pour ce qui est de logement avec service de soutien et répondre aux besoins de santé aussi avec les logements de services de soutien. Alors je voulais, je sais pas si vous étiez au courant mais c'est quelque chose dont que don au à laquelle on est très sensibilisé et c'est un mandat que nous allons certainement poursuivre. à l'association communautaire de Hintenburg, on a un groupe qui a eu beaucoup de problèmes avec des logements qui ne sont pas du marché. Il y a des gens qui ont vraiment de gros problèmes et qui ont besoin de services 247. Et je sais qu'il y a d'autres communautés qui ont le même problème. Oui, mais définitivement, nous allons prévoir une réunion qui porte là-dessus justement. Alors, j'en suis très consciente et c'est pour cela qu'il nous faut plus de logement de soutien et différents modèles. Merci. Merci beaucoup monsieur Philips. Le prochain délégué Ton Dreon il est en ligne. Non non. Alors, on passe à Tammy et Nicole Christi Real Estate Board. Bienvenue toutes les deux. Merci d'être venu aujourd'hui. Bonjour. Bonjour, monsieur le maire. membre du conseil et membre du comité conjoint. Je mon je m'appelle Tamy ID, je suis présidente de Lot War Real Estate Board. Merci de me donner droit de parole aujourd'hui sur cette entente avec Maison Canada. Je veux reconnaître le leadership d'abord du maire, du conseil et du personnel municipal. S'il y a une chose qui ressort constamment dans les conversations dans la ville, c'est bien le logement. Les gens s'inquiètent de de pouvoir se d'accéder à la propriété un jour et s'ils pourront même trouver un loyer abordable et les données que l'on a le confirment. Moins de 80 % des résidents s'inquiètent de l'état des logements et les deux tiers disent que le logement est inabordable dans leur communauté. De plus, 60 % des résidents disent que même un changement modeste dans leur situation financière pourrait mettre leur loyer à risque. Et parmi ceux qui n'ont pas encore de maison, plus de la moitié sont pessimistes quant à la possibilité de devenir propriétaire un jour. Alors, la question qui se pose, c'est comment doit-on agir ? Sommes-nous prêts à agir à l'échelle et à la vitesse requise ? Le logement est devenu l'un des défis les plus difficiles pour Ottawa et dans ce rapport on reflète vraiment les efforts déployé pour réagir. Le Lotta Real Estate Board appuie ce partenariat. Nous l'appuyons parce que cela réflète bien ce que nous avons préconisé depuis longtemps, c'est-à-dire une action coordonnée entre les gouvernements des solutions pratiques pour accroître l'approvisionnement ou l'offre et éliminer les obstacles à la construction de maisons. Qui plus est, cette position repose sur des données probantes. Grâce à notre recherche faite avec Abacus Data, les résidents connaissent bien l'urgence de la crise du logement et ce qui en est la cause. On parle surtout de trois grandes pressions. 1, il n'y a pas assez de logements qui sont en voie de construction. Le port coût de construction et 3. L'offre ne répond pas à la demande. Alors, le partenariat avec Maison Canada est un modèle coordonné de livraison de maison appuyé par beaucoup d'argent des investissements fédérales et municipales pour concevoir plus de 3000 maisons dans Ottawa afin d'augmenter le nombre de d'unités locatives et améliorer l'abordabilité. Le gouvernement fédéral contribue des terrains du capital et du financement pour que les projets soient concrétisés. Mais la ville utilise les outils qu'elle contrôle pour que ces projets deviennent valables et plus rapidement offerts sur le marché. Donc des exemptions des redevances d'aménagement, des dispenses de charges, un système simplifié pour les permis euh d'égravement fiscal pour les unités abordables. Alors, utiliser les terrains excédentaires du fédéral avec les outils de financement du municipal, c'est une façon pratique d'améliorer l'offre pour les réun les communautés à revenu mix. Et ça c'est important. Quand les gens ne peuvent pas trouver de logement abordable, cela touche les employeurs, la mobilité et touche la résilience à long terme de la ville. Ce partenariat aidera à régler ce problème en soutenant l'activité de la construction maintenant, en maintenant le momentum dans le secteur et en veillant à ce que l'offre soit toujours disponible. Il n'y a pas de seul une seule solution au défi de du logement àwa, mais on fera des progrès avec des mesures coordonnées comme celle-ci. Ce partenariat euh aligne les terrains, le financement, les approbations et les outils de politique de façon qui qui vise exclusivement l'offre. Alors, c'est le genre d'harmonisation que nous avons réclamé depuis longtemps. On reconnaît ici qu'en améliorant les résultats de logement pour tout le monde, on est gagnant gagnant, on réduit le coût de construction et on améliore la rapidité et la productivité. Et qui plus est, on réunit ces éléments de façon à ce qu'ils concentre vraiment sur la construction de logement. Alors, nous voulons aussi reconnaître la proposition de la ville pour pour exonérer les redevances d'aménagement, éliminer les droits de construire, les permis de construire et simplifier les processus nécessaires pour ces projets. Si l'on veut plus de logement et surtout des logements abordables, il faut il nous faut un système où il est actuellement possible de construire et les résidents le comprennent. Ce partenariat reflète également un autre principe important qui est l'utilisation stratégique de terrain public. Cela reflète nombre de solutions que nous préconisons, y compris la réduction des frais d'aménagement, l'amélioration des délais de construction et cela démontre également ce qui est possible quand les gouvernements vont au-delà des outils individuels et travaillent ensemble pour obtenir un résultat commun. Alors, on appuie ce partenariat avec Maison Canada et on encourage le comité et le conseil à l'approuver. Merci beaucoup. Et avez-vous des questions ? Conseiller Plante, bonjour. Merci d'être là. J'apprécie beaucoup. J'avais une question parce que euh accordez-moi votre patience monsieur le président parce que bien souvent et d'expérience je fais partie je j'étais membre de l'association communautaire avant d'avoir été élu. Bon, les gens qui parlent des choses dont vous parlez sont souvent des agents d'immeuble. Je ne vous accuse pas de quoi que ce soit ici, mais je me demandais si votre organisme offre de la formation pour pour parler des belles choses que vous venez de proposer. C'est magnifique et j'aimerais bien que d'autres agents immobiliers parleraient de cette façon aussi au sujet de la densification des loyers. Je me demandais si votre organisation faisait quelque chose du genre. Oui, je peux parler. Moi, je suis de l'école Christi, la PDG de Lord Real Estate Board. Oui, nous parlons des règlements du zonage, des règlements municipaux et des choses qu'il nous faut pour améliorer l'offre de logement comme organisation. Nous appuyons tout cela. Bien sûr, nous connaissons des personnes aussi qui sont des propriétaires de logement ou des qui vivent dans des communautés et qui ont leur propre préoccupation, considération quand on parle de densité, de densification. Alors, il y a des parfois il y a des choses qui sont proposées, un nouveau règlement de zonage ou des programmes et on peut pas parler à des agents individuellement et mais comme organisme, nous savons que pour régler les problèmes que nous avons, il faut que l'on trouve des solutions qui ajoutent de la densité, de la densification. Donc et on on sait comment faire pour avoir de bons résultats pour la société. Bon, merci beaucoup. J'apprécie bien, merci beaucoup d'être venu aujourd'hui. Petite question rapide. OK. Je voulais euh parler du nombre de propriétés à vente que nous avons à Ontario puis au Canada parce que une bonne part de tout cela repose sur le prix des maisons qui sont affichées. C'est un petit pourcentage du nombre total de logements. comment et aussi comment on peut transformer une maison, changer le nombre de logements ou je sais qu'en 2023, on a eu une diminution du nombre de personnes qui voulaient vendre leur maison. Le marché était très pauvre pour le marché qu'il voulait acheter et cela touche les prix bien sûr à cause de l'offre. Alors, comment se présente le marché maintenant ? Est-ce qu'il y a des assez de maisons à vendre en Ontario ? Et quelle est l'influence de cela sur les prix ? Oui, et je peux parler plus précisément de de d'Ottawa. C'est un petit peu la situation varie dans la province. Dans les grandes municipalités comme Toronto, on voit qu'il y a plus de difficultés dans certains segments du marché en particulier. à Ottawa, on a vu que les ventes ont beaucoup diminué depuis au cours des derniers mois et les niveaux d'inventaire sont plus élevés et ce qui pour plusieurs est une bénédiction finalement parce que le marché était très très serré. Alors maintenant, il y a des possibilités pour un acheteur. Alors avec des on impose plus de conditions, on a plus de temps pour y penser, on a plus d'options quand on cherche une maison. Alors, il y a certains segments qui ont plus de difficultés que d'autres. Par exemple, dans le marché des copropriétés. Alors, il y a des facteurs qui contribuent à cela et c'est évident qu'il y a moins de demandes pour ces unités. Mais il y a de ces unités qui sont à vend mais mais qu'il n'y a pas d'étudiants où il n'y a pas de d'immigrants. Et aussi il y a des maisons unifamiliales, les maisons de rangé sont garde nos statistiques plus élevées un peu partout dans la province. La demande est très forte et les prix ne varient pas. Il n'y a pas de diminution comme on voit dans d'autres segment du marché. Donc on ceci donc la valeur des maisons se maintient dans ce segment mais c'est relativement local. Il y a des communautés qui se tirent mieux d'affaires que d'autres. Alors si vous voulez plus de détails sur votre communauté, on peut avoir la conversation en privée avec vous. Non, c'est bien utile. Merci. Ce que l'on construit de nos jours a tellement changé. Avant, on construisait des des copropriétés tout le temps et les choses ont changé maintenant. Maintenant, on construit des logements locatifs à des fins précises, beaucoup plus qu'avant. Est-ce que Est-ce que cela influence les prix et l'abord et l'accessibilité ? parce que la plupart des unités sont des unités du marché. Alors sur les unités du marché locative, qu'est-ce que cela a comme conséquence sur les loyers ? On voit une réduction des loyers, les loyers commencent à être baissés. Euh je sais pas si vous avez vu certains des signes des enseignes sur certains immeubles. On offre un ou deux mois gratuit de loyer, donc pas de loyer. Et alors on voit que le taux d'inoccupation se augmente dans le marché donc ce qui permet à des gens d'accéder à un logement. Mais ça demeure quand même assez élevé comme loyer. Mais tout de même l'une des bonnes choses qu'on a vu il y a à peu près un an et demi ou deux à Ottawa, c'est que beaucoup des aménagements qui devaient être des copropriétés ont vite changé de cap et ont décidé d'en faire des logements locatifs. Alors, on n' pas d'immeubles ici de 50 étages aussi comme on voit ailleurs. Donc c'est plus facile pour les promoteurs de changer de cap comme cela pour même si les prix dans le segment des condu ont diminué un peu mais c'est moins grave que dans d'autres municipalités mais plus il y aura d'unités locatives disponibles, plus il y aura d'inoccupation et de disponibilité et cela va vraiment aider à la baisse des prix. Mais il y a certains secteurs de la ville où ce sera toujours très serré parce qu'il n'y a pas assez de logement dans ce secteur. Les communautés où les familles aimeraient s'installer dans les communautés suburbaines, on pourrait peut-être ajouter un peu de douce densité avec des unités locatives. Donc il faudra trouver des solutions créatives. Et l'une des choses dont j'ai parlé au personnel aussi parce que nous sommes très axés sur ce qui se passe sur le marché. On voit que des promoteurs veulent construire s'ils ont l'argent ou pas. Mais s'il y a un promoteur du public qui peut aider à combler les vides, on n' pas vu vraiment de promoteurs construire cela à cause de toutes sortes de raisons, mais ce serait bien d'avoir un modèle public qui pourrait en inspirer d'autres. Alors, merci beaucoup d'être venu nous parler de votre perspective. Merci beaucoup. Merci d'être venu aujourd'hui. Alors, monsieur Jason est en ligne. Nous allons retourner vers lui. Bonjour. Bonjour. Merci de m'avoir invité. Désolé, j'ai une soumission écrite mais je n'ai pas pu vous soumettre la soumission parce qu'on avait seulement 3 jours pour s'organiser. Alors la soumission écrite sera envoyée par courriel si ça vous va. Je soutiens en général le logement abordable et en général je crois que il y a beaucoup de bon approche pour maison au Canada. J'ai quelques inquiétudes que j'aimerais présenter. Tout d'abord, il s'agit de la question de ces cette matrice de abordabilité. Il va il faut revoir ça. Seulement 10 % des maisons sont profondément abordables. Et il y a une différence dans la matrice, c'est dans comment la ville de Ottawa et comment maison Canada calcule l'abordabilité. Alors, il faut revoir ça. Nous devons offrir plus de maisons abordables, seulement 10 % profondément abordable, c'est problématique vu les défis que nous avons à Ottawa. L'autre grande question, c'est le processus d'approbation de planification. Avec cette proposition, le directeur peut avoir un processus d'approbation personnalisé. C'est bien, mais il faut noter que le processus d'approbation de planification, c'est une chose que qu'on a voulu voir et les approbations de planification de terrain rajoutent beaucoup de coûts pour chaque maison qui est en construction avec des retards non nécessaires. Et ça ça s dans les mains de la ville de Tawa pour préconiser un changement. Nous devrions voir des approbations plus vite pour le secteur de la construction mais aussi pour le logement précisément. Il n'y a pas de raison pour de prendre de plus de 4 à 6 mois pour les approbations et souvent ça prend en Ontario beaucoup plus que cela. Alors, on pourrait s'attaquer à l'abordabilité des maisons si on pourrait s'attaquer aux changements qui ont été documentés et vérifier indépendamment par le Ontario Association of Architects depuis 2014. J'aimerais qu'on envisage également à voir comment on s'attaque au coût d'un soutien de financement. J'ai l'impression que le somme levier utilisé, c'est de renoncer aux impôts foncés pour 75 ans. Bon, ça c'est une chose. Il n'y a rien dans la proposition maison Canada et croyez-moi, je l'ai tout lu, mais rien là-dedans qui traite de la durabilité des maisons construites. 80 % des coûts d'un bâtiment se fait après la construction. Il y a rien dans la proposition de Maison Canada qui traite des choses comme un bâtiment décarbonisé euh carbone neutre, plus de durabilité qui offre une meilleure valeur et euh une décroissance dans les coûts opérationnels. Par exemple, nous avons travaillé sur des projets pour arriver à une opération euh neutre au niveau des carburants fossiles et et rien est mentionné là dans la proposition comme cela. Ce sont des leviers que que l'OTAwa pourrait utiliser et donc pourrait avoir un impact important sur les coûts opérationnels pour aller même au-delà des impôts fonciers parce que si on enlève les impôts fonciers seulement, bon ça ça va donc aider avec des choses comme des centres, des parcs, bibliothèques. et en renonçant à ces coûts, bien çair va avoir un impact négatif sur les infrastructures social de la ville. La façon dont ce projet a été organisé et bien c'est un promoteur qui est obtenu pour le projet. le projet don il s'agit de plusieurs petits bâtiments. Alors pourquoi ne pas diviser ça dans de petits projet surveillé par un promoteur ou un petit groupe de promoteur ? La façon dont c'est organisé, il n'y aura pas de cabinets locaux qui vont pouvoir contribuer à la conception du bâtiment. C'est structureux comme donc une entité, une grande entité. Donc ça serait donc un cabinet euh d'architecte euh bon sans activités économiques créées à un niveau local et cela va à l'encontre du conseil et aux décisions dans la préconisation de acheté local. Alors ça c'était donc un découragement pour moi parce que les petits cabinets qui créent l'identité culturelle d'une ville ne sont pas inclus car il y a une approche de marché euh qui est différente. Là dernière chose, vous n'avez plus de temps. Désolé conseiller Menard, merci beaucoup monsieur le Merci. Merci d'être venu. J'ai lu votre soumission. et que vous avez envoyé au concer. Alors, merci d'avoir pris le temps. J' avais deux choses à vous demander. Vous avez parlé du coup après le la construction du bâtiment et je suis d'accord avec vous. La probabilité c'est pas seulement l'achat d'une maison he il s'agit également de des opérations. Les coûts pour l'hypothèque et les autres coûts pour la chaleur, l'électricité, tout cela. Après pour la durée euh de euh de quand pendant qu'on reste là. Alors, vous avez parlé des cûts opérationnels et bien vous avez parlé de la durabilité, l'efficacité et tout ça peut aider pour réduire les coûts des gens qui achètent la maison ou qui sont des locataires. Alors, qu'est-ce qui pourrait aider ça au début pour réduire ses coûts ? et bien ça serait des choses comme de ne pas avoir la dépendance sur des carburants fossiles pour le refroidissement la chaleur d'avoir des pompes à chaleur que ce soit sur site génération deéité sur site d'avoir l'enveloppe amélioré comme ça c'est plus résistant et ça perd moins de chaleur durant l'hiver une orientation solaire durabilité du bâtiment est-ce que le bâtiment est une chose qui peut être facilement maintenu de façon efficace vis-à-vis des coups qu'il faut donc détruire la moitié du bâtiment pour remplacer le toit. Il y a beaucoup de défis euh quant à ces décisions. Tout ça, ça doit être bien réfléchi au début, des points fondamentaux comme est-ce que on peut facilement euh nettoyer euh ce qu'on peut bien entretenir. Ce sont des points de base hein. Et si on ne pense pas à cela au début, si c'est difficile de maintenir, les gens ne vont pas maintenir. Et si on pense pas tout cela, on ne va pas inclure cette norme. Par exemple, dans la lettre de référence, il s'agit d'une norme CCI qui fait partie du code du bâtiment. Et en fait, les architectes doivent respecter ces règles, mais il y a personne qui met cela en application. Bon, c'est une norme qu'on pourrait choisir à mettre en œuvre pour bon d'un point de vue de conception du Bur, mais non, on ne l'inclut pas. Notre approche c'est de faire le minimum. Merci. C'est beaucoup plus logique de inclure ces investissements de durabilité et avant au lieu de faire des rénovations plus tard. Et bon, certainement ça va arriver à des épargnes de coût. Alors, j'apprécie votre commentaire. Dernière chose, il y a eu beaucoup de financement dévoué euh au développement privé. Tout ça, ça continue. Moi, je suis du dubitatif que bon, ça va nous mener à une abatibilité. Bon, certainement ça va nous aider avec l'offre, mais est-ce que ça va aider avec l'abordabilité ? Je ne sais pas. Il y a plein d'autres facteurs et on ne peut pas dire que c'est une corrélation directe malheureusement. Alors pour ce qui est de la façon dont on va structurer cela et certainement ça c'est pour l'avenir d'avoir un constructeur qui peut prendre le financement que nous avons du féral et de la ville pour bâtir cela dès le début. avec un objectif habit non lucratif en tête au lieu d'avoir toutes ces indicatifs pour inciter la construction du privé à avoir une abordabilité. Bon, ça ne serait pas avoir un modèle comme ça, d'avoir un quelqu'un qui peut faire ce travail comme ça, on ne dépend pas de encouragements, des incitatifs qui viennent de nos impôts. Oui, certainement c'est une chose qui peut être faite. Ça devrait en fait être fait. L'absence de la participation fédérale dans le logement public. Bon, depuis les années 1990, c'est bien documenté. Je ne vais pas répéter cela. Pour moi, ce qui était une chose fondamentale, c'est que on renonce aux impôts euh fonciers et on dit que ça va épargner plusieurs dollars par année pour chaque appartement, mais il s'agit euh bon, si vous êtes locataire, vous allez pas voir si il y a donc des impôts euh fonciers dans votre location. On ne sait pas si ça ça va devenir un rabé pour le locataire au final. Peut-être ça aura un impact si c'est une unité condominium, mais bon, ça ne sera pas un impact direct. Là où on voit ça, c'est des services, des charges d'électricité par exemple. On verrait quand il y aura des épargnes car c'est un bâtiment qui est plus efficace au niveau de l'énergie. Il y aura pas de charge de gaz praté. Ils vont voir que le bâtiment est durable et qu'il n'y aura pas d'augmentation en occasion pour compenser pour l'entretien excessif. Alors voilà des choses qui euh qu'on pourrait utiliser pour créer une meilleure situation. Bon, il devrait y avoir une contribution en partie de bâtir de l'infrastructure publique comme les parcs et les bibliothèques. pas seulement pour les locataires des bâtiments ont des espaces euh mais on devrait avoir un espace pour des espaces pour tous les résidents pour qu'il puissent jouir d'un espace public riche et une structure de logement à but non lucratif que ce soit par HW Community Housing ou d'autres organisations et bien il y a une opportunité de bien faire ici et de faire ça de la bonne façon Et donc nous devrions euh faire la bonne chose. Merci. Merci d'être venu. Merci monsieur le maire. Merci monsieur Dron. Je vous remercie monsieur le maire. Passons maintenant juste avant de passer aux questions. Conseiller Johnson avait une motion. Peut-être vous pouvez présenter la motion et quand les les gens vont lever la main et on va inclure cela dans la discussion. Est-ce qu'on peut afficher ça à l'écran s'il vous plaît ? que le rapport sur le partenariat à Maison Canada que il n'ura pas une on va pas devoir soumettre une demande et des études associées mais fournira les informations pour le conseil mais au Canada le personnel mèneront congètement une consultation publique afin de s'assurer que la communauté comprend ce qui était proposé puisse donner son avis avant que les décisions d'urbanisme ne soient prises mais ça sera fait avec un échéancier comprimé et là où il y a pas de détail à savoir comment le public sera informé sur les propositions reliées ni sur les consultations qui seront jugés acceptables. Alors, il est donc résolu que le directeur général fasse rapport au conseil par voie de note de service au cours de 2e trimestre 2020 présentant une stratégie de participation claire conforme aux principes et aux approches récemment actualisées de la stratégie de participation publique. Merci. Merci. Passons maintenant aux questions, aux commentaires. Je vais essayer euh de passer aux membres du comité euh avant et mais je vais peut-être oublier de temps en temps. Monsieur euh conseiller Liper. Merci monsieur le maire. Je sais que mes collègues ont des questions. Nous allons passer par plusieurs d'entre elles. Alors, je vais commencer avec quelques-unes et je vais peut-être revenir. Première grande question. Depuis que j'ai vu l'information pour l'accord avec le fédéral. Bon, moi j'ai vu ça comme deux volets. Il y a le 150 millions de dollars. Ça c'est un volet pour commencer plusieurs de ces projets piplinés. Pour moi, ça c'est tout comme la première ronde de moitié financement. Le fédéral nous a donné 178 millions de dollars. On a mis ça dans le logement abordable. Il me semble comme si cela était une deuxième ronde de cela. Bon, ce sont de bonnes nouvelles. Bon, je ne vais pas donc euh me respecter eu vis-à-vis de cela, mais l'autre chose, c'est donc de bâtir les maisons sur ce territoire excédentaire, là où il y a donc une contribution euh de la ville. pour obtenir beaucoup de maisons bâties avec très peu de maisons abordables. Est-ce qu'on pourrait diviser cela ? Une question hypothétique, certainement, je vais soutenir l'accord, mais pourrions-nous dire au fédéral que oui, on va prendre 150 millions de dollars et pour bâtir plus de maisons pour les gens qui en ont besoin, mais on ne s'intéresse pas à participer au projet de terrain excédentaire. Vous vous allez construire c cet argent de toute faç cette maison ces maisons de toute façon et vous parce que cela fait partie de votre mandat. Les négociations avec Maison Canada posent sur le soutien d'un modèle public au niveau fédéral. C'est ce que Maison Canada euh veut et on se concentre pour ce sur le modèle mix pour offrir une gamme de location. Alors, ce partenariat porte sur le travail ensemble pour permettre à ce modèle qui produirait 2000 nouvelles maison de location dans la ville à plusieurs niveaux d'abordabilité sur les sites de la communauté. Alors, on ne pourrait pas continuer avec le 150 sans continuer avec l'autre. C'est une chose combinée. Mais plusieurs de ces projets piplin ne seront pas sur le des terrains fédéraux. Alors de volet, oui, c'est une façon de voir ça, mais il faut voir ça aussi comme un paquet global. Alors, il nous aide, nous on les aide. Alors, il s'agit de voir ce nouveau modèle, ce nouvel modèle et donc on veut inclure des maisons abordables et des maisons profondément abordable sur les sites en perpétuité. C'est justement ce que veut Maison Canada. Alors, ça c'est très cher. Bon, ils veulent avoir une contribution municipale pour concrétiser tout cela. Quand on examine la contribution euh euh qu'on demande de la municipalité, en fait c'est pas mal raisonnable. 65 millions de contributions pour contribuer à un coût global pour les maisons de 1 milliard dollars 1,2 milliards si on examine les estimations de Alus. En fait, comme Isabelle, ma collègue, a dit, la plupart de cela était nécessaire en vertu de la loi. Alors, on devrait donc on doit faire ça de toute façon, hein. Dans la présentation, on a vu que c'est un seuil supérieur de la contribution de la municipalité. Alors, les deux sites fédéraux qui font partie de l'annonce comprend déjà les parcs publics. Les gens vont pouvoir y avoir accès, ça fait ça fait partie de la conception. Alors, il ne faut pas donc renoncer au frais relatifs au terrain à vocation de parc, mais ça fait déjà partie du 65 millions. Mais si on applique cela aux unités abordables et bien ça serait beaucoup moins de ce que la municipalité contribue habituellement pour arriver à des maisons abordables. Très bien. Je vais juste demander une autre chose avant de céder la parole à collègue. Alors, c'est seuil de abordabilité. Je vais faire ça lentement. Nous, on propose de exempter un nombre de maisons, n'est-ce pas ? Oui, c'est ça. Alors, la première recommandation, c'est c'est une modification de nos règlements à savoir ce qui est qualifié pour les exemptions de impôts fonciers pour les maisons abordables. C'est bien ça ? et les la modification ça serait de dire que ça pourrait donc répondre à la définition fédérale ou la définition de la ville de abordabilité et que les deux pourraient qualifier pour être qualifié pour des exemptions sur les maisons abordables que que le niveau respecte la définition de la ville ou du fédéral. Bon ça serait exonéré. Alors, j'ai une malaise à ça parce que nous avons vu dans votre présentation que bon, il y a la définition fédérale et municipale de abordabilité et bien il y a un écart entre les deux. Alors moi je pense à ces grandes unités avec plusieurs chambres à coucher et on note que ce qui est abordable avec le fédéral pourrait être beaucoup plus abordable comparé à la ville. Alors pour ces unités à plusieurs chambres à coucher, quel seuil serait admissible pour avoir l'exonération de potô foncier ? Alors, je vais essayer de expliquer ça de façon claire parce que c'est compliqué. La réponse est simple. On a obtenu l'exemption pour les maisons Canada et pour la ville. Les deux définitions. Parce que actuellement la définition qui est utilisée pour la ville, bon c'est ce qu'on appelle donc la location moyenne. Ça s'est été créé par la SCHL. Et on s'écarte de cela pour plusieurs raisons parce que nous voulons nous assurer que les ménages puissent se permettre les locations. Les définitions qui sont représentées pour les règlements se basent sur les euh les fourchettes de revenus. Par exemple, pour la définition maison Canada, pour modérer, il s'agit de 5175 % de revenus médian. Alors, pour les seuils plus élevés de cette fourchette, le marché va est prêt à offrir des locations à ce niveau. L'accord avec Maison Canada, c'est que ces grandes unités, si le marché l'offre, et bien c'est pas compté comme unité abordable. On rentrera donc plus profondément dans cette fourchette. Alors, je m'explique, il n'y aura pas de location qui sera exclue des impôts foncés là, si le marché peut le me fournir qui serait exclu des impôts fournis. Tout sera en de ça des locations du marché. Vu que nous avons une fourchette avec la définition de la ville ou la municipalité, nous devons également surveiller cela relatif à ce que le marché offre et cela fait partie de l'accord et ces locations ne seront pas incluses. On examinera donc ce qui est abordable là où c'est le cas. Alors, quelque chose pourrait être euh à la fourchette la plus élevée et toujours être admissible pour l'exemption de euh impôts foncés. Si le marché peut produire cela à cette ce niveau, ça ne serait pas inclus dans ce qui était défini euh comme abordable. Ça serait exclu de l'exemption des impôts fonciers. Alors quelque chose serait considéré comme abordable sous la avec la définition fédérale à un prix précis. Est-ce que j'ai bien compris ? Oui. Alors là où j'ai des difficultés à comprendre là, c'est de quand est-ce que qu'on considérerait que quelque chose qui répond à la définition fédérale, bon d'être exempté des impôts fonciers comparé à ce que vous me dites. si le marché peut le produire. Alors ce que nous demandons les définitions de abordable se basent sur les revenus. Dans tous les cas, on sait que les familles ne peuvent pas payer de plus de 30 % de leur revenus brut sur le logement surtout là où il y a des pressions de abordabilité par alors ça se base sur les revenus. À Ottawa, on examine ce que le marché offre et si le marché peut avoir donc une location qui se trouve dans cette définition de abordabilité, ça ne sera pas compté comme une unité abordable. Alors disons que à 75 % bon allons-y avec donc la définition de maison Canada. Donc disons qu'il y a donc une unité de chambres à coucher. Disons que la location qui est abordable donc ce seuil plus élevé et c'est une location du marché. Bon ça ne serait pas considéré abordable. On va examiner les ménages qui sont plus euh dans le revenu médian. On va examiner les gens qui gagnent 60 % parce qu'ils ne peuvent pas se permettre le niveau du marché. Alors, nous allons voir ce que le marché offre et exclure cela des avantages qui sont demandés ici parce que ça fluctue. C'est pour ça qu'on veut que cette fourchette soit considérée. Nous demandons donc pour les les revenus modérés et que 30 % de leur revenus brut soi considérés comme abordable et ensuite de administrer cela. Comme ça, on contrôle les loc les les locations du marché. Bon, on a toujours des difficultés à comprendre. Alors, pour une maison à quatre chambres, définition fédérale, considérerait cela comme c'est abordable pour quelqu'un avec un revenu modéréci. C'est à 3300 3389 la définition de la ville. dirait que 30 % bon que ça ça ne serait pas admissible si euh c'était de plus de 2305 dollars et ça c'est une grande différence. Oui, parce que eux on prend en compte la taille de la maison ici. Nous on fait tout simplement donc des calculs directs. Alors je résiste là. un petit peu. Je suis euh pas à l'aise avec ça parce que j'ai l'impression que on va devoir avoir des exemptions, des impôts fonciers pour de grandes unités à plusieurs chambres à coucher. Là où nous ne insistons pas à utiliser la définition de la ville de abordabilité, ce qui serait beaucoup moins que la définition fédérale. par le président dans le cas de une unité de à quatre chambre à coucher. Si dans le marché le prix est de moins de 3300 ou que bon le chiffre pour ça ne serait pas donc inclus dans les unités abondables, ça ne serait pas exemple de impôt foncier. C'est cela est également le cas pour les définitions de la ville. De l'autre côté de l'échelle, si on examine donc ce qui gagne un revenu maximum, bon, une personne peut se permettre euh 2305 dollars pour un studio. Cela ne sera pas admissible pour l'exemption. Ça ne serait pas compté comme unité abordable. Alors, ça fonctionne des deux côtés. Alors, vu que nous passons à un processus basé sur le revenu et nous opérationnalise cela, nous devons donc faire la comparaison à ce que le marché offre. Parce que quand des choses deviennent de plus abordable et euh le marché peut bâtir à ce taux, c'est bien et on n'ura pas besoin des subventions pour que ça soit abordable. Des gens vont pouvoir se permettre ces maisons produites par les marchés. Mais si les choses deviennent plus chères et les loc les les beau augmentent, et bien on va devoir faire face à ces escalations. Alors les revenus modérés donc auront accès à des maisons abordables grâce à ce partenariat. Alors je vais continuer à parler avec vous avant que c'est présenté au conseil. Il s'agit de bon de d'accepter les définitions. Il s'agit d'un mélange de définition que nous proposons mais quand on dev ce qu'on devrait faire, on devrait insister sur le fait que peu importe la façon don on définit laabilité, on va donner des exemptions de impôts euh pour euh pour seulement un certain cas. Je me m'arrête là. Oui, c'est ça. On aura pas assez de temps. Alors, merci. Merci beaucoup conseillère Cavena. Merci beaucoup monsieur le maire. Bon, il y a beaucoup à aborder et c'était très intéressant vu queon a eu le symposium ce matin sur la santé, le logement et en fait, il y avait une représentant de Maison Canada, le directeur de partenariat pour l'Ontario. En fait, c'était un très bon départ. C'était donc un précurseur à ce que nous sommes en train de faire maintenant. Alors, un des aspects les plus importants que vous avez noté dans le symposium de santé et logement, il s'agissait de logement abordable. Une chose qui a été notée dans le rapport du vérificateur général vis-à-vis du besoin de travail avec les différentes paliers du gouvernement. Et bien cela il s'agit de d'une situation où on travaille avec le fédéral. C'est un bon départ. Mais qu'en est-il de la province ? Quelles sont les conversations avec elle ? vu que euh beaucoup de cela ét relié aux services euh sociaux. Alors, je vais demander à euh Hill Brown de répondre à cette question. Nous avons des conversations régulières chaque année là-dessus. Côté immobilisation, c'est prévu dans notre plan financier à long terme. Quels sont les plans, les objectifs et côté fonctionnement. Euh suite au collogue qui vient d'avoir lieu, nous allons rencontrer des partenaires. on aura une approche intégrée et au-delà des conversations que j'ai eu avec les le volet services sociaux et le ministre ministre des affaires municipales et du longement, on verra aussi à communiquer avec les le ministère de la santé et au cours des 6 prochains mois, on aura un plan de représentation commun à pour à présenter à la province. Bon, merci. J'apprécie ce travail parce que c'est un une partie importante de de la conversation. Il faut que tous les paliers de gouvernement travaillent ensemble là-dessus. Certains des points qui ont été soulevés par les délégués du public au sujet de l'entretien à long terme et du coût parce que ça fait partie des prix à prendre en considération. Il y a des projets qui ont 50 ans maintenant et tout tombe en ruine. Et si les normes environnementales, c'est quelque chose que logement communautaire essaie de faire, zéro émission. Mais ce qu'on demande au logement sans lucratif pour que ces logements soient durables et écologiques. Oui, monsieur le maire. J'ai une une précision à demander. Parlez-vous du projet de réserve municipale pour le logement abordable ou du projet de maison Canada ? Ben franchement, on devrait le demander tout le temps. Bon, le projet de Maison Canada sont dirigés par le gouvernement fédéral. C'est ce gouvernement qui sera responsable de la construction des logements de de du financement et pour assurer l'abordabilité pour 99 ans. Je peux faire un commentaire sur le volet fonctionnement mais on cible à peu près 40 % des unités abordables par opposition aux unités qui sont au niveau du marché ou presque. Il faut que suffisamment de loyers puissent être perçus pour être certain que le promoteur ou l'organisme semblu lucratif peut en mettre de côté pour sa réserve qui payera pour l'entretien, les réparations et au fil du temps pour la modernisation qui s'imposera au fil du temps. Donc c'est là la valeur de d'avoir un projet à revenu mixte. Pour ce qui est de du côté écologique des normes environnementales, on trouve que plusieurs fournisseurs de logement semblé lucratif choisissent d'adopter ces normes parce qu'ils sont responsables du fonctionnement et ils constatent qu'ils peuvent récupérer les frais et d'avoir ainsi des économies au niveau du fonctionnement. Mais ça c'est vraiment à la discrétion des OBNL. et et les règlements en vigueur d'ailleurs limitent la possibilité des villes de réglementer ce genre de choses. Merci, j'apprécie et il est très important d'avoir des normes très élevées, des normes environnementales très élevées et si le fédéral en est responsable, c'est bien. Maintenant, pour ce qui est de la rédition de compte et de la transparence dans ce partenariat, comment va-t-on communiquer cela au grand public et au conseil ? Merci de la question. Il y aura un tableau de mise en application d'établi pour être certain que l'intention de ce partenariat est bien respecté, pour être certain que les maisons sont bien louées à ce niveau. On aura des conversations constantes sur le processus d'examen de l'aménagement sur ce qui est construit. Donc le personnel municipal sera partie prenante à ces discussions. On peut vous faire des mises à jour comme on l'a dit dans le rapport par voie de note de service. Oui, merci. J'apprécie. Pour ce qui est de la motion qui a été déposée euh au sujet de la consultation du public, c'est très important parce que le public n' pas au courant de ce projet. Alors, est-ce qu'il sera possible par exemple d'avoir des réunions publiques pour diffuser de l'information au sujet de ces projets ? Oui, l'intention c'est de continuer d'avoir la participation du public et je vais donner la parole à ma collègue Marcia qui va vous donner plus de détails. Merci. Bon, pour ce qui est des projets sur les terrains du fédéral, l'idée c'était d'éliminer le besoin de présenter une demande mais maintenir ce qu'on ferait quand on pense aménager un projet de cette taille. par exemple, on aurait les mêmes compétences, les mêmes conseils professionnels qui euh content sur la participation de la du public et ce sera un peu différent parce que ce sera plus abrégé, ce sera plus court et plus dense parce que l'idée c'est de travailler plus vite et je pense que c'est une belle occasion avec la motion de précision que présente la conseillère Johnson, je pense que ce sera très bien expliqué. Alors essentiellement oui, l'idée c'est que il y aurait toujours de la participation, de la consultation parce que c'est un volet très important surtout quand on arrive au niveau de du détail sur le terrain et je pense qu'on pourrait avoir des commentaires très utiles aussi très éclairants de la part du public. Donc ça ça ne changerait pas. On voudrait, on veut simplement agir plus vite et il y aurait moins de possibilités, disons de participer que pour un projet qui prend plusieurs mois ou plus d'un an. Oui, si vous voulez que la mise en chantier procède dans les 12 mois. En effet, bon, merci. Est-ce que tous ces projets sont situés sur des terrains publics ? projets. Les 2000 unités qu'on va aménager par Maison Canada sont sur des terrains du fédéral. Les projets au BNL qui sont dans la réserve municipale, 1000 unités qui reçoit 150 millions de maisons Canada ne sont pas sur des terrains fédéraux. Certains ont reçu des terrains de la municipalité et d'autres venant d'autres sources. Mais tous ces projets seront traités de la même façon. Non, non, ils ne seront pas traités de la même façon. Les 2000 maisons sur des terrains du fédéral qui incluent des maisons abordables, une mixité de maisons abordables, maisons qui seront construites par un constructeur de maison Canada. La contribution de la municipalité à ces maisons, c'est simplement une dispense des frais et droits. La municipalité a un rôle à jouer dans le tableau de mise en application. Ce qu'on on ce qu'on demande doit être réflété dans le le développement. Et les 1000 unités qui seront qui viennent de la réserve municipale, c'est la même chose, c'est la même équipe pour le logement abordable. On veut simplement soutenir l'aménagement de maison sans but lucratif. Malheureusement, il y a certains projets pour lesquels on avait pas assez d'argent pour les mettre en en chantier. Alors, ils sont prêts prêts à aller de l'avant mais on manquait de fond. Alors, on a négocié avec Maison Canada dans le cadre de cette entente de nous aider à combler ce ce manque. Alors, ils vont suivre le processus typique auquel vous êtes habitués. Oui. Alors, on aura toute cette information à temps et lieu. Oui. Nous allons vous partager la liste finale si le conseil donne délègue le pouvoir nécessaire pour conclure les négociations. On partagera alors la liste avec les membres du conseil. Merci, j'apprécie. Marcia, vous voulez ajouter quelque chose ? Oui, merci monsieur le président. Je voulais simplement préciser point de vue processus que les propriétés dont ma collègue parle sont des projets qui existent déjà. Ils ont déjà passé au travers le processus de planification. Dans bien des cas, il y a peut-être même déjà un permis de construire qui a été délivré, mais on n pas assez d'argent pour la mise en chantier. Alors, pour ce qui est des terrains du fédéral, ils devront entamer un processus de planification. Alors, même s'il ne serait pas des demandeurs en tant que tel, ce serait des partenaires. Mais si le résultat pour un terrain donné, par exemple requerait une modification du règlement de zonage, et bien ceci serait présenté au comité d'urbanisme comme étant un projet initié par la municipalité. Donc, il serait toujours conforme au plan officiel ou au règlement de zonage. Mais on ne peut pas présumer l'issue de ce qui se ferait en collaboration alors qu'on travaillera un un projet. Donc, merci beaucoup. Alors, écoutez, dans l'ensemble c'est une bonne nouvelle et il faudra bien qu'on construire plus de logement abordables, même si c'est bien difficile de définir l'abordabilité. Alors, logement communautaire Ottawa est un bon partenaire aussi et et continuera de l'être. Une bonne part de ce que vous faites pour la définition d'abordabilité finalement et avait déjà été défini avec le programme Reve et c'est exactement ce genre de modèle. C'est des loyers du marché mais différents types et c'est très bien accueilli dans l'ensemble. C'est bien d'en avoir plus dans la ville. Merci conseiller Ger. Merci monsieur le maire. au sujet de l'exonération fiscale. Moi ce que je pense c'est que on entend tout le temps les conseillers au comité et même le public qu'on a besoin de de logement de trois et quatre chambres à coucher. C'est très difficile pour un promoteur de de faire cela financièrement. Et cette définition fait un peu de différence pour les studios, les une chambre, les deux chambres, mais très peu pour les trois et quatre chambres. Et je ne sais pas comment on va arriver à construire des chambres de trois à quatre chambres et mais il y a un changement aussi dans le revenu fiscal ici. Donc c'est un bon compromis. Le taux d'inoccupation pour les studios, les une et deux chambres à coucher est autour de 3 % et pour les unités de 3 % est à 1,7 %. Donc, on a besoin d'un plus grand nombre de grandes unités et je pense que on devait subventionner plus de logement à trois et quatre chambres à coucher. J'avais quelques questions. Bon, dans une perspective provinciale, je sais pas que ça ne fait la taxe scolaire. On assume que cette taxe sera aussi dispensée, mais on n'est pas certain si la province acceptera de le faire. Pouvez-vous préciser ? Je vais commencer et je passerai la parole à mes collègues. Oui. Alors, la province doit enfin le budget indiquait qu'elle percevrait les droits directement. Alors, il faut reconnaître ici qu'il est possible que la province n'accepte pas d'exonérer et si c'est le cas, nous ne serons pas responsables. Mais je sais pas si Isabelle ou Cyril ont quelque chose à ajouter. Ils devront présenter une demande séparée pour la partie scolaire. Bon, et le risque ne reviendra pas à la ville de toute façon. Bon, c'est bien. Et je pensais aussi aux redevances d'aménagement. La province semble vouloir que les municipalités réduisent leur redevance d'aménagement pour recevoir du financement de remplacement pour l'infrastructure. Est-ce qu'on pourra vraiment tirer partie de l'exonération qu'on accorde ici auprès de la province ? Est-ce qu'on pourra obtenir compensation de la province ? Monsieur le maire, l'annonce de la province est pas mal nouvelle. Donc on essaie encore de comprendre ce que ça veut dire mais c'est quelque chose qui est à l'étude et de toute façon il faut que ce soit en harmonie avec l'intention. Bon, c'est bien. Tenez-nous au courant des développements. J'espère qu'on pourra obtenir une remise de de fonds. CP le qu'on a obtenu il y a quelques années, c'est-à-dire c'est pour le les avantages communautaires, c'est que on voit que on peut exonérer l'impôt, mais je ne sais pas si les avantages les contributions pour avantages communautaires pourrai être assumées par les promoteurs. Oui, c'est c'est exact. Il me reste encore un peu de temps. Moi, je trouve que c'est une bonne affaire. Évidemment, on va utiliser les redevances d'aménagement pour financer l'infrastructure. On aura une réduction là-dessus et on utilise l'impôt foncier pour financer les services permanents. Mais cela on on compense ici grâce au positif de cette entente. On aura de une construction de nouvelles unités. Il y aura une contribution importante du gouvernement fédéral pour les logements avec services de soutien. une abordabilité de à long terme de 99 ans, ça c'est important, et l'accélération de la réserve. Il y a des unités qui sont prêtes à être construites maintenant, mais il n'y a pas d'argent alors on pourra le faire. Et les avantages aussi pour l'industrie de la construction et démarrage aussi de la production d'unités modulaire et préfabriqué. Alors, merci au personnel pour avoir négocié cette entente. Merci conseiller Johnson. Bon, merci monsieur le maire. Bon, pour bien comprendre, les propriétés en question appartiennent au gouvernement fédéral. C'est ça. Pour les maisons de Maison Canada. Exact. Ce sont des terrains fédéraux qui vont rester la propriété du fédéral. Alors quand vous dites qu'il reste la propriété du fédéral, si ces propriétés sont aménagées, elles seront allouées. Exact. Donc la période de 99 ans, c'est la durée du bail. Je ne peux pas commenter là-dessus parce que ça relève de maison Canada, mais l'abordabilité que veut le fédéral est une période d'abordabilité de 99 ans. Bon, très bien. Je pense que le fait que les terrains demeurent propriété du fédéral devrait nous rassurer au sujet du principe de l'abordabilité au fil des années. Alors donc nous avons plusieurs propriétés qui relèvent du fédéral dans la région de la capitale nationale et on travaille avec d'autres entités comme la CCN. Il déterminent les conditions d'aménagement. Alors quelles sont certains des conditions imposées par Maison Canada ? Est-ce qu'on s'attend à ce qu'il y ait des revenus mixtes dans les aménagements ? Oui, c'est exact. leur modèle est un modèle à revenu mixte et en fait c'était le principe clé qu'il voulait retenir. Donc les discussions sur les l'exention des redevances d'aménagement qui s'applique à tous les logements. ce qui a permis d'avoir un modèle à revenu mixte et qui a permis aussi d'appuyer le la construction d'unités abordable. Pour les unités profondément abordables, on aurait pas eu assez de fond pour couvrir tous les frais. Alors, nous faisons cette contribution en renonçant aux redevances d'aménagement. Alors, si on disait on aimerait avoir euh tous les candidats de sur les terrains de maison Canada, on voudrait qu'elle soit toutes sans bu lucratif. Non, ce n'est pas une option dans le cadre de cette ane le modèle de Maison Canada tire avantage du secteur privé, l'encourage à construire et s'inspire des BNL. pour euh diriger, gérer euh les logements. Bon, alors il y aura des unités abordables et très abordables euh dans le cadre de cette endente. C'est ainsi qu'on arrive à travailler avec d'autres paliers de gouvernement. Je suis bien heureuse de cela. Maintenant, les exemptions de politique qu'accorde la ville. Je ne sais pas si je connais très bien les répercussions de cela. Pouvez-vous me parler de ces exemptions pour pour le fournisseur ? Qu'est-ce que ça signifie au juste ? Merci monsieur le président. Donc on ne s'attend pas à nous prévaloir de cette exemption. À l'heure actuelle, le règlement permet de renoncer à l'impôt foncier et cela c'est limité à des fournisseurs de logement sans bu lucratif. L'idée, c'est que il faut que les unités abordables soient gérées par des OBNL. Toutefois, Maison Canada a demandé que si jamais certaines unités sont exploitées par le secteur privé, on on demande que s'il le faut, mais l'intention de base, c'est que ces unités soient gérées par des OBNL. Bon, je m'intéresse toujours moi à l'exention en ce sens que j'ai eu d'autres bâtisseurs qui étaient intéressés à offrir des unités relativement abordables qui ne cadrait pas avec les exigences prévues. Mais par exemple, j'ai une mosquée et des maisons en rangé. Et ensuite, j'ai un projet aussi sur Baseline qui voudrait construire des maisons abordables. L'association Mus du Canada aussi. Enfin, il y a beaucoup d'institutions qui ont des moyens d'obtenir des emprunts. Alors ça leur ça les aiderait aussi beaucoup de leur accorder une exention de l'impôt foncier. Alors ça pourrait nous aider aussi à combler ce qui nous manque sur le marché. Alors, pouvez-vous m'aider à comprendre si ce serait possible d'accorder des exemptions à d'autres types de participant à l'industrie de la construction. L'exention qu'on demande ici, c'est pour permettre le partenariat avec le gouvernement fédéral. C'est tout à fait différent d'un partenariat avec le secteur privé. La façon dont le gouvernement fédéral livrera ses projets, les projets dont il est responsable peut varier. Mais le partenariat en est un avec le gouvernement fédéral, c'est pour cela qu'on est à l'aise de demander ce genre d'exention. Pour ce qui est de la question sur d'autres possibilités, le plan d'accélération de la construction de logement prévoit qu'on revoit le règlement et d'après les commentaires reçus lors de consultation auprès du secteur privé et du secteur sans lucratif pour avoir plus de maisons abordables. Un second rapport sera présenté pour répondre au plan d'accélération de la construction de bâtiments ou de maison. Bon merci. Une dernière question, monsieur le président. On voit ces parcelles de terrain et je pense en fait que l'entente offre beaucoup de marges de manœuvre en matière d'abordabilité, ce qui est extrêmement important surtout selon la taille des logements. Mais je me demandais madame Stuart si vous pouviez nous en dire plus vu que on semble assez limité pour avoir des unités profondément abordables sur ces terrains. Est-ce que ces possibilités seraient possibles ailleurs où la ville aurait plus de contrôle ? Parce que j'imagine que vous avez un portefeuille de possibilités. Bien que aujourd'hui on parle de ce de cette entente seulement, j'aimerais savoir que nous travaillons aussi à ailleurs dans le portefeuille pour essayer de profiter d'autres occasions qui pourraient exister ailleurs. Merci de la question. Elle est importante. Notre évaluation professionnel, c'est que ça serait la meilleure possibilité que l'on a pour atteindre l'abordabilité. Ici, le coût de construction a vraiment beaucoup augmenté très rapidement et nous avons ensuite une certaine incertitude économique qui plane. Ensuite, les taux d'intérêt qui sont plus élevés. qu'avant alors le coût de construction de maison est très élevé et le les loyers que les personnes les gangs petits peuvent se permettre ne s'approche pas du tout du du coût même de la construction. C'est pour cela que on faut reconnaître le fait que pour bâtir une maison, il en coûte de plus en plus cher. Alors, ce genre de partenariat et de modèle à revenus mix est une façon de permettre la construction de maisons pour profondément abordable et les projets qui offriront qui seront fait dans le cadre de la stratégie stratégie de logement abordable ne pourront pas non plus enfin les gens ne pourront pas se permettre non plus s'es loyer. Alors, certains des plus grands projets qui sont dans notre réserve municipale, il y en a qui auront quoi logements par exemple. Ces projetsl offriront des loyers profondément abordables pour une petite partie des unités parce que c'est un ce sont de grands projets. C'est très bien. J'ai dit que c'était la dernière question mais pour ce qui est des l'augmentation des coûts, est-ce que Maison Canada s'est engagé à construire des logements ou est-ce qu'il y a un plafond financier d'imposé tout d'un si jamais les coûts devent exploser ? Maison Canada s'est engagé un certain nombre d'unités. Merci conseillère Truster. Merci. Pour être bien clair, pour les unités abordables sur des terrains fédéraux, qui sera propriétaire de l'unité ? le promoteur, le fédéral ou j'hésite de prendre la parole au nom de Maison Canada parce que c'est son modèle. D'après ce que je comprends, ce sont des terrains fédéraux et qu'ils ne vont pas vendre, qui vont continuer d'appartenir au fédéral. Et d'après ce que je comprends, c'est que ce sera des beau à long terme pour ces terrains à des taux qui permettent l'aménagement. qu'ils auront approuvé, c'est c'est la responsabilité du fédéral ici. Donc le fédéral est propriétaire du terrain, mais on ne sait pas qui sera propriétaire des des constructions. Je pose la question parce que c'était on a eu un entente très réussie aussi dans les années 70 sur les plaines le breton et ces maisons sont restées assez plutôt abordables. Il y a des familles qui vivent là et c'est un exemple bien rare d'une communauté en maison orangée au centre-ville d'Ottawa. Alors, je pense que c'est un très bon modèle ici qui a beaucoup de potentiel, mais ce qui m'inquiète, c'est que si c'est un promoteur privé, celui qui a construit, qui sera propriétaire des unités à perpétuité parce qu'il les a construites, ça c'est un scénario bien différent que le gouvernement fédéral ou les le secteur sbu lucratif parce que pour les unités qui sont dans la réserve municipale, ils appartiennent au promoteur de logement sans lucratif pour toujours. Bon, je ne peux pas parler de la propriété des logements. Ça dépendra du du modèle de maison Canada et ça pourrait appartenir au secteur privé peut-être et être exploité par le secteur sans lucratif. Et mais d'après ce que je comprends, ça c'est le scénario le plus possible. Ainsi à la fin du bail, il faudrait que ces maisons si le gouvernement fédéral choisit de vendre au secteur sans lucratif, ça nous convient. D'autre part, si le fédéral décide de vendre au secteur privé, nous allons recouvrir avec intérêt notre contribution pour les redevances d'aménagement et les exentions qu'on a accordé, pas l'impôt foncier parce que ceci fait partie de l'abordabilité pendant cette période où les maisons étaient louées à ce tarif. Mais pour les autres contributions, nous allons les recouvrir avec intérêt. Bon, ça c'est intéressant. Ce sera intéressant à suivre. parce que ce modèle de PPP est bien envié comme les plaines le Breton. On a des unités profondément abordables où on a des droits aériens. Donc ils sont propriétaires des immeubles, mais ce sont des différences subtiles. Mais voici ma question. Euh pour les unités du marché, est-ce que ce sera assujetti aux lignes directrices de protection de contrôle des loyers ? J'ai posé la même question au sujet aussi de de nos loyers, mais on demande à des unités privées s'ils acceptent de l'argent euh en vertu des contributions aux améliorations communautaires. Enfin, moi ce qui m'inquiète, c'est que s'il y a des unités qui ne sont pas profondément abordables sur les terrains fédraux, tout ce qui est construit jusqu'à jusqu'à 2018 en Ontario n'est pas assujetti au contrôle des loyers. Alors, est-ce qu'il y a voyez-vous un scénario où un propriétaire privé de ces unités dont le loyer taxé sur le marché pourrait imposer des augmentations ? C'est une bonne question parce que c'est c'est mais c'est la responsabilité de Maison Canada. Je n'ai pas la réponse à cette question, mais je vais la poser à Maison Canada et vous donnerez la réponse. En fait, nous avons des représentants de Maison Canada qui sont en ligne. Si vous voulez, on peut leur demander. Oui, j'aimerais bien j'aimerais bien entendre leur point de vue. en engagement de d'avoir pas d'augmentation dans cette période d'exonération de frais de développement, ça serait logique. Mais je ne sais pas quel est notre pouvoir non plus de imposer cela sur les terrains fédéraux. Alors Vala, y a-t-il une réponse ou quelqu'un d'autre de Maison Canada ? Merci Dav et bon après-midi maire conseiller et personnel. Merci euh pour la réponse. Bon, on est au balbuiment. Nous n'avons même pas allé au marché pour sélectionner un promoteur pour les sites. Il y a plusieurs choses que nous devons régler mais en tant qu'une organisation publique pour s'assurer que les locations soient abordables, bon, les augmentations en location soient raisonnables sur le long terme. Oui, absolument, on va prendre cela en compte. que ce soit donc selon les lignes directrices ou pas. Bon, c'est déterminé mais sachez que nous allons avoir des gardes de fou en place pour s'assurer que les augmentations ne sont pas des raisonnables. Merci de la réponse. Est-ce que ça sera une chose qui sera écrite dans l'accord avec les promoteurs choisis pour les sites ? Oui. Et pour les unités marchées et non seulement pour ceux qui sont profondément abordables. Oui, c'est bien ça. Très bien. Merci. Alors, il s'agit d'un modèle qui a fait preuve d'innovation à Ottawa. Bon, ARE le fait avec les les logements communautaires et on voit la réussite et en général ces terrains sont a donc une harmonie et on ne sait pas bon de l'extérieur que ce sont des un logement abordable. En fait, hier soir, j'ai accompagné une amie de ma fille au maison Rchester donc et elles sont magnifique. Alors, c'est un modèle qui fonctionne très bien. J'ai quelques inquiétudes comme conseiller Liper. Je comprends l'idée de donner l'exénération des frais de développement pour que ça fonctionne bien avec la partie de profondément abordable. Mais je suis euh non confortable avec cela, mais disons que c'était inscrit dans l'accord avec le promoteur qu'il y a un plafond sur les augmentations de location. Et bien ce que nous avons vu avec OCH, c'est que euh la location marché c'est en dea de euh du marché. Alors bon, je sais que ça sera donc une entreprise privée qui va offrir ce logement. Alors, je m'inquiète des contrôles sur les unités qui sont censées être une location du marché et que qui vont recevoir des exonérations de frais. Alors, je ne sais pas si vous avez des commentaires là-dessus. Alors, je commence. Je sais que Valfaria de Maison Canada est disponible aussi pour ajouter plus d'informations. Le privé joue un rôle là-dedans. Oui, mais ultimement ce sont des maisons de maison Canada et il il y a donc ce cette surveillance aussi. un groupe de mise en œuvre et la ville siègera. Comme ça, on peut s'assurer que ce que la municipalité contribue, elle sera dirigée euh vers la bonne place. Bon, pour que ce soit des bonnes personnes qui tirent profit en fonction de leur revenus, tout ça, je ne sais pas si vous avez autre chose à rajouter. conseillère, sachez que ces accords à long terme auront des mécanismes de surveillance à long terme et ça c'est habituel pour tous les accords de beau avec les promoteurs. Par exemple, j'ai travaillé à la ville de Toronto avant de venir ici à Maison Canada et on avait plusieurs accords là où on et ces accords ont une exigence de rapport et on veut que donc les beau restent à un certain montant. Alors, sachez que ultimement le fédéral assurera qu'il y aura une surveillance en continu et que les engagements sont respectifs. Alors, quelques secondes, mais pouvez-vous nous parler de cette question de propriétaire ou que c'est pas encore décidé ? Ça n'a pas encore décidité. C'est trop tôt. Très bien. Merci beaucoup. Merci. conseillère conseiller Brockinton. Bon après-midi monsieur le maire et chers collègues. Monsieur le maire, je veux vous remercier de votre engagement d'avoir tout fait dans ce projet, tout ce qui était investi au cours des mois. Bon, je sais que vous avez dit que cela a commencé il y a 1 an, tout de suite après les élections fédérales, mais bon, ça c'est une grande chose. Et la ville d'Ottawa ne peut pas construire les maisons nécessaires, ce dont on a besoin, sans un partenariat avec le fédéral et la province comme ce que nous voyons devant nous aujourd'hui. Alors, merci beaucoup d'avoir fait tout cela. J'aime bien l'accord mais j'ai quelques inquiétudes. Bon l'accélération du processus de planification, je veux mieux comprendre la participation de la communauté et la consultation de la communauté pour les terrains, là où il y aura le les logements. Est-ce que le personnel le personnel peut m'expliquer ce que ça signifie ce processus de mobilisation communautaire surtout pour les terrains là où on aura les bâtiments. Comment est-ce que la communauté pourra participer ? Alors, est-ce qu'elles auront l'occasion de présenter des commentaires tout en respectant les échéanciers que nous essayons avoir ? Très bien, je réponds à la question. Dans le rapport, il y a deux sites qui ont été repérés par le fédéral étant dans l'accord. Ça ça serait la source de ces 2000 unités, 2000 logements. Alors, comme j'ai dit avant, la motion qui a été présentée par conseiller Johnson me demandera d'articuler cela. en détail et tout ça c'est un travail en cours. Alors l'idée c'était de commencer avec l'information qu'on possédait déjà. Beaucoup de terrains fédéraux sont déjà donc une possibilité pour la construction. Alors, la mobilisation communautaire bon a déjà eu lieu dans certaines régions. Bon, quelle est l'information que nous avons dans nos ministères ? au lieu de voir le fédéral et maison Canada comme un secteur privé qui fait la demande pour des aspects et de leur demander de faire toutes les études et les plans qui seraient ensuite évalués de la façon habituelle. On serait on se demanderait bon où en sommes-nous ? Il s'agit de travailler avec ceux qui ont déjà travaillé sur un site. Il s'agit d'avoir des conversations avec le conseiller local ou les conseillers des alentours qui s'intéressent au site qui auront des informations qui pourraient nous aider et il y aurait une séance publique d'information pour que les gens puissent voir les conceptions pour que les gens comprennent ce qui se passe. Là, il s'agit deutiliser notre page de mobilisation comme nous avons pour les demandes de planification. Alors, si ça nécessite un raisonnage, ça reviendrait vers le comité de planification. Comme ça, on peut respecter les obligations statutaires. Et donc, il s'agit de utiliser plusieurs de ces outils qui existent déjà. Je reconnais que ces sites ont toute une histoire qui pourrait inclure différentes groupes. Tout dépend des sites et il faudrait commencer la mobilisation avec l'information qu'on peut maintenant et ensuite de avancer ensemble en tant que partenariat et de s'assurer qu'il y ait donc cette opportunité du public. Très bien. Alors, même avec les meilleures nouvelles, des fois on croit qu'il n'y aura jamais une résistance ou plus de commentaires du public, mais quand il y a des subdivisions aussi grands que ceux qui étaient contemplés et quand bon, écoutez ça était ça ça comprend, ça nécessite cette mobilisation communautaire. Merci pour la réponse. Il y avait une motion qui traitait de partenariat avec la ville et la CCN pour identifier des sites détenus par la CCN pour le développement résidentiel. Cela ne fait pas partie du rapport d'aujourd'hui. Est-ce que le personnel pourrait nous expliquer là où nous en sommes avec cela et quand on verrait plus d'informations là-dessus ? par le billet du président. Et bien oui, il y avait une motion que vous avez adopté au comité qui a été approuvée par le conseil. On nous a demandé de examiner cela pour avoir un accord pour les terrains de la CCN, vu qu'il a donc eu un intérêt de bâtir des maisons là aussi. On s'est engagé à examiner cela au niveau de du personnel avec la CCN dans la ville et a eu des conversations productives. Nous ne sommes pas dans la même place. Bon, savoir la façon dont la SCN voit un partenariat et ce que vous voyez aujourd'hui avec la maison, le projet maison Canada et la ville. Alors pour l'instant, nous avons pas un accord à présenter au comité. On a demandé à la CCN de mettre sur papier ce euh qu'ils aimeraient voir et comment euh on pourrait avoir un partenariat et cela nous donnerait donc de quoi concrète à examiner. Vo mais pour l'instant il n'y a pas d'accord. Il y a de bonnes conversations qui ont lieu mais nous ne sommes pas prêts à arriver à un accord. Très bien. Alors, je ne veux pas donc m'écarter trop du rapport qui était devant nous, mais comme vous le savez, madame Walless, il y a beaucoup d'intérêt de la part de la communauté. Voilà, restez à la F vis-à-vis de cela. Alors, merci. Revenons au 400 millions de dollars pour 3000 maisons. Je crois que j'ai entendu dire que le montant d'argent n'est pas fixe. C'est l'engagement du fédéral de bâtir 3000 maisons. C'est ça le nombre qui était fixe. sur le temps, si les coûts augmentent et ça devient plus cher pour bâtir, cela ne donc va pas nuire à la construction de ces 3000 maisons. Est-ce que j'ai bien compris ? Alors, je vais vous donner des éclaircissements. Il y a 2000 maisons sur les terrains fédéraux. L'engagement de Maison Canada, c'est de d'avoir 2000 unités et l'engagement vis-à-vis des de l'abordabilité. sont responsables de s'assurer que ces maisons soient construites et opérées et que l'abordabalité est maintenue. Les 1000 unités dans ce pipeline municipal, c'est très différent. Ça c'est notre développement habituel, la façon dont la ville fait avancer tout ça. Il y avait un écart de financement et donc maison Canada dans cet accord contribuera à combler cet écart. alors il y a deux parties dans cet accord. Alors la première partie des 2000 maisons, il n'y aura pas de engagement de la ville. Notre engagement, c'est la renonciation de ces frais et des impôts foncés futurs. C'est bien ça. Très bien. Dernière question et je ne sais pas si c'est ça s'adresse aux personnes de la ville ou aux collègues mais étant donné que la construction de maison abordabilité représente la plus haute priorité, a-t-il une façon de faire participer les promoteurs pour les sites ? Comme ça, on peut parler de plafonnement de coût là où c'est possible pour s'assurer que eux, ils ont donc leur coût coup ouvert. Mais la question serait donc quel sera le montant de profit réalisé dans ces avec ces maisons abordables ? Je crois que les entreprises privées ont le droit de gagner de l'argent. Mais dans ce contexte de devoir rebâtir autant de maisons abordables que possible, et bien est-ce que ces discussions ont lieu ? Alors, je vais commencer. Ensuite, je cède la parole à Valard. Le modèle, il s'agit d'un modèle pour que toutes les structures soient réalisées. Pour la question précise, je la parole à Val. Merci Davy. Nous n'avons pas encore construit les sites. On est au début. On examine la capacité du marché. On va faire ça dans les semaines à venir. On verra comment le marché respond. Répond. Nous voulons que les unités soient construites. C'est très cher de construire comme vous savez les valeurs de terrain. Donc on baissé à cause des conditions du marché aussi. Même chose pour la location. Bien que on sait que si on n'augmente pas l'offre maintenant, il y aura des écarts vis-à-vis de l'offre dans les années à venir. Alors, tout cela pour dire que nous devons nous assurer que les calculs de chaque projet pourraient mener à des maisons dont nous avons besoin pour les Canadiens. Avec tout cela, nous allons avoir une meilleure idée de comment le marché répond, quels sont les leviers dont nous avons besoin dans les gouvernements pour réaliser ces projets et pour offrir cette abordabilité. Mais pour que ça soit maintenu en bonne condition, ce sont des accords de 99 ans, c'est beaucoup de temps. Ces bâtiments auront besoin d'entretien, des rénovations après 10, 20, 30 ans. Alors tout cela pour dire que nous allons nous efforcer à s'assurer que on en que le fédéral en reçoit pour son argent. Mais nous voulons arriver à l'abordabilité aussi. Ça c'est pour le logement mais aussi nous voulons nous assurer que tous les autres aspects sont réalisés dans ces projets. Merci. Merci pour la réponse et merci monsieur le maire. Merci conseiller Brockingon et conseiller Menard. Merci monsieur le maire et merci beaucoup au personnel qui ont négocié et merci à votre bureau qui a travaillé là-dessus. Je soutiens le plan globalement, mais j'ai quelques questions vis-à-vis du fonctionnement et de l'avenir. Est-ce que le l'accord a déjà été signé ? C'est fini ou est-ce que ça sera bientôt signé ? Alors, non, l'accord n'a pas été signé. les le mandat a été discuté. Bon selon donc l'approbation du conseil, mais vous avez dit que bon le conseil qui approuve bon il y a-t-il y a-t-il donc une flexibilité ou avez-vous négocié et voilà le meilleur que nous allons pouvoir obtenir ? Alors, nous avons négocié sur plusieurs mois, il y a eu un va nous avons essayer d'obtenir la meilleure ou euh le mieux pour la ville et on a obtenu donc une très bonne valeur pour la ville pour ce qui est de nombre de des unités et aussi pour l'abordabilité de ces unités. Alors, nous nous croyons que nous avons un bon accord. Dans les dernières discussions, ça a été difficile. On a beaucoup poussé et on a obtenu des avantages supplémentaires. Alors, c'est pour ça que je j'ai l'impression que oui, on est à la fin de notre capacité de négociation. Très bien. Merci. et quelques inquiétudes à soulever pour des discussions futures. Alors alors la la chose de de la liste d'attente m'inquiète alors on a consolidé euh la liste d'attente de la ville et la liste de du marché. Alors, on veut y avoir un on veut avoir un processus cohérent comme ça, on peut aider avec tout cela. L'inquiétude, c'est qu'il y a donc une renonciation de cela enfant en fonction des critères. Alors, il y aura il y en aura combien ? Oui, on a travaillé sur les listes d'attentes centralisé et en de ça du marché. Alors, combien de gens ne seront plus dans cette liste d'attente en fonction des critères du fédéral ou du promoteur ? Avez-vous ces chiffres ? par le billet du président, la majorité des maisons abordables viendront de la liste d'attente. Alors, vous allez voir la plupart de ceux qui vont contribuer. Alors, l'exonération demandée, c'est parce que nous examinons une définition plus large de avondabilité. La définition de la ville, la division de la ville approuvée par le conseil cette semaine nécessite une opérationnalisation. Et donc c'est pour ça que c'est possible qu'il y a des ménages qui vont tirer profit de cet accord de ces unités avantables qui ne figurent pas actuellement dans la liste à cause de cette définition répandue. Nous demandons cette cette exonération, mais on on prendra tout cela de la liste d'attente centralisé et je crois que ça serait donc très petit de voir si on va devoir utiliser cette exonération. Alors ça c'estement pour les unités abordables ou c'est également pour les autres parce qu'il y a 200 qui sont censés être profondément abordable, 300 400 qui répondent à notre définition et encore 600 qui vont peut-être à l'extérieur de notre définition mais ceux qui se trouvent à l'extérieur de la définition qui viendront de la liste d'attente ou ou non. Alors, les unités de maison Canada répondent à nos définitions et nous allons tirer de cela. vu que la ville a mis en place une nouvelle définition qui est euh par-dessus euh de la location du marché et bon date il y a des moments où la liste d'attente n'inclurait pas les revenus la fourchette des revenus qui sont censés être inclus. Alors aussi le fédéral ne doit pas tirer de cette liste d'attente bien que ils se sont engagé à le faire. Ils vont privilégier donc les opérations but non lucratif. Alors ils vont tirer de cette liste d'attente. Les exemp à la réalisation de ce modèle. Alors, j'aurais aimé que cette négociation n'aurait pas donc cette exonération et que ça on tirera on tirerait de cette liste d'attente et si ça prendrait des supéants supplémentaires et bien ça serait donc souhaitable. J'encourage donc de revenir vers eux à cet égard mais je comprends la situation. Maison Canada sera donc le promoteur mais ils vont donc contracter des constructeurs privés pour bâtir tous ces logements. Ça c'est une question pour Maison Canada. Alors Bassa va pouvoir répondre à cela, mais je crois que elle avait dit avant que tous ces détails ne sont pas encore réglé mais globalement le modal est au privé de bâtir et au secteur à but non lucratif pour l'opération des maisons pour les revenus à faible revenu. Alors ça est-ce que vous pouvez peut-être rajouter ajouter les informations ? Oui, le privé va bâtir ses logements. Nous devons agir rapidement. Nous devons tirer profit des économies à échelle. Nous voulons également de renforcer la capacité dans les méthodes de construction pour pouvoir mettre à niveau tout cela. Alors, on prend ça en compte. On est aux au badissement. Une fois qu'on a la demande proposition qui est prête, on examinera les réponses. Alors, les détails sont aridés. Il est très probable il y aura un promoteur privé qui va bâtir ces bâtiments. Alors, est-ce que cela inclut les unités du marché et les unités abordables ? Cela n'a pas encore été déterminé, mais potentiellement. Le conseil a demandé au personnel d'examiner les options pour un constructeur public. Je me demande là où nous en sommes avec ce modèle. Bon, ça cit fait récemment. Certainement, il y a beaucoup de travail à faire. On a parlé d'assurer des efficacités et c'est ce que nous devrions faire dans le secteur public. non seulement les efficacités, mais il s'agit du la question du profit, où en sommes-nous donc avec cela, ça pourrait nous aider avec ces gens d'accord pour l'avenir. Alors le modèle comprend le plan d'accélération. Nous allons avoir la mise à jour sur le plan d'accélération et sur ce point, le 5 mai, je crois. Merci. très utile pour la date. Merci. La différence entre cela et Confederation Heights. Bon, là où il y aura beaucoup de nouveaux logements sur les terrains fédéraux, et bien on va nous demander pour la planification du site et les questions de règlement le travail qui va devoir être fait. Quelle est la différence ? certainement il y a des points précis pour les terrains à 1495 heren et à Wateridge mais le processus de confederation he comment est-ce que c'est différent est-ce que les données de abordabilité pourraient être appliquées à ce processus aussi alors je vais commencer pour ce qui est du processus pour l'instant Si céit adopté, on va se concentrer sur les deux sites pour les 12 prochains mois. Mais ça ouvre la porte à inclure d'autres sites. Ça pourrait inclure des phases de projet. Wat est à phase 7, ça peut être une phase de Tunis pasture. Alors, il pourrait y avoir plus car il y a beaucoup de terrain dans ce portefeuille. Mais sinon, ça continuerait dans le processus de planification. Dans les deux cas, on aurait un plan de site, on aurait on obtiendrait un permis de site et il y aurait donc un reonage si nécessaire. Bon, tous les permis pour la route, ça aura lieu. Mais la différence, c'est que on ne nécessiterait pas la demande au début avec toutes les études qui doivent être menées. Il y a plus à savoir sur un carrefour précisément, mais bon, au lieu d'avoir faire de faire toute une évaluation d'impact, on se met d'accord sur un carrefour. en particulier de l'ongle fédéral travaille avec leurs partenaires pour faire plus de travail sur le carrefour pour satisfaire au besoins comme ça on peut voir comment la circulation va être gérée mais et on fait ça au besoins au lieu de faire toutes ces exigences à l'avance alors oui il y aura toujours un plan de sitite nous n'avons pas besoin des mêmes garanties car il y a cet accord qui traite de la façon dont on travailler ensemble à long terme. Cela touche des choses par exemple les éléments post construction là où il nécessitera plus de détails si c si c'était un promoteur euh seul. les étapes seront semblables mais il n'y a donc pas les mêmes choses que nous avons comme les autres accord à cause de l'accord que nous avons devant nous. Merci. Merci pour l'explication pour les différences. Il y a-t-il des données de durabilité ? Bon, il y a le coûts pour la construction mais il y a aussi la question des coûts opérationnels. Après, alors pour ce qui est de opérations en continu là, il s'agit d'un modèle qui examine tout le site et les beau qui sont obtenus dans ce portefeuille, la capacité de mettre de côté un financement pour soutenir les opérations en continu. C'est-à-dire que il y a une validation dans le projet mais ultimement c'est une responsabilité du fénéral et c'est pas la responsabilité de la municipalité de s'assurer la viabilité des opérations en continue. Il y a un engagement du fénéral d'assurer que les maisons sont construites et que l'abordabalité qui est inclue dans l'accord est obtenue sur cette période pour 99 ans. Mais quit de la durabilité ? Ça c'est la responsabilité des maisons Canada. La plupart de ces projet en plus du financement de maison Canada, ces projets auront sans doute aussi du financement de la SCHL et le gouvernement fédéral à des exigences très précises pour la durabilité qui en fait pourrait être même plus élevé que les normes locales. Alors absolument les normes de gain d'efficience seront en vigueur. Alors bon, j'apprécie la réponse et j'aimerais bien vous travailler avec vous comme président du comité de l'environnement et des changements climatiques. Mais pour les unités abordables semble lucratif 400 millions, bon c'est avec le temps et cetera, je sais tout cela. Mais combien de logements sans lucratif public pourrai être construit pour 400 millions ? Je sais qu'on obtient 200 millions de cela pour les profondément abordables, mais combien pourrait-on construire pour 400 millions ? Monsieur le président, c'est très difficile de répondre à cela parce qu'on ne parle pas d'immobilisation ici de capitaux. La plupart de cet argent, ce sont des revenus auxquels on renonce, mais on estime que le coût à moyen de construction d'une unité est 600000 dollars à Ottawa aujourd'hui. Bon, alors quelque chose comme 600 unités à peu près. Petit calcul rapide autour de cela. J'essaie juste de faire une comparaison ici. Je trouve ça intéressant. Et monsieur le président, un petit commentaire supplémentaire. Ceci comprend du financement direct de Maison Canada, contribution directement dans la réserve municipale pour le logement abordable et il y a des unités abordables et profondément abordables là-dedans aussi. Alors, tant que maison Canada a la possibilité de cibler 200 maisons profondément abordable, il y a d'autres logements qui sont très abordables aussi et qui ne seront pas produits par le marché. Et l'envers de la médaille et c'est qu'il y a beaucoup de maisons abordables aussi dans c'est c'est on accomplira plus que cela avec les 400 millions. Oui. Oui, je comprends très bien aussi l'envers de la médaille. Bon, merci monsieur le maire. Conseiller King. Merci beaucoup monsieur le président. Il est très bien de voir l'officialisation de cette collaboration avec la ville et maison Canada et ce partenariat fera vraiment avancé les soutiens pour le logement abordable et la construction de logement abordable sur des terrains fédéraux à Ottawa. étant conseiller d'un quartier qui représente une bonne partie de ce ces terrains, je suis content de voir se concrétiser ce partenariat. On sait qu'il comprend des dispositions sur l'achat canadien et il y a une déléguée aujourd'hui qui s'inquiétait de la trajectoire. Mais je me demandais quel est le nombre approximatif de d'emplois de construction de d'apprentis et cetera et davantage que l'on pourrait tirer de ce partenariat. Je sais qu'il est encore très tôt mais de toute évidence, on veut s'assurer qu'il y a il y aura des retombées économiques importantes pour la localité. Je voulais donc avoir une idée des retombées sur l'économie locale parce que de toute évidence les retombées pour le volet logement seront considérables et emballantes. Mais on aimerait bien savoir quels seront les les avantages pour le secteur de la construction de l'emploi à Ottawa. Oui, c'est une bonne question. On sait que la con l'industrie de la construction et les emplois qui en découlent ont plusieurs facteurs multiplicateur. C'est pour cela que le gouvernement va investir dans l'infrastructure, dans des projets de construction pendant des périodes de ralentissement économique parce que cela a beaucoup apporte un côté positif à l'économie. En même temps, la SCHL, je peux pas vous donner le nombre d'emplois mais l'effet multiplicateur c'est trois fois. Donc ça aura des répercussions considérables sur l'économie quant au nombre d'emplois. Je ne sais pas. Et Vanessa, je suis pas certaine si vous avez vérifié cela dans votre proposition parce que c'est ce que le gouvernement fédéral vérifie la création d'emploi. Merci. Et monsieur le président, je n'ai pas cette matrice aujourd'hui, mais je peux vous dire que Maison Canada veut stimuler les économies locales de partout au Canada. Et c'est pourquoi dans toutes les propositions que nous approuvons, les projets doivent offrir des emplois dans la construction et s'engager à embaucher des fournisseurs locaux. Alors, je n'ai pas la matrice pour vous aujourd'hui, mais c'est quelque chose que l'on suit de près. Et comme organisation, nous n'avons que 7 mois déjà comme organisation. Alors, on a on s'est donné des indicateurs clés de performance et cetera. Bon, j'apprécie tout ce qui se fait, tout ce qui s'est fait en si peu de temps avant la réunion d'aujourd'hui. On va formaliser ce travail, mais je pense que ce serait bien d'avoir une idée des avantages économiques locaux parce que cela nous aiderait à faire l'annonce au public de ce projet, de ce partenariat. Si on connaît ses objectifs politiques, mais l'information nous viendra au fur et à mesure que le projet avancera. Mais je suis très heureux du potentiel de ce projet. Nous avons évidemment besoin de plus de logements abordables et la ville a besoin de plus d'emplois de possibilités d'emploi. Et je pense que le rapport qui nous est présenté aujourd'hui nous mènera dans dans cette bonne voie qu'on c'estàd de plus grands investissements dans nos communautés. Merci conseiller King. Conseiller car merci beaucoup. Je suis d'accord avec le conseiller King conseiller Brockington toute ma gratitude envers le personnel et maison Canada et le premier ministre et le maire. J'ai un petit peu de critique. Toutefois, on pourrait dire ce n'est pas assez mais je pense que les mesures qui a pris le conseil, on a fait des acquisitions, un hôtel au centre-ville, Corstown Saint-Joseph, des maisons additionnelles afin des contributions en immobilisation et monsieur le maire, on a le fond d'accélération de la construction de logement euh exonération d'impôts fonciers. Je pense que nous avons beaucoup beaucoup de mesures positives. Alors merci beaucoup pour cela. J'ai quelques questions au sujet du processus de consultation que suivra Maison Canada. Comme conseillère d'un quartier de ce secteur, on a beaucoup parlé de terrain de Canada Lands Company et on a fait beaucoup de communication comité consultatif de consultation auprès de la communauté et je sais que le projet sera plus dansse que prévu. Les matériaux seront différents, le modèle de fonctionnement sera différent de ce qu'on avait prévu. Mais j'ai rencontré un représentant de Bill Canada Land Corporation et Maison Canada a rencontré mon association communautaire et je ne m'inquiète pas de la consultation pour le 1495 chemin Haren. Il y a toujours eu d'excellentes communications entre le gouvernement fédéral et la communauté à cet égard aussi. Quelques personnes ont posé des questions sur le processus. Il y a eu une demande publique et c'était affiché sur Marx en 2025. On cherchait des constructeurs préqualifiés pour ce terrain. Alors, si vous avez des questions là-dessus, vous pouvez vérifier sur Merch. Et maintenant, j'env chiffres qui ont été avancés. On parle de 12 unités et 40 % abordables et je pense que ça représente 580 logements. Ceres personnes disent qu'il y en aura entre 6 et 800. Alors, d'après mon calcul, il y en aura entre 600 et 800 sur les propriétés fédérales, plus les 1000 sur nos propriétés dans notre réserve. Donc c'est entre 1600 unités abordables, n'est-ce pas ? Oui, c'est exact. Ensuite, les 150 millions qui seront contribués contribués, c'est pour les c'est pour la réserve municipale. Quelle est la valeur approximative de la contribution totale du gouvernement fédéral pour les deux volets pour les propriétés et les maisons qui seront construites sur les terres fédérales, le fédéral assurera le financement de ces maisons. Mais c'est le fédéral qui veillera à ce que ces maisons soient construites. On estime qu'il y aura 2000 maisons et ça coûtera environ 1,2 milliards de dollars à construire. On sait pas trop ce que ça donnera point de vue près assurance contribution en immobilisation mais c'est le fédéral qui sera responsable du financement. Pour la réserve municipale, il y a 150 millions qui sera versé pour l'achèvement du fond qui sera nécessaire pour construire ces logements. Il y a déjà une contribution du fédéral dans cette réserve municipale de la SHL aussi pour les prêts et les capitaux et d'autres contributions aussi. Alors, c'est un investissement considérable du gouvernement fédéral pour soutenir toutes ces unités abordables. Oui, je pense que ça a été sous-estimé. Et puis j'ai une question aussi au sujet du 1495 chemin heren surtout comme on le sait c'était l'un des six sites où l'on que où maison Canada voulait construire des logements. Alors pouvez-vous nous donner les avantages d'inclure le 1495 Schminen dans cette entente alors que ça a déjà été annoncé par Maison Canada ? Oui, monsieur le président. Je dirais que construire dans ce contexte maintenant, c'est très difficile parce que les coûts sont très élevés. Vous avez dit aussi qu' c'est bon, il y aurait 40 % d'abordable, mais notre contribution c'est pour s'assurer que ces maisons soient construites maintenant alors que le secteur privé ne construit pas au rythme qu'on aimerait voir. Alors ceci apportera beaucoup d'avantages. Ces maisons seront utilisées tout de suite, non pas plus tard. Ensuite, comme l'a dit le conseiller King, cela crée crée des emplois et stimule l'économie. Ça c'est un autre avantage de contribuer maintenant aussi. On veut s'assurer que que tous les logements vont être mis en chantier au cours des 12 prochains mois. Bon, parfait. Alors, est-ce qu'on peut dire qu'en incluant le 1495 chemin heren dans cette entente, on aura une meilleure abordabilité pour une plus longue période. Est-ce un peu plus de certitude, pensez-vous ? Oui, absolument. Beaucoup plus de certitude et ces maisons seront vraiment construites à court terme. Merci beaucoup. Alors, dans l'ensemble, j'aimerais savoir si Cyril pense que c'est une bonne valeur aussi. Monsieur le maire, oui, bien sûr. Très bonne valeur. Alors, il n'y a pas d'impact sur le budget non plus. Alors, c'est une bonne affaire. J'apprécie toujours votre son de cloche. Alors, merci aussi à tout le personnel qui ont travaillé là-dessus. C'était très bien fait et je sais que vous avez d'autres chats à fouetter aussi. conseil kids. Certains d'entre nous étions au colloque sur la santé et le logement ce matin qui incluaient des partenaires de du secteur et maison Canada était là aussi pour parler de ce partenariat aussi et plusieurs ont vu qu'il y avait vraiment beaucoup d'intérêt à aller de l'avant avec ces constructions. Merci de votre leadership. Je ne vais pas répéter tout ce que mon collègue vient d'énumérer. Ma collègue vient d'énumérer. Alors oui, c'est une un bon pas dans la bonne direction parce qu'on a notre conseil a déjà pris beaucoup d'autres mesures aussi en partenariat avec le fédéral. J'ai apprécié la clarté ce matin qui pour expliquer pourquoi c'est une bonne affaire, quelque chose qui devrait nous emballer. Et moi au départ, c'était ma question au sujet d'autres ententes qu'on a eu par le passé avec le gouvernement fédéral et ce que nous apportons nous, quelle est la valeur. Alors, je pense qu'on a eu une très bonne discussion ce matin et les détails qu'on a reçu aujourd'hui sur ce que cela va nous permettre de faire, de réaliser vraiment tout cela a été bien utile. Mais je voulais demander, est-ce qu'on a parlé avec l'industrie de la construction et est-elle prête à se mobiliser pour passer à l'action rapidement ? Je peux commencer et ma collègue finira. Moi, je n'ai pas euh parlé à l'industrie de la construction, mais on commence à percevoir un ralentissement dans la construction en général dans la ville. Et je sais que je sais que l'industrie serait intéressé. Oui. Mais moi j'ajouterais que le genre de construction cette affaire ici Maison Canada c'est très fort de s'inspirer des modèles modulaires fait pour que on réalise ces logements rapidement. Alors on essaie de puiser dans ce marché aussi. Je sais que d'après, j'ai entendu dire que l'industrie de la construction veut de la prévisibilité, donc une certaine réserve de sorte qu'il savent que si on embauche une équipe, on aura quelque chose à leur donner, du travail à leur donner immédiatement. Alors, ce genre de certitude pour des projets qui seront mis en chantier immédiatement avec d'autres à venir par la suite, c'est ce qui rassure l'industrie. Bon, c'est bon savoir. Est-ce que les maisons préfabriquées et les logements modulaires serait la version préférée ou est-ce que c'est un complément ? Monsieur le président, le modèle Maison Canada pour les 2000 maisons veut promouvoir les unités modulaire et préfabriqué parce que dans l'ensemble, ces logements sont plus efficaces en fonction du climat aussi et sont plus son meilleur marché, mais ce n'est pas le seul facteur. C'est c'est un encouragement si vous voulez pour ce cette industrie. Alors, j'ai bien hâte de voir comment tout cela va se dérouler mais je suis content qu'on soit la première ville au Canada à avoir une telle entente en place. Alors, merci et félicitations encore une fois, monsieur le maire. Conseiller Tney. Merci monsieur le maire. Et je vous remercie monsieur le maire quand on commence. avoir le projet se concrétiser parce que dans le mandat précédent, on se demandait vraiment comment ça allait se passer. On voyait tout cette argent nous arriver là. Tout d'un coup, il n'y avait rien de prévu pour les redevances d'aménagement. Il y a pas d'infrastructure, il y a pas de système d'acqueduc, rien. Alors avec le maintenant, je pense qu'on comprend mieux au fédéral les besoins des municipalités et travailler en partenariat avec le fédéral fait que c'est une excellente affaire pour Ottawa et pour les Canadiens. Alors, je vous remercie de votre leadership là-dessus. Ce sera vraiment un étalon d'or. Alors, je vais mettre mon chapeau de FCM et mettre le cap sur Saskatoon dès lundi et je citerai cela comme étant une belle histoire. J'apprécie beaucoup toutes les questions qui ont été posées. Plusieurs avaient des questions similaires à poser parce que le gouvernement s'est engagé à bouger rapidement et on le voit. Alors, des promesses faites, des promesses tenues, alors tout va vite. Et certains de mes collègues ont poser les mêmes questions que les municipalités posent. Alors, je trouve que c'est une bonne chose que l'on puisse absorber tout cela ensemble. C'est beaucoup d'informations pour toutes sortes de typologies et pour d'autres municipalités au pays. On on se préoccupe aussi des municipalités rurales, mais pour notre ville vraiment cette entente convient parfaitement. Je peux demander à Marcia de parler de cela ou peut-être la directrice générale qui pourrait nous expliquer à quel point on a de la chance dans la ville que ça ne s'applique pas dans tout le pays que d'avoir conclu une pareille ententente. Et bien je commence, je je conviens que c'est une bonne affaire pour Ottawa et ce qui a été dit plutôt par vos collègues sur la comparaison de cela avec d'autres initiatives audacieuses prises par la ville d'Ottawa, c'est c'est ce qui fait que c'est ce qui la distingue. Faut voir comment procéder aller plus vite. D'autres municipalités parlent de simplifier le processus de planification, mais ça on l'a déjà fait en automne dernier. Alors, c'est déjà en place pour n'importe quel constructeur. Donc, il a fallu aller plus loin pour vraiment parire un geste important. Alors, je pense que la rapidité d'exécution de la ville d'Ottawa pour plusieurs initiatives est assez innovateur. On veut toujours aller plus loin et on veut que cette entente fonctionne à l'échelle et avec les résultats qui ont été promis. Merci et merci au personnel. Je vois que Wendy est prête à perdre la parole aussi. Oui, merci conseiller de cette possibilité. Tout d'abord, merci monsieur le maire de votre leadership. Je vous remercie encore aussi tout le personnel autour de la table. Ils ont fait énormément de travail pour obtenir l'entente que l'on a aujourd'hui à vous présenter. C'est une entente qui reflète l'unicité de notre ville et qui présente l'occasion de de nous aider à avancer nos objectifs de logement. Et une chose qui se démarque, c'est le fait qu'on a une réserve municipale de logement abordable et c'est en fait une belle chose que l'on est maintenant de l'argent pour aller de l'avant avec notre liste de priorités. Alors, je suis très impressionnée et très heureuse d'être ici avec l'équipe pour vous présenter cette entente. Bon, merci beaucoup. Alors, encore une fois, monsieur le maire, merci. On a demandé cela et les choses fonctionnent. Commençons donc à construire des logements pour les gens qui en ont besoin. Merci conseiller TNY président Laper. Merci. Mes collègues ont posé toutes les questions. On a eu beaucoup de bonnes informations ce matin. Mais j'ai deux choses qui me chicotent encore. La période d'abordabilité garantie de 99 ans. Je me demandais si on pouvait avoir des commentaires sur l'applicabilité de cette condition de 99 ans. Ce conseil a vécu l'expérience dernièrement. Alors, est-ce que le fédéral pourra imposer cela au promoteur ? Monsieur le maire, la ville a eu des difficultés dans un cas parce que c'était pour une période indéterminée. Donc la durée n'a pas été précisée et ça c'est ce qui a posé problème. Non, je ne vois pas de problème avec les 99 ans. Alors la différence c'est la précision de la période plutôt que de faire quelque chose qui n'a pas de fin. Voilà la différence entre 99 ans et la perpétuité. Ma deuxième question c'est que on s'engage à 15 à à à renoncer à 15 millions de dollars en frais de permis et cetera. Donc euh je je suppose qu'il y aura des demandes de modification de zonage, modification au plan officiel, des approbations de plans d'emplacement. Le gouvernement fédéral est un en fait aussi ce que nous allons faire c'est qu'on on sera le visage de la consultation publique accélérée. Alors c'est certain qu'il y a des gens qui vont se tourner vers la ville pour avoir encore plus de consultation et pour reporter certains aspects qu'il n'aiment pas. Donc nous faut faudra défendre notre position. Le gouvernement fédéral a ses droits aussi sur ses propriétés. Si on veut aller vite, pourquoi est-ce que lui le fédéral ne bouge pas plus vite ? Enfin, je pourrais poser la même question à Bon voilà, maison Canada. Oui. Le gouvernement fédéral et maison Canada pense que c'est une belle occasion de poursuivre la collaboration qu'on a commencé avec la ville d'Ottawa. Et nous voulons être certains que le processus que l'on a en que l'on fera ensemble sera efficace. Vous le fédéral aimerait bien avoir un processus avec vous qui trouve un bon équilibre, une bonne collaboration. et conseiller, si vous me permettez un instant, je dois quitter la réunion mais j'aimerais prendre l'occasion de de remercier la ville pour son leadership et pour un partenariat exceptionnel. La négociation a été difficile mais je pense que on a obtenu un résultat satisfaisant à Maison Canada. Nous sommes enthousiasmés de continuer de travailler avec vous. pour faire d'Otawa une ville extraordinaire que la ville extraordinaire qu'elle est. Monsieur le président, pourrais-je intervenir ? J'ajouterai que il faut pas oublier que notre rôle au à la planification et au développement, ce n'est pas seulement d'approuver. Il faut s'assurer que les maisons sont construites d'une façon qui soit vivable, que le la circulation pourra continuer de circuler et qu'on on aura des terrains, des parcs, que les gens pourront marcher à l'école. Alors, même si le gouvernement fédéral a le pouvoir de dire par exemple, je n'ai pas besoin à suivre vos règles de jeu, comme vous le savez, il n'est pas intéressé mais même s'il était il faut quand même que tout cela s'intègre à notre acceduc. Il nous faut quand même avoir des entrées sur les le réseau routier. Il faut avoir des liens avec les sentiers et il faut avoir des moyens de se déplacer dans les communautés. Alors, j'ai été très encouragé par la façon dont les conversations se sont déroulées depuis le début parce que je pense que c'est dans l'intérêt de la ville d'Ottawa, même si certains de ces réunions publiques sont peut-être difficiles. En effet, c'est dans notre intérêt d'assumer les décisions que l'on prend sur ce que ça donnera comme résultat et comment ça s'intégrera à la communauté. Et ça ça se fera de plus en plus souvent parce que à cause de la densification et c'est quelque chose que euh dont s' enorgueillir notre personnel. Bon, je pense que c'est très bien dit et j'apprécie votre réponse et je suis content que le fédéral continue de travailler avec nous sur ces projets de construction, mais je ne veux pas minimiser non plus l'importance de la contribution que nous apportons à ce partenariat. pour le processus de consultation et et je pense que la note de service que vous avez préparé en réponse à la motion de la conseillère Johnson sera vraiment cruciale. Alors, il faudrait le commencer à le communiquer aux résidents qui seront touchés et je sais que le personnel a fait déjà beaucoup de travail et encore un volume phénoménal de travail à faire. Alors, merci pour tout ce qui a été fait jusqu'à maintenant. Euh vous avez déployé des efforts considérables. Il y a énormément de disparité dans les ressources qui sont disponibles euh entre le gouvernement fédéral et le gouvernement municipal. Euh nous sommes pris à la gorge. Vraiment, on n'a pas d'argent donc il nous faut toujours euh soutenir la croissance. Comme on l'a dit, c'est une on a fait une annonce de 400 millions de dollars. Je n'avais pas prévu qu'on on irait de l'avant, mais il y a 150 millions de dollars qui est un investissement majeur du fédéral. le projet de la réserve municipale, on en a besoin. Je sais que certains de ces projets seront dans le quartier Kitispi et un quartier qui se gentrifie sans bourgeoise rapidement d'ailleurs. Donc, Kissupi est un quartier où tout le monde peut venir s'installer. Donc si on pouvait rattacher cette réserve municipale aux ressources de transfert, je pense que ce ne sera pas très attirant pour le secteur privé qui veulent subventionner leur terrain. Mais moi, je suis heureux d'appuyer cette entente aujourd'hui. Je dirais au fédéral qu'il y a énormément de différence entre nos ressources et vos ressources. Si le gouvernement fédéral veut construire sur ces terrains avec des communautés à revenus mixes, il a les ressources pour le faire. et demander aux municipalités de partager à presque également les risques. Nous avons tellement peu de ressources à notre disposition, c'est trop difficile. Mais je vais quand même appuyer l'entente aujourd'hui. Je remercie le personnel euh pour le projet de la les projets de la réserve municipale qui sont dans mon quartier. Alors juste avant de passer au vote, j'avais quelques questions et éclaircissements. Soyons clair. On en a déjà parlé. l'accord que j'ai signé avec le premier ministre Carne en décembre. Bon, c'était clair que les deux paliers du gouvernement allaient contribuer à l'accord. Ce n'a pas été présenté au public ou à quiconque à l'événement comme si le vénéral avait mettre 400 millions et nous zéro. C'était clair que les deux niveaux du gouvernement allaient contribuer à l'accord. Est-ce que j'ai bien compris ? Oui, c'est ça, monsieur le maire. Je voulais juste éclaircir cela aussi. Je sais qu'il y a des gens qui regardent 250 millions que nous contribuons, il faut dire. Et j'espère que j'ai pas l'impression que je souligne ça trop. C'est vraiment le fédéral 150 millions de dollars sera mis pour payer pour les coûts des constructions des logements dans notre pipime. Nous n'allouons pas de liquidité. Nous n'allons pas tout simplement euh percevoir les revenus au cours des de plusieurs décennies. Ça c'est euh équivaut à 200 250 millions de dollars. Est-ce que c'est bien raison ? Oui, j'apprécie la comparaison que le conseiller Menard a présenté, que nous voulons utiliser nos ressources de façon efficace pour bâtir aussi autant de maisons abordables que possible. Mais nous ne pourrons pas utiliser ce 250 millions de dollars pour bâtir des maisons profondément abordables parce que l'argent n'existe pas. C'est tout simplement l'argent que nous n'allons pas percevoir. Est-ce que j'ai bien compris ? Oui. Alors, je voulais juste éclaircir cela. Merci. Alors euh sur la motion de la conseillère Johnson, est-ce que c'est adopté ? Et les modifications, est-ce que c'est adopté ? Oui, adopté. Merci beaucoup à tout le monde. Merci encore personnel. Nous apprécions beaucoup. Motion de pour relever la séance. Adopté. Très bien. Merci beaucoup.

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